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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 08 Travaux sur la RD630 Escaudoeuvres giratoire du Lpin Noir vente des parcelle a l euro symbolique
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 08 Travaux sur la RD630 Escaudoeuvres giratoire du Lpin Noir vente des parcelle a l euro symbolique)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-huit
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est
réuni
ambrai
à Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le
huit
mars
deux
mil
dix-neuf,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
69
Nombre
de
votes
78
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 69
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvong
RINGEVAL,
M.
Jean-
Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
—
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
- AUBENCHEUL-AU-BAC:
M.
Michel
PRETTRE
—
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
—
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
—
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI:
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
- CANTAING-SUR-ESCAUT
: M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
- CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS
:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ
- ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
- ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
- HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY
—
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
-
MASNIERES
: M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
- MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
—
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
Mme
Francine
COUVENT,
Christian
DUMONT
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
M.
Patrice
GRANSARD
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-
Thérèse
DOIGNEAUX
- SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ
—
SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-
LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
-
WAMBAIX:
M.
André
VERRIER. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 08
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
LIENARD,
Vice-président
-
CAMBRAI
:
Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
CARDON,
titulaire
-
Mme
Amélia
CAFEDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-présidente
- M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
LIENARD,
titulaire
—
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MAOMMIN,
titulaire
—-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX,
titulaire
—
PROVILLE
: M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Patrice
EGO,
titulaire
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
:
M.
Jean-Pierre
LAGON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Vice-président
-
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
01
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie- Françoise
DELAVAL,
suppléante. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 15
CAMBRAI
: Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY,
M.
Nicolas
SIEGLER
—
ESCAUDOEUVRES
:
M.
Pierre
DOISE
—
FLESQUIERES:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
GONNELIEU
:
M.
Roland
CARREZ
-—
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
M.
Stéphane
GRANSART
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
N
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE
: Mme
Capucine
TIMAL
-
RIEUX-E!
VILLERS-PLOUICH
: M.
Raymond
MACHUT.
+
MEteen-Pierres
DE
-CAMBREBIS!:
M! MithéFMOUSSI
-
Ile!
g1
AR
2
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT.
à a
DELIBERATION
2019-03-08:
TRAVAUX
SUR
LA
RD
630
À
ESCAUDOEUVRES
GIRATOIRE
DU
LAPIN
NOIR
- VENTE
DES
PARCELLES
A
L’EURO
SYMBOLIQUE
Toute
correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président
de la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
- Fax:
03
27
72
40
01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet : www. agglo-cambrai.fr
—-DHORME
= DELIBERATION
2019-03-08:
TRAVAUX
SUR
LA
RD
630
A
ESCAUDOEUVRES
-
GIRATOIRE _
DU
__LAPIN__
NOIR
_-
VENTE
DES
PARCELLES
A
L’EURO
SYMBOLIQUE
Rapporteur
: M.
Michel
LIENARD
Vice-président
La
Communauté
d’agglomération
de
Cambrai
a procédé
courant
2018
à
la
construction
d’un
giratoire
sur
la RD
630
à Escaudoeuvres.
Les
travaux
étant
terminés,
il convient
désormais
de
procéder
à la régularisation
domaniale
des
parcelles
utilisées
pour
ces
travaux.
Il est nécessaire
de
statuer
sur
une
cession
des
parcelles
reprises
dans
le tableau
ci-dessous
en
vue
de
leur
classement
dans
le domaine
public
départemental.
Section
Numéro
Surface
en
m°
ZA
322
1303
ZA
324
2
ZA
326
409
ZA
328
476
ZA
330
116
ZA
332
169
ZA
334
51
La
surface
foncière
a été
estimée
par
France
Domaines
à
1€/m°.
La
cession
de
ces
parcelles
aura
lieu
à l’euro
symbolique.
Les
membres
de
la
commission
développement
économique
du
12
mars
2019
ainsi
que
les
membres
du
bureau
du
7
mars
2019,
se
sont
déclarés
favorables
à cette
vente.
Compte-tenu
de
l’intérêt
du
projet
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
e
de
procéder
à la vente
des
parcelles
ZA
322,
ZA
324,
ZA
326,
ZA
328,
ZA
330,
ZA
332,
ZA
334
au
Département
du
Nord
selon
les
conditions
décrites
ci-dessus,
e
de
vendre
à l’euro
symbolique
e
d’autoriser
M.
Le
Président
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
cette
cession.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les signatures.
Pour
extrait
conforme
Publié
1.4.
Aus
has
Certifié
exécutoire
ldl.1.
7 2,
L5£
2
çois-Xavier
VILLAIN