Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2026 116
Arrêté - ART 2024 017
Arrêté - ART 2024 069
Arrêté - ART 2024 134
Arrêté - ART 2024 215
Arrêté - ART 2024 259
Arrêté - ART 2024 014
Arrêté - ART 2024 019
Arrêté - ART 2024 077
Arrêté - ART 2024 264
Arrêté - ART 2024 116
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 116)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL.
Arrêté N° MA-ART-2024-116
OBJET : Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire, Centre de secours
d'Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le samedi 29 juin 2024 de 9h00 à 20h00
Le Maire de Les Monts d'Aunay
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande du 24 mai 2024 formulée par l'Amicale des Sapeurs Pompiers d'Aunay-sur-Odon,
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion d’une manifestation publique qui aura lieu au Centre de secours de Les Monts d'Aunay, samedi 29 juin 2024 de 9h00 à 20h00,
M. Viencent FAROLDI , Président de l'Amicale des Sapeurs Pompiers d'Aunay-sur-Odon, est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
—boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
—boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3. - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4. - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 5 - La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à les Monts d'Aunay, le 27 mai 2024
Pour extrait certifié conforme