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unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - conseil communautaire septembre 2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - conseil communautaire septembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 63 - Email : j.montecot@sudvendeelittoral.fr
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COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 septembre à 18h37, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral s'est réuni, 1 allée des Arts, 85580 Saint Michel en l’Herm, sous la présidence de Madame HYBERT Brigitte.
Délégués en exercice : 72
Membres titulaires présents :
L’AIGUILLON SUR MER : Madame BALVAY Claude et Monsieur PIEDALLU Jean-Michel BESSAY : Monsieur SOULARD Jean-Marie
LA BRETONNIERE LA CLAYE : Monsieur MARCHEGAY David
LA CAILLERE SAINT HILAIRE : Monsieur PUAUD Maurice
CHAILLE LES MARAIS : Madame FARDIN Laurence et Monsieur METAIS Antoine CHAMPAGNE LES MARAIS : Monsieur LANDAIS Bernard et Madame RENARD Leslie CHASNAIS : Monsieur PRAUD Gérard
CHATEAU GUIBERT : Monsieur BERGER Philippe et Madame MARTIN-BERLIER Marie Hélène CORPE : Madame ARTAILLOU Nathalie
LA COUTURE : Monsieur PRIOUZEAU Thierry
LA FAUTE SUR MER : Monsieur HUGER Laurent
L’ILE D’ELLE : Monsieur BLUTEAU Joël et Madame ROBIN Hélène
LA JAUDONNIERE : Monsieur PELLETIER Yann
LAIROUX : Monsieur GINAUDEAU Cédric
LUÇON : Messieurs BONNIN Dominique, BOUGET Arnaud, CHARPENTIER Arnaud, Mesdames PARPAILLON Fabienne, SORIN Annie et THIBAUD Yveline
LES MAGNILS REIGNIERS : Madame FOEILLET Michèle et Monsieur VANNIER Nicolas MAREUIL SUR LAY DISSAIS : Messieurs GENDRONNEAU Patrice et JULES Vincent MOREILLES : Madame BARRAUD Marie
MOUTIERS SUR LE LAY : Madame HYBERT Brigitte
NALLIERS : Monsieur FABRE Bruno et Madame JOLLY Martine
PEAULT : Madame MOREAU Lisiane
LES PINEAUX : Monsieur PAQUEREAU Pascal
PUYRAVAULT : Madame VIGNEUX Charlotte
LA REORTHE : Madame GROLLEAU Magalie
ROSNAY : Madame AULNEAU Bergerette
SAINT DENIS-DU-PAYRE : Madame FLEURY Gaëlle
SAINT JEAN DE BEUGNE : Monsieur GUILBOT Johan
SAINT JUIRE CHAMPGILLON : Madame BAUDRY Françoise
SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE : Monsieur ALLETRU Joseph-Marie SAINT MICHEL-EN-L‘HERM : Madame PEIGNET Laurence et Monsieur SAUTREAU Eric Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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SAINTE GEMME LA PLAINE : Monsieur CAREIL Pierre et Madame THOUZEAU Isabelle SAINTE HERMINE : Monsieur BARRE Philippe, Mesdames GUINOT Marie-Thérèse et POUPET Catherine
SAINTE PEXINE : Monsieur GANDRIEAU James
SAINTE RADEGONDE DES NOYERS : Monsieur FROMENT René
LA TAILLE : Monsieur LAMY Judicaël
THIRE : Madame DENFERD Catherine
LA TRANCHE SUR MER : Monsieur KUBRYK Serge, Madame PIERRE Béatrice et Monsieur THIBAUD Gérard
TRIAIZE : Monsieur BARBOT Guy
VOUILLE LES MARAIS : Monsieur DENECHAUD Christian
Membres suppléants présents :
LA CHAPELLE THEMER : Monsieur AIRIAU Jean-Michel en remplacement de Monsieur PELLETIER David
LE GUE DE VELLUIRE : Monsieur DEBAECKER Emmanuel en remplacement de Monsieur MARQUIS Joseph
SAINT AUBIN LA PLAINE : Monsieur AUGER Patrick en remplacement de Monsieur GAUVREAU Dominique
Pouvoirs :
LUÇON : Monsieur CHARRIER Jean-Philippe ayant donné pouvoir à Madame SORIN Annie LUÇON : Monsieur HEDUIN François ayant donné pouvoir à Monsieur BONNIN Dominique LUÇON : Madame LE GOFF Stéphanie ayant donné pouvoir à Madame PARPAILLON Fabienne LUÇON : Monsieur LESAGE Denis ayant donné pouvoir à Madame THIBAUD Yveline LUÇON : Madame SAUSSEAU Martine ayant donné pouvoir à Monsieur BOUGET Arnaud MAREUIL SUR LAY DISSAIS : Madame BAUD Patricia ayant donné pouvoir à Monsieur GENDRONNEAU Patrice
SAINT MICHEL-EN-L‘HERM : Monsieur PELAUD Erick ayant donné pouvoir à Monsieur SAUTREAU Eric
Excusés :
GRUES : Monsieur WATTIAU Gilles
LUÇON : Madame BERTRAND Olivia
NALLIERS : Madame LOIZEAU-ALAITRU Françoise
SAINT ETIENNE DE BRILLOUET : Monsieur MARCHETEAU Jacky
Date de la convocation : le 11 septembre 2020
Nombre de Conseillers présents : 61
Nombre de Conseillers ayant donné POUVOIR : 07
Excusés : 04
Quorum : 37
Nombre de votants : 68
Le quorum étant atteint, Madame Brigitte Hybert ouvre la séance.
La séance débute à 18h37 et se termine à 20h08. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Madame AULNEAU Bergerette est élue pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Compte-rendu des délibérations du Bureau communautaire, exercées par délégation du Conseil communautaire
Par délibération n° 97_2020_10 du 30 juillet 2020, le Conseil communautaire a confié un certain nombre de ses attributions au Bureau communautaire. Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Présidente rend compte des travaux du Bureau exercés par délégation, à chaque réunion de l’organe délibérant. Dans ce cadre, Madame la Présidente informe que le Bureau a adopté les délibérations suivantes :
COMMANDE PUBLIQUE
N° de délibération Date Titre
20_2020_01 01 septembre 2020
COMMANDE PUBLIQUE – Marchés de travaux – Travaux de
réhabilitation de la déchèterie de La Tranche sur Mer – 4 lots
– Attribution – Autorisation de signature.
Lot 1 - Attributaire du marché : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
à Sainte Hermine (85210).
Lot 1 - Montant du marché : 459 755,00 € HT.
Lot 2 - Attributaire du marché : GAUTRON CONSTRUCTION à
Chantonnay (85110).
Lot 2 - Montant du marché : 117 999,99 € HT.
Lot 3 - Attributaire du marché : ESVIA à Indre (44610).
Lot 3 - Montant du marché : 20 877,00 € HT.
Lot 4 - Attributaire du marché : Entreprise SVEM – TRICHET
ENVIRONNEMENT à Venansault (85190).
Lot 4 - Montant du marché : 36 432,25 € HT.
21_2020_02 01 septembre 2020
COMMANDE PUBLIQUE – Marchés de travaux – Travaux de
réfection de la maison de l’enfance « à petits pas » de Luçon
– Lot 2 : charpente métallique – bardage – 2 ème consultation
suite à procédure adaptée déclarée sans suite – Attribution –
Autorisation de signature.
Attributaire du marché : Entreprise SICOM à Triaize (85580).
Montant du marché : 15 053,00 € HT.
22_2020_03 01 septembre 2020
COMMANDE PUBLIQUE – Marché de travaux de réfection de
la maison de l’enfance de Luçon – Lot 6 : chauffage,
ventilation, plomberie, sanitaires – Avenant n°1 – Autorisation
de signature.
Attributaire du marché : THERMIQUE SUD VENDEE à Luçon
(85400).
Montant initial du marché : 44 316,20 € HT.
Montant de l’avenant : 3 683,99 € HT.
Montant net du marché : 48 000,19 € HT. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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23_2020_04 01 septembre 2020
COMMANDE PUBLIQUE – Marchés de travaux – Travaux
d’aménagement d’un cheminement de déplacements actifs à
Chaillé les Marais – Attribution – Autorisation de signature.
Attributaire du marché : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST à Sainte
Hermine (85210).
Montant du marché : 114 399,00 € HT.
24_2020_05 01 septembre 2020
COMMANDE PUBLIQUE – Marché de travaux – Accord cadre
à bons de commande relatif aux travaux de voirie sur le
territoire de la Communauté de Communes Sud Vendée
Littoral – Avenant n°1 – Autorisation de signature.
Attributaire du marché : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST à Sainte
Hermine (85210).
PN01 : 4 240,00 € HT.
PN02 : 4,10 € HT.
25_2020_06 01 septembre 2020
COMMANDE PUBLIQUE – Marché de services – Marché de
maintenance multi technique des bâtiments de la
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral – Lot 6 :
vérification et maintenance des extincteurs – Avenant n°1 –
Autorisation de signature.
Attributaire du marché : EUROFEU situé à Senonches (28250).
PN01 : 4,90 € HT.
PN02 : 2,50 € HT.
PN03 : 7,06 € HT.
PN04 : 2,50 € HT.
PN05 : 3,41 € HT.
PN06 : 22,40 € HT.
PN07 : 1,80€ HT.
26_2020_07 01 septembre 2020
COMMANDE PUBLIQUE – Marché de services – Marché de
maintenance multi technique des bâtiments de la
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral – Lot 2 :
vérification et maintenance des portes sectionnelles et des
niveleurs hydrauliques – Avenant n°1 – Autorisation de
signature.
Attributaire du marché : PORTIS Division d’Otis situé à
Couëron (44200).
L’avenant a pour objet d’intégrer un nouvel appareil au
marché initial. L’ajout de cet appareil n’engendre aucune
incidence financière sur le montant maximum indiqué au
marché initial. Le montant maximum annuel de 15 000,00 €
HT défini au marché initial, reste donc identique. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Compte-rendu des décisions prises par la Présidente, exercées par délégation du Conseil communautaire
Par délibération n° 96_2020_09 du 30 juillet 2020, le Conseil communautaire a confié un certain nombre de ses attributions à la Présidente. Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Présidente rend compte des décisions qu’elle prend par délégation, à chaque réunion de l’organe délibérant. Dans ce cadre, Madame la Présidente informe des décisions suivantes :
COMMANDE PUBLIQUE
N° de décision Date Titre
131/2020 04 août 2020
Portant décision d’attribution du marché n°2020 27 S POP relatif
au transport des enfants de l’école de la Jaudonnière vers l’accueil
de loisirs de La Caillère Saint Hilaire les mercredis midis.
Attributaire du marché : MONAMILIGO, rue du Puits de la Grange,
44190 CLISSON.
Montant du marché : 30,00 € HT par trajet, soir 1 050,00 € HT pour
l’année scolaire 2020-2021 et 1 080,00 € HT pour l’année scolaire
2021-2022.
132/2020 04 août 2020
Portant décision d’attribution du lot n°3 du magazine du marché
n°2019 052 SPI COM relatif à la conception, l’impression, la
distribution du magazine communautaire et prestations
photographiques associées.
Attributaire du marché : LA POSTE, 10 rue de l’Ile Mabon, BP 36213,
44262 NANTES Cedex 2.
Montant du marché : Pour la tranche ferme avec un montant
maximum de 5 200 € HT, pour la tranche optionnelle avec un
montant maximum de 5 200 € HT, de la notification jusqu’au 31
janvier 2021.
133/2020 04 août 2020
Portant décision d’attribution du marché n°2020 25 PI TO relatif à
une mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’aménagement
de cheminements de déplacements actifs (piétonnier et cyclable)
sur la Commune des Magnils-Reigniers.
Attributaire du marché : S.A.E.T Société d’Aménagement et
d’Etudes Techniques, 33 boulevard Don Quichotte, 85000
LA ROCHE SUR YON.
Montant initial du marché : Forfait de rémunération provisoire de
5 490 € HT.
159/2020 11 août 2020
Portant conclusion de l’avenant n°01 du marché public n°2020 11
F POP relatif à la fourniture et la livraison de mobilier de confort, de
présentation des collections et mobilier de bureau pour la
médiathèque intercommunale P. Menanteau à Luçon.
Attributaire du marché : QUADRA CONCEPT, 1 rue du Bois d’Huré,
17140 LAGORD.
Montant initial du marché : 13 135,24 € HT.
Montant de l’avenant : - 1 782,30 € HT.
Montant net du marché : 11 352,94 € HT. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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160/2020 11 août 2020
Portant conclusion de l’avenant n°01 au lot 2 du marché public
n°2020 11F POP relatif à la fourniture et la livraison de mobilier de
confort, de présentation des collections et mobilier de bureau pour
la médiathèque intercommunale P. Menanteau à Luçon.
Attributaire du marché : EQUIP BURO, PA de Beauphy 3, BP 604,
85015 LA ROCHE SUR YON Cedex.
Montant initial du marché : 16 121,96 € HT
Montant de l’avenant : - 187,24 € HT
Montant net du marché : 15 934,72 € HT
161/2020 11 août 2020
Portant décision d’attribution du marché n°2020 S POP relatif à la
location de deux véhicules isothermes pour la livraison des repas
de la cuisine centrale de la Communauté de Communes Sud
Vendée Littoral.
Attributaire du marché : PETIT FORESTIER LOCATION, 11 route de
Tremblay, 93420 VILLEPINTE.
Montant du marché : Forfait mensuel de 1 238,00 € HT pour les
deux véhicules.
162/2020 12 août 2020
Portant décision d’attribution du marché n°2020 24 PI TO relatif à
l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’une
signalétique dite d’animation routière sur l’ensemble du territoire
de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
Attributaire du marché : SIGNA CONCEPT OUEST, 15 rue A.
Giacometti, 44700 ORVAULT.
Montant du marché :15 800, 00 € HT.
167/2020 19 août 2020
Portant décision d’attribution du marché n°2020 33 PI TEC relatif à
une mission d’analyse des impacts d’un passage à la TEOM ou à
la REOM pour le compte de la Communauté de Communes Sud
Vendée Littoral.
Attributaire du marché : SAS AJBD, 21 rue Bergère, 75009 PARIS.
Montant du marché : 4 450,00 € HT.
168/2020 19 août 2020
Portant décision d’attribution du marché n°2020 28 T TEC relatif
aux travaux de réhabilitation de trois salles de bains dans les
locatifs de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral –
Transformation de trois baignoires en trois bacs à douche.
Attributaire du marché : SARL CARRE ET ASSOCIES, 46 boulevard
des Champs Marots, 85200 FONTENAY LE COMPTE.
Montant du marché : 16 483,43 € HT.
LOGEMENT ET URBANISME
N° de décision Date Titre
150/2020 05 août 2020 Portant décision de non préemption du bien référencé au cadastre de la commune de Luçon section AD n°465.
154/2020 07 août 2020 Portant décision de non préemption du bien référencé au cadastre de la commune de Luçon section AD n° 405.
155/2020 10 août 2020 Portant décision de non préemption du bien référencé au cadastre de la commune de Triaize section B n°817.
157/2020 10 août 2020 Portant décision de non préemption du bien référencé au cadastre de la commune des Magnils Reigniers section AC n°51.
158/2020 10 août 2020 Portant décision de non préemption des biens référencés au cadastre de la commune de Nalliers section YW n°0175 et 0177. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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GESTION DU PATRIMOINE
N° de décision Date Titre
129/2020 03 août 2020 Portant conclusion avec VENDEE EAU d’une convention pour la pose d’un Poteau d’Incendie ZAE Ferme Neuve à LUCON.
130/2020 03 août 2020
Portant décision de non reconduction du contrat d’assistance du
défibrillateur de la Salle Omnisports de Moutiers sur le Lay conclu
avec la Société DEFIBRIL.
134/2020 04 août 2020 Mise à disposition gratuite du centre aquatique Port’Océane auprès du Collège Golfe des Pictons sur la commune de l’Ile d’Elle
135/2020 04 août 2020 Mise à disposition gratuite du centre aquatique Port’Océane auprès du Collège Le Sourdy sur la commune de Luçon
136/2020 04 août 2020 Mise à disposition gratuite du centre aquatique Port’Océane auprès du Collège Baussire sur la commune de Luçon
137/2020 04 août 2020 Mise à disposition gratuite du centre aquatique Port’Océane auprès du Collège Saint Ursule sur la commune de Luçon
138/2020 04 août 2020 Mise à disposition gratuite du centre aquatique Port’Océane auprès du Collège de l’Anglée sur la commune de Sainte Hermine
139/2020 04 août 2020
Mise à disposition gratuite du centre aquatique Port’Océane auprès
de l’Ecole privée Sainte Thérèse sur la commune de Champagné les
Marais
140/2020 04 août 2020 Mise à disposition gratuite du centre aquatique Port’Océane auprès de l’Ecole Saint Hilaire sur la commune de l’Ile d’Elle
141/2020 04 août 2020
Mise à disposition gratuite du centre aquatique Port’Océane auprès
de l’Ecole privée Saint Joseph sur la commune de La Bretonnière La
Claye
142/2020 04 août 2020 Mise à disposition gratuite du centre aquatique Port’Océane auprès de l’Ecole privée La Sainte Famille sur la commune de Luçon
143/2020 04 août 2020
Mise à disposition gratuite du centre aquatique Port’Océane auprès
de l’Ecole primaire privée Sainte Marie sur la commune de Mareuil
sur Lay Dissais
144/2020 04 août 2020 Mise à disposition gratuite du centre aquatique Port’Océane auprès de l’Ecole privée mixte sur la commune de Moreilles
145/2020 04 août 2020 Mise à disposition gratuite du centre aquatique Port’Océane auprès de l’Ecole privée Notre Dame sur la commune des Pineaux
146/2020 04 août 2020
Mise à disposition gratuite du centre aquatique Port’Océane auprès
de l’Ecole privée de Sainte Marie sur la commune de Moutiers sur le
Lay
147/2020 04 août 2020 Mise à disposition gratuite du centre aquatique Port’Océane auprès de l’Ecole Sainte Marie sur la commune de Sainte Hermine
148/2020 04 août 2020 Mise à disposition gratuite du centre aquatique Auniscéane auprès de l’école privée Notre Dame sur la commune de La Tranche sur Mer
149/2020 04 août 2020 Mise à disposition gratuite du centre aquatique Auniscéane auprès de l’Ecole Sainte Marie sur la commune de Saint Michel en l’Herm
151/2020 05 août 2020
Portant convention de mise à disposition d’un bien immobilier
intercommunal sis 35 rue de la Boulaye, à Mareuil sur Lay Dissais
au profit de la commune de Mareuil sur Lay Dissais.
152/2020 05 août 2020
Portant convention de mise à disposition de locaux
intercommunaux – Locaux ALSH au profit de la commune de Sainte
Gemme la Plaine. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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153/2020 07 août 2020
Portant convention de mise à disposition de locaux
intercommunaux – Locaux ALSH au profit de la commune de La
Caillère Saint Hilaire.
156/2020 10 août 2020 Portant mise à disposition d’un minibus de prévention sénior un jour part’âgé.
163/2020 13 août 2020
Portant convention de mise à disposition du Centre Aquatique
Intercommunal l’Auniscéane de La Tranche sur Mer au profit du
collège Corentin Riou des Moutiers les Mauxfaits.
164/2020 13 août 2020
Portant convention de mise à disposition du Centre Aquatique
Intercommunal l’Auniscéane de La Tranche sur Mer au profit du
collège Les Colliberts de Saint Michel en l’Herm.
165/2020 13 août 2020
Portant convention de mise à disposition du Centre Aquatique
Intercommunal l’Auniscéane de La Tranche sur Mer au profit du
collège Saint Jacques des Moutiers les Mauxfaits.
166/2020 13 août 2020
Portant convention de mise à disposition du Centre Aquatique
Intercommunal l’Auniscéane de La Tranche sur Mer au profit de la
Communauté de Communes Vendée Grand Littoral.
170/2020 02 septembre 2020
Portant conclusion avec ENEDIS d’une convention de servitude sur
la parcelle n°472 D à Luçon pour la construction d’une ligne
électrique souterraine.
ECONOMIE
N° de décision Date Titre
169/2020 28 août 2020
Portant attribution, d’une aide financière à la SARL LES RIVES
ENCHAN’THE, dans le cadre du régime d’aides aux entreprises de
la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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129_2020_01 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Changement de lieu de réunion du Conseil communautaire
Rapporteur : Madame Brigitte HYBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de la COVID-19, publiée au Journal Officiel de la République Française le 24 mars 2020, prorogée et complétée par la loi n°2020-546 du 11 mai 2020, ensemble la décision n°2020-800 DC du 11 mai 2020 rectifiée du Conseil constitutionnel, publiée au Journal Officiel de la République Française le 12 mai 2020 et d’effet immédiat ;
Vu la Loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ; Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu l’arrêté n°A-017-2020 en date du 18 juin 2020 du Maire de la Commune de Saint-Michel en l’Herm prononçant la réouverture partielle de l’Espace culturel à compter du 18 juin 2020 pour accueillir les seules réunions ou conférences.
Considérant que le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, toute mesure relevant du domaine de la loi et notamment afin d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice de leurs compétences face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 ;
Considérant que pour lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19, et si le lieu de réunion de l'assemblée délibérante ne permet pas d'assurer sa tenue dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, l'autorité exécutive d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut décider de réunir le conseil en tout lieu dès Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 63 - Email : j.montecot@sudvendeelittoral.fr
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lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances ; Considérant que les réunions du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral se tiennent principalement sur la Commune de Saint-Michel en l’Herm, au sein de l’établissement communautaire situé Rond-Point de La Delphine ; Considérant que l’Espace culturel, établissement intercommunal situé 1, Allée des Arts permet d'accueillir les élus communautaires et du public dans le respect des mesures d'hygiène et de distanciation physique réglementaire tout en étant conforme aux principes de neutralité et aux conditions d'accessibilité et de sécurité.
Considérant que par décision n° 125/2020 en date du 1 er juillet 2020, il a été décidé le changement de lieu de réunion du Conseil communautaire à l’Espace culturel de Saint Michel en l’Herm. L’information a été faite à Monsieur le Préfet.
L’article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020 qui comportait une autorisation explicite sur la possibilité de réunion de l’organe délibérant en tout lieu a pris fin. Mais, les dispositions de droit commun offrent encore certaines facilitées.
Ainsi l’article L.5211-11 du CGCT prévoit que l’organe délibérant des EPCI peut se réunir dans un lieu choisi par lui dans l’une des communes membres. Pour que les réunions se tiennent dans un autre lieu, pour un durée incertaine compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, il est néanmoins souhaitable de délibérer en ce sens lors de la prochaine réunion du Conseil communautaire. Cette délibération sera applicable jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération réinstaurant les séances au sein de l’établissement communautaire situé Rond-Point de la Delphine sur la commune de Saint-Michel en l’Herm soit prise.
Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité des votes, décident :
DE CHANGER le lieu de réunion du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral pour que celui-ci se tienne désormais à l’Espace culturel, situé 1 Allée des Arts sur la commune de Saint-Michel en l’Herm, et ceci jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération soit prise. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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130_2020_02 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Commissions thématiques intercommunales - Élection des membres
Rapporteur : Madame Brigitte HYBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1 (si des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la commission).
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu la délibération n°88_2020_01, en date du 30 juillet 2020, portant sur la création des commissions thématiques intercommunales.
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;
Considérant que le Conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu’il détermine ; Considérant qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d’absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ;
Considérant que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation de ce dernier peuvent assister aux commissions sans participer aux votes.
Madame Brigitte HYBERT rappelle aux membres du Conseil communautaire que celui-ci peut librement constituer, en son sein, des commissions thématiques, non dotées de pouvoirs décisionnels, chargées uniquement de préparer les décisions du Bureau ou du Conseil communautaire. Elle indique les commissions thématiques ainsi crées lors de la présente séance.
Madame Brigitte HYBERT précise que le législateur a introduit, à l’occasion de l’adoption de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, un nouvel article L5211-40-1 au Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose que : « Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l’article L2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu’il détermine ». Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Conformément à l’article 7 de la Loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, dans les commissions thématiques intercommunales, un conseiller absent peut être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle habituellement applicable à la composition des commissions thématiques. Par ailleurs, les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes.
Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité des votes, décident :
DE PROCLAMER les membres élus au sein de chaque commission thématique
intercommunale :
COMMISSION FINANCES
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Monsieur VANNIER Nicolas LES MAGNILS REIGNIERS
Monsieur KUBRYK Serge LA TRANCHE SUR MER
Monsieur PAQUEREAU Pascal LES PINEAUX
Madame MOREAU Lisiane PEAULT
Monsieur LANDAIS Jean-Marie TRIAIZE
Monsieur PRAUD Gérard CHASNAIS
Monsieur BUTON Landry CHASNAIS (SUPPLEANT)
Monsieur CHARRIER Jean-Philippe LUÇON
Monsieur PINET Jean-Luc LUÇON (SUPPLEANT)
Madame COSTE Bernadette LAIROUX
Madame PHELIPPEAU Annie CHAMPAGNE LES MARAIS
Monsieur GARNIER Jean-Philippe SAINTE GEMME LA PLAINE
Monsieur DERLAND Dominique SAINTE GEMME LA PLAINE
Madame BALVAY Claude L’AIGUILLON SUR MER
Madame SANTINI Sylvie SAINT DENIS DU PAYRE
Madame CASSERON Joëlle NALLIERS
Monsieur BREBION Michel CHATEAU-GUIBERT
Monsieur GUYON Patrice MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Monsieur GAUVREAU Dominique SAINT AUBIN LA PLAINE
Monsieur TREILLAUD Jean-Claude BESSAY
Monsieur PELLETIER David LA CHAPELLE THEMER
Madame MATHONNEAU Odile LA CHAPELLE THEMER (SUPPLEANT)
Monsieur AUDINEAU Gilles THIRE
Monsieur RENOUX Patrick LES MAGNILS REIGNIERS
Monsieur GUILBOT Johan SAINT JEAN DE BEUGNE
Monsieur ALLETRU Joseph-Marie SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE
Monsieur JACQUES Alain SAINT MICHEL EN L’HERM
Madame GAUDIN Laurence SAINT MICHEL EN L’HERM
Madame GROLLEAU Magalie LA REORTHE
Monsieur FORTIN Christophe LA REORTHE (SUPPLEANT) Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – ScoT - PLUi
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Monsieur BONNIN Dominique LUCON
Monsieur LANDAIS Bernard CHAMPAGNE LES MARAIS
Monsieur JAULIN Gilles CHAMPAGNE LES MARAIS (SUPPLEANT)
Monsieur GALLAIS Frédéric GRUES
Monsieur WATTIAU Gilles GRUES (SUPPLEANT)
Monsieur TAUPIER Gilles TRIAIZE
Monsieur GAUTIER Jacques LA TRANCHE SUR MER
Monsieur PRAUD Gérard CHASNAIS
Monsieur BEGAZU Éric CHASNAIS (SUPPLEANT)
Monsieur BOITEL Jean-Marc LUÇON
Monsieur BOUGET Arnaud LUÇON (SUPPLEANT)
Monsieur ROUSSEAU Alain LES PINEAUX
Monsieur GUYAU Thierry LES PINEAUX (SUPPLEANT)
Monsieur CHABOT Pierre-Marie LAIROUX
Madame AULNEAU Bergerette ROSNAY
Monsieur MACQUIGNEAU Hubert ROSNAY
Madame MOREAU Lisiane PEAULT
Monsieur MENANTEAU Laurent PEAULT (SUPPLEANT)
Monsieur FORTIN Christophe LA REORTHE
Monsieur MERCIER Olivier LA REORTHE (SUPPLEANT)
Monsieur GARNIER Jean-Philippe SAINTE GEMME LA PLAINE
Monsieur SURY Fabien L’AIGUILLON SUR MER
Madame FLEURY Gaëlle SAINT DENIS DU PAYRE
Monsieur LELONG Hugues NALLIERS
Monsieur BREBION Michel CHATEAU-GUIBERT
Monsieur GUINOT Bertrand MOREILLES
Monsieur JACQUET Marc SAINTE HERMINE
Monsieur FORGERIT Damien MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (SUPPLEANT)
Madame ROME Jeanne MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Monsieur COUZIN Jean-Michel SAINT AUBIN LA PLAINE
Monsieur GAUVREAU Dominique SAINT AUBIN LA PLAINE (SUPPLEANT)
Monsieur MOTA DE JESUS Patrick LA CHAPELLE THEMER
Monsieur MURAIL Mickaël CORPE (SUPPLEANT)
Monsieur BENOIST Jean-Claude CORPE
Monsieur BLUTEAU Joël L’ILE D’ELLE
Madame GAUTIER Nadège THIRE
Monsieur COLLIN Patrick LA FAUTE SUR MER
Monsieur PACAUD Guy CHAILLE LES MARAIS
Monsieur OLONDE Alexandre LE GUE DE VELLUIRE
Monsieur DEBAECKER Emmanuel LE GUE DE VELLUIRE
Monsieur MENUET Daniel LES MAGNILS REIGNIERS Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – ScoT – PLUi (suite)
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Monsieur DUSSOLIET-BERTHOD Alexandre PUYRAVAULT
Monsieur TOUVRON Emmanuel SAINTE PEXINE
Madame GAUDIN Laurence SAINT MICHEL EN L’HERM
Monsieur JACQUES Alain SAINT MICHEL EN L’HERM
Monsieur LAMY Judicaël LA TAILLEE
Madame AUGER Stéphanie SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE
Monsieur BLANCHARD Guillaume LA COUTURE
Monsieur PUAUD Maurice LA CAILLERE ST HILAIRE
COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - NUMERIQUE
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Monsieur FABRE Bruno NALLIERS
Madame ARRIGHI Anne-Claire SAINTE RADEGONDE DES NOYERS
Monsieur NOLLEAU Christian LA TRANCHE SUR MER
Monsieur BUTON Landry CHASNAIS
Monsieur MADY Michel LAIROUX
Madame AULNEAU Bergerette ROSNAY
Madame GROLLEAU Magalie LA REORTHE
Monsieur FORTIN Christophe LA REORTHE (SUPPLEANT)
Madame MAUPETIT Claudie SAINTE GEMME LA PLAINE
Madame DELAVEAU Christel L’AIGUILLON SUR MER
Madame EVENO Fleur L’AIGUILLON SUR MER
Monsieur PROM Régis SAINT DENIS DU PAYRE
Monsieur AUVOLAT Christian NALLIERS
Monsieur BERTHELOT Christophe MOREILLES
Madame BRUNET Virginie SAINTE HERMINE (SUPPLEANT)
Monsieur PELLETIER Philippe SAINTE HERMINE
Monsieur MARCHETEAU Jacky SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
Monsieur LAUFFENBURGER Sven SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
Monsieur LAMY Judicaël LA TAILLEE
Monsieur GAUVREAU Dominique SAINT AUBIN LA PLAINE
Monsieur AUGAIN Pierrick BESSAY
Madame LEMONNIER Marion LA CHAPELLE THEMER
Monsieur MURAIL Mickaël CORPE
Madame FAIVRE Hélène CORPE (SUPPLEANT)
Monsieur JOCCOTON Jacky THIRE
Monsieur BOISSEAU Nicolas LA FAUTE SUR MER
Monsieur DELATTRE Bertrand CHAILLE
Monsieur OLONDE Alexandre LE GUE DE VELLUIRE
Madame METAY Karine LE GUE DE VELLUIRE
Madame PILLET Sylvie PUYRAVAULT Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - NUMERIQUE
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Monsieur GAUTRON Bruno SAINT JEAN DE BEUGNE
Monsieur LESAGE Denis LUÇON
Madame THIBAUD Yveline LUÇON (SUPPLEANT)
Madame PEIGNET Laurence SAINT MICHEL EN L’HERM
Monsieur PAILLARD Marc CHATEAU GUIBERT
Monsieur PLEE Thierry SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE
COMMISSION ENVIRONNEMENT – EAU - GEMAPI
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Monsieur GANDRIEAU James SAINTE PEXINE
Monsieur LANDAIS Bernard CHAMPAGNE LES MARAIS
Monsieur BONNEAU-NICOLAU-MASO Pierre CHAMPAGNE LES MARAIS (SUPPLEANT)
Monsieur ROBERT Brice GRUES
Monsieur LANDAIS Jean-Marie TRIAIZE
Monsieur CARLES Pierre-Jacques LA TRANCHE SUR MER
Monsieur NOLLEAU Christian LA TRANCHE SUR MER
Monsieur HAGENSTEIN Denis CHASNAIS
Madame ROUE Lionna CHASNAIS (SUPPLEANT)
Monsieur VRIGNAUD Francis LUÇON
Monsieur BOUGET Arnaud LUÇON (SUPPLEANT)
Monsieur GUINAUDEAU Cédric LAIROUX
Monsieur REVERSEAU Éric ROSNAY
Monsieur AUBIN Christophe ROSNAY
Monsieur MARTINEAU Frédéric LA BRETONNIERE LA CLAYE
Monsieur COULAIS Jérôme LA REORTHE
Madame BRODU Léone SAINTE GEMME LA PLAINE
Monsieur BOSSARD Jacques SAINTE GEMME LA PLAINE
Monsieur PLAIRE Didier L’AIGUILLON SUR MER (SUPPLEANT)
Monsieur PIEDALLU Jean-Michel L’AIGUILLON SUR MER
Monsieur MARQUIS Jacques SAINT DENIS DU PAYRE
Monsieur JARNY Tony SAINT DENIS DU PAYRE (SUPPLEANT)
Monsieur VEQUAUD Christian NALLIERS
Monsieur BREBION Michel CHATEAU-GUIBERT
Madame PUBERT Marie-Reine LA JAUDONNIERE
Monsieur GUINOT Bertrand MOREILLES
Monsieur TRUTEAU James SAINTE HERMINE Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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COMMISSION ENVIRONNEMENT – EAU - GEMAPI (suite)
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Monsieur ORVEAU Eric SAINTE HERMINE (SUPPLEANT)
Monsieur JACQUET Marc SAINTE HERMINE
Monsieur JULES Vincent MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Monsieur ROUSSEAU Christophe MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (SUPPLEANT)
Monsieur BIRET Christophe SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
Monsieur AUGER Patrick SAINT AUBIN LA PLAINE
Monsieur CHEVALLIER Guillaume LA CHAPELLE THEMER
Monsieur PRIOUZEAU Michel CORPE
Monsieur LEGERON Joël L’ILE D’ELLE
Monsieur FAIVRE Bruno THIRE
Madame DAVID Laetitia VOUILLE LES MARAIS
Madame ETIENNE Marielle LA FAUTE SUR MER
Monsieur METAIS Antoine CHAILLE LES MARAIS
Monsieur PACAUD Guy CHAILLE LES MARAIS
Monsieur OLONDE Alexandre LE GUE DE VELLUIRE
Monsieur TEILLET Joël LES MAGNILS REIGNIERS
Monsieur MOREILLON Jean-Pierre PUYRAVAULT
Monsieur OUVRARD Sébastien SAINT JEAN DE BEUGNE
Monsieur BREBION Michel CHATEAU GUIBERT
Monsieur LAMY Judicaël LA TAILLEE
Monsieur LEFEVRE Estèphe SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE
Madame RENAUD Jackie SAINT MICHEL EN L’HERM Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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COMMISSION HABITAT – LOGEMENT – PLH – AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Monsieur BARRE Philippe SAINTE HERMINE
Madame JOUIN Géraldine TRIAIZE
Madame RATHOUIN-LALLEMENT Dominique LA TRANCHE SUR MER Madame THIBAUD Yveline LUÇON
Madame GENTREAU Audrey LUÇON (SUPPLEANT)
Madame AULNEAU Bergerette ROSNAY
Madame JOGUET Virginie ROSNAY
Madame GROLLEAU Magalie LA REORTHE
Monsieur FORTIN Christophe LA REORTHE (SUPPLEANT)
Monsieur BOSSARD Jacques SAINTE GEMME LA PLAINE
Madame POILVE Jacqueline SAINTE GEMME LA PLAINE
Monsieur THOMAS Romain NALLIERS
Monsieur FICHET Bernard LA JAUDONNIERE
Monsieur BOISSINOT Cyril MOREILLES
Madame GUINOT Marie-Thérèse SAINTE HERMINE
Madame MENARD Catherine SAINTE HERMINE (SUPPLEANT)
Monsieur MARCHETEAU Jacky SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
Monsieur PELLETIER David LA CHAPELLE THEMER
Madame ARTAILLOU Nathalie CORPE
Monsieur BENOIST Jean-Claude CORPE (SUPPLEANT)
Madame CHARBONNIER Marcelle THIRE
Monsieur BOISSEAU Nicolas LA FAUTE SUR MER
Madame LECARTEL Edwige LES MAGNILS REIGNIERS
Madame PAUMIER-TEXIER Sylvie SAINTE PEXINE
Madame MOUHE Laura VOUILLE LES MARAIS
Monsieur PELAUD Erick SAINT MICHEL EN L’HERM
Monsieur BERGER Philippe CHATEAU GUIBERT
Madame LORIOU Annie SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE
Madame FRADIN Sylvie L’AIGUILLON SUR MER Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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COMMISSION TOURISME
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Monsieur HUGER Laurent LA FAUTE SUR MER
Monsieur WATTIAU Gilles GRUES
Monsieur KUBRYK Serge LA TRANCHE SUR MER
Monsieur LAURENT Fabrice CHASNAIS
Monsieur GUINAUDEAU Cédric LAIROUX
Monsieur JARD Christian ROSNAY
Madame AULNEAU Bergerette ROSNAY
Monsieur PELLENNEC Jean-Pierre LA BRETONNIERE LA CLAYE
Madame RENOU Paule LA REORTHE
Monsieur REMPILLON Michel LA REORTHE (SUPPLEANT)
Madame BOISSIER Marie-Line SAINT JUIRE-CHAMPGILLON
Madame VERONNEAU Christine SAINTE GEMME LA PLAINE
Monsieur PIEDALLU Jean-Michel L’AIGUILLON SUR MER
Madame FRADIN Sylvie L’AIGUILLON SUR MER (SUPPLEANT)
Madame DELAVEAU Christel L’AIGUILLON SUR MER (SUPPLEANT)
Madame PAITRAUD Dolorès L’AIGUILLON SUR MER
Madame SANTINI Sylvie SAINT DENIS DU PAYRE
Monsieur AUVOLAT Christian NALLIERS
Madame PUBERT Marie-Reine LA JAUDONNIERE
Madame FARDIN Laurence CHAILLE LES MARAIS
Madame ROY Annie-Claude MOREILLES
Madame DAVID Delphine SAINTE HERMINE
Madame GODET Vanessa MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Madame DELAVERGNE Amélie MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (SUPPLEANT)
Monsieur FROMAGET Thierry LA CHAPELLE THEMER
Monsieur MORIT Dominique THIRE
Monsieur DUPUY Emmanuel LA FAUTE SUR MER
Monsieur OLONDE Alexandre LE GUE DE VELLUIRE
Madame VIGNEUX Charlotte PUYRAVAULT
Madame CHAUVET Carmen SAINTE PEXINE
Monsieur BERGER Philippe CHATEAU-GUIBERT (SUPPLEANT)
Madame DRUX Brigitte CHATEAU-GUIBERT
Monsieur HEDUIN François LUÇON
Madame BERTRAND Olivia LUÇON (SUPPLEANT)
Madame REFFAY Malika SAINT MICHEL EN L’HERM
Madame LORIOU Annie SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE
Madame DAUNIS Catherine SAINT AUBIN LA PLAINE
Madame ADAM GAY Véronique SAINTE RADEGONDE DES NOYERS Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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COMMISSION POLITIQUE DES DECHETS
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Monsieur CAREIL Pierre SAINTE GEMME LA PLAINE
Monsieur BOURNEL Paul SAINTE RADEGONDE DES NOYERS
Madame SOUCEK Nathalie SAINTE RADEGONDE DES NOYERS
Monsieur PAQUEREAU Pascal LES PINEAUX
Monsieur LANDAIS Bernard CHAMPAGNE LES MARAIS
Monsieur BERTRAND Sébastien GRUES
Monsieur WATTIAU Gilles GRUES
Monsieur LIOTTIN Jean-Luc TRIAIZE
Monsieur GAUTIER Jacques LA TRANCHE SUR MER
Monsieur BIRET Jean-Luc CHASNAIS
Monsieur HAGENSTEIN Denis CHASNAIS (SUPPLEANT)
Monsieur BONNEAU-NICOLAU-MASO Pierre CHAMPAGNE LES MARAIS (SUPPLEANT)
Monsieur POIRAUD Anthony PEAULT
Madame MOREAU Lisiane PEAULT (SUPPLEANT)
Madame GUINOT Véronique LA BRETONNIERE LA CLAYE
Monsieur GAUTRON Julien LA REORTHE
Monsieur BENIT Julien LA REORTHE (SUPPLEANT)
Monsieur MCANDREW Christopher SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON
Monsieur DUJARDIN Denis SAINTE GEMME LA PLAINE
Monsieur LELONG Hugues NALLIERS
Madame AUDOUX Pascale MOREILLES
Monsieur BEAUFOUR Francis SAINTE HERMINE
Madame LUCAS Catherine SAINTE HERMINE (SUPPLEANT)
Monsieur COUILLAUD Thierry MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Madame LA VAULLEE Marie-Astrid MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (SUPPLEANT)
Monsieur COUSSOT Patrick SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
Monsieur AUGER Patrick SAINT AUBIN LA PLAINE
Monsieur AIRIAU Jean-Michel LA CHAPELLE THEMER
Madame ARCEAU Marie CORPE (SUPPLEANT)
Monsieur PRIOUZEAU Michel CORPE
Monsieur LEGERON Joël L’ILE D’ELLE
Madame GASNIER Jessica SAINT JUIRE CHAMPGILLON
Monsieur RAT Fabrice THIRE
Monsieur BERARD Francis VOUILLE LES MARAIS
Monsieur FLICHY Bernard LA FAUTE SUR MER
Monsieur GUILBOT Johan SAINT JEAN DE BEUGNE
Monsieur PACAUD Guy CHAILLE LES MARAIS
Monsieur LE PRADO Roland SAINT MICHEL EN L’HERM
Monsieur DE BOECK Hervé CHATEAU GUIBERT
Monsieur LEFEVRE Raoul SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE
Monsieur VILMOT Francis LUÇON Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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COMMISSION POLITIQUE DES DECHETS (suite)
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Monsieur VRIGNAUD Francis LUÇON (SUPPLEANT)
Madame AULNEAU Bergerette ROSNAY
Monsieur REVERSEAU Eric ROSNAY
COMMISSION ENFANCE - JEUNESSE
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Madame BARRAUD Marie MOREILLES
Madame SUREAU Monique SAINTE RADEGONDE DES NOYERS
Madame SAVATIER Lydia GRUES
Madame DRENEAU Aurélie TRIAIZE
Monsieur BRULON Philippe LA TRANCHE SUR MER
Madame BORDRON Monique CHASNAIS
Madame VOEGELIN Hélène CHASNAIS (SUPPLEANT)
Monsieur BONNEAU-NICOLAU-MASO Pierre CHAMPAGNE LES MARAIS Madame GABORIEAU Émilie CHAMPAGNE LES MARAIS (SUPPLEANT) Madame PARPAILLON Fabienne LUÇON
Madame SAUSSEAU Martine LUÇON (SUPPLEANT)
Madame THINON Ludivine LAIROUX
Madame CRAIPEAU Hélène ROSNAY
Madame VIES Pauline ROSNAY
Monsieur RENAUDEAU Thibaud PEAULT
Madame AUBRY Marina LA REORTHE
Madame DASSOT Maryline LA REORTHE (SUPPLEANT)
Madame VERONNEAU Christine SAINTE GEMME LA PLAINE
Madame THOUZEAU Isabelle SAINTE GEMME LA PLAINE
Madame PAULIN Béatrice L’AIGUILLON SUR MER (SUPPLEANT)
Madame BALVAY Claude L’AIGUILLON SUR MER
Madame LAGROY DE CROUTE Stéphanie SAINT DENIS DU PAYRE
Madame JOLLY Martine NALLIERS
Madame MARTIN-BARLIER Marie-Hélène CHATEAU-GUIBERT
Monsieur BLANCHARD Bernard SAINTE HERMINE
Madame PUBERT Céline SAINTE HERMINE (SUPPLEANT)
Madame RAYS Aurélie MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (SUPPLEANT)
Madame GAUVRIT Laetitia MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Madame DEVOS-DELHEM Sabine SAINT AUBIN LA PLAINE
Madame HERVE Lucie LA CHAPELLE THEMER
Madame POIRON Priscillia CORPE (SUPPLEANT)
Madame MANDIN Catherine CORPE
Madame JOUBERTEAU Yolande L’ILE D’ELLE Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 63 - Email : j.montecot@sudvendeelittoral.fr
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COMMISSION ENFANCE – JEUNESSE (suite)
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Madame SURAUD Rose-Marie L’ILE D’ELLE
Madame COURCOULT Patricia THIRE
Madame DAVID Laetitia VOUILLE LES MARAIS
Monsieur DABRETEAU Pascal LA FAUTE SUR MER
Madame DORMOY Catherine CHAILLE LES MARAIS
Madame BARRAUD Cindy CHAILLE LES MARAIS
Monsieur OLONDE Alexandre LE GUE DE VELLUIRE
Madame FOEILLET Michèle LES MAGNILS REIGNIERS
Madame LE GALL Claire PUYRAVAULT
Madame PAUMIER-TEXIER Sylvie SAINTE PEXINE
Monsieur GILLAIZEAU Vincent CHATEAU-GUIBERT
Madame BOISSON Nicole SAINT JEAN DE BEUGNE
Madame GOULET Katy SAINT JEAN DE BEUGNE
Madame RENAUD Jackie SAINT MICHEL EN L’HERM
Madame BRAND Jackye MOREILLES
Madame PUBERT Anne-Sophie SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE
COMMISSION PCAET – ENERGIE – METIERS DE LA PECHE ET DE L’AGRICULTURE
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Monsieur MARCHEGAY David LA BRETONNIERE LA CLAYE
Madame SOUCEK Nathalie SAINTE RADEGONDE DES NOYERS
Monsieur LANDAIS Bernard CHAMPAGNE LES MARAIS
Monsieur RICARD Jacky GRUES
Monsieur JOUSSEAUME Didier TRIAIZE
Madame RATHOUIN-LALLEMENT Dominique LA TRANCHE SUR MER Madame ROUE Lionna CHASNAIS (SUPPLEANT)
Monsieur BUTON Landry CHASNAIS
Monsieur MURAIL Fabien ROSNAY
Monsieur AUBIN Christophe ROSNAY
Monsieur MARTINEAU Frédéric LA BRETONNIERE LA CLAYE
Monsieur BENIT Julien LA REORTHE
Monsieur FORTIN Christophe LA REORTHE (SUPPLEANT)
Madame BRODU Léone SAINTE GEMME LA PLAINE
Madame THOUZEAU Isabelle SAINTE GEMME LA PLAINE
Monsieur SURY Fabien L’AIGUILLON SUR MER
Monsieur GUDEFIN Jean- Lou L’AIGUILLON SUR MER
Madame FLEURY Gaëlle SAINT DENIS DU PAYRE
Monsieur VEQUAUD Christian NALLIERS
Monsieur GUINOT Bertrand MOREILLES (SUPPLEANT) Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 63 - Email : j.montecot@sudvendeelittoral.fr
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COMMISSION PCAET – ENERGIE – METIERS DE LA PECHE ET DE L’AGRICULTURE (suite)
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Monsieur ROUSSEAU Jérôme MOREILLES
Monsieur CARTERON Cyrille MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (SUPPLEANT)
Monsieur FORGERIT Damien MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Monsieur AUGER Patrick SAINT AUBIN LA PLAINE
Monsieur SOULARD Jean-Marie BESSAY
Monsieur PELLETIER David LA CHAPELLE THEMER
Madame HERVE Lucie LA CHAPELLE THEMER (SUPPLEANT)
Monsieur BONNAUD Philippe CORPE (SUPPLEANT)
Monsieur MURAIL Mickaël CORPE
Monsieur SOULAINE Guy L’ILE D’ELLE
Madame VANTZ Véronique THIRE
Monsieur GOSSELIN Rodolphe CHAILLE LES MARAIS
Monsieur OLONDE Alexandre LE GUE DE VELLUIRE
Monsieur MARQUIS Joseph LE GUE DE VELLUIRE
Madame BELY GIRARD Katy LE GUE DE VELLUIRE
Monsieur TEILLET Joël LES MAGNILS REIGNIERS
Monsieur DUSSOLIET-BERTHOD Alexandre PUYRAVAULT
Madame DAVID Laetitia VOUILLE LES MARAIS
Monsieur GUYAU Thierry LES PINEAUX
Monsieur VRIGNAUD Francis LUÇON
Monsieur PINEAU Louis-Marie SAINT MICHEL EN L’HERM
Madame DRUX Brigitte CHATEAU-GUIBERT
Monsieur BOUDEAU Olivier SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE
Monsieur BORGET Bernard SAINTE HERMINE
Monsieur BEAUFOUR Francis SAINTE HERMINE (SUPPLEANT) Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 63 - Email : j.montecot@sudvendeelittoral.fr
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COMMISSION LECTURE PUBLIQUE – CULTURE - MUSIQUE
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Monsieur BARBOT Guy TRIAIZE
Madame RIGAUDEAU Roselyne GRUES
Madame LACROIX Marie-France LA TRANCHE SUR MER
Madame GAUTREAU Élodie CHASNAIS
Madame VOEGELIN Hélène CHASNAIS (SUPPLEANT)
Madame LE GOFF Stéphanie LUÇON
Madame SAUSSEAU Martine LUÇON (SUPPLEANT)
Madame TRAINEAU Claire LAIROUX
Madame AULNEAU Bergerette ROSNAY
Madame JOLY DOMINE Magaly ROSNAY
Monsieur RENAUDEAU Thibaud PEAULT
Madame GROLIER Florence LA BRETONNIERE LA CLAYE
Madame TEBAST Jacqueline LA REORTHE
Monsieur CHARPENTIER Benoît SAINT JUIRE-CHAMPGILLON
Madame MESLEM Myriam SAINTE GEMME LA PLAINE
Madame BALVAY Claude L’AIGUILLON SUR MER
Madame LAGROY DE CROUTE Stéphanie SAINT DENIS DU PAYRE
Madame JOLLY Martine NALLIERS
Madame ELIE Annie CHATEAU-GUIBERT
Madame POUPET Catherine SAINTE HERMINE
Madame LUCAS Catherine SAINTE HERMINE
Madame DELAVERGNE Amélie MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Madame RAYS Aurélie MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (SUPPLEANT)
Madame MANDIN Catherine CORPE
Madame LIEHRMANN-DREUX Simone L’ILE D’ELLE
Madame JOUBERTEAU Yolande L’ILE D’ELLE
Monsieur JOCCOTON Jacky THIRE
Madame MOUHE Laura VOUILLE LES MARAIS
Madame ETIENNE Marielle LA FAUTE SUR MER
Madame FARDIN Laurence CHAILLE LES MARAIS
Monsieur OLONDE Alexandre LE GUE DE VELLUIRE
Monsieur REMAUD Julien LES MAGNILS REIGNIERS
Madame LE GALL Claire PUYRAVAULT
Madame CHAUVET Carmen SAINTE PEXINE
Madame SACHOT Myriam LES PINEAUX
Madame BOISSON Nicole SAINT JEAN DE BEUGNE
Monsieur LE RIBOTEUR Jean-Claude SAINT MICHEL EN L’HERM
Monsieur RENAUDEAU Thibaud PEAULT
Monsieur PLEE Thierry SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE
Monsieur BOUDEAU Olivier SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 63 - Email : j.montecot@sudvendeelittoral.fr
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COMMISSION MOBILITES
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Monsieur FROMENT René SAINTE RADEGONDE DES NOYERS
Monsieur BOURNEL Paul SAINTE RADEGONDE DES NOYERS
Monsieur LANDAIS Bernard CHAMPAGNE LES MARAIS
Madame MOREAU Lisiane PEAULT
Madame CLAVE Georgette LA TRANCHE SUR MER
Monsieur PUAUD Maurice LA CAILLERE SAINT HILAIRE
Monsieur BOURSEGUIN Julien CHASNAIS (SUPPLEANT)
Madame ROUE Lionna CHASNAIS
Monsieur PAUGAM Loïk LUÇON
Monsieur PINET Jean-Luc LUÇON (SUPPLEANT)
Madame GALERNEAU BESSE Emmanuelle ROSNAY
Madame JOLY DOMINE Magaly ROSNAY
Monsieur BENIT Julien LA REORTHE
Madame GROLLEAU Magalie LA REORTHE (SUPPLEANT)
Madame MAUPETIT Claudie SAINTE GEMME LA PLAINE
Madame THOUZEAU Isabelle SAINTE GEMME LA PLAINE
Madame FRADIN Sylvie L’AIGUILLON SUR MER (SUPPLEANT)
Madame PAITRAUD Dolorès L’AIGUILLON SUR MER
Madame FLEURY Gaëlle SAINT DENIS DU PAYRE
Monsieur AUVOLAT Christian NALLIERS
Monsieur ROUSSEAU Jérôme MOREILLES
Madame LUCAS Catherine SAINTE HERMINE (SUPPLEANT)
Madame BAUDRY Sandrine SAINTE HERMINE
Madame RAYS Aurélie MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Monsieur TRICHET Damien LA CHAPELLE THEMER
Madame BAUD Françoise L’ILE D’ELLE
Madame DENFERD Catherine THIRE
Monsieur DENECHAUD Christian VOUILLE LES MARAIS
Monsieur PENICAUD Jean-Claude LA FAUTE SUR MER
Monsieur METAIS Antoine CHAILLE LES MARAIS
Monsieur JOUBERT Jean-Guy LES MAGNILS REIGNIERS
Monsieur FAUCHERON Noël PUYRAVAULT
Monsieur MERLET Marie-Gérard CHATEAU GUIBERT
Monsieur LAFOSSE Pierre SAINT JEAN DE BEUGNE
Monsieur DARDOT Gérald TRIAIZE Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 63 - Email : j.montecot@sudvendeelittoral.fr
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COMMISSION AFFAIRES SOCIALES – SANTE – PREVENTION SENIOR
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Madame BAUDRY Françoise SAINT JUIRE CHAMPGILLON
Madame ROBIN Annie SAINTE RADEGONDE DES NOYERS
Madame SANTERRE Marie-Madeleine GRUES
Madame RENOUX Isabelle TRIAIZE
Madame ROBIN Marie-Dominique LA TRANCHE SUR MER
Madame MERETTE Delphine CHASNAIS (SUPPLEANT)
Madame REMAUD Brigitte CHASNAIS
Madame POGAM Jocelyne LAIROUX
Madame JOLY DOMINE Magaly ROSNAY
Madame CRAIPEAU Hélène ROSNAY
Madame RENOU Paule LA REORTHE
Madame GREGOIRE Irène SAINT JUIRE-CHAMPGILLON
Madame MAUPETIT Claudie SAINTE GEMME LA PLAINE
Madame EVEILLE Anne-Marie SAINTE GEMME LA PLAINE
Madame GUILBAUD Maryvonne SAINTE GEMME LA PLAINE
Madame PAULIN Béatrice L’AIGUILLON SUR MER
Monsieur BANACH Marc L’AIGUILLON SUR MER
Madame GUIOLLOT Marie-Andrée SAINT DENIS DU PAYRE
Madame LOIZEAU-ALAITRU Françoise NALLIERS
Madame JOLLY Martine NALLIERS
Madame ELIE Annie CHATEAU-GUIBERT
Monsieur PELLETIER Yann LA JAUDONNIERE
Madame JOYEUX Martine MOREILLES
Madame POUPET Catherine SAINTE HERMINE (SUPPLEANT)
Madame MENARD Catherine SAINTE HERMINE
Monsieur TRICHEREAU Henri SAINTE HERMINE
Madame BORDAGE Claudie SAINTE HERMINE (SUPPLEANT)
Madame PILLAUD Martine SAINTE HERMINE
Madame DELAVERGNE Amélie MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Madame RAYS Aurélie MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (SUPPLEANT)
Madame CHATAIGNE Catherine SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
Madame MARTINEAU Nathalie SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
Monsieur AIRIAU Jean-Michel LA CHAPELLE THEMER
Madame LUCAS Hélène CORPE
Madame ROBIN Hélène L’ILE D’ELLE
Madame TEIXEIRA Andréia L’ILE D’ELLE
Madame COURCOULT Patricia THIRE
Monsieur BERARD Francis VOUILLE LES MARAIS
Monsieur GIRARD Jean-François LA FAUTE SUR MER
Madame DORMOY Catherine CHAILLE LES MARAIS
Monsieur OLONDE Alexandre LE GUE DE VELLUIRE
Madame LECARTEL Edwige LES MAGNILS REIGNIERS
Madame FRAPPIN Evelyne PUYRAVAULT Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 63 - Email : j.montecot@sudvendeelittoral.fr
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COMMISSION AFFAIRES SOCIALES – SANTE – PREVENTION SENIOR (suite)
Madame GOULET Katy SAINT JEAN DE BEUGNE
Madame LIGOUT Catherine SAINT JEAN DE BEUGNE
Madame GIRARD Pascale SAINT JEAN DE BEUGNE
Madame THIBAUD Yveline LUÇON
Madame SORIN Annie LUÇON (SUPPLEANT)
Madame MICHELY Eugénia SAINT MICHEL EN L’HERM
Madame TOUSSAINT Valérie SAINT MICHEL EN L’HERM
Madame SERULLAZ Patricia SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE
Madame JOGUET Séverine LA COUTURE
COMMISSION EQUIPEMENTS SPORTIFS – CENTRES AQUATIQUES
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Monsieur GENDRONNEAU Patrice MAREUIL SUR LAY DISSAIS
Monsieur VILIN Philippe GRUES
Monsieur PIAUD Joël TRIAIZE
Monsieur BARBOT Guy TRIAIZE
Madame CLAVE Georgette LA TRANCHE SUR MER
Madame GAUBARD Jennifer CHASNAIS
Madame CHAUMONT Mary-Laure LUÇON
Monsieur LARRIEU Cyril LUÇON (SUPPLEANT)
Madame PACTAT-LAFAYE Josiane L’AIGUILLON SUR MER
Madame EVENO Fleur L’AIGUILLON SUR MER (SUPPLEANT)
Monsieur BRUNO Frédéric CHATEAU-GUIBERT
Monsieur PELLETIER Yann LA JAUDONNIERE
Monsieur PASCREAU Stanislas SAINTE HERMINE
Monsieur BLANCHARD Bernard SAINTE HERMINE (SUPPLEANT)
Monsieur CARTERON Cyrille MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (SUPPLEANT)
Monsieur ROUSSEAU Christophe MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Monsieur DIGUET Joseph-Marie LA CHAPELLE THEMER
Madame ROBIN Hélène L’ILE D’ELLE
Madame TEIXEIRA Andréia L’ILE D’ELLE
Monsieur LIAIGRE Stéphane THIRE
Monsieur BOISSEAU Nicolas LA FAUTE SUR MER
Monsieur OLONDE Alexandre LE GUE DE VELLUIRE
Monsieur GILLAIZEAU Vincent CHATEAU-GUIBERT
Madame AUDOUX Pascale MOREILLES
Monsieur GUINET Sébastien SAINTE GEMME LA PLAINE
Madame VAIRON Laëtitia NALLIERS
Monsieur AUBIN Christophe ROSNAY Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 63 - Email : j.montecot@sudvendeelittoral.fr
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COMMISSION PATRIMOINE – BATIMENTS – ESPACES VERTS - VOIRIE
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Monsieur SAUTREAU Eric SAINT MICHEL EN L’HERM
Monsieur TAUPIER Jean-Noël GRUES
Monsieur ESCALBERT Jean-Claude LA TRANCHE SUR MER
Monsieur CIBARD Gérard LAIROUX
Madame GROLIER Florence LA BRETONNIERE LA CLAYE
Monsieur GAUTRON Julien LA REORTHE
Monsieur MERLET Serge LA REORTHE (SUPPLEANT)
Monsieur DUJARDIN Denis SAINTE GEMME LA PLAINE
Monsieur BOSSARD Jacques SAINTE GEMME LA PLAINE
Monsieur DERLAND Dominique SAINTE GEMME LA PLAINE
Monsieur THOMAS Romain NALLIERS
Monsieur BOISSINOT Cyril MOREILLES
Monsieur BORGET Bernard SAINTE HERMINE
Monsieur TRICHEREAU Henri SAINTE HERMINE
Monsieur VRIGNAUD Guillaume SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
Monsieur DOUIN Dimitri SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
Monsieur COUZIN Jean-Michel SAINT AUBIN LA PLAINE
Monsieur MOTA DE JESUS Patrick LA CHAPELLE THEMER (SUPPLEANT) Madame MATHONNEAU Odile LA CHAPELLE THEMER
Monsieur MURAIL Mickaël CORPE
Monsieur BILLARD Fabien L’ILE D’ELLE
Monsieur GAUTREAU Dominique THIRE
Monsieur BOISSEAU Nicolas LA FAUTE SUR MER
Madame DA SILVA Melissa CHAILLE LES MARAIS
Monsieur DELOURME Fabien CHAILLE LES MARAIS (SUPPLEANT)
Monsieur OLONDE Alexandre LE GUE DE VELLUIRE
Monsieur NICOLEAU Stéphane LES MAGNILS REIGNIERS
Madame DEVILLARD Chantal PUYRAVAULT
Monsieur MERLET Marie-Gérard CHATEAU GUIBERT
Madame MOUHE Laura VOUILLE LES MARAIS
Monsieur BOITEL Jean-Marc LUÇON
Monsieur PAUGAM Loik LUÇON (SUPPLEANT)
Madame BAUD Patricia MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Madame ROME Jeanne MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (SUPPLEANT)
Madame SERULLAZ Patricia SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE
Monsieur FAUCHEREAU Thierry MOUTIERS SUR LE LAY
Monsieur REVERSEAU Eric ROSNAY
Monsieur MACQUIGNEAU Hubert ROSNAY
Monsieur BLANCHARD Guillaume LA COUTURE Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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COMMISSION MUTUALISATION
TITRE NOM PRENOM COMMUNE
Monsieur CHARPENTIER Arnaud LUCON
Monsieur LANDAIS Bernard CHAMPAGNE LES MARAIS
Monsieur SIRE Michel LA TRANCHE SUR MER
Monsieur BOURSEGUIN Julien CHASNAIS
Monsieur BEZAGU Éric CHASNAIS (SUPPLEANT)
Monsieur DURANCEAU Nicolas LAIROUX
Monsieur MACQUIGNEAU Hubert ROSNAY
Madame GALERNEAU BESSE Emmanuelle ROSNAY
Monsieur RODDE Christian LA BRETONNIERE LA CLAYE
Monsieur FORTIN Christophe LA REORTHE
Madame GROLLEAU Magalie LA REORTHE (SUPPLEANT)
Monsieur DUJARDIN Denis SAINTE GEMME LA PLAINE
Madame SANTINI Sylvie SAINT DENIS DU PAYRE
Monsieur LELONG Hugues NALLIERS
Madame BRAND Jackie MOREILLES
Monsieur GUYON Patrice MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (SUPPLEANT)
Monsieur TEILLET Daniel MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Monsieur MENANTEAU Thierry SAINT AUBIN LA PLAINE
Monsieur SOULARD Jean-Marie BESSAY
Monsieur LIAIGRE Eric LA CHAPELLE THEMER
Madame ARTAILLOU Nathalie CORPE (SUPPLEANT)
Madame MANDIN Catherine CORPE
Monsieur BLUTEAU Joël L’ILE D’ELLE
Madame LANG Catherine THIRE
Monsieur COLLIN Patrick LA FAUTE SUR MER
Monsieur OLONDE Alexandre LE GUE DE VELLUIRE
Monsieur GABORIT Jonathan LE GUE DE VELLUIRE
Madame METAY Karine LE GUE DE VELLUIRE
Madame VIGNEUX Charlotte PUYRAVAULT
Monsieur GUILBOT Johan SAINT JEAN DE BEUGNE (SUPPLEANT)
Madame BOISSON Nicole SAINT JEAN DE BEUGNE
Madame SAUSSEAU Martine LUÇON
Monsieur GRIMAUD Christian LUÇON (SUPPLEANT)
Monsieur CARON Cyril SAINT MICHEL EN L’HERM
Madame BILLION Isabelle CHATEAU GUIBERT
Monsieur MENANTEAU Laurent PEAULT
Monsieur RENAUDEAU Thibaud PEAULT (SUPPLEANT) Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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131_2020_03 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Commission permanente d’Appel d’Offres (CAO) - Retrait et nouvelle délibération pour l’élection des membres
Rapporteur : Madame Brigitte HYBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1414-2 ; Vu le Code de la Commande publique.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Considérant que l’une des communes membres de notre Communauté de communes a plus de 3500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres doit donc comporter cinq (05) membres titulaires et cinq (05) membres suppléants élus au sein du Conseil communautaire, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’attribution des marchés publics conclus selon une procédure formalisée doit être faite par une Commission permanente d’Appel d’Offres. Celle-ci doit également être consultée pour leurs avenants lorsqu’ils induisent une augmentation de plus de cinq pour cent (05%) de leur montant ;
Considérant l’article L1411-5 II du même code, applicable pour la Commission d’Appel d’Offres, définit sa composition. Celle-ci doit réunir, « lorsqu’il s’agit d’un établissement public […] l’autorité habilitée à signer [le contrat] ou son représentant, et […] cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires », étant entendu que la Présidente, autorité habilitée à signer le contrat public, est présidente de plein droit de ladite commission.
Il est rappelé que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Lors de la création de la Commission permanente d’Appel d’Offres, il avait été indiqué dans les débats que les représentants de la Communauté de Communes qui pouvaient y siéger devaient être désignés au sein de l’assemblée délibérante. Or, certains représentants désignés ne disposaient pas d’un mandat intercommunal mais seulement d’un mandat municipal. C’est pourquoi, le retrait de la délibération n° 90_2020_03 du 30 juillet 2020 doit être envisagé pour corriger l’erreur matérielle ainsi commise. A la suite, une nouvelle désignation des membres de ladite commission doit intervenir en les choisissant exclusivement au sein du Conseil Communautaire.
Madame Brigitte HYBERT annonce l’unique liste déposée :
COMMISSION PERMANENTE D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Madame HYBERT Brigitte, Présidente
05 MEMBRES TITULAIRES
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur GENDRONNEAU Patrice Mareuil sur Lay Dissais
Monsieur SAUTREAU Eric Saint Michel en l'Herm
Monsieur VANNIER Nicolas Les Magnils Reigniers
Monsieur CAREIL Pierre Sainte Gemme la Plaine
Monsieur FROMENT René Sainte Radégonde des Noyers
05 MEMBRES SUPPLEANTS
Titre Nom Prénom Commune
Madame BALVAY Claude L'Aiguillon sur Mer
Monsieur BARBOT Guy Triaize
Monsieur BONNIN Dominique Luçon
Monsieur PELLETIER David La Chapelle Thémer
Madame MOREAU Lisiane Péault
Puis, il est procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).
A l’unanimité, les membres du Conseil communautaire décident de ne pas procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres au scrutin secret.
Les membres du Conseil communautaire, l’unanimité des voix (68 voix POUR), décident :
DE CREER une Commission d’Appel d’Offres à titre permanent, pour la durée du mandat ;
DE PROCLAMER la liste des conseillers communautaires élus membres de la Commission d’Appel d’Offre, comme suit : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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COMMISSION PERMANENTE D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Madame HYBERT Brigitte, Présidente
05 MEMBRES TITULAIRES
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur GENDRONNEAU Patrice Mareuil sur Lay Dissais
Monsieur SAUTREAU Eric Saint Michel en l'Herm
Monsieur VANNIER Nicolas Les Magnils Reigniers
Monsieur CAREIL Pierre Sainte Gemme la Plaine
Monsieur FROMENT René Sainte Radégonde des Noyers
05 MEMBRES SUPPLEANTS
Titre Nom Prénom Commune
Madame BALVAY Claude L'Aiguillon sur Mer
Monsieur BARBOT Guy Triaize
Monsieur BONNIN Dominique Luçon
Monsieur PELLETIER David La Chapelle Thémer
Madame MOREAU Lisiane Péault Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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132_2020_04 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA) - Abrogation du point portant sur la désignation des membres sur la délibération n°93_2020_06 du 30 juillet 2020
Rapporteur : Madame Brigitte HYBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2143-3.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la communauté de communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Considérant que la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral regroupe plus de 50 000 habitants et s’est vue transférer la compétence « aménagement de l’espace » par ses communes membres ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ladite commission doit être composée par des élus communautaires ;
Rôle de la CIA
La Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA) dresse le constat de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Composition de la CIA
Elle est composée du Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, membre de droit, d’élus communautaires, de représentants d’associations de personnes handicapées et d’associations d’usagers.
Par délibération n° 93_2020_06, en date du 30 juillet 2020, le Conseil communautaire, a : Créer une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité à titre permanent, pour la durée du mandat ;
Arrêter le nombre de membres titulaires de la commission issus du Conseil communautaire ;
Approuver la désignation du même nombre de membres suppléants ; Que les associations dont devront être issus les membres de la commission, qui ne sont pas conseillers communautaires, devront répondre aux critères suivants : - Le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l’accessibilité, la qualité d’usage pour tous ; Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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- La représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de handicap ;
- La promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la Commission ;
Autoriser la Présidente de la Communauté de communes d’une part, à arrêter la liste des personnalités associatives et des membres du Conseil communautaire siégeant au sein de la Commission et d’autre part, à nommer, par arrêté, un Vice-Président de son choix afin de le représenter à la présidence de la Commission.
Lors de la création de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité, il avait été indiqué dans les débats que les représentants de la Communauté de Communes qui pouvaient y siéger devaient être désignés au sein de l’assemblée délibérante. Or, certains représentants désignés ne disposaient pas d’un mandat intercommunal mais seulement d’un mandat municipal.
C’est pourquoi, le point portant sur la désignation des membres de la CIA, sur la délibération n° 93_2020_06 du 30 juillet 2020 doit être abrogé pour corriger l’erreur matérielle ainsi commise. A la suite, une nouvelle désignation des membres de ladite commission doit intervenir en les choisissant exclusivement au sein du Conseil Communautaire.
Les membres du Conseil communautaire, l’unanimité des voix (68 voix POUR), décident :
D’ABROGER le point portant sur la désignation des membres de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA) sur la délibération n° 93_2020_06 du 30 juillet 2020 ;
DE RENONCER au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
D’ELIRE les trois (03) membres titulaires et les trois (03) membres suppléants au sein de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité ;
Election des membres titulaires
1 - Résultat du premier tour pour l’élection du premier membre titulaire
Madame BAUDRY Françoise est candidate à l’élection de membre titulaire pour la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA).
Madame BAUDRY Françoise ayant obtenu la majorité absolue (68 voix POUR), est proclamée membre titulaire pour la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) et installée immédiatement dans ses fonctions.
2 Résultat du premier tour pour l’élection du second membre titulaire
Monsieur BARRE Philippe est candidat à l’élection de membre titulaire pour la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA). Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Monsieur BARRE Philippe ayant obtenu la majorité absolue (68 voix POUR), est proclamé membre titulaire pour la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) et installé immédiatement dans ses fonctions.
3 Résultat du premier tour pour l’élection du troisième membre titulaire
Monsieur SAUTREAU Eric est candidat à l’élection de membre titulaire pour la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA).
Monsieur SAUTREAU Eric ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé membre titulaire pour la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) et installé immédiatement dans ses fonctions.
Election des membres suppléants
1 - Résultat du premier tour pour l’élection du premier membre suppléant
Monsieur METAIS Antoine est candidat à l’élection de membre suppléant pour la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA).
Monsieur METAIS Antoine ayant obtenu la majorité absolue (68 voix POUR), est proclamé membre suppléant pour la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) et installé immédiatement dans ses fonctions.
2 Résultat du premier tour pour l’élection du second membre suppléant
Madame THIBAUD Yveline est candidate à l’élection de membre suppléant pour la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA).
Madame THIBAUD Yveline ayant obtenu la majorité absolue (68 voix POUR), est proclamée membre suppléante pour la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) et installée immédiatement dans ses fonctions.
3 Résultat du premier tour pour l’élection du troisième membre suppléant
Madame BAUD Patricia est candidate à l’élection de membre suppléant pour la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA).
Madame BAUD Patricia ayant obtenu la majorité absolue (68 voix POUR), est proclamée membre suppléante pour la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) et installée immédiatement dans ses fonctions. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE (CIA)
03 MEMBRES TITULAIRES
Titre Nom Prénom Commune
Madame BAUDRY Françoise Saint Juire Champgillon
Monsieur BARRE Philippe Sainte Hermine
Monsieur SAUTREAU Eric Saint Michel en l'Herm
03 MEMBRES SUPPLEANTS
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur METAIS Antoine Chaillé les Marais
Madame THIBAUD Yveline Luçon
Madame BAUD Patricia Mareuil sur Lay Dissais Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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133_2020_05 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Commission permanente de Délégation du Service Public (CDSP) – Election des membres
Rapporteur : Madame Brigitte HYBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, D.1411-3 à D.1411-5 ;
Vu le Code de la Commande publique.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Considérant la délibération n°89_2020_02 en date du 30 juillet 2020 portant sur les modalités de dépôt des listes des candidats pour l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ;
Considérant que la Commission est présidée par la Présidente de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ou son représentant et que le Conseil communautaire doit élire cinq (05) membres titulaires et cinq (05) membres suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Madame Brigitte HYBERT annonce la liste des membres:
Madame HYBERT Brigitte, Présidente
05 MEMBRES TITULAIRES
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur GANDRIEAU James Sainte Pexine
Monsieur CAREIL Pierre Sainte Gemme la Plaine
Monsieur ALLETRU Joseph-Marie Saint Martin Lars en Ste Hermine
Monsieur THIBAUD Gérard La Tranche sur Mer
Monsieur VANNIER Nicolas Les Magnils Reigniers Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
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05 MEMBRES SUPPLEANTS
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur FROMENT René Sainte Radégonde des Noyers
Monsieur BARBOT Guy Triaize
Monsieur BERGER Philippe Château Guibert
Monsieur LANDAIS Bernard Champagné les Marais
Monsieur WATTIAU Gilles Grues
Puis, il est procédé à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Les membres du Conseil communautaire, l’unanimité des voix (68 voix POUR), décident :
DE RENONCER au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
DE PROCLAMER la liste des conseillers communautaires élus membres de la Commission de Délégation de Service Public, comme suit :
COMMISSION PERMANENTE DU SERVICE PUBLIC (CDSP)
Madame HYBERT Brigitte, Présidente
05 MEMBRES TITULAIRES
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur GANDRIEAU James Sainte Pexine
Monsieur CAREIL Pierre Sainte Gemme la Plaine
Monsieur ALLETRU Joseph-Marie Saint Martin Lars en Ste Hermine
Monsieur THIBAUD Gérard La Tranche sur Mer
Monsieur VANNIER Nicolas Les Magnils Reigniers
05 MEMBRES SUPPLEANTS
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur FROMENT René Sainte Radégonde des Noyers
Monsieur BARBOT Guy Triaize
Monsieur BERGER Philippe Château Guibert
Monsieur LANDAIS Bernard Champagné les Marais
Monsieur WATTIAU Gilles Grues Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 63 - Email : j.montecot@sudvendeelittoral.fr
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134_2020_06 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bassin du Lay – Election des membres – ANNEXE 01
Rapporteur : Monsieur James GANDRIEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1 ;
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Considérant que la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral doit être représentée par trois (03) délégués appelés à siéger avec voix délibérative ;
Considérant que notre choix peut porter sur un membre du Conseil communautaire ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre ;
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil communautaire qui les a désignés.
La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral participe à l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Lay.
Le SAGE fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il est constitué d'un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques et d'un Règlement.
Le SAGE est un document de planification élaboré à l’échelle d’un périmètre hydrographique cohérent : le bassin versant.
La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral est représentée par trois (03) délégués appelés à siéger, avec voix délibérative, au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bassin du Lay. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
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Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité des votes (68 voix POUR), décident :
D’ELIRE les trois (03) délégués, pour représenter notre Communauté de Communes Sud Vendée Littoral au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Lay :
Monsieur MARCHEGAY David
Monsieur GANDRIEAU James
Madame BAUDRY Françoise
COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN DU LAY
03 DELEGUES
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur MARCHEGAY David La Bretonnière la Claye
Monsieur GANDRIEAU James Sainte Pexine
Madame BAUDRY Françoise Saint Juire Champgillon Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
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135_2020_07 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Syndicat mixte E- collectivités – Retrait et nouvelle délibération pour l’élection d’un délégué – ANNEXE 02
Rapporteur : Madame Brigitte HYBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5721-2 ;
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-DRCTAJ-324 en date du 08 juin 2020 autorisant la modification des statuts du syndicat mixte ouvert « e-collectivités Vendée » ainsi que son changement de nom en « e-collectivités » ;
Vu les statuts du syndicat mixte pour le développement des outils et des usages numériques dénommé E-Collectivités.
Considérant que par délibération n°110_2020_23 du 30 juillet 2020, le Conseil communautaire a procédé à l’élection de quatre (04) délégués titulaires et de quatre (04) délégués suppléants ; Considérant que, conformément aux statuts du syndicat mixte E-collectivités, chaque organe délibérant d’établissement public de coopération intercommunale élit un (01) représentant selon les règles prévues au CGCT, notamment l’article L.5721-2 ;
Considérant que notre choix peut porter sur un membre du conseil communautaire ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre ;
Considérant que le mandat de délégué est lié à celui du conseil communautaire qui les a désignés.
Le Conseil communautaire désigne deux assesseurs : Monsieur CHARPENTIER Arnaud et Monsieur GUINAUDEAU Cédric.
Madame Brigitte HYBERT invite les conseillers communautaires à voter au scrutin secret, à, pour élire 01 délégué titulaire. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Election de 01 délégué titulaire
1. Monsieur BOUGET Arnaud est candidat à l’élection de membre délégué titulaire pour le Syndicat Mixte E-Collectivités.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote............. 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. 68 c. Nombre de votes blancs ............................................................................................... 05 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 04 e. Nombre de suffrages exprimés [b - (c+d)] ................................................................ 59 f. Majorité absolue .............................................................................................................. 35
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Monsieur BOUGET Arnaud 59 Cinquante neuf
Monsieur BOUGET Arnaud ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé membre délégué titulaire au Comité syndical du Syndicat Mixte E-Collectivités et installé immédiatement dans ses fonctions.
Le représentant, de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, suivant est proclamé élu au Comité syndical du Syndicat Mixte E-Collectivités.
SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES
01 DELEGUE TITULAIRE
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur BOUGET Arnaud Luçon Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
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136_2020_08 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Syndicat mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière – Retrait et nouvelle délibération pour l’élection des délégués – ANNEXE 03
Rapporteur : Madame Brigitte HYBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5711-1.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu l’arrêté n°2018-DRCTAJ/3-495 en date du 13 août 2018 portant modification des statuts du « syndicat mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière », situé à Moutiers les Mauxfaits ;
Vu les statuts du Syndicat mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste routière.
Considérant que par délibération n°108_2020_21 du Conseil communautaire du 30 juillet 2020 portant élection d’un (01) délégué titulaire et d’un (01) délégué suppléant au sein du Syndicat mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière ; Considérant que, conformément aux statuts du syndicat mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière, pour les EPCI à fiscalité propre, il y a autant de délégués titulaires et de délégués suppléants que de communes membres ; Considérant que la Communauté de communes Sud Vendée Littoral compte onze communes membres incluses dans le périmètre du syndicat : Bessay, Château Guibert, Corpe, La Bretonnière La Claye, La Couture, Les Pineaux Saint Ouen, Mareuil sur Lay Dissais, Moutiers sur le Lay, Péault, Rosnay et Sainte Pexine ;
Considérant que la Communauté de communes doit être représentée par 11 délégués titulaires et par 11 délégués suppléants appelés à siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement de délégués titulaires ;
Considérant que notre choix peut porter sur un membre du conseil communautaire ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre ;
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil communautaire qui les a désignés ;
Le syndicat mixte a pour objet l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière au bénéfice des élèves des écoles primaires du Moutierrois, du Talmondais et du Mareuillais. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
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Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité des voix (68 voix POUR) décident :
DE RETIRER la délibération n°108_2020_21 du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 ;
DE DEROGER à l’obligation de désignation au scrutin secret des délégués au sein des syndicats mixtes fermés, conformément à la Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 applicable jusqu’au 25 septembre 2020.
Madame Brigitte HYBERT invite les conseillers communautaires à voter pour élire les 11 délégués titulaires et les 11 délégués suppléants au sein du Comité syndical du Syndicat mixte pour l’installation et fonctionnement d’une piste d’éducation routière.
Election de 11 délégués titulaires
1. Monsieur PARIS Romain est candidat à l’élection de membre délégué titulaire pour le
Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Monsieur PARIS Romain ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamé membre délégué titulaire au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installé immédiatement dans ses fonctions.
2. Madame MARTIN-BARLIER Marie-Hélène est candidate à l’élection de membre
délégué titulaire pour le Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une
piste d’éducation routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Madame MARTIN-BARLIER Marie-Hélène ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamée membre déléguée titulaire au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installée immédiatement dans ses fonctions.
3. Madame MANDIN Catherine est candidate à l’élection de membre délégué titulaire pour
le Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation
routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Madame MANDIN Catherine ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamée membre déléguée titulaire au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installée immédiatement dans ses fonctions.
4. Monsieur RODDE Christian est candidat à l’élection de membre délégué titulaire pour le
Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 63 - Email : j.montecot@sudvendeelittoral.fr
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Résultat du vote – 1 er tour
Monsieur RODDE Christian ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamé membre délégué titulaire au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installé immédiatement dans ses fonctions.
5. Madame JOGUET Séverine est candidate à l’élection de membre délégué titulaire pour
le Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation
routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Madame JOGUET Séverine ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamée membre déléguée titulaire au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installée immédiatement dans ses fonctions.
6. Madame LAURENT Estelle est candidate à l’élection de membre délégué titulaire pour
le Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation
routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Madame LAURENT Estelle ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamée membre déléguée titulaire au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installée immédiatement dans ses fonctions.
7. Monsieur GENDRONNEAU Patrice est candidat à l’élection de membre délégué titulaire
pour le Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation
routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Monsieur GENDRONNEAU Patrice ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamé membre délégué titulaire au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installé immédiatement dans ses fonctions.
8. Monsieur DAVIET André est candidat à l’élection de membre délégué titulaire pour le
Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Monsieur DAVIET André ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamé membre délégué titulaire au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installé immédiatement dans ses fonctions. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
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9. Monsieur LE VAILLANT Marc-Henri est candidat à l’élection de membre délégué
titulaire pour le Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste
d’éducation routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Monsieur LE VAILLANT Marc-Henri ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamé membre délégué titulaire au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installé immédiatement dans ses fonctions.
10. Madame AULNEAU Bergerette est candidate à l’élection de membre délégué titulaire
pour le Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation
routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Madame AULNEAU Bergerette ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamée membre déléguée titulaire au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installée immédiatement dans ses fonctions.
11. Monsieur BURET Pascal est candidat à l’élection de membre délégué titulaire pour le
Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Monsieur BURET Pascal ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamé membre délégué titulaire au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installé immédiatement dans ses fonctions.
Election de 11 délégués suppléants
1. Madame HERPIN Chantal est candidate à l’élection de membre délégué suppléant pour
le Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation
routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Madame HERPIN Chantal ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamée membre déléguée suppléante au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installée immédiatement dans ses fonctions.
2. Monsieur BERGER Philippe est candidat à l’élection de membre délégué suppléant pour
le Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation
routière. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 63 - Email : j.montecot@sudvendeelittoral.fr
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Résultat du vote – 1er tour
Monsieur BERGER Philippe ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamé membre délégué suppléant au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installé immédiatement dans ses fonctions.
3. Madame ARTAILLOU Nathalie est candidate à l’élection de membre délégué suppléant
pour le Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation
routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Madame ARTAILLOU Nathalie ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamée membre déléguée suppléante au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installée immédiatement dans ses fonctions.
4. Madame GROLIER Florence est candidate à l’élection de membre délégué suppléant
pour le Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation
routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Madame GROLIER Florence ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamée membre déléguée suppléante au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installée immédiatement dans ses fonctions.
5. Madame DESTAME Béatrice est candidate à l’élection de membre délégué suppléant
pour le Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation
routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Madame DESTAME Béatrice ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamée membre déléguée suppléante au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installée immédiatement dans ses fonctions.
6. Madame BLANCHET Maryline est candidate à l’élection de membre délégué suppléant
pour le Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation
routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Madame BLANCHET Maryline ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamée membre déléguée suppléante au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installée immédiatement dans ses fonctions. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 63 - Email : j.montecot@sudvendeelittoral.fr
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7. Madame BAUD Patricia est candidate à l’élection de membre délégué suppléant pour
le Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation
routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Madame BAUD Patricia ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamée membre déléguée suppléante au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installée immédiatement dans ses fonctions.
8. Monsieur POITEVINEAU Michel est candidat à l’élection de membre délégué suppléant
pour le Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation
routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Monsieur POITEVINEAU Michel ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamé membre délégué suppléant au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installé immédiatement dans ses fonctions.
9. Madame MOREAU Lisiane est candidate à l’élection de membre délégué suppléant pour
le Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation
routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Madame MOREAU Lisiane ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamée membre déléguée suppléante au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installée immédiatement dans ses fonctions.
10. Madame GALERNEAU-BESSE Emmanuelle est candidate à l’élection de membre
délégué suppléant pour le Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une
piste d’éducation routière.
Résultat du vote – 1 er tour
Madame GALERNEAU-BESSE ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamée membre déléguée suppléante au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installée immédiatement dans ses fonctions.
11. Madame PAUMIER-TEXIER Sylvie est candidate à l’élection de membre délégué
suppléant pour le Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste
d’éducation routière. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 63 - Email : j.montecot@sudvendeelittoral.fr
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Résultat du vote – 1er tour
Madame PAUMIER-TEXIER Sylvie ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamée membre déléguée suppléante au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière et installée immédiatement dans ses fonctions.
Les représentants, de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, suivants sont proclamés élus au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière.
SYNDICAT MIXTE POUR
L’INSTALLATION ET LE FONCTIONNEMENT D’UNE PISTE D’EDUCATION ROUTIERE
11 DELEGUES TITULAIRES
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur PARIS Romain Bessay
Madame MARTIN-BARLIER Marie-Hélène Château Guibert
Madame MANDIN Catherine Corpe
Monsieur RODDE Christian La Bretonnière La Claye
Madame JOGUET Séverine La Couture
Madame LAURENT Estelle Les Pineaux Saint Ouen
Monsieur GENDRONNEAU Patrice Mareuil sur Lay Dissais
Monsieur DAVIET André Moutiers sur le Lay
Monsieur LE VAILLANT Marc Henri Péault
Madame AULNEAU Bergerette Rosnay
Monsieur BURET Pascal Sainte Pexine
11 DELEGUES SUPPLEANTS
Titre Nom Prénom Commune
Madame HERPIN Chantal Bessay
Monsieur BERGER Philippe Château Guibert
Madame ARTAILLOU Nathalie Corpe
Madame GROLIER Florence La Bretonnière La Claye
Madame DESTAME Béatrice La Couture
Madame BLANCHET Maryline Les Pineaux Saint Ouen
Madame BAUD Patricia Mareuil sur Lay Dissais
Monsieur POITEVINEAU Michel Moutiers sur le Lay
Madame MOREAU Lisiane Péault
Madame GALERNEAU-BESSE Emmanuelle Rosnay
Madame PAUMIER-TEXIER Sylvie Sainte Pexine Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
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137_2020_09 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SyDEV) – Election d’un représentant à la Commission Consultative de Coordination des Politiques Energétiques (3CPE) – ANNEXE 04
Rapporteur : Monsieur David MARCHEGAY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-7, L2224-37-1, L5211-7 et L5711-11.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-DRCTAJ/3-470 en date du 22 juin 2017 portant extension de périmètre et modification des statuts du syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (SyDEV) ;
Vu les statuts du syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SyDEV).
Considérant que la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral doit désigner un représentant à la Commission Consultative de Coordination des Politiques énergétiques (3CPE), choisi parmi ses membres ou parmi les conseillers municipaux des communes membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun et à condition qu’il/elle ne soit pas déjà délégué au CTE au titre de sa commune ;
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil communautaire qui les a désignés.
Le SyDEV, syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée, est un syndicat mixte composé de l’ensemble des communes et établissements publics à fiscalité propre de Vendée.
Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué, d’une part des représentants directs des communautés de communes et d’agglomération et de la commune de l’Ile d’Yeu, d’autre part, de délégués élus par les Comités Territoriaux de l’énergie (CTE) regroupant les représentants des communes.
Par ailleurs, en application de l’article L2224-37-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SyDEV a constitué une commission consultative de coordination des politiques énergétiques. Celle-ci pour objet de : coordonner les actions du SyDEV et des EPCI-fp dans le domaine de l’énergie, mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et faciliter l’échange de données. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 63 - Email : j.montecot@sudvendeelittoral.fr
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Cette commission comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale. Elle est présidée par le président du syndicat ou son représentant et se réunit au moins une fois par an, à l’initiative de son président ou de la moitié au moins de ses membres.
Après avoir procédé à l’élection du délégué, par délibération n° 102_2020_15, du 30 juillet 2020, conformément aux dispositions des articles L2122-7, L5211-7 et L5711-1, le Conseil communautaire doit élire un représentant de la Communauté de communes à la Commission Consultative de Coordination des Politiques énergétiques (3CPE).
Pour un meilleur suivi des dossiers, il est proposé de désigner le délégué syndical en tant que représentant de l’EPCI à la 3CPE.
Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité des votes (68 voix POUR), décident :
DE DEROGER à l’obligation de désignation au scrutin secret des délégués au sein des
syndicats mixtes fermés, conformément à la Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 applicable
jusqu’au 25 septembre 2020.
Monsieur David MARCHEGAY invite les conseillers communautaires à voter pour élire
un représentant à la Commission Consultative de Coordination des Politiques Energétiques
(3CPE) au sein du SyDEV.
Monsieur MARCHEGAY David est candidat à l’élection de représentant au sein de la Commission Consultative de Coordination des Politiques Energétiques (3CPE) du SyDEV.
Résultat du vote – 1 er tour
Monsieur MARCHEGAY David ayant obtenu l’unanimité des voix (68 voix POUR) est proclamé représentant au sein de la Commission Consultative de Coordination des Politiques Energétiques (3CPE) du SyDEV.
Le représentant, de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, suivant est proclamé élu en qualité de représentant au sein de la Commission Consultative de Coordination des Politiques Energétiques (3CPE) du SyDEV.
SyDEV
Représentant à la Commission Consultative de Coordination des Politiques Etrangères (3CPE)
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur MARCHEGAY David La Bretonnière La Claye Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 63 - Email : j.montecot@sudvendeelittoral.fr
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138_2020_10 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Sud Vendée Littoral – Retrait et nouvelle délibération pour l’élection des
membres
Rapporteur : Madame Brigitte HYBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-17 ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles R123-28, R123-7 et L123-6 ;
Vu le Code Électoral.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la communauté de communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu la délibération n°32_2017_09 du Conseil Communautaire en date du 09 février 2017 portant création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale ;
Vu la délibération n°253_2017_07 du Conseil Communautaire en date du 19 octobre 2017 portant définition de l’intérêt communautaire en matière d’actions sociales modifiée par les délibérations n°05_2018_05 du Conseil Communautaire en date du 25 janvier 2018 et n°281_2018_01 du Conseil Communautaire en date du 28 novembre 2018 ; Vu la délibération n° 83_2020_01 en date du 09 juillet 2020 portant installation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ; Vu la délibération n° 112_2020_25 en date du 30 juillet 2020 portant détermination du nombre d’administrateurs et du mode de scrutin.
Considérant que lorsqu’il est compétent en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre peut créer un Centre Intercommunal d’Action Sociale ;
Considérant qu’un Centre Intercommunal d’Action Sociale peut créer et gérer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social ;
Considérant qu’un Centre Intercommunal d’Action Sociale est un établissement public administratif présidé par l’autorité exécutive de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et est constitué par un Conseil d’Administration ;
Considérant qu’outre son Président, le Conseil d’Administration comprend des membres nommés par lui et des membres élus en son sein par l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ; Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Considérant que, dès son renouvellement, l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale procède dans un délai maximum de deux (02) mois à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration du Centre d’action sociale ; Considérant que le nombre de membres élus et le nombre de membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d’Administration dans la limite de huit (08) maximum pour chacune des deux catégories ;
Considérant que pour un Centre Intercommunal d’Action Sociale, l’organe délibérant de l’établissement de coopération intercommunale peut décider de dépasser cette limite sans toutefois pouvoir aller au-delà de seize (16) membres pour chacune des deux catégories ; Considérant que l’élection desdits représentants a lieu obligatoirement au scrutin secret, majoritaire à deux tours ;
Considérant qu’au titre de ses compétences optionnelles, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral est compétente en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, et particulièrement pour la création, l’extension et la gestion des structures d’accueil des personnes âgées et ou handicapées ;
Considérant que la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a créé un Centre Intercommunal d’Action Sociale.
Le CIAS de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral est administré par un Conseil d’Administration présidé par la Présidente, membre de droit.
Le Conseil d’Administration comprend, en nombre égal, des membres élus par le Conseil communautaire et des membres nommés par la Présidente parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans les communes de la Communauté de communes. Le nombre maximum de membres élus est de 16.
Par délibération n° 112_2020_25, en date du 30 juillet 2020, le Conseil communautaire s’est prononcé sur la détermination du nombre d’administrateurs et le mode de scrutin à retenir pour leur désignation.
La composition du Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale, outre son président, a été fixée à huit (08) membres élus et huit (08) membres nommés issus de la société civile et particulièrement du monde associatif. Elle pose le scrutin de liste comme principe et arrête une clé de répartition en imposant qu’au moins un quart (1/4) des sièges devant être pourvus le soit par des élus communautaires représentant des communes sur le territoire desquelles est implanté un E.H.P.A.D. géré par le Centre Intercommunal d’Actions Sociales.
Il convient de procéder à leur élection au sein de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique et dans les conditions préalablement définies et rappelées ci-avant. Cette étape était l’objet de la délibération n°113_2020_26 en date du 30 juillet 2020. Dans ses débats, il avait été indiqué que les administrateurs élus devaient l’être au sein du Conseil communautaire. Or, certains représentants qui ont été désignés ne disposaient pas d’un mandat intercommunal mais seulement d’un mandat municipal. C’est pourquoi, le retrait de cet acte doit avoir lieu pour corriger cette erreur matérielle et une nouvelle désignation d’administrateurs issus exclusivement du Conseil Communautaire doit être organisée. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Madame Brigitte HYBERT rappelle que le Conseil communautaire élit ses représentants aux Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale au scrutin de liste, majoritaire à deux tours.
Il est rappelé que le scrutin doit être secret et qu’en cas d’égalité, le candidat le plus âgé est retenu.
Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par la Présidente.
Madame Brigitte HYBERT demande quelles sont les listes pour représenter la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral au Conseil d’Administration du CIAS ;
Une seule liste se présente :
LISTE 1 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS) SUD VENDEE LITTORAL
Madame HYBERT Brigitte, Présidente
08 MEMBRES TITULAIRES
Titre Nom Prénom Commune
Madame BAUDRY Françoise Sainte Juire Champgillon
Madame JOLLY Martine Nalliers
Monsieur PELAUD Erick Saint Michel en l'Herm
Madame THIBAUD Yveline Luçon
Madame FARDIN Laurence Chaillé les Marais
Madame VIGNEUX Charlotte Puyravault
Monsieur PUAUD Maurice La Caillère Saint Hilaire
Madame GUINOT Marie-Thérèse Sainte Hermine
08 MEMBRES SUPPLEANTS
Titre Nom Prénom Commune
Madame BARRAUD Marie Moreilles
Madame SORIN Annie Luçon
Madame LOIZEAU-ALAITRU Françoise Nalliers
Madame FLEURY Gaëlle Saint Denis du Payré
Madame AULNEAU Bergerette Rosnay
Madame BALVAY Claude L'Aiguillon sur Mer
Madame THOUZEAU Isabelle Sainte Gemme la Plaine
Madame MARTIN-BARLIER Marie-Hélène Château Guibert
Le Conseil communautaire désigne deux assesseurs : Monsieur CHARPENTIER Arnaud et Monsieur GUINAUDEAU Cédric.
Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité des votes, décident : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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DE RETIRER la délibération n°113_2020_26 du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 ;
Madame Brigitte HYBERT invite les conseillers communautaires à voter à bulletin secret pour élire la liste des membres au sein du Conseil d’Administration du CIAS.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote............. 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. 68 c. Nombre de votes blancs ............................................................................................... 04 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 01 e. Nombre de suffrages exprimés [b - (c+d)] ................................................................ 63 f. Majorité absolue .............................................................................................................. 35
Le Conseil communautaire décide de proclamer les conseillers communautaires cités ci-dessous en qualité de membres du Conseil d’Administration du CIAS et de les déclarer installés immédiatement dans leurs fonctions.
LISTE 1 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS) SUD VENDEE LITTORAL
Madame HYBERT Brigitte, Présidente
08 MEMBRES TITULAIRES
Titre Nom Prénom Commune
Madame BAUDRY Françoise Sainte Juire Champgillon
Madame JOLLY Martine Nalliers
Monsieur PELAUD Erick Saint Michel en l'Herm
Madame THIBAUD Yveline Luçon
Madame FARDIN Laurence Chaillé les Marais
Madame VIGNEUX Charlotte Puyravault
Monsieur PUAUD Maurice La Caillère Saint Hilaire
Madame GUINOT Marie-Thérèse Sainte Hermine
08 MEMBRES SUPPLEANTS
Titre Nom Prénom Commune
Madame BARRAUD Marie Moreilles
Madame SORIN Annie Luçon
Madame LOIZEAU-ALAITRU Françoise Nalliers
Madame FLEURY Gaëlle Saint Denis du Payré
Madame AULNEAU Bergerette Rosnay
Madame BALVAY Claude L'Aiguillon sur Mer
Madame THOUZEAU Isabelle Sainte Gemme la Plaine
Madame MARTIN-BARLIER Marie-Hélène Château Guibert Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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139_2020_11 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Société Publique Locale (SPL) « Sud Vendée Littoral Tourisme » - Désignation des administrateurs
Rapporteur : Monsieur Laurent HUGER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la communauté de communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu la délibération n° 43_2017_20, du 9 février 2017, qui a désigné la SPL « Sud Vendée Littoral Tourisme » en tant qu’office de tourisme communautaire à compétence territoriale limitée, pour 43 de ses communes.
Vu la délibération n°115_2020_28, du 30 juillet 2020, portant désignation des administrateurs de la Société Publique Locale (SPL) « Sud Vendée Littoral Tourisme ».
Considérant que Monsieur le Président de la SPL « Sud Vendée Littoral Tourisme » a accepté trois démissions d’administrateurs ;
Considérant qu’il importe, aujourd’hui, de désigner trois représentant au sein de l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société Publique Locale « Sud Vendée Littoral Tourisme », devant siéger au sein du Conseil d’Administration de ladite SPL, conformément aux statuts de cette dernière.
Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité des votes, 68 voix POUR, décident :
DE DEROGER à la règle du vote à bulletin secret et de procéder à un vote public (dispositions de l’article L2121-21 du CGCT) ;
DESIGNER les trois (03) nouveaux représentants de la Communauté de Communes au sein Conseil d’Administration de la SPL « Sud Vendée Littoral Tourisme », conformément aux conditions évoquées ci-avant ;
- Madame PEIGNET Laurence
- Monsieur JULES Vincent
- Madame BAUDRY Françoise
D’AUTORISER la Présidente à organiser les modalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (11 MEMBRES)
SPL « SUD VENDEE LITTORAL TOURISME »
Titre Nom Prénom Commune
Madame HYBERT Brigitte Moutiers sur le Lay
Monsieur HUGER Laurent La Faute sur Mer
Madame PEIGNET Laurence Saint Michel en l’Herm
Monsieur HEDUIN François Luçon
Monsieur KUBRYK Serge La Tranche sur Mer
Monsieur PIEDALLU Jean-Michel L'Aiguillon sur Mer
Monsieur JULES Vincent Mareuil sur Lay Dissais
Monsieur BARRE Philippe Sainte Hermine
Madame FARDIN Laurence Chaillé Les Marais
Monsieur BARBOT Guy Triaize
Madame BAUDRY Françoise Saint Juire Champgillon Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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140_2020_12 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Association Initiative Vendée Terres et Littoral – Désignation des représentants au sein de l’Assemblée Générale – ANNEXE 05
Rapporteur : Madame Brigitte HYBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu la Loi du 01 juillet 1901;
Vu les statuts de l’Association Initiative Vendée Terres et Littoral, mis à jour en date du 17 décembre 2019.
Considérant qu’au 1 er janvier 2020, les plateformes Initiative Vendée Sud et Initiative Vendée
Centre Océan ont fusionnées pour créer la plateforme Initiative Vendée Terres et Littoral ;
Considérant que l’article 8.1 des statuts de l’Association Initiative Vendée Terres et Littoral
prévoit que les Collectivités Publiques désignent un représentant permanent seul habilité à
délibérer. Un ou plusieurs suppléants peuvent également être nommés.
L’Association Initiative Vendée Terres et Littoral a pour objet de déceler et de favoriser l’initiative créatrice d’emplois, d’activités de biens ou de services nouveaux par l’appui à la création, à la reprise ou au développement de TPE ou PME. Elle apporte son soutien par l’octroi d’un prêt personnel sans garantie ni intérêt et par un accompagnement, un parrainage et un suivi technique des porteurs de projets assurés gracieusement. Elle contribue aussi à la mobilisation d’autres moyens de soutien aux jeunes entrepreneurs.
L’Association se compose de six collèges adhérents :
• Les collectivités publiques : les collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Les organismes financiers : toutes personnes morales intervenant dans le domaine
financier : assurances, établissements de crédits, banques ainsi que caisses de
retraites, mutuelles, sociétés de capital-risque, société de caution mutuelle…
• Les entreprises : toutes entreprises à caractère commercial, industriel, artisanal, libéral,
agricole et de services ;
• Les opérateurs : les personnes morales intervenant en faveur de l’entrepreneuriat et du
développement économique local, départemental, régional ou national, telles que Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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syndicats, organisations socio-professionnelles, groupements interprofessionnels,
chambres consulaires, agences de développement, pépinières, incubateurs,
associations d’entreprises ou de chefs d’entreprises, associations de l’économie
solidaire, établissements de formation et de recherche, organismes de soutien à
l’emploi ;
• Les qualifiés : toutes personnes physiques retenues par le Conseil d’Administration pour
leurs compétences, et leur volonté d’implication.
• Les bénéficiaires : les bénéficiaires (personnes physiques) d’un prêt d’honneur de
l’association en cours de remboursement et ayant sollicité leur adhésion par écrit.
L’Assemblée Générale réunit l’ensemble des adhérents de tous les collèges ayant acquitté leur cotisation. Chaque adhérent ne peut détenir plus d’un seul pouvoir. Chaque adhérent de l’Association a droit à une voix.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président.
Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité des votes, décident :
DE DESIGNER 01 représentant titulaire au sein de l’Assemblée Générale de l’Association
Initiative Vendée Terres et Littoral : Madame HYBERT Brigitte.
DE DESIGNER 01 représentant suppléant au sein de l’Assemblée Générale de
l’Association Initiative Vendée Terres et Littoral : Monsieur FABRE Bruno.
ASSOCIATION INITIATIVE VENDEE TERRES ET LITTORAL
01 Représentant titulaire
Titre Nom Prénom Commune
Madame HYBERT Brigitte Moutiers sur le Lay
01 Représentant suppléant
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur FABRE Bruno Nalliers Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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141_2020_13 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Association Géo Vendée – Désignation des représentant au sein de l’Assemblée Générale – ANNEXE 06
Rapporteur : Madame Brigitte HYBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu la Loi du 01 juillet 1901 modifiée au contrat d’association ;
Vu les statuts de l’Association Géo Vendée, mis à jour en date du 19 juin 2018.
Considérant que chacune des Communautés de communes ayant donné naissance à la Communauté de communes Sud Vendée Littoral avaient conventionnées avec l'association Géo Vendée ;
Considérant que l'association Géo Vendée a notamment pour but de promouvoir la mise en œuvre et l'usage des Systèmes d'Information Géographiques, de produire des référentiels cartographiques et des données métiers (adresse, défense extérieur contre l'incendie), de diffuser des données cartographiques (cadastre, documents d'urbanisme, photo aériennes) et de former les agents et les élus utilisateurs de l'information géographique et animer le réseau départemental ;
Considérant que les actions et prestations proposées par l'association Géo Vendée dans le domaine de l'Information Géographique sont des supports aux missions incombant à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dans le cadre de certaines de ses compétences, et qu'il est nécessaire d'assurer la continuité de ce service ; Considérant que l'adhésion de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral à l'Association Géo Vendée permet à la collectivité de devenir membre dans le collège des membres actifs permettant ainsi l'accès à l'intégralité des services proposés par l'association tout en ayant une voix délibérative à l'Assemblée Générale.
L’Association a pour objet :
• L'enrichissement des référentiels géographiques et leur adaptation aux besoins
spécifiques des utilisateurs ;
• La production de données géographiques ;
• La constitution d'une banque de données géographiques vendéennes et régionales ;
• La diffusion, totale ou partielle, de ces données auprès des membres de l'association et
partenaires agrées, de manière gratuite ou payante selon le cas ; Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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• L'achat mutualisé de données ou de matériels dans le domaine de l'Information
Géographique ;
• La mise en œuvre d'actions de formation et d'information des élus, des agents des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et des partenaires divers, en
matière d'information géographique et d'utilisation des outils ;
• La conduite de missions d'animation (accompagnement des utilisateurs) et de
promotion (par tous moyens adaptés) en matière d'information géographique ;
• La réalisation de prestations pour le compte des membres et partenaires agrées.
Elle est composée par trois (03) collèges de membres :
• Les membres fondateurs (Association des Maires et Présidents de Communautés de
Communes de Vendée, le Syndicat Départemental d'Electricité et d'Equipement de la
Vendée [SyDEV] et le Syndicat Départemental d'Alimentation en eau potable de la
Vendée [Vendée Eau]) ;
• Le collège des membres actifs lequel regroupe tous les membres Adhérents de droit
public ou privé agrées par le Conseil d’Administration, à jour de cotisations ;
• Le collège des membres lequel regroupe toute personnalité ou personne morale de droit
public ou privé reconnue pour sa compétence dans le domaine de l’information
géographique, et dont la candidature est présentée par au moins deux membres
fondateurs, puis agréer par le Conseil d’administration se prononçant à la majorité des
2/3.
L'Assemblée Générale est composée des membres fondateurs, actifs et qualifiés à jour de leur cotisation, avec voix délibérative.
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 18 membres élus maximum :
• Les trois Membres fondateurs sont membres de droits, à savoir :
o L’Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de
Vendée laquelle désigne six (06) administrateurs dont Maires : 03 titulaires / 03
suppléants et Présidents d’EPCI : 03 titulaires / 03 suppléants ;
o Le SyDEV lequel désigne deux (02) administrateurs (02 titulaires et 02
suppléants) ;
o Vendée Eau laquelle désigne deux (02) administrateurs (02 titulaires et 02
suppléants) ;
• Six (06) administrateurs (06 titulaires et 06 suppléants). Le Conseil Départemental de la
Vendée dispose d’un siège et désigne un (01) administrateur (01 titulaire et 01
suppléant), les cinq (05) autres administrateurs (05 titulaires et 05 suppléants) sont
désignés par l’Assemblée Générale pour une durée de 6 ans parmi les membres actifs ;
• Deux (02) administrateurs (02 titulaires et 02 suppléants) sont désignés par l'Assemblée
Générale pour une durée de six (06) ans parmi les membres qualifiés. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Tous les administrateurs élus sont rééligibles. Les mandats des administrateurs personnes physiques désignés par l'Assemblée Générale en leur qualité d'élu d'une collectivité locale prennent fin de manière anticipée lors de la cessation de leur mandat au sein de ladite collectivité locale. En cas d'empêchement, l'administrateur titulaire peut être remplacé par son suppléant.
Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité des votes, décident :
DE DESIGNER 01 représentant titulaire de la Communauté de Communes au sein de
l’Assemblée Générale Géo Vendée : Monsieur FABRE Bruno.
DE DESIGNER 01 représentant suppléant de la Communauté de Communes au sein de
l’Assemblée Générale Géo Vendée : Monsieur GUINAUDEAU Cédric.
ASSOCIATION GEO VENDEE
01 Représentant titulaire
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur FABRE Bruno Nalliers
01 Représentant suppléant
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur GUINAUDEAU Cédric Lairoux Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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142_2020_14 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Association Sites et Cités remarquables de France – Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Générale – ANNEXE 07
Rapporteur : Madame Brigitte HYBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu la Loi du 01 juillet 1901 modifiée au contrat d’association ;
Vu les statuts de l’Association Sites et Cités remarquables de France, mis à jour en date du 20 avril 2018 ;
Vu l’avis du Conseil d’Etat en date du 11 mars 1958.
Considérant que l’Association Sites et Cités remarquables de France contribue au développement de la politique des Villes et Pays d’art et d’histoire et des villes et territoires porteurs d’un Site patrimonial remarquable, ainsi que des villes et territoires préparant une candidature « Ville ou Pays d’art et d’histoire », une AVAP ou un « Site patrimonial remarquable », ce qui caractérise l'intérêt de l'adhésion à ladite association ;
Considérant que les EPCI qui adhèrent au titre de toutes les communes porteuses d’un « site patrimoniale remarquable » ou labellisées « Ville et Pays d’art et d’histoire » de leur territoire sont membres actifs de l’Association avec voix délibérative ;
Considérant que ces villes et territoires protégés ou/et labellisés siègent à titre individuel, ainsi que l’EPCI.
Madame Brigitte HYBERT rappelle que dans le cadre du projet de territoire pour la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, la mise en valeur du patrimoine, dans toutes ses composantes, est apparue comme un enjeu essentiel de la construction identitaire et du développement du territoire communautaire. Dans ce contexte, il est nécessaire de réaliser un inventaire qui permettra par la suite sa mise en valeur, élément important, vecteur de développement local et atout majeur pour la cohésion et l’équilibre économique.
Madame Brigitte HYBERT explique également que l’Association Sites et Cités remarquables de France – L’association des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Sites patrimoniaux est une association régie par la loi du 01er juillet 1901. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Cette association est reconnue d’intérêt général par décision de la Direction régionale des finances publiques d’Ile de France et du Département de Paris du 17 septembre 2015. Elle a pour objectif :
1. La mise en réseau des collectivités et territoires à des niveaux territoriaux différents pour développer une politique de valorisation et de médiation autour des patrimoines, de l'architecture, de l'urbanisme, des espaces protégés et du tourisme.
2. L'intégration des problématiques des espaces protégés dans les politiques de revitalisation des territoires et des politiques en faveur de la relance commerciale en centre ancien, le suivi et la veille de l'évolution de la législation et des règles en matière d'urbanisme patrimonial.
3. La facilitation de la connaissance mutuelle des expériences ; elle encourage les partenariats et les échanges entre élus, scientifiques et techniciens ; elle s'engage dans l'information et les formations de tous les partenaires, y compris élus, agents territoriaux et serviteurs de l'État.
4. Le dialogue entre tous les acteurs ; l'association favorise la réflexion et son évolution au regard de la diversité des réalités économiques et sociales des territoires. En relation avec les différentes collectivités et les différentes institutions, elle peut être le conseiller des stratégies et des actions de mise en valeur.
5. Ces thèmes sont développés à l'échelon national, européen et international, tant pour l'association elle-même que pour ses partenaires
Outre les membres d’honneur correspondant aux membres fondateurs et des représentants d’institutions nationales (Direction Générale du Patrimoine, Directions Régionales des Affaires Culturelles, Ministère en charge du tourisme, du Budget, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France, …), elle est composée par deux autres catégories de membres. D’une part, il s’agit des membres dits actifs comprenant les collectivités, institution ou association signataires d’une convention Ville ou Pays d’art et d’histoire et les villes et territoires porteurs d’un Site patrimonial remarquable. D’autre part, les membres dits associés comptent les collectivités et leurs groupements ou institutions préparant une candidature « Ville ou Pays d’art et d’histoire » ou une AVAP ou un « Site patrimonial remarquable ».
L’Assemblée Générale regroupe tous les adhérents. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart de ses membres.
L’association est administrée par un Conseil d’administration élu, après chaque renouvellement municipal, par l’Assemblée Générale. Au sein de ce Conseil d’Administration, il est élu un Bureau composé d’un président, de vice-présidents, d’un trésorier et d’un secrétaire, d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire adjoint, ainsi que d’un ou plusieurs autres membres, si le conseil le juge opportun, dans la limite de 20 membres maximum pour l’ensemble du Bureau.
Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité des votes, décident :
DE DESIGNER 01 représentant titulaire de la Communauté de Communes au sein de
l’Assemblée Générale de l’Association Sites et Cités remarquables de France :
Madame DENFERD Catherine. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 63 - Email : j.montecot@sudvendeelittoral.fr
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DE DESIGNER 01 représentant suppléant de la Communauté de Communes au sein de
l’Assemblée Générale de l’Association Sites et Cités remarquables de France :
Madame PARPAILLON Fabienne.
ASSOCIATION SITES ET CITES REMARQUABLES DE FRANCE
01 Représentant titulaire
Titre Nom Prénom Commune
Madame DENFERD Catherine Thiré
01 Représentant suppléant
Titre Nom Prénom Commune
Madame PARPAILLON Fabienne Luçon Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 63 - Email : j.montecot@sudvendeelittoral.fr
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143_2020_15 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Mission Locale Sud Vendée – Désignation des représentants au Conseil d’Administration – ANNEXE 08
Rapporteur : Madame Brigitte HYBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu la Loi du 01 juillet 1901 ;
Vu les statuts de la Mission Locale Sud Vendée, mis à jour le 15 mars 2017.
Considérant que la Mission Locale Sud Vendée a une mission de Service Public. Elle a pour objectifs l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, dans le cadre de la politique du Ministère de l'Emploi en appui avec le Conseil National des Missions Locales et l'Union Nationale des Missions Locales ;
Considérant qu’il convient de désigner les membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral pour la représenter au sein du Conseil d’Administration de la Mission Locale Sud Vendée.
La Mission Locale Sud Vendée est une structure au service du public ainsi qu’un lieu pour s'informer. Elle a pour rôle l’accompagnement professionnel et social : • Pour aider les jeunes dans la recherche d'emploi ;
• Pour conseiller sur l’orientation vers une formation ou un métier ;
• Pour aider dans les démarches de la vie quotidienne.
Son activité s’étend sur les quatre Communauté de Communes du Sud Vendée : Pays de Fontenay-Vendée, Pays de la Châtaigneraie, Vendée Sèvre Autise et Sud Vendée Littoral.
La Mission Locale Sud Vendée propose les moyens d’actions suivants : • L'accueil et l'orientation approfondis des jeunes afin de les aider à bâtir un projet
d'insertion sociale et professionnelle, en coordination avec les services de l'Etat, du
Conseil Régional et de l'ensemble des partenaires intervenant dans l'insertion sociale et
professionnelle ;
• La contribution à la mise en place des dispositifs de qualification sociale et
professionnelle adaptés aux profils des jeunes et aux perspectives de développement
local et régional ; Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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• La recherche, auprès des entreprises, des possibilités d'accueil et de développement de
l'accès à l'emploi des jeunes ;
• La recherche de réponses innovantes à l'ensemble des problèmes qui se posent aux
jeunes du Sud Vendée ;
• La concertation entre les différents services administratifs et associations intervenant
près du public concerné, notamment dans les domaines de l'information, du cadre de
vie, du logement, des loisirs et des pratiques culturelles et sportives ;
• Chaque fois qu'elle le jugera nécessaire, l'association passera convention avec les
services et organismes existants pour atteindre ses objectifs dans un souci d'efficacité.
Les membres de l'association se composent des membres de droit et de membres adhérents, personnes morales, réparties en cinq collèges :
• Les membres de droit : Collège des élus départementaux et régionaux, Collège des
administrations et des institutions ;
• Les membres adhérents : Collège des élus locaux, Collège des partenaires
économiques, Collège des organismes spécialisés et des associations concourant à
l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. La représentation des membres adhérents se fait à raison d'un délégué titulaire et d'un suppléant par structure.
Pour les communautés de communes, la représentation se fait selon le schéma suivant : • Pour les Communautés de Communes de moins de 25 000 habitants : 1 délégué titulaire
et 1 délégué suppléant ;
• Pour les Communautés de Communes de 25 000 habitants à 50 000 habitants :
2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
• Pour les Communautés de Communes de plus de 50 000 habitants : 3 délégués
titulaires et 3 délégués suppléants.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé des 5 collèges.
Les membres du Conseil communautaire, à la majorité des votes, 01 abstention, décident :
DE DESIGNER 03 représentants titulaires de la Communauté de Communes au sein de
l’Assemblée Générale de la Mission Locale Sud Vendée :
Madame THIBAUD Yveline
Madame BAUDRY Françoise
Madame ROBIN Hélène
DE DESIGNER 03 représentants suppléants de la Communauté de Communes au sein
de l’Assemblée Générale de la Mission Locale Sud Vendée :
Monsieur MARCHEGAY David
Madame FARDIN Laurence
Madame MOREAU Lisiane Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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MISSION LOCALE SUD VENDEEE
03 Représentants titulaires
Titre Nom Prénom Commune
Madame THIBAUD Yveline Luçon
Madame BAUDRY Françoise Saint Juire Champgillon
Madame ROBIN Hélène Ile d’Elle
03 Représentants suppléants
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur MARCHEGAY David La Bretonnière La Claye
Madame FARDIN Laurence Chaillé les Marais
Madame MOREAU Lisiane Péault Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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144_2020_16 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Délégation de pouvoir à la Présidente pour la conclusion de conventions de mise à disposition des biens immeubles accordées au bénéfice de la Communauté de communes – Autorisation de signature
Rapporteur : Madame Brigitte HYBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu la délibération n°96_2020_09 du 30 juillet 2020, portant délégations de pouvoir du Conseil Communautaire à la Présidente de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
Considérant que la loi organise la prise de décision au sein des établissements publics de coopération intercommunale au sein de leurs assemblées délibérantes. Toutefois, pour permettre une bonne administration, donner de la réactivité à la mise en œuvre des politiques publiques intercommunales, elle permet aussi la délégation des compétences vers le Président, vers les vice-présidents ayant une délégation de fonction ou vers l’ensemble du Bureau communautaire, c’est-à-dire que chacun acquiert la capacité juridique à décider dans les domaines qui lui sont ainsi confiés, les décisions prises par le délégataire le sont en son nom propre.
La Communauté de communes a la volonté d’assurer des actions au plus près des populations. N’ayant pas de bâtiment propre dans chacune des communes membres. Celles-ci sont amenées à lui mettre à disposition des bâtiments à titre gratuit.
C’est dans ce cadre qu’il y a lieu d’établir une nouvelle délégation de pouvoir du Conseil Communautaire à la Présidente de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, lui permettant de conclure les conventions organisant ces mises à dispositions.
Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité des votes, décident :
DE DONNER délégation de pouvoir à la Présidente pour conclure toute convention de mise à disposition à titre gratuit de biens immeubles accordés au bénéfice de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
D’AUTORISER La Présidente à signer de telles conventions. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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145_2020_17 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Présentation du rapport d’activités de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral 2019 – ANNEXE 09
Rapporteur : Madame Brigitte HYBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Considérant que la réalisation d’un rapport d’activités répond à une obligation légale détaillée à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que cet article prévoit que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser annuellement un rapport d’activités au Maire des communes membres de l’EPCI.
La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral réalise tous les ans un rapport d’activités qui établit un bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences.
Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année.
Madame Brigitte HYBERT présente aux membres du Conseil communautaire le rapport d’activités 2019 et précise qu’il sera transmis à l’ensemble des communes de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité des votes, décident :
D’APPROUVER le rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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146_2020_18 FINANCES - Budget principal B700 – Décision modificative n°2
Rapporteur : Monsieur Nicolas VANNIER
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu l’instruction comptable M14 ;
Vu l’approbation des budgets primitifs en date du 12 décembre 2019 ; Vu l’approbation des budgets supplémentaires en date du 18 juin 2020 ; Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 1 er septembre 2020.
Monsieur Nicolas VANNIER informe le Conseil communautaire qu’un vote de crédits supplémentaires et de virements de crédits doit être réalisé pour les raisons suivantes : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité des votes, décident :
D’APPROUVER la décision modificative n°2 telle que présentée.
Op° Chap. Cpte Fonct° Libellé du compte Montant dépenses Montant recettes Commentaires
67 678 020 Autres charges exceptionnelles -56 160,00 €
011 6228 321 Autres matières et fournitures 56 160,00 €
011 6156 020 Maintenance 334,00 € Maintenance annuelle module DSN application Civil Net RH - Informatique
70 7067 252 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement -20 000,00 € Transfert de la compétence transport - plus de recette à percevoir
022 022 01 Dépenses imprévues 3 114,90 € Ajustement des crédits pour équilibrer la section
002 002 01 Résultat de fonctionnement reporté 23 448,90 € Reprise de l'excédent suite à dissolution du SYMPTAMM
TOTAL FONCTIONNEMENT 3 448,90 € 3 448,90 €
33 204 2041581 820 Biens mobiliers, matériel et études 8 176,00 € SDTAN 2 - ajustement des crédits
33 204 2041581 820 Biens mobiliers, matériel et études 130 097,94 € SDTAN 1 - remboursement d'une recette titrée deux fois
33 204 2041581 820 Biens mobiliers, matériel et études 463 993,50 € SDTAN - remboursement d'un trop versé
45 27 27632 90 Autres créances immobilisées - Région -112 680,00 €
- 27 27632 90 Autres créances immobilisées - Région 112 680,00 €
53 20 2051 020 Concessions et droits similaires 3 744,00 € Acquisition, mise en œuvre module DSN application Civil Net RH
- 21 2188 255 Autres immobilisations corporelles -600,00 €
64 21 2188 255 Autres immobilisations corporelles 600,00 €
- 21 2158 413 Autres installations, matériel et outillage techniques -32 000,00 €
- 21 2184 413 Mobilier -5 000,00 €
- 21 2188 413 Autres immobilisations corporelles -5 000,00 €
65-1 21 2158 413 Autres installations, matériel et outillage techniques 32 000,00 €
65-1 21 2184 413 Mobilier 5 000,00 €
65-1 21 2188 413 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 €
- 21 2158 413 Autres installations, matériel et outillage techniques -18 500,00 €
65-2 21 2158 413 Autres installations, matériel et outillage techniques 18 500,00 €
- 21 2184 64 Mobilier -3 812,00 €
66 21 2184 64 Mobilier 3 812,00 €
- 21 2188 321 Autres immobilisations corporelles -22 000,00 €
67 21 2188 321 Autres immobilisations corporelles 22 000,00 €
67 21 2188 321 Autres immobilisations corporelles 13 110,00 € Lecture publique - besoin de crédits complémentaires pour acquérir du mobilier suite à l'implantation du modulaire
- 21 2188 314 Autres immobilisations corporelles -2 000,00 €
68 21 2188 314 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 €
- 21 2188 421 Autres immobilisations corporelles -8 696,00 €
69 21 2188 421 Autres immobilisations corporelles 8 696,00 €
- 21 2158 413 Autres installations, matériel et outillage techniques -30 000,00 €
70 21 2158 413 Autres installations, matériel et outillage techniques 30 000,00 €
001 001 01 Solde d'exécution de la section d'investissemetn reporté -3 866,66 € Reprise de l'excédent suite à la dissolution du SYMPTAMM
- 21 2188 01 Autres immobilisations corporelles 312 732,22 € Ajustement des crédits pour équilibrer la section
TOTAL INVESTISSEMENT 463 993,50 € 463 993,50 €
Tourisme - il convient de virer les crédits initialement prévus en
"non affecté" vers l'opération 70 créée lors du BS
Piscine Port'Océane - il convient de virer les crédits initialement
prévus en "non affecté" vers l'opération 65-2 créée lors du BS
Petite enfance - il convient de virer les crédits initialement prévus
en "non affecté" vers l'opération 66 créée lors du BS
Lecture publique - il convient de virer les crédits initialement
prévus en "non affecté" vers l'opération 67 créée lors du BS
Culture - il convient de virer les crédits initialement prévus en "non
affecté" vers l'opération 68 créée lors du BS
ALSH - il convient de virer les crédits initialement prévus en "non
affecté" vers l'opération 69 créée lors du BS
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Acquisition de masques chirurgicaux - suite à la modification de
l'imputation budgétaire demandée par le Trésor Public et afin de
mandater la facture, les crédits nécessaires ont été pris au
gestionnaire Lecture Publique. Il convient de régulariser la situation.
IMS - il convient de virer les crédits initialement prévus en non
affecté vers l'opération 64 créée lors du BS
Piscine Auniscéane - il convient de virer les crédits initialement
prévus en "non affecté" vers l'opération 65-1 créée lors du BS
Contribution au financement du "Fonds térritorial Résilience", versée
à la Région. L'imputation ne permet pas de rattacher l'écriture à une
opération, car il s'agit d'une opération financière. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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147_2020_19 FINANCES – Budget général B700 – Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – ANNEXE 10
Rapporteur : Monsieur Nicolas VANNIER
Vu l’article 1521-I du Code Général des Impôts posant le principe général d’imposition ; Vu l’article 1521-II du Code Général des Impôts énumérant les propriétés pouvant être exonérées de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ;
Vu l’article 1521-III. 1, 2 et 3 du Code Général des Impôts, qui permet aux conseils municipaux ou aux organes délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes membres pour l’institution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, de déterminer annuellement les cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux qui peuvent en être exonérés ;
Vu l’article L.2333.78 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant les syndicats mixtes à créer une redevance spéciale afin d’assurer la collecte et le traitement des déchets sur un périmètre strictement limité à celui de leurs communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres qui ont institué et perçoivent pour leur propre compte la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Considérant que les redevables de la Redevance spéciale peuvent être exonérés en tout ou partie de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ;
Considérant qu’il convient de délibérer chaque année pour adopter la liste des redevables à exonérer de cette taxe. Cette liste étant susceptible de varier.
Monsieur Nicolas VANNIER présente une liste, jointe en annexe à la présente délibération, concernant les communes de l’Aiguillon sur Mer, Chasnais, Grues, La Faute sur Mer, La Jaudonnière, La Tranche sur Mer, Lairoux, Les Magnils Reigniers, Luçon, Saint Aubin la Plaine, Saint Denis du Payré, Saint Jean de Beugné, Saint Michel en l’Herm, Sainte Hermine, Saint Martins Lars en Sainte Hermine et Triaize.
Les membres du Conseil communautaire à l’unanimité des votes, décident :
D’EXONÉRER pour l’année 2021 les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux, dont la liste est présentée en annexe à la présente, conformément aux dispositions de l’article 11521-III. 1 du Code général des impôts ;
DE CHARGER la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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148_2020_20 FINANCES – Budget principal B700 – Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes
Rapporteur : Monsieur Nicolas VANNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu le courriel en date du 9 mars 2020 par lequel Monsieur Le Trésorier de LUCON informe Madame la Présidente qu’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire a été appliquée le 25 octobre 2020 sur notre territoire. Cette décision entraîne de plein droit l’effacement des dettes pour un montant total de 920,10 €.
Considérant l’effacement de plein droit des dettes pour un montant total de 920,10 €.
Par courrier en date du 9 mars 2020, Monsieur le trésorier de Luçon a informé la Communauté de Communes d’une procédure de rétablissement personnel aboutissant à l’irrécouvrabilité totale et définitive de créances de la Communauté de Communes.
Le trésorier sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de la dette du débiteur d’un montant total de 920,10 € portant sur des impayés de prestations de maison d’enfance et d’ALSH.
Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité des votes, décident :
D’INSCRIRE en créances éteintes le montant de 920,10 € au budget 700, chapitre 65, compte 6542. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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149_2020_21 FINANCES - Budget Ateliers relais pépinières d’entreprises B703 – Décision modificative n°1
Rapporteur : Monsieur Nicolas VANNIER
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu l’instruction comptable M14 ;
Vu l’approbation des budgets primitifs en date du 12 décembre 2019 ; Vu l’approbation des budgets supplémentaires en date du 18 juin 2020 ; Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 1 er septembre 2020.
Monsieur Nicolas VANNIER informe le Conseil communautaire qu’un vote de crédits supplémentaires et de virements de crédits doit être réalisé pour les raisons suivantes :
Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité des votes, décident :
D’APPROUVER la décision modificative n°1 telle que présentée.
Chapitre Compte Fonction Libellé du compte Montant dépenses Montant recettes Commentaires
042 6811 01 Immobilisations incorporelles et corporelles 21 223,00 € Ajustement des crédits pour réaliser les écritures d'amortissement
011 63512 90 Taxes foncières -21 223,00 € Ajustement des crédits pour équilibrer la section
Totaux Fonctionnement - € - €
040 28132 01 Immeubles de rapport 21 223,00 € Ajustement des crédits pour réaliser les écritures d'amortissement
23 2313 90 Constructions 21 223,00 € Ajustement des crédits pour équilibrer la section
Totaux Investissement 21 223,00 € 21 223,00 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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150_2020_22 DOMAINE ET PATRIMOINE – Vente de l’immeuble sis 50 rue du Président De Gaulle, à Luçon – Autorisation de signature – ANNEXE 11
Rapporteur : Madame Brigitte HYBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu la délibération n°307_2018_27 du 28 novembre 2018 portant désaffectation, déclassement et procédure de cession du bien objet de la présente ;
Vu l’avis de France Domaine du 25 février 2019 ;
Vu l’avis réactualisé de France Domaine du 03 août 2020.
Considérant que ledit bâtiment, anciennement propriété du S.M.E.O.M. du secteur de Luçon a été transféré au 01er janvier 2017 à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dans le cadre de la fusion des quatre Communautés de Communes et de la dissolution dudit Syndicat Mixte [transfert de propriété constaté par acte authentique du 27 mars 2018 enregistré au service de publicité foncière de Fontenay-le-Comte Volume 2018 P, n°1615 du 30 mars 2018]. Le bien est situé en zone UA du PLU ;
Considérant que le personnel du Syndicat Mixte a été transféré sur d’autres lieux de travail et que le bâtiment n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public ; Considérant que la collectivité n’a plus l’utilité d’un tel bâtiment et souhaite procéder à sa cession.
Madame Brigitte HYBERT rappelle que conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l’article L.5211-1 de ce même Code, Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération du Conseil communautaire portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.
Elle rappelle, par ailleurs, que le Conseil communautaire s’est déjà prononcé le 28 novembre 2018 sur la désaffectation, le déclassement du domaine public intercommunal du bien sis 50 rue du Président De Gaulle, à Luçon pour le faire entrer dans le domaine privé intercommunal. Elle rajoute que, depuis qu’il est inoccupé [transfert du personnel du SMEOM du secteur de Luçon, en juin 2017], le bâtiment s’est fortement dégradé (traces importantes d’humidité sur tout l’étage mais également au rez-de-chaussée, présence de champignons…). Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Compte tenu de cette situation, elle rappelle que l’aliénation apparaît comme le seul moyen de tirer parti dudit bien ; en effet, les dépenses indispensables pour le remettre en bon état (mise aux normes, aménagements indispensables, travaux d’assainissement…), seraient très élevées.
Enfin Madame Brigitte HYBERT indique avoir trouvé un acquéreur pour la maison en l’état et que celui-ci a fait une offre à 70 000,00 € net vendeur, sans conditions suspensives autres que légales.
Elle souligne que ce prix est inférieur à l’estimation de France Domaine revue dernièrement à 80 000,00 € HT mais indique que, d’une part, l’offre de 70 000,00 € HT a reçu l’agrément de France Domaine et que d’autre part, le bien, depuis sa mise en vente en mars 2019 (mandats simples auprès de deux agences immobilières et d’un office notarial), a fait l’objet de très peu de visites et d’une seule offre à 40 000,00 €, les acquéreurs potentiels ayant mentionné le coût important des travaux de rénovation.
Il apparaît, dans ces conditions, judicieux de procéder à la vente dans les conditions susmentionnées.
Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité des votes, décident :
DE PROCEDER à la cession du bien immobilier sis 50 rue du Président De Gaulle, à Luçon [parcelle cadastrée section AO N°597 de 01a 40ca, zonage UA] au prix de 70 000,00 € HT [cession exonérée de TVA], à Madame Christelle LEVEQUE, les frais d’acte inhérents à cette vente étant à la charge de l’acquéreur ;
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer l’acte notarié et tous documents relatifs à cette cession ;
D’AUTORISER Madame la Présidente à se faire représenter, le cas échant, lors de la signature dudit acte, en donnant mandat à l’un des vice-Présidents de la Communauté de Communes. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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151_2020_23 DOMAINE ET PATRIMOINE – Cession d’un terrain sis La Bremaudière, sur la commune de Sainte Gemme-la-Plaine, à L’ESAT – Autorisation de signature – ANNEXE 12
Rapporteur : Madame Brigitte HYBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu l’avis de France Domaine du 29 août 2019 ;
Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 14 janvier 2020 ;
Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 08 septembre 2020.
Considérant la demande de l’ESAT de se porter acquéreur d’un terrain propriété de la Communauté de Communes, situé sur la commune de Sainte Gemme-la-Plaine [Délibération du bureau de l’Adapei-Aria de Vendée du 17 février 2020].
La Communauté de Communes est propriétaire d’une parcelle de terrain non bâtie, sise La Bremaudière, sur la commune de Sainte Gemme-la-Plaine, cadastrée en section YP n°111, d’une superficie de 8ha 32a 65ca. Cette parcelle est issue de la parcelle cadastrée YP n°3, objet des échanges avec les Consorts ROBIN (actés le 21/12/2018 ; enregistrement en cours au service de publicité foncière de Fontenay-le-Comte).
La Communauté de Communes a en effet été contactée par l’ESAT qui souhaitait acquérir une emprise de 1ha 50a 04ca, à extraire de la parcelle cadastrée YP n°111, parcelle jouxtant les terrains propriété dudit établissement et permettant ainsi à ce-dernier de s’agrandir.
La CCSVL a sollicité l’avis de France Domaine qui a estimé la valeur vénale du bien à 2€/m 2. Au vu des documents graphiques, la totalité à céder est en zone 2 Aue.
Il est précisé qu’une emprise, permettant l’accès au reste de la parcelle non cédée, a été conservée par la Communauté de Communes et est matérialisée sur le plan annexé à la présente délibération.
Le prix convenu est de 2,31€ HT le m² (+ TVA sur la marge). Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité des votes, décident :
DE CEDER le bien tel que décrit ci-dessus à l’Adapei-Aria, gestionnaire de l’ESAT de Sainte Gemme-la-Plaine avec faculté de substituer toute personne morale mandatée par elle, au prix de 2,31€ HT le m² (+ TVA sur la marge), étant entendu que les frais relatifs à la vente sont à la charge de l’acquéreur ;
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer l’acte notarié et tous documents relatifs à cette cession ;
D’AUTORISER Madame la Présidente à se faire représenter, le cas échant, lors de la signature dudit acte, en donnant mandat à l’un des vice-Présidents de la Communauté de Communes. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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152_2020_24 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE –Avenant à la convention de veille foncière tripartite avec la Commune de la Réorthe et l’Etablissement Public Foncier de Vendée – Commune de LA REORTHE – Autorisation de signature – ANNEXE 13
Rapporteur : Monsieur Dominique BONNIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu la délibération n°14_2020_14 du 23 janvier 2020 acceptant la passation d’une convention de veille foncière entre la Commune de la Réorthe, l’Etablissement Public Foncier de Vendée et la Communauté de Communes.
Considérant que la compétence Plan Local d’Urbanisme a été transférée à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral et que celle-ci emporte l’exercice du Droit de Préemption Urbain ;
Considérant que la commune de la Réorthe a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée pour une mission de veille foncière, en vue de la réalisation d’un projet de renouvellement urbain de l’ilot de Féole et que cela a fait l’objet de la passation d’une convention tripartite ;
Considérant que la commune de la Réorthe a souhaité ajouter la parcelle cadastrée section AB N°117 au périmètre de l’étude et que cela fait l’objet d’une proposition d’avenant.
Il est rappelé à l’assemblée qu’une convention tripartite a été signée entre la Commune de la Réorthe, l’Etablissement Public Foncier de Vendée et la Communauté de Communes, dans le cadre d’une mission de veille foncière, en vue de de la réalisation d’un projet de renouvellement urbain de l’îlot de Féole. Le périmètre d’intervention comprenait 46 parcelles pour une superficie totale de 24 195 m 2. La Commune de la Réorthe a souhaité ajouter la parcelle cadastrée section AB N°117 d’une superficie de 325 m 2 au périmètre de l’étude, portant ainsi la superficie totale à 24 520 m 2. Afin de formaliser l’ajout de cette parcelle au périmètre d’étude, il conviendrait de passer un avenant à la convention tripartite de veille foncière. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité des votes, décident :
D’APPROUVER la passation d’un avenant à la convention de veille foncière signée entre la Commune de la Réorthe, l’Etablissement Public Foncier de Vendée et la Communauté de Communes, dans le cadre d’une mission de veille foncière, en vue de la réalisation d’un projet de renouvellement urbain de l’îlot de Féole, tel qu’annexé à la présente délibération ;
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tous les documents inhérents à la mise en œuvre de cette délibération. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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153_2020_25 RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois – ANNEXE 14
Rapporteur : Madame Brigitte HYBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 559 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, indiquant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs.
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral à la date du 1 er octobre 2020 afin de prendre en compte les éléments suivants :
1/ Un agent, adjoint technique, de la CCSVL dépend également des effectifs d’une autre collectivité. Cette dernière a nommé l’agent sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. Pour harmoniser la carrière de l’agent, il est proposé :
- De supprimer un poste d’adjoint technique à temps non complet (5.5 heures hebdomadaires) ;
- Et de créer un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps non complet (5.5 heures hebdomadaires).
2/ Considérant la réorganisation d’une direction et l’obtention du concours d’attaché d’un agent, il est proposé :
- De supprimer un poste de rédacteur principal de 2 ème classe à temps complet ; - Et de créer un poste d’attaché territorial à temps complet.
3/ Suite au recrutement d’une éducatrice de jeunes enfants titulaire sur un poste vacant, il est proposé :
- De supprimer un poste d’éducateur de jeunes enfants de 2 ème classe ; - Et de créer un poste d’éducateur de jeunes enfants de 1 ère classe. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Les membres du Conseil communautaire à l’unanimité des votes, décident :
D’AUTORISER la création et la suppression des grades cités ci-dessus ; DE MODIFIER le tableau des effectifs actualisé, ci-joint en annexe et arrêté à la date du 1 er octobre 2020 ;
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Séminaire des élus
Madame Brigitte HYBERT informe les élus que le vendredi 16 octobre 2020 se déroulera un séminaire des élus qui s’organisera en deux temps : une séance plénière en matinée axée sur les compétences de la collectivité, l’organigramme des services et le projet de territoire puis, des ateliers dans l’après-midi portant sur la charte de gouvernance, la communication et la démocratie participative. Ce séminaire est ouvert à tous les conseillers communautaires. Une invitation sera transmise dès le lendemain du Conseil communautaire.
Commission Finances
Monsieur Nicolas VANNIER annonce que la première Commission Finances se tiendra le jeudi 24 septembre 2020 à 18h30, au siège de la SPL Sud Vendée Littoral Tourisme, Rond-point de la Delphine à Saint-Michel en l’Herm.
Elagage des arbres sur le Vendéopôle de Sainte-Hermine
Madame Marie-Thérèse GUINOT, élue sur la commune de Sainte-Hermine a pris la parole pour évoquer les problèmes de circulation causée par la croissance des arbres sur l’axe routier du Vendéopôle et les dégâts causés aux camions. Madame la Présidente a confirmé que les services techniques de la Communauté de communes se sont saisis de ce problème et qu’un élagage de ces arbres est prévu, la date d’intervention sera confirmée à Madame Marie-Thérèse GUINOT.
Interventions de Monsieur Antoine METAIS, Maire de Chaillé-les-Marais
o Monsieur le Maire aborde les difficultés rencontrées au vu des directives tardives de l’Education Nationale. Il souhaite que les relations entre les commune et l’Education Nationale soient plus facilitatrices afin d’améliorer les prises de décisions, dans le cadre du protocole lié au Covid-19. Il invite les élus à mener une réflexion commune entre l’intercommunalité et les communes, via notamment la commission Enfance- Jeunesse. Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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o Il évoque ensuite la question d’une police intercommunale. Madame la Présidente confirme qu’un travail de mutualisation est en cours, ce qui permettra de lancer la réflexion sur cette organisation, mais qu’à l’heure actuelle la Communauté de communes n’est ni dotée des équipements nécessaires ni de la compétence pour mettre en place une police intercommunale.
o Monsieur Antoine METAIS fait part à l’Assemblée du verdict favorable rendu par le juge qui a validé les élections municipales de la commune.
Luçon, le 24 septembre 2020,
La Présidente,
Brigitte HYBERT
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