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Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 2021
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Lesperon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Travail et emploi,
COMMUNE DE LESPERON
40260 LESPERON
Compte rendu de la séance ordinaire
Du 25 MAI 2021
1/ Convention avec la Commune de Rion-des-Landes pour la
réalisation de forage et le prélèvement d'eau
Exposé des faits :
La Commune de Rion-des-Landes a un projet d'installation sur son domaine privé d'un équipement de serres de production
de framboises qui sera géré par une entreprise. Le fonctionnement de cet équipement nécessite un apport en eau que les ressources communales de Rion-des-Landes ne peuvent satisfaire. La
Commune de Lesperon dispose sur son domaine privé de ressources en eau pouvant être mises à disposition de la Commune de Rion-des-Landes pour répondre aux besoins précités.
Le bail est consenti pour une durée de 30 ans, correspondant à la durée de la convention entre la commune de Rion-des-Landes
et l'exploitant des serres.
Le loyer annuel forfaitaire serait de 300 €/ an et par forage.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, après avoir pris connaissance du projet de bail :
1/ accepte le principe de bail immobilier avec autorisation de forage et prélèvement d'eau : 2/ souhaite que
la durée de cette convention soit portée à 20 ans et non 30 comme proposée dans
le projet de bail, avec un renouvellement par tacite reconduction, à moins d'une renonciation de la part de l'une ou l'autre des
parties.
2/ Embauche de saisonniers
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de son souci d'alléger le travail
des employés communaux pendant la période estivale
et de pallier aux absences de personnel en congés.
Pour ce faire, elle propose l'embauche de Saisonniers au service technique et
un saisonnier polyvalent pour le ménage et le centre de
loisirs.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
1/ l'emploi de saisonniers pendant la période du 1° juillet 2021 au 31 août 2021.
2/ les critères de recrutement retenus sont les suivants :
- Etre âgé d'au moins 18 ans :
Si possible, être titulaire du permis de conduire.
3/ leur rémunération sera calculée sur la base de l'indice brut afférent au 1° échelon
d'adjoint technique territorial.
3/ Convention de mise à disposition de personnel pour le nettoyage de l'antenne
de médiathèque
Madame Le Maire expose à l'assemblée que depuis 2004, la Commune de
Lesperon affecte partiellement à la Communauté
de Communes du Pays Morcenais un agent afin d'assurer le
nettoyage des locaux de la Médiathèque de Lesperon, pour une durée hebdomadaire
de 4 heures. La convention d'origine (du 9 août 2004)
a été renouvelée en 2016. Le Conseil Communautaire a
délibéré le 13 avril 2021 pour renouveler la convention de mise à disposition
d'agents par les communes concernées pour le
nettoyage des locaux des antennes médiathèques dans les mêmes
conditions de remboursement des charges sociales et rémunération à raison de
4 heures par Semaine pour ce qui concerne la Commune
de Lesperon.
Le Conseil Municipal agrée les termes de la convention. 4/ Accord à donner à la DFCI pour autorisation de passage, de travaux
et engagement
Madame Le Maire donne connaissance au Conseil municipal d'une demande émanant
de l'ASA de DF.C.I de Lesperon, pour l'aménagement
d'une aire de dépôt de bois au lieu-dit « Hourchican
Nord » et « Piste n°430 Sud ».
Madame Le Maire explique que l'association de DFCI de Lesperon a décidé d'améliorer
le réseau des zones dédiées au stockage temporaire
des produits issus de l'exploitation forestière. Ces
aménagements consistent en la mise aux normes et l'empierrement de chemins ou pistes
existantes ainsi qu'à les doter d'aires de retournement.
Considérant que ces investissements favorisent la gestion du massif forestier et
valorisent les propriétés par la diminution des distances
de débardage des bois. Et que l'autre intérêt majeur
est d'éviter aux poids lourds de manœuvrer sur la voie publique en privilégiant ces aires
dédiées. Le conseil municipal donne son accord
pour la mise à disposition de l'emprise nécessaire à la
réalisation d'une piste forestière sur les parcelles cadastrées Section © chemin rural
(Projet < Hourchican nord) et Section K chemin rural
(Projet Piste n°430 Sud).
5/ Approbation de la modification des statuts communautaires : actualisation
des statuts et intégration de la compétence supplémentaire Création
et gestion des maisons de
services au public.
Madame/le Maire expose que la Communauté de Communes du Pays Morcenais a délibéré
pour modifier ses statuts de la manière suivante :
En premier lieu, la loi n° 2019-146 dite « engagement et proximité » en date du
27 décembre 2019 a supprimé, pour les Communautés
de Communes la notion de « compétences optionnelles
», dont l'exercice d'un nombre minimum d'entre elles était obligatoire.
Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales modifié, les Communautés de Communes exercent désormais trois
types de compétences :
- les compétences dites « obligatoires »
- les compétences dites supplémentaires qui correspondent aux anciennes compétences
optionnelles.
- Les compétences dites facultatives
Il est proposé ainsi de mettre les statuts à jour pour ÿ supprimer la notion de
compétences « optionnelles ».
En deuxième lieu, les caractéristiques rurales du territoire, la fermeture de
certains services publics où leur modernisation
(accès uniquement par téléphone ou internet) développent parfois un
sentiment d'éloignement ou d'abandon pour les personnes les moins mobiles et les plus
fragiles. Afin de répondre au besoin de proximité,
de toucher toutes les populations et de couvrir
l'ensemble d'un territoire, des bus itinérants peuvent être mis en place.
Né de la volonté des communes membres de la Communauté de communes
du Pays Morcenais d'organiser le retour
d'un service public à visage humain au cœur du territoire, le projet du service
public itinérant sera labellisé « Maison France Services ».
La mise en œuvre de ce nouveau service s'inscrit dans le cadre de la compétence supplémentaire « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de
service au public y afférentes en application de
l'article 27-2 de Ja loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » prévue par l'article L.5214- 16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire précise que les structures France Services ont principalement pour missions :
-_ L'accueil, l'information et l'orientation du public :
- L'accompagnement des usagers à l'utilisation des services en ligne des opérateurs
partenaires ;
- L'accompagnement des usagers à leurs démarches administratives :
- La mise en relation des usagers avec les opérateurs partenaires :
a -_ L'identification des situations individuelles qui nécessitent d'être portées à la connaissance des opérateurs partenaires.
À ce jour dix partenaires nationaux de l'État dont La Poste, Pôle
emploi, la Caisse nationale des allocations
familiales, Caisse nationale d'assurance maladie, Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail, DGFIP....font partis du dispositif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE la modification
des statuts de la Communauté.
6/ Vente du lot n°21 du lotissement « Laouson 2 »
Annule et remplace la délibération n°2020-11-93 du 19 novembre 2020
Le Conseil Municipal accepte les termes de la cession du lot n°23 du lotissement
« Laouson 2 », d'une superficie de 654 m°,u profit
de Madame Josiane MARTY, domiciliée 34, Route de
Laguenf - 40550 LEON, pour la somme de VINGT TROIS MILLE CINQ
CENT QUARANTE QUATRE CENTS.
7/Vente du lot n°5 du lotissement « Laouson 2 »
Le Conseil Municipal accepte les termes de la cession du lot n°5 du lotissement
« Laouson 2 », d'une superficie de 654 m2, au profit
de Monsieur Sébastien LE FLOCH, domicilié 108, Rue du
jardin public - 33000 BORDAUX et Monsieur Sébastien LAVAUD domicilié 275,
Rue Mandron - 33000 BORDEAUX, pour la somme de
VINGT TROIS MILLE CENT QUARANTE HUIT CENTS.
8/ Vente du minibus affecté au centre de loisirs
Madame Le Maire rappelle au conseil municipal la décision de mise en vente du
minibus du centre de loisirs, immatriculé 9097 RN 40
(délibération n°2021-04-39), pour la somme de 10 000.00 €.
Elle informe l'assemblée délibérante qu'une proposition d'achat a été faite pour
la somme de 9000.00 €.
Le Conseil Municipal D'accepter cette proposition d'achat à 9000.00 €.
9/Sollicitation entreprises privées pour sponsoring Festival « Art de
Jazz » des 2, 3et4 juillet 2021
Madame Le Maire propose au conseil municipal de solliciter des participations
financières auprès d'entreprises et organismes privés
en échange d'une publicité sur les affiches et les tracts du
Festival « Art de Jazz » organisé par la Commune les 2, 3 et 4 juillet 2021.
Le Conseil Municipal donne son accord sur la demande de participation
financière auprès d'entreprises et organismes privés
afin de permettre le financement partiel de ce festival.
Le Maire, Hélène COUSSEAU.