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Arrêté - 1715536235 Arrete du Maire 68 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1715536235 Arrete du Maire 68 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE — ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON COMMUNE D’AUZANCES -— 23700
Tel: 05 55 67 60 17
ARRÊTÉ DU MAIRE N°68-2024
portant réglementation de la circulation et de stationnement chemin de la Fontaine
Le Maire de la commune d'AUZANCES (Creuse),
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Va le code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1- & partie - signalisation temporaire ;
Considérant que par mesure de prudence et de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Chemin de la Fontaine;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et Le stationnement, sont interdits chemin de la Fontaine, sauf pour les
riverains du chemin de {a Fontaine et des rues avoisinantes (rue Combes et rue de l’Étang) et les services de secours,
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Madame le Maire d’Auzances et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d’Auzances sont char, és, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera > publié ou affiché par la mairie d’Auzances.
Fait à Auzances, le 10 mai 2024.
Le Maire,
Françoise SIMON.