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Procès Verbal - PV.CM.19.11.2020?Expires=1766338584&Signature=eNKv
Procès Verbal - PV.CM.19.11.2020?Expires=1767568282&Signature=koGb
Procès Verbal - PV.CM.25.03.21?Expires=1768193369&Signature=ACRhSh
Procès Verbal - PV.CM.19.11.2020?Expires=1765117756&Signature=tAqO
Procès Verbal - PV.CM.31.01?Expires=1766936177&Signature=mKdHZbGdc
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Procès Verbal - PV.CM.25.03.21?Expires=1766991158&Signature=PeNXf~
Procès Verbal - PV.CM.19.11. yxdtjDQn lthyH4kV5wW8IZtbs0X4z1kH3qJ09WaMvcuHpOuhDNf~e76OwfLG2Nq4Wun3JjrAwEfq9dEvKcN4Xxb1Ovr4LLoT6lKE2cOt4hM1ve0WW~t7Q0gz7ZV5kbBMWHOYVT tX7WU56XH4JekzEG1A4GquHLSow6QXXXWpXUSnTu4Nye3sszBIwhF6LXJ D Re6HM~S~i8U5LZ9EaMOHByAHUHTN9EKxfSJfYlbIH17EHgFXHQlL3b pgEKk8gvnSwQ9L6IzR7JDv2iEIfxIe43W6vHhBoOdmxe097vL6bKOMA99EAsx8dNZwwLcaJqDA &Key Pair
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.CM.19.11. yxdtjDQn lthyH4kV5wW8IZtbs0X4z1kH3qJ09WaMvcuHpOuhDNf~e76OwfLG2Nq4Wun3JjrAwEfq9dEvKcN4Xxb1Ovr4LLoT6lKE2cOt4hM1ve0WW~t7Q0gz7ZV5kbBMWHOYVT tX7WU56XH4JekzEG1A4GquHLSow6QXXXWpXUSnTu4Nye3sszBIwhF6LXJ D Re6HM~S~i8U5LZ9EaMOHByAHUHTN9EKxfSJfYlbIH17EHgFXHQlL3b pgEKk8gvnSwQ9L6IzR7JDv2iEIfxIe43W6vHhBoOdmxe097vL6bKOMA99EAsx8dNZwwLcaJqDA &Key Pair)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Démocratie,
Département
des
DEUX-SEVRES
Arrondissement
de
Niort
Canton de la PLAINE
NIORTAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D’AIFFRES
Séance
du
19
novembre
2020
à
20h30
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Étaient
présents
:
MM.
Jacques
BILLY,
Pascal
ANGELONI,
Sophia
MARC,
Jean-Marie
LEFORT,
Nathalie
DIGUET,
Johann
SPITZ,
Nathalie
VINATIER,
Christian
PLOYÉ,
Claudette
GIRARD,
Jacques
BRAULT,
Bernard
GUESDON,
Jean-Jacques
PINTON,
Christian
VILLARD,
Sylvie
AUDUSSEAU,
Jean-François
GIBAULT,
Christelle
BRUNET-BERGER,
David
MARCUSSEAU,
Marie-Agnès
CHABOT,
Gwenaël
LE
GUILLOU,
Virginie
JUILLET,
Valérie
GABILLY,
Patrick
BRAILLON,
Lionel
VINOUR,
Séverine
DENÉPOUX-
BATARD,
Roselyne
HUCHET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
ayant
donné
pouvoir
:
MM.
Mireille
SARRAZIN,
Myriam
SALMON,
Guylaine
CHARRON,
Clément
HERMOUET.
M.
David
MARCUSSEAU
a été
élu
secrétaire
de
séance. CHEICEED
L'assemblée
observe
une
minute
de
silence
en
hommage
à Samuel
PATY,
professeur
d’histoire-géographie,
assassiné
à
Conflans-Sainte-Honorine
le
16
octobre
2020
et
pour
les
victimes
de
l’attentat
de
la
basilique
Notre-Dame
de
Nice
survenu
le 29
octobre
2020.
I-
POINT
D'INFORMATION
DES
DÉLÉGUÉS
AUX
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
ET
AUX
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
SIEDS Bernard
GUESDON
aimerait
recevoir
des
comptes
rendus
de
réunion
pour
les
délégués
du
SIEDS
M.
le Maire
lui répond
que
les
comptes
rendus
des
réunions
du
SIEDS
SERONT
bien
transmis.
II-
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
Décision
n°DEC-08.10.20/41
—
Renonciation
à
droit
de
préemption
urbain
sur
un
terrain
non
bâti
cadastré
section
AR
n°103,
situé
rue
de
la
Pierrière.
Décision
n°DEC-14.10.20/42
— Travaux
de
rénovation-maintenance
cis
ADAP
des
bâtiments
communaux
de
la ville
d’Aiffres
— Marché
passé
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée.
Décision
n°DEC-19.10.20/43
—
Renonciation
à
droit
de
préemption
urbain
sur
un
terrain
non
bâti
cadastré
section
AC
n°260
situé
rue
Jean-François
Laurent
Rabault.
[IIT-
DIRECTION
GÉNÉRALE
eDEL-19.11.20/01
— Modification
de
l'indemnité
des élus
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
eg - DE
PRENDRE
ACTE
de
l’attribution
des
indemnités
des
élus
selon
la répartition
suivante :
Nom
- Prénom
Fonction
Jacques
BILLY
Maire
Pascal
ANGELONI
1%
Adjoint
Sophia MARC
2ème Adjointe
Jean-Marie
LEFORT
| 3°"
Adjoint
Nathalie
DIGUET
4m
Adjointe
Johann
SPITZ
sème Adjoint
Nathalie VINATIER
| 6°" Adjointe
Christian PLOYE
7ème Adjoint
Jean-Jacques
PINTON |
Conseiller
municipal
délégué
David
MARCUSSEAU
|
Conseiller
municipal
délégué
:
VALEUR
DU
POINT
D'INDICE
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
:
4,68602
EUROS
Le
montant
des
indemnités
subira
automatiquement
et immédiatement
les
évolutions
de
l’indice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Le
versement
des
indemnités
sera
effectué
mensuellement.
- DE
MODIFIER
le tableau
annexé
à la délibération
n°DEL-18.06.20/01
en
conséquence.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
DE
PROCÉDER à l'élection
de
ses
membres
en
ayant
recours,
après
l'avoir
décidé
à l’unanimité,
à
la possibilité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
-
DE
DÉSIGNER
M.
Jean-Marie
LEFORT
comme
représentant
titulaire
de
la
commune
auprès
d’ID
79
-
DE
DÉSIGNER
Mme
Nathalie
VINATIER
comme
représentant
suppléant
de
la
commune
auprès
d'ID
79
Pour
: 25
Contre
: 4
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-__
D’ACCEPTER
d'étendre
la compétence
du
SIVU
de
Prahecq,
à la
compétence
« balayage
sur
voirie
»
intégrant
le balayage
des
voies
publiques
et de
leurs
caniveaux
à compter
du
1" janvier
2021.
-__
D’ACCEPTER,
à
compter
du
1% janvier
2021,
la
transformation
du
SIVU
de
Prahecq
en
SIVOM
de
Prahecq,
compétent
pour
:
o
L’entretien
et la location
d’une
caserne
de
gendarmerie
et de
logements
de
fonction
o
Le
balayage
sur
voirie
-
D’ACCEPTER
les
modifications
statutaires
relatives
à l'extension
de
compétence
précitée.
-
D’ACCEPTER
le
projet
de
statuts
du
SIVOM
de
Prahecq
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération. -__
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
dressé
par
le Service
des
Eaux
du
Vivier
au
titre
de
l’exercice
2019.
(DEL: Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-__
DE
FIXER
sa composition
aux
membres
suivants
:
o
Cinq
élus
de
la majorité
:
“
M.
Jacques
BHLY
Mme
Sophia
MARC
Mme
Nathalie
DIGUET
Mme
Claudette
GIRARD
Mme
Virginie
JUILLET
©
Un
élu
de
l’opposition
titulaire
“
M.
Lionel
VINOUR
o
Un
élu
de
l’opposition
suppléant :
"Mme
Séverine DENÉPOUX-BATARD
o
Les
quatre
directeurs
d’école,
o
Des
parents
désignés
par
l’association
des
parents
d'élèves,
o
Un
représentant
de
l’Inspection
Académique,
o
Le
Directeur
général
des
services,
o
Le
responsable
du
service
enfance-jeunesse
La
commission
pourra
étendre
ou
associer
à ses
travaux,
autant
que
de
besoin,
des
personnalités
qualifiées
ou
des
acteurs
de
façon
ponctuelle,
ainsi
que
lAdjoint
en
charge
de
fa thématique
abordée.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Modification du tableau
des effectifs
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- DE
CREER
:
e
1 poste
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
sur
une
quotité
de
de
33,85/3 5ème
- DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
à compter
du
17
novembre
2020.
- D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement
de
l’agent
et à signer
les
arrêtés
individuels
nécessaires
à la prise
de
fonction.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
V-
TRAVAUX, VOIRIE
ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
3 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-_
D’ACQUERIR
auprès
de
Madame
Laurence
GILLOT
et
de
Monsieur
Fabrice
QUIRIE
une
partie
de
la
parcelle
AO
n°
185
sise
391
rue
Saint-Maurice
à
Aïffres
(79230),
conformément
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
d’une
superficie
de
76
m?,
pour
Peuro
symbolique,
-_
DE
CHARGER
l'étude
de
Maître
BOUTINEAU,
Notaire
à Prahecq
(79230)
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à cette
vente.
-_
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’acquisition
à intervenir
aux
conditions
précitées,
ainsi
que
tous
documents
utiles
dans
ce
dossier.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: O0
couisition d'une partie de la parcelle e
la réalisation d'un
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-_
D’ACQUERIR
auprès
des
propriétaires
en
indivision
ci-dessous
:
-
M.
BONNIN
Alain,
Daniel,
-
Mme
BONNIN
Annie,
Line
- Nom
d'usage
: MORISSET
Annie,
-
M.
BONNIN
Éric, Bernard,
-
M.
BONNIN
Jean-Marie,
-
M.
BONNIN
Robert,
Auguste,
Frédéric
-
Mme
FREMANTEAU
Paulette,
Henriette,
Anne,
Marie
- Nom
d'usage
: NAUDEAU
Paulette,
une
partie
de
la parcelle
AO
n°
15
sise
71,
rue
des
Trois
Fontaines
à Aiffres
(79230),
conformément
au
plan
annexé
à la délibération,
d’une
superficie
de
25
m°,
pour
l’euro
symbolique.
-_
DE
CHARGER
l'étude
de Maître
BOUTINEAU,
Notaire
à Prahecq
(79230)
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à cette vente.
-_
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’acquisition
à intervenir
aux
conditions
précitées,
ainsi
que
tous
documents
utiles
dans
ce
dossier.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Cal d'Animation 2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à lPunanimité
:
- D'APPROUVER
je programme
local
d’animation
présenté
et les tarifs
suivants
:
1 - ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
1-
GARDERIE
Âge
des
enfants :
petite
section
à CM2
Fonctionnement
: ouvert
tous
les jours
d'école
— Réservé
aux
enfants
scolarisés
à Aiffres
Inscription
: à
l’année,
libre
choix
de
la
présence
ensuite
Horaires
: de
7h30
à 9h00
et de
16h30
à
18h30
Facturation
: mensuelle
unique
pour
le périscolaire
Tarifs
: à la présence
sans
réservation
préalable
na GARDERIE De 0 à 550 €
|
0,75€
0%
0,75 €
De
551
à 770€
0,93
€
0%
0,93
€
De
771
à 940
€
1,08
€
0%
1,08
€
De
941
à 1.090
€
1,23
€
0%
1,23
€
De
1.091
à 1.245
€
1,40
€
0%
1,40
€
De
1.246
à 1.395
€
1,55
€
0%
1,55
€
De
1.396
€ à
1.550
€
1,70
€
0%
1,70
€
1.551
€ et plus
1,87€
0%
1,87
€
Après
le 4°"
retard,
tarif forfaitaire
de
20,00
€ pour
toute
heure
commencée
avec
effet rétroactif.
2 - APS
(Activités
périscolaires
lors
de
la
pause
méridienne)
Âge
des
enfants
: grande
section
à CM2
Fonctionnement
: toute
l’année
scolaire
Horaires
:
de
12h00
à
13h00
pour
les
enfants
des
classes
de
CE2,
CMI
et CM2
de
13h05
à
14h05
pour
les
enfants
des
classes
de
Grande
Section,
CP
et CEI
Inscription
: bimestrielle,
gratuite
au
libre
choix
des
enfants
3 - CONSEIL
MUNICIPAL
JEUNES
Classe
des
enfants
: CMI
- CM2
Fonctionnement:
Phase
préparatoire
de
novembre
à
décembre
en
lien
avec
les
classes
concernées
(profession
de
foi, élection),
phase
de réunions
les jeudis
de
13h00
à 14h00
pour
la période
de janvier
à juin.
Animation
réalisée
par
deux
agents
territoriaux.
Conditions
d’inscription
: être
élu,
participation
gratuite
4 - MERCREDIS
APRÈS-MIDI
Âge
des
enfants
: du
3°"
au
12°"
anniversaire
Fonctionnement
: toute
l’année
scolaire
soit 36
mercredis
Inscription
: bimestrielle
avec
le choix
de
la demi-journée
Horaires
: de
13h30
à 17h30
-Surveillance
après
Le repas
de
13h00
à
13h30
-Possibilité
de
garderie
de
17h00
à 18h30
Facturation
: mensuelle
unique
pour
le périscolaire
Tarifs
: à la
}2 journée
MERCREDIS De 0 à 550€
4,15 €
4,15 €
De
551
à 770
€
4,98
€
0%
4,98
€
De
771
à 940
€
5,80
€
0%
5,80
€
De
941
à
1.090
€
6,64
€
0%
6,64
€
De
1.091
à
1.245
€
7,47
€
0%
7,47
€
De
1.246
à
1.395
€
8,30
€
0%
8,30
€
De
1.396
€ à 1.550 €
9,13
€
0%
9,13
€
1.551
€
et plus
9,96
€
0%
9,96
€
Extérieurs
13,98
€
= prévisionnel
13,79
€
Dans
l'éventualité
d’une
fermeture
exceptionnelle
des
écoles
(hors
mouvement
de
grève
des
enseignants)
et
l’organisation
d’un
accueil
municipal
de
substitution,
les
tarifs
des
mercredis
après-midi
seraient
appliqués
aux
usagers
par
demi-journée
d’accueil. 2 - ACCUEIL
DE
LOISIRS
LORS
DES
PETITES
VACANCES
SCOLAIRES
Âge
des
enfants :
de
3 ans
au
13°"
anniversaire
Fonctionnement
:
-Vacances
d’hiver
: du
lundi
08
au
vendredi
19
février
2021
: 10
jours
-Vacances
de
Pâques
: du
lundi
12
au
vendredi
23
avril
2021
: 10 jours
-Vacances
de
la Toussaint
: du
lundi
18
au
vendredi
29
octobre
2021
: 10 jours
-Vacances
de Noël
: du
lundi
27
au vendredi
31
décembre
2021
: 5 jours.
Fermeture
la semaine
du
20
au
24
décembre
2021.
Horaires
: -Activité
dirigée
de
9h00
à
17h00
-Possibilité
de
garderie
de
7h30
à 9h00
et de
17h00
à
18h30
Facturation
: Après
chacune
des
vacances
Inscription
: Obligatoire
à la
semaine
calendaire
avec
la
possibilité
de
déduire
une
journée
au
choix
des
familles
Tarifs
: A
la journée
Tarif
proposé
par
rapport
au
coût
prévisionnel
Le
de l’activité (40,02
€)
Valeur duquotient
ARE
Pts
mr
Tarif 2021
familial
aux
d’augmentation
par jour
De
0 à 550
€
IT21
€
0%
11,21
€
De
551
à 770
€
12,39
€
0%
12,39
€
De
771
à 940
€
14,37
€
0%
14,37
€
De
941
à
1.090
€
16,42
€
0%
16,42
€
De
1.091
à
1.245
€
18,48
€
0%
18,48
€
De
1.246
à
1.395
€
20,53
€
0%
20.53
€
De
1.396
€ à
1.550
€
22,14
€
0%
22,14
€
1.551
€
et plus
24,16
€
0%
24,16
€
Extérieurs
34,66
€
= prévisionnel
— PS
35,63
€
(*)
CAF
(*)
Déduction
faite
de
la prestation
de
service
CAF
| 3
- ACCUEIL
DE
LOISIRS
LORS
DES
VACANCES
ESTIVALES
1)
- CENTRE
DE
LOISIRS
Âge
des
enfants
: de
3
ans
au
13°"
anniversaire
Fonctionnement
: du
mercredi
7 juillet
au
vendredi
27
août
2021
(fermeture
le
14 juillet,
le lundi
30
et mardi
31
août)
Horaires
:
-Activité
dirigée
de
9h00
à
17h00
-Possibilité
de
garderie
de
7h30
à 9h00
et de
17h00
à
18h30
Facturation
: après
les
vacances
Inscription
: obligatoire
à la semaine
calendaire
avec
la possibilité
de déduire
une journée
au
choix
des
familles
Tarifs
: à la journée De
0 à 550
€
11,50
€
0%
11,50
€
De
551
à 770€
10,67
€
0%
10,67
€
De
771
à 940
€
12,45
€
0%
12,45
€
De
941
à 1.090
€
14,38
€
0%
14,38
€
De
1.091
à 1.245
€
16,17
€
0%
16,17
€
De
1.246
à 1.395
€
17,97
€
0%
17,97
€
De
1.396
€ à 1.550
€
19,76
€
0%
19,76
€
1.551
€
et plus
21,56€
0%
21,56
€
Extérieurs
30,37
€
= prévisionnel
— PS
31,23
€
(*)
CAF
(#)
le coût
prévisionnel
moins
la déduction
de
la prestation
de
service
2) - SÉJOURS
COURTS
Âge
des
enfants
: du
62"
au
15"
anniversaire
Fonctionnement
: quatre
séjours
d’une
semaine
lors
de
la saison
estivale
Organisation
: le séjour
n’est organisé
que
si le quota de
8 participants
est atteint
Tarifs
: à la journée De0à5$0€
|
DE
0%
13,50 €
De 551 à 770 €
0%
14,68 €
De 771 à 940 €
0%
17,66 €
De
941
à
1.090
€
0%
22,56
€
De
1.091
à
1.245
€
0%
27,18
€
De
1.246
à
1.395
€
0%
30,44
€
De
1.396
€ à 1.550 €
0%
35,33
€
1.551
€ et plus
0%
40,77
€
Extérieurs
=
prévisionnel
— PS
81,09
€
(*)
CAF
(*)
Coût
prévisionnel
- Déduction
faite
de
la prestation
de
service
4 - SECTEUR
JEUNESSE
1 - DROIT
D'ACCÈS
AU
LOCAL
JEUNES
Âge
: du
11°
au
18°"
anniversaire
Ouverture
:
- _
Mercredi
/ samedi/ vacances
scolaires
: de
14h00
à
18h00
-
Vendredi
: de
16h00
à
18h00
HET
PAPA
pour
l’année
2 - SORTIES
ADOLESCENTS
Âge
: du
118"
au
18"
anniversaire
Inscription
: à la sortie
Règlement :
à l’avance
Organisation:
8
participants
minimum
pour
les
soirées
et
les
petites
sorties
et
12
pour
la
grande.
Possibilité
d’organiser
6 soirées,
8 petites
sorties
et une
grande
sortie
Tarifs
:
7e Tarif
2021
RATE
ANS
5,00
€
Soirée
au
local
5,00
€
Petite
sortie
13,50
€
13,50
€
Grande
sortie
25,00
€
25,00
€
- QUE
LES
BORNES
DES
TRANCHES
de
revenu
net
imposable
1, 2
et 3
soient
actualisées
en
fonction
des
quotients
familiaux
établis
par
la CAF
pour
2021.
- LA
MISE
EN
PLACE
du
programme
local
d’animation
pour
l’année
2021
aux
conditions
de
fonctionnement
et de
tarifs
ci-dessus,
applicables
au
1° janvier
2021.
- QUE
L’INSCRIPTION
pour
une
période
déterminée
équivaut
à
un
engagement
des
parents
pour
une
fréquentation
régulière
des
activités
par
leur
enfant.
En
conséquence,
un
dédit
correspondant
à
la
période
d’engagement
sera
mis
en
recouvrement
à
l’issue
du
centre,
des
petites
vacances
et vacances
d’été,
même
en
cas
de
fréquentation
irrégulière
ou
de
défection
totale,
sauf situation
exceptionnelle, justifiée
par
un
document
écrit ou
certificat
médical
transmis
par
la famille
sous
huitaine. - D'ADOPTER
LE
PRINCIPE
d’un
report
des
créances
dues
lorsque
le montant
de
recouvrement
minimum
de
15
euros
n’est pas
atteint.
Dans
cette
éventualité,
la commune
différera
l’émission
d’un
titre de recette
par
lot de
facturation
jusqu’à
atteindre
ce
seuil
réglementaire.
- DE
SOLLICITER
l’aide
de
l'État
pour
le financement
de
ce Programme
Local
d’Animation.
- D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
contrat
ou
avenant
avec
l’État
dans
le
cadre
de
ce
programme
d’animation
ou
avec
tout
autre
organisme
susceptible
d’apporter
une
aide
financière.
- D’AUTORISER
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
contrat
ou
avenant
avec
le
CRCESU,
pour
le
paiement
par
tickets
chèques
emploi-service
de
l’accueil
au
Centre
de
loisirs.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
eDEL-1 9.11.20/10
-
Tarifs
cantine
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-D’APPROUVER
les tarifs
ci-dessous
à compter
du
1° janvier
2021.
Tarifs
enfants
Tranches
Quotients
familiaux
|
Rappel
2020
Tan
Proposition
2021
d’augmentation
1
de
0 à 550
€
1,56€
2%
1,59
€
à
de
551
à 770 €
1,83
€
2%
1,87
€
3
de
771
à 940 €
2,11€
2%
2,15
€
4
de
941
à
1090
€
2,41
€
2%
2,46
€
5
de
1091
à
1245
€
2,66
€
2%
2,11
€
6
de
1246
à
1395
€
2,82
€
2%
2,88
€
7
de
1396
à 1550 €
3,16€
2%
3,22
Ë
8
>1550€
3,34
€
2%
3,41€
Les
bornes
supérieures
des
tranches
1 et 2
seront
actualisées
en
fonction
des
quotients
familiaux
établis
par
la
CAF
pour
2020.
Les
tarifs
applicables
aux
enfants
allergiques
bénéficiaires
d’un
Plan
d’Accueil
Individualisé
(PAI)
avec
fourniture
du
panier
repas
par
les
parents,
restent
à 70
%
du
tarif appliqué
au
demi-pensionnaire. Tarifs
adultes
Type
Rappel
Taux
ï
Proposition
2020
d’augmentation
2021
Personnel
municipal
et
stagiaires
4,79
€
2%
4,89
€
Enseignant
subventionné
5,74
€
2%
5,85
€
Enseignant
non
subventionné
6,96
€
2%
7,10
€
Repas
occasionnel
7,50
€
2%
7,65
€
Fourniture
de
repas
à
la
M.P.T.
(multi-accueil)
: Augmentation
du
tarif 2020
de
2%
soit
2,55
€.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
bDEL-19.11.20/11
- Subventions
aux
coopératives
scolaires
— Année
2021]
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’ALLOUER
aux
coopératives
scolaires
les
montants
suivants
:
Effectifs
Dotations
ÉTABLISSEMENTS
Res scolaire
Par élèves
Total
2020-2021
Élémentaire
Victor-Hugo
: OCCE
202
53
€
10
706
€
Élémentaire
Lucie-Aubrac/OCCE
54
53€
2
862€
Maternelle
Victor-Hugo/USEP
80
64€
5120€
Maternelle
Lucie-Aubrac/Ass,
52
64e
3328
€
Sportive
Scolaire
TOTAL
388
22
016€
- DE
VERSER
le premier
versement
en
début
d’année
civile
et le
second courant
juin.
La
dotation
versée
fera
l’objet
d’un
rapport
annuel
sur
l’utilisation
des
crédits
par
nature
de
dépenses.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
PDEL-19.11.20/12
- Subvention
pour
classe
de
découverte
— Année
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’ALLOUER
à la coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
Lucie
Aubrac,
une
subvention
de
2 000
€ pour
le séjour
classe
de
découverte
sous
réserve
de
sa réalisation
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
| VII-
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
|
Dates
des
prochains
Conseils
municipaux
: jeudi
17
décembre
2020
(20h30),
jeudi
28
janvier
2020
(20h30),
jeudi
25
février 2020
(20h30), jeudi
25
mars
2020
(20h30)
Date
des
prochaines
commissions
et réunions
:
> jeudi
26
novembre
à
17h30
: Commission
Ad’Hoc
Projet
École
rg >
mardi
1%
décembre
à
14h00
: Comité
Technique
> mardi
1%
décembre
à
15h00
: Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail,
>
mercredi
2
décembre
à
18h30
: Commission
Finances,
Marchés
publics
et
Affaires
immobilières
>
mercredi
13
janvier
à
18h30:
Commission
Finances,
Marchés
publics
et
Affaires
immobilières
(Débat
d’Orientations
Budgétaires)
Monsieur
le Maire
présente
les
informations
diverses
:
Ÿ_
Information
des
conseillers
municipaux
concernant
le
refus
adressé
au
Président
de
la CAN
quant
au
transfert
de
ses
pouvoirs
de
police
spéciale
(position
déjà
adoptée
en
2014).
Ÿ_
Concernant
le
réaménagement
du
rez-de-chaussée
de
la
Mairie,
les
plans
sont
projetés.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Madame
Simonneau,
architecte,
est
chargée
de
suivre
ce
proket
dont
le
coût
est
estimé
à
environ
150
000
euros,
et
d’une
durée
de
quatre
à
six
mois.
Il
est
également
évoqué
la
possibilité
de transformer
la porte
d’accès
principales
en porte
automatique
au vu
de
l’actualité
récente.
Pour
établir
ce
projet,
les
agents
de
la
commune
ont
été
avisés.
Le
service
Prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
a travaillé
en
amont.
Ÿ_
Mesures
complémentaires
prises
dans
les
écoles
et pour
les
activités
périscolaires.
Monsieur
le
Maire
précisé
que
tout
se
passe
bien
avec
la
constitution
de
plusieurs
groupes,
notamment
au
sein
de
lélémentaire
Victor
Hugo.
Cela
est
également
le
cas
pour
la restauration
scolaire
vu
que
l’on
a 400
élèves
environ.
Ÿ
Demande
de
subvention
à
venir
pour
les
1000
chantiers
(Décision
du
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
d’attribution
du
Conseil
municipal
au
Maire
votées
le 25 juin
2020)
Y”_
Budget
participatif 79
: projet
de
skate-park
non
retenu
Monsieur
le Maire
espère
qu’il
y aura
une
prise
en
compte
des
territoires
et de
la démographie
lors
des
prochaines
éditions.
Mme
DENÉPOUX-BATARD
remarque
que
les
commissions
« Développement
économique,
communication
et
qualité
des
services
»
et « Affaires
sociales,
Habitat
et
Santé
»
ne
se
réunissent
pas
souvent.
Elle
demande
s’il y en
a de
programmées
sur
la fin 2020/début
2021.
Mme
MARC
lui
répond
qu’en
ce
concerne
la
commission
« Développement
économique,
communication
et
qualité
des
services
»,
aucune
réunion
n’est
programmée
pour
le moment.
Monsieur
le Maire
informe
que
pour
la
commission
« Affaires
sociales,
Habitat
et
Santé
»,
une
réunion
sera
sans
doute
programmée
début
2021
avec
les
travaux
sur
l’ Analyse
des
besoins
sociaux
et pour
alimenter
les
réflexions
sur
le logement
social.
A
cet
effet,
les
bailleurs
sociaux
ont
envoyé
les
typologies
de
logement
et la
commune
va
vérifier
si
l’habitat
qui
se
créée
est
conforme
aux
besoins
des
administrés.
Il souligne
également
une
évolution
dans
ce
domaine :
-2010
: il y avait
2,8
occupants
par
logement
social
-2020
: il y a 2,1
occupants
par
logement
social
Pour
les différentes
réunions,
hormis
le Conseil
municipal,
toutes
les communications
pourront
être
réalisables
en
visioconférence.
Il
suffit
pour
cela
d’en
informer
Marie-Agnès
ERNEST
afin
qu’elle
envoie
le
lien
pour
rejoindre
la réunion
au
moins
une journée
avant
sa
tenue.
Johann
SPITZ
intervient
sur
le Conseil
communautaire
du
lundi
9 novembre
2020.
-
Il informe
que
l’association
Aiffres
Judo
Club
est
susceptible
d’obtenir
une
aide
financière.
-
Il
précise
que
des
chiffres
clés
portant
sur
les
mobilités
et
le
développement
durable
ont
été
présentés.
-
Il
évoque
également
les
travaux
présentés
concernant
le
développement
de
manifestations
culturelles
autour
du
Marais
Poitevin
et la participation
de
la CAN.
-
Il
rappelle
également
que
la
CAN
garantit
les
emprunts
des
bailleurs
sociaux
(logements
de
la
Roussellerie
par
exemple),
ce
qui
constitue
des
sommes
assez
importantes.
Madame
Séverine
DENEPOUX-BATARD
insiste
sur
la nécessité
de
rester responsable
dans
l’application
des
protocoles
et
des
gestes
barrières,
ainsi
que
dans
le
port
du
masque.
Le
groupe
hospitalier
de
Niort
présente
des
signes
de
saturation
dû
à
la
COVID-19
et
il
est
primordial
de
ralentir
la
propagation
de
l’épidémie.
Monsieur
le
Maire
confirme
ces
propos
et
évoque
le
fait
que
le
nord
du
Département
est
en
effet
La
séance
est
levée
à 21h35.
6,
le
25
novembre
2020.
Le
Maire,
Jacques
BILLY
10"