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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Acte - Acte tamponne 112 FI Exercice budgetaire 2025 Taux de fiscalite locale 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024 RÉPUBLIQUE F R A NI Recuen préfecture 1624/12/2024 Publié I ublié le $ ID : 059-215902990-20241218-DEL2024F1112-DE CEVILLE DE HEM Direction Générale des Services Tél. 03 20 66 58 24 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Le 18 décembre, Le Conseil Municipal s’est réuni à l'hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 11 décembre 2024 et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi. Nombre de conseillers en exercice : 33 Délibération affichée en mairie le 26 décembre 2024 PRESENTS Francis VERCAMER, Maire, Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Saïd LAOUADI, Adjoints au Maire, Etienne DELEPAUT, Fatima KARRAD, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués, Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOY, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Rafik BZIOUI, Gaëtan DECOSTER, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Conseillers. ABSENTS EXCUSES Karima CHOUIA ayant donné procuration à Mathilde LOUCHART Sabine HONORE ayant donné procuration à Francis VERCAMER Fabienne LEPERS ayant donné procuration à Kamel MAHTOUR Thérèse NOCLAIN ayant donné procuration à Thibaut THIEFFRY Laurent PASTOUR ayant donné procuration à Bruno DUQUESNOY Christelle DUTRIAUX ayant donné procuration à Jean-François LECLERCQ Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr - contact@ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le ID : 059-215902990-20241218-DEL2024F1112-DE DEL/2024/F1/112 EXERCICE BUDGETAIRE 2025 TAUX DES IMPOTS LOCAUX Par délibération référencée DEL/2024/FI/8, en date du 21 février 2024, les taux des impôts locaux applicables pour l'année 2024 ont été votés comme suit : + Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 46.23 % + Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 61.90 % + Taxe d'habitation des Résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 31% Vu l'avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale du 9 décembre 2024, Avec 30 voix pour et 3 abstentions (Jacques DUPONT - Mathilde LOUCHART -— Karima CHOUIA), le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à appliquer, pour l’exercice 2025, le principe de non-augmentation des taux d'imposition des deux taxes locales et donc de les reconduire à l'identique : + Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 46.23 % + Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 61.90 % + Taxe d'habitation des Résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 31% Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Pour copie conforrke,