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Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Déliberation - liste 24 fevrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Exideuilz
sur Vienne
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Prises en séance du 24 février 2024
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Les régles de publicité des actes des communes sont modifiées depuis de juillet 2022 L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 el fe décret d'application qui s'en esf suivi
Liste des délibérations
L'article L2121-25 du code général des collectivités teritonales prévoit que dans un délai d'une semaine, la liste des dâlibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lrsqu'il existe