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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 7924 Conventi
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9286 conventi
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9286 convention PDS Marielie ann 3 3 Incateurs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9286 convention PDS Marielie ann 3 3 Incateurs)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
/annexe 3.3 - Récapitulatif des indicateurs de suivi du PDS de La Mariélie
Volet 1" REDRESSEMENT DE LA GESTION ET DES FINANCES DE LA COPROPRIETE "
Indicateurs
Vote en AG du modificatif du lement de copropriété et de l'état descriptif de division
Taux de tantièmes détenus par des propriétaires occupants
Taux de tantièmes détenus par des propriétaires bailleurs
Taux de participation en AG
Nombre de résolutions à l'ordre du jour
Nombre de résolutions adoptées
Nombre de résolutions rejetées
Nombre de résolutions reportées
Nombre de membres du CS
Représentativité du CS en termes de bâtiments et de profils (nouveaux ?)
Nombre; fréquence de réunions du CS et nombre de participants
Evolution du nombre de saisies immobilières à l'ordre du jour et nombre de saisies votées
Procédures dites « article 19-2 » de déchéance du terme mise en œuvre
Evolution du taux d'impayés
Evolution du nombre de débiteurs par tranche (nombre de trimestres)
Evolution du nombre de débiteurs par d'occupation (occupant, bailleur)
Nombre d'échéanciers en cours et tés
Volume des créances irrécouvrables à l'issue des procédures
Ecart entre budget prévisionnel et dépenses
Evolution du montant des charges courantes par lot
Evolution des dettes fournisseurs
Nombre de contrats renégociés et économies annuelles réalisées
Nombre de logements acquis par CDC Habitat Social
Montant des dettes au SDC résorbées dans Le cadre du portage CDC Habitat Social
Source
PV d'AG
Feuille de
Feuille de
Feuille de
Feuille de
Feuille de
Feuille de
Feuille de
PV d'AG
résence
résence
résence
résence
résence
résence
résence
PV d'AG + qualitatif
Compte-rendu du CS
PV AG
Données transmises
Comptes de La copropriété
Comptes de La copropriété
Comptes de La copropriété
Données transmises
PV AG
Annexes comptables
Annexes comptables
Annexes comptables
Annexes comptables
CR des réunions
Balance copropriétaires
Acte de vente
rle
r le
Périodicité
Première année du PDS
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
Trimestriel
Trimestriel
Trimestriel
Trimestriel
Trimestriel
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022 Volet 2" ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES COPROPRIETAIRES ET DES RESIDENTS"
Indicateur Source Périodicité
Nombre de Commissions de suivi social, nombre de participants Compte-rendu des réunions Annuel
Nombre de situations débloquées grâce à La Commission de suivi Social Compte-rendu des réunions Annuel
Nombre de situations évoquées en points réguliers de suivi en moyenne Compte-rendu des réunions Semestriel
Nombre de copropriétaires contactés dans Le cadre de l'accompagnement social (% sur Le total des copropriétaires) | Tableau de suivi des permanences Trimestriel
Situation socio-économique des copropriétaires rencontrés Tableau de suivi des permanences Trimestriel
Nombre d'actions sociales réalisées, d'orientations et nombre de ménages suivi Tableau de suivi des permanences Trimestriel
Nombre de dossiers FSL déposés Tableau de suivi des permanences Trimestriel
Nombre de réunion d'information et de participants PB Feuille de présence Trimestriel
Nombre de dossier d'aides financières constitués Tableau de suivi des permanences Semestriel
, . Tableau de suivi des permanences Nombre de signalement des présomptions de marchand de sommeil Annuel
(à anonymiser)
Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022 Volet 3" REQUALIFICATION TECHNIQUE DE LA COPROPRIETE"
Indicateur Source Périodicité
Requalifier Les parties communes
Avancement du programme de travaux Tableau de suivi Trimestriel
Coût par poste du programme de travaux, mesure de l'adéquation avec Les estimations | Plan de financement et tableau de suivi Annuel
Coût moyen du reste à charge par type de logement Plan de financement -— tableau de suivi Annuel
Avances de subventions sollicitées auprès de La SACICAP Tableau de suivi du préfinancement Annuel
Assemblée décisionnaire : taux de participation, résultat des votes PV AG Annuel
Gain énergétique après travaux
Accompagner les propriétaires dans leurs projets de travaux dans Les logements
Evolution des charges de chauffage À la fin des travaux
Dossiers de demande de subvention déposés et date des étapes du dossier Doc. de suivi (notifications...) - tableau de suivi |Annuel
Dossiers de demande d'aides individuelles et types de financements mobilisés Doc. de suivi (notifications...) - tableau de suivi [Annuel
Coût moyen des travaux en parties privatives et du reste à charge par type de logement | Plan de fin. dossier individuel -— tableau de suivi | Annuel
Avances individuelles de subventions sollicitées auprès de La SACICAP Tableau de suivi des demandes de prêt SACICAP | Annuel
: .…. Tableau de suivi des travaux en parties Nombre de dossiers suivis en ARA . P Annuel
privatives
Nombre d'ateliers collectifs réalisés et nombre de participants Qualitatif avec Le prestataire Annuel
Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022 Volet 4" REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEURS ‘
Indicateur Source Périodicité
Mettre en œuvre un scénario de cession des espaces extérieurs
Nombre de participants aux marches exploratoires et ateliers participatifs Compte rendu Annuel
Réalisation d'un document de synthèse des éléments de diagnostics émanant des habitants et acteurs Une fois
locaux
Actions et réunions de La « commission mobilisation du SDC » Comptes rendus de la commission | Annuel
Vote de La cession en AG : Quorum exigé par l'article 26 de La loi du 10/06/1965 PV AG Une fois
Nombre/nature des commerces s'étant réimplantés au pied du bâtiment B7 Annuel
Nombre de locaux d'activité préemptés ou rachetés par La commune de Berre l'Etang Données fournies par La commune | Annuel
Nombre de structures utilisant Le local multi-activités
Extension de la salle de prière de l'Association culturelle musulmane de Berre l'Etang dans Le respect du
règlement de copropriété, du droit de l'Urbanisme et des normes régissant Les ERP
Nombre de véhicules enlevés
Améliorer le cadre de vie
Nombre de participants à La commission « cadre de vie »
Nombre d'ateliers participatifs autour de La mémoire du quartier et du projet
Programmation d'une fête de quartier
Nombre de chantiers éducatifs / insertion (réalisation d'aménagements transitoires)
Nombre d'aménagements transitoires
Nombre d'ateliers d'échanges de compétence
Nombre d'intervenants utilisant Les locaux de la Maison du Projet
Nombre de résidents hors-Mariélie participant aux actions mises en œuvre sur la copropriété
Nombre d'habitants de La Mariélie mobilisés sur des opérations hors-copropriété
Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022