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Document publié le Mardi 13 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230716 Cession a l euro symbolique d une parcelle sur Actipole)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Télécommunications et internet,
L’an deux mil vingt trois, le six juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt huit juin deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 60
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 60
AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Laurent WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES- VIGNES : M. Marc LANGLAIS – MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean- Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT- MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN (maire par intérim) - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-EN- CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 12 CAMBRAI : Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, titulaire, M. Stéphane MAURICE, titulaire qui donne procuration à Mme Martine DESMOULIN, M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire - M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire – GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Bernadette GODET, titulaire - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOUT, titulaire – NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, titulaire qui donne procuration à Mme Marjorie GOSSELET, titulaire - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne suppléance à M. René CAPELLE - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC, titulaire qui donne suppléance à Mme Ludivine CHEMSI, suppléante - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON, titulaire qui donne suppléance à M. Sébastien LOYEZ, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents : 16
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean- Paul BASSELET - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT- LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D20230716 : CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE PARCELLES SITUEES SUR LE PARC ACTIPOLE DE L’A2 AU LIEU-DIT « LE GRAND CHAMP » - ROUTE DE DOUAI.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20230716 : CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE PARCELLES SITUEES SUR LE PARC ACTIPOLE DE L’A2 AU LIEU-DIT « LE GRAND CHAMP » - ROUTE DE DOUAI.
Rapporteur : M. LAURENT
Vice-Président
La Communauté d’Agglomération de Cambrai est propriétaire des terrains situés sur le parc d’activités « Actipôle de l’A2 », lieu-dit « Le grand champ », route de Douai à Tilloy lez Cambrai.
Ce parc est desservi par un giratoire dont une partie est restée propriété de la Communauté d’Agglomération de Cambrai. La CAC souhaite donc céder les parcelles cadastrées U918p2 et AB1p1 (sous réserve du découpage de plan définitif du géomètre) au Département du Nord.
Un plan de situation et le découpage de plan provisoire sont annexés à la présente délibération.
La commission développement économique du 13 Juin 2023 s’est prononcée favorablement.
Compte tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : - de céder à l’euro symbolique les parcelles cadastrées U918p2 et AB1p1 (sous réserve du découpage de plan définitif du géomètre),
- d’autoriser M. Le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à cette cession.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 03 août 2023
Envoyé en préfecture le 20 juillet 2023
Reçu en préfecture le 20 juillet 2023
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20230720-D20230716-DE