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Arrêté - AR N 0035 déménagement avenue Jean Jaures 03.02.26 de 8h à 12h
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 0035 déménagement avenue Jean Jaures 03.02.26 de 8h à 12h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2026 / 0035
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant /a demande de la Sarl BRUN Alain Déménagements Rossignol ZA du Prêche - 48150
Peyre-en-Aubrac effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit :
Au droit du N° 37 avenue Jean Jaurès le 03/02/26 de 8h à 12h.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et Sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra étre engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés. ‘
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait.pas | intérdiction de stationnement et génerait,
le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrété, qui sera transmis à l'intéressé
Fait à Millau le 09 janvi f 2026
Par délégation de Mmé‘la-Maire
Malika BESOMBES
fe du service Etudes et Travaux neufs
\e irecteur général’ des Services techniques
f y l#
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 13/1/26