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Acte - Acte tamponne 116 FI Exercice budgetaire 2024 Admission en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Acte - Acte tamponne 116 FI Exercice budgetaire 2024 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
R
É
P
U
B
L
|
Q
U
E
F
R
À
N
nan
peeeue
le 24/12/2024
%
ID
: 059-215902990-20241218-DEL2024F1116-DE
CCVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66 58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
18
décembre,
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
11
décembre
2024
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le 26
décembre
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
Maire,
Etienne
DELEPAUT,
Fatima
KARRAD,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Rañk
BZIOUT,
Gaëtan
DECOSTER,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Karima
CHOUIA
ayant
donné
procuration
à
Mathilde
LOUCHART
Sabine
HONORE
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Fabienne
LEPERS
ayant
donné
procuration
à
Kamel
MAHTOUR
Thérèse
NOCLAIN
ayant
donné
procuration
à Thibaut
THIEFFRY
Laurent
PASTOUR
ayant
donné
procuration
à
Bruno
DUQUESNOY
Christelle
DUTRIAUX
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
LECLERCQ
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
O
O
O
Standard
mairie:
03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Publié
le
nef
ID
: 059-215902990-20241218-DEL2024F1116-DE
DEL/2024/FI/116
EXERCICE
BUDGETAIRE
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
ADMISSION
EN-VALEUR
A
l'issue
des
moyens
d'actions,
mis
par
la
loi,
à
la
disposition
du
Trésor
Public,
les
titres
de
recettes
détaillés
ci-dessous
d’un
montant
de
13
568,27
€
n’ont
pu
être
recouvrés
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Villeneuve
d'Ascq
:
Au
compte
6541
:
D ps
:
Titre
Nom
du
redevable
Montant
Reste
dû
Motifs
de
la présentation
charge 08/02/2023|T-209
O
SOL
RN
ÊTRE
LJ
MARS
2023
3 606,00
3 606,00
|Cloture
insuffisance
actif
09/02/2023|T-208
O
SOL
RN
ETRE
LJ
MARS
2023
467,99
467,99
|Cloture
insuffisance
actif
31/05/2022|T-1002
O
SOL
EN
ÊTRE
2
404,03
2
404,03
|Cloture
insuffisance
actif
12/08/2021|T-1365
GP
AUTO
130,68
130,68
|Cloture
insuffisance
actif
6 608,70
6 608,70
Au
compte
6542 :
NS
en
Titre
Nom
du
redevable
Montant
Reste
dû
Motifs
de
la présentation
_
28/06/2016
T-1001
KERRAD
N
Nordine
Bakhta
8,80
8,80 | Certificat
irrecouvrabilité
31/07/2020
T-1030
|PROXI
SUPER
STORES
7 068,60
6
943,26
|Personne
Morale
disparue
23/02/2023
T.199
BELAIDI
Boualem
130,28
0,28 |RAR inférieur
seuil
poursuite
25/05/2023
T-771
YILDIZ
Dogan
Duygu
4,40
4,40
|RAR
inférieur
seuil
poursuite
25/05/2023
T-771
YILDIZ
Dogan
Duygu
2,00
2,00
|RAR
inférieur
seuil
poursuite
20/06/2023
T-1009
[KHOBZAOUI
Fatma
1 075,83
0,83 |RAR inférieur
seuil
poursuite
8 289,91
6
959,57
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
Finances,
Economie
et
Administration
Générale
du
9
décembre
2024,
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
constate
dans
la comptabilité
du
budget
principal,
l’admission
en
non-valeur
de
ces
créances
pour
un
montant
global
de
13
568,27
€.
Les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
sont
prévus
au
budget
principal
2024.
Ainsi
délibéré
en
{séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Das