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Arrêté - ART 2026 116
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 116)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-116
“OBJET ; Autorisation-de débit -deboissons temporaire; salle des” fêtes, route -de-Condé;-——
Aunay-sur-Odon commune déléguée des Monts d'Aunay (ARCA)
Le Maire des Monts d'Aunay
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2 ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ; Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande du 25 mars 2026 formulée par l'association Aunay Roumanie Culture Amitié (ARCA) ;
ARRÊTE
Article 1 - À l'occasion d'un loto qui aura lieu à la salle des fêtes d’Aunay-sur-Odon, route de Condé, commune déléguée des Monts d'Aunay, vendredi 17 avril 2026 de 18h30 à minuit.
Mme Marie Rose SAINT LÔ est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
—Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool où les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés d'alcool ;
—Boïissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4 - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois. ‘
Article 5 - La brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 01 avril 2026.
Pour extrait certifié conforme
l'adjoint au Maire, Mme Martine JOUIN