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unknown - D 87 2023 2 annexe avenant n° 3 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (unknown - D 87 2023 2 annexe avenant n° 3)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Consommateurs, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Direction des Affaires Juridiques

EXE10 – Avenant 3

MFY-1928-2 –PRESTATIONS DE NETTOYAGES DES LOCAUX ET DES

VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX – LOT 2 ECOLES ET

ETABLISSEMENTS PUBLICS VILLE BASSE

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Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)

Hôtel de Ville

M. le Maire James CHÉRON

54 rue Jean Jaurès

77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

IDESIA ENVIRONNEMENT

M. Haykel BEN ROMDHAN

18 rue Pré des Aulnes

77340 PONTAULT COMBAULT

Tél : 09 84 40 44 96

Mail : h.benromdhan@idesia-environnement.fr

SIRET : 815 384 441 0029

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

 Objet du marché public ou de l’accord-cadre :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MONTEREAU- FAULT-YONNE

LOT 2 ETABLISSEMENTS ET ECOLES PUBLICS VILLE BASSE

 Référence du marché public ou de l’accord-cadre : MFY-1928-2

 Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 19 octobre 2020

 Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : L’exécution des prestations aura lieu du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Le marché est conclu pour une période initiale d’un an. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10

AVENANT N° 3EXE10 – Avenant 3

MFY-1928-2 –PRESTATIONS DE NETTOYAGES DES LOCAUX ET DES

VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX – LOT 2 ECOLES ET

ETABLISSEMENTS PUBLICS VILLE BASSE

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 Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 459 381.60 € annuel

 Montant TTC : 551 257.92 € annuel

Avenants antérieurs :

-Avenant n°1 relatif à l’entretien du parking communal - Notifié le 24 mars 2021 – Avec incidence financière

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 19 890 € annuel

 Montant TTC : 23 868 € annuel

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 479 271.60 € annuel

 Montant TTC : 575 125.92 € annuel

 % d’écart introduit par l’avenant : + 4.33 % par rapport au montant initial du marché

-Certificat administratif relatif à la modification des jours hebdomadaires de passage – Notifié le 27 mai 2021 – Sans incidence financière

-Avenant n°2 relatif à l’entretien de l’école Victor Hugo, du Fablab et du gymnase Coja – Notifié le 9 janvier 2023 – Avec incidence financière

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 12 607.16 € annuel

 Montant TTC : 15 128.40 € annuel

 % d’écart introduit par l’avenant : + 2.63 % par rapport au dernier montant du marché

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 491 878.76 € annuel

 Montant TTC : 590 254.51 € annuel

 % d’écart introduit par l’avenant : + 7.07 % par rapport au montant initial du marché

D - Objet de l’avenant.

 Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Il convient de supprimer du fait de leur reprise en régie, la totalité des prestations de nettoyage du Fablab, actées contractuellement par l’avenant n°2 du 9 janvier 2023, comme suit :

-FABLAB PLACE CLAUDE EYMARD DUVERNAY (voir en ce sens le devis du 9 novembre 2022 en annexe) :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : - 7 223.88 € annuel

 Montant TTC : - 8 668.56 € annuel

Les autres stipulations du marché restent inchangées.EXE10 – Avenant 3

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VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX – LOT 2 ECOLES ET

ETABLISSEMENTS PUBLICS VILLE BASSE

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 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : - 7 223.88 € annuel

 Montant TTC : - 8 668.56 € annuel

 % d’écart introduit par l’avenant : - 1.47 % par rapport au dernier montant du marché

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 484 654.88 € annuel

 Montant TTC : 581 585.95 € annuel

 % d’écart introduit par l’avenant : + 5.50 % par rapport au montant initial du marché

E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

IDESIA ENVIRONNEMENT

M. Haykel BEN ROMDHAN

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.EXE10 – Avenant 3

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VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX – LOT 2 ECOLES ET

ETABLISSEMENTS PUBLICS VILLE BASSE

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F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A Montereau, le

Signature

Le Maire,

James CHERONEXE10 – Avenant 3

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VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX – LOT 2 ECOLES ET

ETABLISSEMENTS PUBLICS VILLE BASSE

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G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté eé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)IDB M* ^ smnmftEnBttT \

COMMUNE DE MONTEREAU

54 RUE JEAN JAURES

77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE

A L'attention de Mme CHOMET

DEVIS 2022/11/09 B - NETTOYAGE - EYMARD - DUVERNAY

Madame,

Suite à votre demande, nous vous prions de trouver ci-après note proposition tarifeire, pour les prestations citées ci-dessous.

ADRESSE DE LA PRESTATION

2 BiS PLACE CLAUDE EYMARD DUVERNAY A MONTERRAU

ZONES CONCERNEES

DETAiL DES PRIX

BAUYAGE .LAVAGE ET

DESINFECTION .

DEPOUSSIERAGE

3 FOIS/ SEMAINE

DU LUNDI, MERCREDI.

VENDREDI -2H30/JOUR.

CONSOMMABLES

SANITAIRES

ENSEMBLE DES LOCAUX

3 FOIS/SEMAINE

17.00€ 32.50H/MOIS

XXX

TOTAL

551.996

662.38€

50.00€ 60.00€

601.99€ 722.38€/MOIS

*Cesprix prennent en compte la main d'œuvre, le matériel, les produits et tous éléments nécessaires à la bonne exécution dés tâches

Fait à Pontault Combault, le 09/11/2022

POUR LE CLIENT

(Signature précédée de la mention

«BON POUR ACCORD»)

MrKARANI

POUR IDESIA ENVIRONNEMENT

I- .4^^ « 4^

EnvimniOHinr

COMMUNE DE MONTEREAU

54 RUE JEAN JAURES

77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE

A L'attention de Mme CHOMET

DEVIS 2022/11/09 A-VITRES GYMNASE J. ALLASSEUR(ALPÏNISTES)

Madame,

Suite à votre demande, nous vous prions de trouver ci-après note proposition tarifaire, pour les prestations citées ci-dessous.

ADRESSE DE LA PRESTATION

ZONES CONCERNEES

DETAIL DES PRIX

RUE GUE PUCELLE 77130 MONTEREAU

ENSEMBLE DES LOCAUX

PRIX A : SURFACE .NOMBRE

L'UNITE D'EURES/RESULTAT PRIX FORFAITAIRE

T.T.C (TVA 20 %)

Nhl lOYAGE DES VITRES

ACCESSIBLE ET

INNACCESSIBLE

u XX RESULTAT 1850.00€

2220.0Û€

ALPINISTES

1

TOTAL 1850.00€ 2220.00€ '

Ces prix prennent en compte la main d'œuvre, le matériel, les pmdults ef tous éléments nécessaires à la bonne exécution des tâches.

Fait à Pontault Combault, le 09/11/2022

POUR LE CLIENT

(Signature précédée de la mention

«BON POUR ACCORD»)

MrKARANI

POUR IDESIA ENViRONNEMENT

Siège social :18 rue Pré des Aulnes 77 340 PONTAULT COMBAULT

Tél : 09.84.40.44.96 - Fax: 09.89.40.44.96 Mail : h.benrGmdhan@idesia-environnement.fr SIRET : 81538444100029 APE 8122Z

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