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Procès Verbal - PV.CM.25.03.21?Expires=1768193369&Signature=ACRhSh
Procès Verbal - PV.CM.31.01?Expires=1766936177&Signature=mKdHZbGdc
Procès Verbal - PV.CM.06.10.2022 134f4449?Expires=1766338335&Signa
Procès Verbal - PV.CM.05.03.2020?Expires=1767568282&Signature=n2bq
Procès Verbal - PV.CM.17.03.2022 ffeddaf0?Expires=1766338335&Signa
Procès Verbal - PV.CM.25.03.21?Expires=1766991158&Signature=PeNXf~
Procès Verbal - PV.CM.04.06.20?Expires=1766936177&Signature=nlMMrq
Procès Verbal - PV.CM.07.07.2022 0d8321fc?Expires=1766338335&Signa
Procès Verbal - PV.CM.05.03.2020?Expires=1768144236&Signature=Ia0D
Procès Verbal - PV.CM.19.11.2020?Expires=1765745497&Signature=Dlvf
Procès Verbal - PV.CM.25.03. TfZLkNubQV7WVkrd8pUAmJo1rFXW0G5L8gyDjoJmB4aU7TLgneztovd82FgVnJMEko5OZn7pYfa0r2 rV3NCOlWEjgVbJRylIQOMSZu9vYvHOdfesc76Krjl~KutEJ sf7BXt5nYqurtPnJu96BCXidNQ15dfVajBJMkuBva10EmzqMWoKdw9Woi3pSrY0sdsZt2doHMRZ6YbkIPnZ0GmhSu~1o S5ORyV2TygrPSHd P9KzSMNjZ26f1FqV~YGok0kKhumqY988SYdiNt9TH0df13r9vQLAyPlwA &Key Pair
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.CM.25.03. TfZLkNubQV7WVkrd8pUAmJo1rFXW0G5L8gyDjoJmB4aU7TLgneztovd82FgVnJMEko5OZn7pYfa0r2 rV3NCOlWEjgVbJRylIQOMSZu9vYvHOdfesc76Krjl~KutEJ sf7BXt5nYqurtPnJu96BCXidNQ15dfVajBJMkuBva10EmzqMWoKdw9Woi3pSrY0sdsZt2doHMRZ6YbkIPnZ0GmhSu~1o S5ORyV2TygrPSHd P9KzSMNjZ26f1FqV~YGok0kKhumqY988SYdiNt9TH0df13r9vQLAyPlwA &Key Pair)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département
des
DEUX-SEVRES
Arrondissement
de
Niort
Canton
de
la PLAINE
NIORTAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'AIFFRES
Séance
du
25
mars
2021
à 20h30
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Étaient
présents
:
MM.
Jacques
BILLY,
Pascal
ANGELONI,
Sophia
MARC,
Jean-Marie
LEFORT,
Nathalie
DIGUET,
Johann
SPITZ,
Nathalie
VINATIER,
Claudette
GIRARD,
Jacques
BRAULT,
Bernard
GUESDON,
Jean-
Jacques
PINTON,
Christian
VILLARD,
Sylvie
AUDUSSEAU,
Christelle
BRUNET-BERGER,
David
MARCUSSEAU,
Marie-Agnès
CHABOT,
Myriam
SALMON,
Gwenaël
LE
GUILLOU,
Virginie
JUILLET,
Clément
HERMOUET,
Valérie
GABILLY,
Patrick
BRAILLON,
Lionel
VINOUR,
Roselyne
HUCHET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
ayant
donné
pouvoir
:
MM.
Christian
PLOYÉ,
Mireille
SARRAZIN,
Jean-François
GIBAULT,
Guylaine
CHARRON,
Séverine
DENÉPOUX-BATARD.
Mme
Virginie
JUILLET
a été élue
secrétaire
de
séance. CHEOCH ED
I-
POINT
D'INFORMATION
DES
DÉLÉGUÉS
AUX
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
ET
AUX
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
SIEDS Monsieur
Bernard
GUESDON
informe
que
Gérédis
va
commencer
le
déploiement
des
compteurs
Linky
jusqu’en
2025
par
l’intermédiaire
du
SIEDS.
La
commune
d’Aiffres
sera
concernée
en
2022.
Des
campagnes
de
communication
seront
prévues.
Le
Maire
demande
que
lorsque
des
éléments
plus
précis
seront
connus,
il puisse
être
présenté
un
power
point
retraçant
la démarche
à l’occasion
d’un
prochain
Conseil
municipal.
SIVOM
de
Prahecq
Monsieur
Jean-Marie
LEFORT
informe
qu’à
compter
du
1%
avril
2021
le
SIVU,
formé
des
communes
d’Aiffres,
Brûlain,
Fors,
Juscorps,
Prahecq,
Saint-Martin
de
Bernegoue,
Saint-Romans
des
Champs
et Vouillé
deviendra
un
SIVOM.
Ce
syndicat
issu
de
la transformation
du
SIVU
en
SIVOM
en
reprendra
les
actifs
et les
passifs.
Il exercera
les
compétences
suivantes
:
-entretien
et location
du
bâtiment
de
la Gendarmerie
et ses
logements
de
fonction,
-balayage
des
voies
publiques,
Pour
les communes
non
membres
(par exemple
celle
du pays
Mellois)
une
convention
de
prestation
de
services
va
être
mise
en
place
pour
continuer
le service
de
balayage.
Ce
SIVOM
sera
est habilité
statutairement
d’une
part
à répondre
aux
consultations
publiques
de
collectivités
territoriales
au
titre
de
marchés
de
prestations
de
service
de
balayage
de
voiries
et d’autre
part
à conclure
des
1% conventions
de
prestations
de
service
avec
ces
dernières.
Pour
la
compétence
balayage
de
voirie,
la
contribution
des
adhérents
aux
dépenses
du
syndicat
est
fixée
en
fonction
du
kilométrage
de
voirie
à balayer,
proposé
par
chaque
commune
sur
son
territoire
et
arrêté
par
le
Comité
syndical.
La
prestation
de
balayage
de
la voirie
communale
comportera
une
TVA
de
10%
et la voirie
départementale
de
20%. Pour
information,
la ville
d’Aïffres
possède
26
km
de
voirie
communale
balayée
à raison
de
32 jours/an
et de
4 km
de
voirie
départementale.
-
Décision
n°DEC-22.01,21/05
—
Renonciation
à
droit
de
préemption
urbain
sur
des
biens
bâti
et
non
bâti
cadastrés
section
AR
n°423
et 428
situés
510
rue
du
Moulin
et rue
du
Moulin
-
Décision
n°DEC-04.03.21/06
—
Renonciation
à droit
de
préemption
urbain
sur
des
terrains
non
bâtis
cadastrés
section
AR
n°415,
417
et 420
situés
291
route
de Niort
et au
lieudit
« Les
Fontenelles
»
-
Décision
n°DEC-17.03.21/07
- Vente
d’une
camionnette
FSO
immatriculée
3336
SR
79
au
profit
du
Garage
RABAULT
de
FORS
pour
la somme
de
300
€
LDEL-25.03,21/01-
Comptes administratifs 2020]
-Budget
principal
-Budget
annexe
« Espace
Tartalin
»
-Budget
autonome
« Activités
panneaux
photovoltaïques
»
Décide,
après
que
Monsieur
le Maire
ait
quitté
la salle
du
Conseil
municipal
:
- DE
CONFIER
la présidence
de
la séance
à M.
Pascal
ANGELONI,
1° Adjoint
au
Maire.
- D'APPROUVER
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2020
du
Budget
principal,
du
Budget
annexe
«Espace
Tartalin
» et du
Budget
autonome
« Activités
Panneaux
Photovoltaïques
» tels
que
retranscrits
ci-
dessous,
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLÉ
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
où
où
ou
ou
ou
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
1118
073,62
€
506
870,55
€
506
870,55
€
1118
073,62
€
Opérations
de
l'exercice
3 840
472,20
€
4392
204,62
€
804
755,00
€ |
1 336
705,50
€
4645
22720
€
5 728
910,12
€
TOTAUX
3 840
472,20
€
5510278,24€|
1311625,55C|
1 336
705,50
€
5152
097,75
€
6 846
983,74
€
Résuliat
de clôture
1 669
806,04
€
25
079,95
€
1 694
885,99
€
Resies
à réaliser
1 669
806,04
€
1011
504,66
€}
986
424,71
€
2 681
310,70
€
986
424,71
€
TOTAUX
CUMULÉS
8 510
278,24
€
71180
084,28
€|
2323
130,21
€ |
2 348
210,16
€
7 833
408,45
€
9 528
294,44
€
RÉSULTATS DÉFINITIFS
1 669
806,04
€
25
079,95
€
1 694
885,99
€ COMPTE
ADMINISTRATIF
ANNEXE
POUR
L'ESPACE
TARTALIN
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLÉ
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
au
ou
ou
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
8230,51
€
8230,51€
Opérations
de
l'exercice
179
038,92
€
198
449,70
€
59
676,26
€
48
495,99
€
238
715,18
€
246
945,69
€
TOTAUX
179
038,92
€
198
449,70
€
67 906,77
€
48
495,99
€
246
945,69
€
246
945,69
€
Résultat
de clôture
19410,78€
19 410,78
€
19410,78
€
19 410,78
€
Restes
à réaliser
19410,78
€
16
080,34
€
35491,12€
35
491,12€
35
491,12€
TOTAUX
CUMULÉS
198
449,70
€
217
860,48
€
103
397,89
€
83987,11€
301
847,59
€
301
847,59
€
RÉSULTATS
ï
DÉFINITIFS
19 410,78
€
19
410,78 €
9,00
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
AUTONOME
POUR
ACTIVITÉS
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBELT
LIBELLÉ
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
où
oi
ou
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
1385,18
€
24
042,76
€
25
427,94 €
Opérations
de
l'exercice
1924,18 €
2652,11€
140,00
€
1 500,51
€
2 064,18€
4
152,62
€
TOTAUX
1924,18
€
4 037,29
€
140,00
€
25
543,27
€
2 064,18
€
29
580,56
€
Résultat
de clôture
2113,11€
25
403,27
€
27
516,38
€
Restes
à réaliser
2113,11€
25
403,27
€
27
516,38
€
TOTAUX
CUMULÉS
4 037,29
€
6150,40
€
25
543,27
€
50 946,54
€
29
580,56
€
57
096,94
€
RÉSULTATS DÉFINITIES
2113,11€
25
403,27
€
27
516,38
€
Comme
prévu
par
les textes,
le Maire
ne
participe
pas
au
vote.
Comptes
Vote
administratifs
Votants
Exprimés
Pour
Contre
Abstentions
Principal
28
28
24
0
4
Espace
Tartalin
28
28
24
0
4
Activités
panneaux
28
28
24
0
4
photovoltaïques
FDEL-25,03.21/02: Comptes
de gestions 2020
- Budget principal - Budget
annexe
« Espace
Tartalin
»
- Budget
autonome
« Activités panneaux
photovoltaïques
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-D’APPROUVER
les comptes
de gestion
de
l’exercice
2020
du Budget
principal,
du
Budget
annexe
« Espace
Tartalin
» et du
Budget
autonome
« Activités
Panneaux
Photovoltaïques
».
3e Pour
: 29
Contre
: 0
Abstenti
on
: 0
PDEL-25.03.21/03:-
Bilan annuel des acquisitions
ei cessions immobilier
es 2020
Le
Conseil
municipal
prend
acte du
bilan
des
acquisitions
et des
cessions
immobilières
de
l’exercice
budgétaire
2020,
qui
n’appelle
pas
d’observation
particulière
de
sa part.
ARTICLE L.2241-1 du Code Général des Coliectivités Territoriales
État récapitulatif refatif aux acquisitions
effectuées
par la Commune en 2020
Budget
Principal
Fra
Date de l'Acte
Vendeur
Shustoneadestrate |
suporieie |
Rdele
penmexes Montant
Destination
AE 182 et 184 Le Flef de
:
Euro
Acquisition emprise nécessaire à la
28/03/2049
| Sté A.B.L Bis
L'Ane
HOME
ymboliquel
220€ | eualification de la zone du Petit Fief
AE
194
980
rue
du
Petit
3
Euro
Acquisition
emprise
nécessaire
à
la
25/08/2019
| Scies?
Fief
AM]
symbolique)
12601 € | sequatfication de la zone du Petit Fief
AE 188 996 rue du Petit
A
Euro
Acquisition emprise nécessaire à la
25/08/2019
| Sté CLIPPER
Fief
58m]
symbotiquel
1201€ | equalification de la zone du Petit Flef
AD 262 1955 route de
;
Euro
Acquisition emprise nécessaire à la
02/04/2018
| SCIMARTIN/GAY
Niort
76m]
symbolique)
_ 12401€}
requalification de a zone du Petit Flef
aa
AE 178 &t 180 1030 rue
;
Euro
Acquisition emprise nécessaire à la
18/06/2039
[SCI du Moulin Neuf
du Petit Flef
1251
symbolique]
1901 € |sequalification de la zone du Petit Fief
Acquisition emplacement réservé pour la
2:
19/06/2020
| M" Guy FORMEY DE SAINT
BA 23 et 25 rue de
79m
etl
:9000,00 €
i
création de logements soclaux avec
LOUVENT
l'Eglise
343 m
aménagement
paysager
et stationnement
Acquisition
terrain
faclus
dans
le périmètre
19/06/2020
|consorts COCHER
BA GO le Château
gs2m|
gizoonel
/
dela Zone d'Aménagement Différé du
d'Affres rue de la Gare
secteur
de
{a
Cure
ARTICLE L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
État
récapitulatif
relatif
aux
cessions
effectuées
par
la
Commune
en
2020
Date
de l'Acte
Acquéreur
Situation
cadastrale
Superficie
prix de
a
Destination
Néant
CDEL:-2$:03.21/04 — Bilan des actions de. formation des
sus
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
tableau
des
actions
de
formation
des
élus,
financées
par
la
commune
en
2020,
qui
n’appelle
pas
d’observation
particulière
de
sa part.
FORMATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
2020
Réf:
Art.
L.2123-12
du
C.G.C.T
Néant
CDEL-25:03.21/05
Affectation des résultats 2020
-Budget principal -Budget
annexe
« Espace
Tartalin
»
-Budget
autonome
« Activités panneaux
photovoltaïques
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à lunanimité
:
-D'AFFECTER
Îles résultats
de
l’exercice
2020
du
Budget
principal,
du
Budget
annexe
« Espace
Tartalin
»
et du
Budget
autonome
« Activités
Panneaux
Photovoltaïques
» dans
les
conditions
exprimées
ci-après
:
+4 Budget
principal
- Calcul
du
002
"Excédent
de
fonctionnement
reporté"
Solde
d'exécution
(excédent)
de
la section
d'investissement
25
079,95
€]
(a)
Résultat
(excédent)
de
la section
de
fonctionnement
1 669
806,04
€
Reste
à réaliser
dépenses
1.011
504,66
€}
(b)
Reste
à réaliser
recettes
363 277,20 €|
(c)
Besoin
net
de
la section
d'investissement
623.147.51 €]
(b-a-c)
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
623
147,51 €
Ligne
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 046
658,53
€
Budget
annexe
- Caleul
du
002
"Excédent
de
fonctionnement
reporté
"t
Solde
d'exécution
(déficit)
de
la section
d'investissement
19 410,78 €
| (a)
Résultat
(excédent)
de
la section
de
fonctionnement
19
410,78
€
Reste
à réaliser
dépenses
16.080,34
€ |
(b)
Reste
à réaliser recettes
0,00
€|(c)
Besoin
net
de
la section
d'investissement
35.491,12€|(atb-c)
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
19
410,78
€
Ligne
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00 €
Budget
autonome
- Calcul
du
002
"Excédent
de
fonctionnement
reporté"
Solde
d'exécution
(excédent)
de
la section
d'investissement
25
403,27
€ |
(a)
Résultat
(excédent)
de
la section
de
fonctionnement
2.113,11
€
Reste
à réaliser
dépenses
0,00
€
(b)
Reste
à réaliser
recettes
0,00
€|(c)
Besoin
net
de
la section
d'investissement
-25
403,27
€|(b-a-c)
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
€
Ligne
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
2
113,11
€
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
PDEL-25.03.21/06
— Fiscalité directe locale 2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- DE
FIXER
les
taux
des
taxes
directes
locales
(part
communale)
pour
2021
sans
augmentation
par
rapport
à 2020
:
Taux
communaux
2020
Taux
communaux
2021
Taxe
foncier
bâti
21,71
%
21,71
%
Taxe
foncier
non
bâti
82,80
%
82,80
%
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
CDEL-25,03.21/07
= Modification de l'autorisation
de programme
Espace
Petite Enfanca
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- DE
MODIFIER
les
montants
de
lAP/CP
n°67
conformément
au
tableau
ci-dessous.
“5e - DE
PRÉCISER
que
cette
modification
porte
le
montant
des
crédits
de
paiement
à
753
572
euros
sur
Pexercice
2021.
Les
crédits
de
paiement
2021
sont
inscrits
au
Budget
primitif 2021.
L.
|
Arrêtée
au
14/03/20219
.
Version
au
09/03/2021
Opération
n°67
Création
d'un
espace
Petite
enfance
SITUATION DES AUTORISATIONS
DE PROGRAMME
ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
|
|
VENTILATION
PAR
EXERCICE
TOTAL
Déjà
réalisé
RAR
2020
2
DÉPENSES
1 478
213,85
€
167
477,36
€
557
164,24
€
“Etude
et
maîtrise
d'œuvre
236
167,20
€
152
851,69
€
59
430,95
€
Frais
d'insertion
3
600,00
€
1 279,92
€
1 079,04
€
Travaux
1 202
446,65
€
13
345,75
€
496
654,25
€
Mobilier
36
000,00
€
0,00
€
0,00
€|.
RECETTES
1 478
213,85
€
167
477,36
€
172
105,10
€
«Subventions
0,00
€
-DE.TR.
300
000,00
€
0,00
€
89
105,10
€].
-CAF
190
500,00
€
0,00
€
0,00
€
-CAN
(PACT
2)
276
634,00
€
0,00
€
83
000,00
€
-FEADER
200
000,00
€
0,00
€
0,00
€
*Autofinancement
511
079,85
€
167
477,36
€
0,00
€
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
CDEL-25.03,21/08
— Créances
irrécouvrables]
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-_
D’ADMETTRE
en
non-valeur
les
créances
visées
ci-après.
-_
D’IMPUTER
les
sommes
correspondantes
à l’article
6541
du
budget
principal.
Annexe
1
Créances
irrécouvrables
État comptable
du
19 février
2021
État
comptable
du
19/02/2021
Budget
Nature
du
produit
Monent
Motifs
d’irrécouvrabilité
Reliquat
ALSH
été 2019
0,01€ |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Reliquat
cantine
2018
0,50€ |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Commune |
Reliquat
cantine
2019
65,30€ |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Reliquat
cantine
2020
70,83
€ |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
TOTAL
136,64
€
Pour:
29
Contre
: 0
Abstention
: 0
LDEL-25.03.21/09= Subvention au Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
iations 2021
+6" -_
DE
VERSER
les
subventions
2021
aux
associations
conformément
aux
tableaux
joints
à la
note
explicative
de
synthèse.
-_
D’INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes
au
Budget
primitif
2021.
Pour
:25
Contre
:4
Abstention
:O0
PDEL-25.
03.21/10
—
Convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
la
Maison
Pour
Tous
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’'APPROUVER
la
convention
à intervenir
entre
la
commune
d’Aïffres
et
l’association
Maison
Pour
Tous
d’Aiïffres
pour
la
période
2021-2024.
- D’AUTORISER
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante,
ses
annexes
et
tous
documents
afférents.
- DE
VERSER
à
la
Maison
Pour
Tous
à
titre
d’acompte
de
l’année
2021,
comme
indiqué
à
l’article
4.2
de
la
convention
précitée,
la
moitié
du
montant
accordé
au
titre
de
l’année
2020,
soit
111
725
euros.
Pour
:29
Contre
:0
Abstention
:0
bDEL-25.03.21/11
— Budget primitif. 2021
-Budget principal -Budget
annexe
« Espace
Tartalin
»
-Budget
autonome
« Activités panneaux
photovoltaïques
»
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
4 021
799,34€|
4364
945,00€|
3 041
960,96€|
2285
162,61
€
BUDGET
ANNEXE
TARTALIN
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
263
327,00€
263
327,00€
110
200€
110
200,00€
BUDGET
AUTONOME
PHOTOVOLTAÏQUE
Exploitation
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
3 011,00€
2 113,00€
26
904,00€
26
904,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
- D'APPROUVER
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2021
du
Budget
principal,
du
Budget
annexe
« Espace
Tartalin
» et
du
Budget
autonome
« Activités
panneaux
photovoltaïques
».
Budgets
Foie
os
Votants
Exprimés
Pour
Contre
Abstentions
Principal
29
29
25
0
4
Espace
Tartalin
29
29
25
0
4
Activités
panneaux
29
29
25
0
4
photovoltaïques PDEL-25.03:21/12
— Désignation d'un réfere
"piste
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-DE
DÉSIGNER
Messieurs
Jean-François
GIBAULT,
Conseiller
municipal
et
Davy
RABAULT,
Responsable
du
service
des Espaces
verts,
comme
référents
Ambroisie
auprès
de Niort
Agglo
pour
le compte
de
la commune
d’Aïffres.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
38.500
€
à
Immobilière
Atlantic
Aménagement
pour
la
construction
de
11
logements
sociaux
situés
rue
de
l’Église,
au
titre
de
la participation
communale.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
FDÉL-25.03.2
Local
de l'Habitat
(PLH) Développement de L'offre locative sociale sun
10)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
15.292
€
à Immobilière
Atlantic
Aménagement
pour
la
réhabilitation
de
2 logements
sociaux
situés
impasse
du
Bourg,
au titre de
la participation
communale.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
CDEL-25,03,21/15
Convention Santé Solidaire avec la Société APIVIA
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
- D’APPROUVER
le projet
de
renouvellement
de
la convention
de
partenariat,
en
supprimant
les
alinéas
1 à
3
de
l’article
2.1
« engagements
en
termes
de
communication
de
la part
de
la commune
d’Aiffres
».
-D’AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
correspondante
ainsi
modifiée
et tous
documents
afférents.
Pour
: 25
Contre
: 4
Abstention
: 0
[VE
POINT D'INFORMATION
DES CONSEILLERS COMMUNAUI
NÉANT
[VI
QuESTIo:
VHIONS DIVERSES
Dates
des
prochains
Conseils
municipaux
:
- Jeudi
29
avril 2021
à 20h30
- Jeudi
27 mai
2021
à 20h30
- Jeudi
1% juillet
2021
à 20h30
- Jeudi
2 septembre
2021
à 20h30
“gs Date
des
prochaines
commissions
:
>
Vendredi
18
juin
de
12h15
à
13h45
- Comité
de
pilotage
PEDT
Événementiel
:
-Société
d’horticulture
« Printemps
aux jardins
» les
17
et
18
avril
2021
à Tartalin
Informations
diverses
:
Y
Information
portée
à connaissance
de
la commune
concernant
le déploiement
de
la 5G
à venir
>
Erreur
matérielle
dans
la
délibération
du
13
décembre
2020
relative
au
RIFSEEP
qui
sera
corrigée
à
l’occasion
d’une
nouvelle
délibération
présentée
au
prochain
Conseil
municipal