Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR N 0087 déménagement rue planard le 11.02.2
Arrêté - AR N 0233 déménagement rue Alsace Lorraine 27
Arrêté - AR N 1188 déménagement rue du Lion d Or le 30.06
Arrêté - AR N 0797 déménagement boulevard de la Capelle le
Arrêté - AR N 0035 déménagement avenue Jean Jaures 03
Arrêté - AR N 1946 déménagement avenue Charles de Gaulle l
Arrêté - AR N 2155 livraison rue Peyssière 01.12.25 de
Arrêté - AR N 2155 livraison rue Peyssière 01.12.25 de
Arrêté - AR N 0066 déménagement rue du Pont de Fer entr
Arrêté - AR N 1829 travaux rue Louis Julié le 25.09 de 8h à
Arrêté - AR N 1200 déménagement rue des Pénitents le 12.07 de 8h à 12h
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1200 déménagement rue des Pénitents le 12.07 de 8h à 12h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE ARRETE N° 2026 / 1200
ILLAU REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1
et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale
et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande D 00 MILLAU,
effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce
déménagement ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les
accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié
susvisé :
La circulation de tous véhicules, autres que ceux indispensables à ces travaux sera interdite :
Rue des Pénitents, le 12/07/2026 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE II : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux
frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas
de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent
arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur
des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la
Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la
période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera transmis à l'intéressé.
gros É Fait à Millau, le 22/0
Directaur général ÿ ces techniques
à
=
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,25/6/2026