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Déliberation - liste delib fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs,
Gidenilz =
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Prises en séance du 16 février 2026
Convoqué le 06 février 2026 et réuni dans la salle du Conseil Municipal de la mairie
sous la présidence de M. Jean François DUVERGNE, Maire
N° Délib. Objet
D_2026_02_01 | Délibération autorisant l’ouverture de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du BUDGET 2026
D_2026_02_02 | Promesse de bail « Complexe commercial »
D_2026_02_03 | Délibération défibrillateurs : choix du nouveau prestataire en location
longue durée
D_2026_02_04 | Instauration d’une gratification pour un stagiaire
D_2026_02_05 | Achat de terrain : parcelle C 1832
D_2026_02_06 | Vente de terrain : parcelles C 1829 et 1833 - PECHER
Affichée le : 17 février 2026
Le Maire, La secrétaire de séance
Jean-François DUVERGNE
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Les règles de publicité des actes des communes sont modifiées depuis de juillet 2022 L'ordennance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le
décret d'application qui s'en est suivi
Liste des délibérations
L'article L2121-28 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations
examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie af mise an ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe