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Déliberation - compte rendu cm du 25 janvier
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Lesperon.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu cm du 25 janvier)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE LESPERON
40260 LESPERON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 25 JANVIER 2018
1/ DISCUSSION SUR LE MAINTIEN DES T.A.P. OU LE RETOUR DE LA SEMAINE A 4 JOURS
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 26 juillet 2017 (n°2017-07-74) relative à la discussion sur l'avenir des Temps d'Activités Périscolaires
(TAP).
Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 précise que la règle en matière d'organisation du
temps scolaire demeure une semaine de quatre jours et demie de classe. La possibilité d'un retour à la semaine à quatre jours relève d'une demande dérogatoire. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur le maintien de la semaine à 4.5 jours ou le retour à la semaine à 4 jours.
L'assemblée délibérante, à l'unanimité, se prononce pour le maintien de la semaine à
4jours et demie.
2/ Bornage et demande d'autorisation de défrichement terrain jouxtant la zone artisanale de « charlot »
Madame Le Maire informe que dans le cadre d'un projet industriel , il est nécessaire de procéder au bornage du terrain de la parcelle cadastrée Section P n°748p. En effet, cette parcelle a actuellement une contenance de 75035 m° et le porteur de projet souhaite se porter acquéreur de 67050 m°. D'autre part, il convient aussi de déposer une demande d'autorisation de défrichement pour ladite parcelle, sur une superficie de 67050 m°.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, à l'unanimité :
Autorise Madame Le Maire
- à faire borner ce terrain et à faire établir un document d'arpentage :
- à déposer une demande d'autorisation de défrichement sur la parcelle divisée,
d'une contenance de 67050 m° :
3/ Promesse de vente entre la Commune de LESPERON et la communauté de
communes du PAYS MORCENAIS pour le terrain jouxtant la zone d'activité de
« Charlot »
Le Conseil Municipal agrée les termes du projet de promesse de vente, relative au terrain jouxtant la zone d'activités économiques de « Charlot », pour une superficie de 67050 m°. La présente vente sera consentie pour un montant de 214 560 €. 4/ Délibération portant avis du Conseil municipal sur la demande d'autorisation
déposée par le Syndicat Mixte des Rivières du Marensin et du Born
CONSIDERANT le dossier d'enquête publique relative à la déclaration d'intérêt général
et à la délivrance de l'autorisation unique « loi sur l'eau» concernant la stratégie de
gestion des cours d'eau des bassins versants de l'étang de Léon et du courant de Contis
portées par le Syndicat Mixte des Rivières du Marensin et du Born,
CONSIDERANT les conclusions énonçant un environnement valorisé au travers de la
démarche du SMRMB et l'avis favorable du commissaire enquêteur,
Le conseil municipal, ayant délibéré, décide, à l'unanimité :
de donner un avis favorable au projet précité.
5/ ETUDE DE LA 3°" TRANCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATIOIN DE L'EGLISE
SAINT -PIERRE
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir la poursuite de la
restauration de l'Eglise Saint-Pierre et d'entamer les démarches de la 3°"° tranche de
travaux. Pour ce faire, le Conseil Municipal décide de solliciter le cabinet d'architectes
« Architecture et Patrimoine», auteur de l'étude initiale prévoyant la globalité des
travaux de restauration afin d'affiner les prévisions et d'effectuer une évaluation
financière de cette 3°" tranche.
6/ REHABILITATION DES TRIBUNES ET DES VESTIAIRES DU STADE
Le Conseil municipal demande à la commission des travaux de faire établir des devis pour
les travaux de réhabilitation des tribunes et des vestiaires du stade au cours de l'année
2018.
T/_ INFORMATIONS SUR LE PARC APPARTENANT à MADAME LEVISTE
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal d'un courrier qui lui a été adressé par
LESCA Immobilier, relatif au projet de Madame Bénédicte LEVISTE, de vendre sa
propriété sise à LESPERON.
Le Conseil Municipal décide de se porter acquéreur d'une partie du parc si tant est que
Madame Léviste accepte de le détacher de la maison ou par négociation avec l'acquéreur
potentiel.
8/ VENTE DU LOT N°12 DU LOTISSEMENT COMMUNAL « LAOUSON »
Le Conseil Municipal accepte les termes de la cession du lot n°12 du lotissement
« Laouson » au profit de Monsieur Dilor SANTOS domicilié 19 route du poulet à
PAILLET (33550), pour la somme globale de 27047.76 € (TVA sur marge comprise).
La rédaction de l'acre sera confiée à Maître WERY, notaire sis Place Royale - 40240
LABASTIDE D'ARMAGNAC. 9/ Convention sécurisation des écoles avec le Centre de Gestion des Landes
Le Conseil Municipal accepte les termes de la convention établie par le centre de gestion
des Landes qui propose une mission d'accompagnement dans l'identification, la
réalisation et le suivi des travaux de sécurisation des espaces scolaires. Dans ce cadre,
il contribuera également à l'actualisation des PPMS « risques majeurs » et « attentat-
intrusion» des établissements accueillant les publics concernés par les activités
périscolaires. Le tarif de cette mission est un forfait d'adhésion au tarif de 100 € par
bâtiment, salle ou pièce aménagée affectée à l'intérieur des bâtiments scolaires,
périscolaires où extrascolaire. À partir de l'inventaire exhaustif des bâtiments et des
locaux, le CDG 40 établira un devis détaillé suite à un diagnostic contradictoire. Ce
document servira de base à l'élaboration de la convention définitive avec les collectivités
adhérentes à cette mission.
10/ Sollicitation entreprises privées pour sponsoring du Festival de « Art de
JAZZ » des 6, 7 et 8 juillet 2018
De même qu'en 2017, le Conseil Municipal décide de solliciter des participations
financières auprès d'entreprises et d'organismes privés en échange d'une publicité sur les affiches et les tracts du Festival « Art de JAZZ » organisé les 6,7 et 87 juillet
2018.
11/ Avenant à la convention d'adhésion au service de médecine préventive - Année
2018 -
Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer l'avenant 2018 à la convention
d'adhésion au service de médecine préventive, fixant le montant annuel de la
participation dû par la Collectivité signataire de la présente convention à la somme de
77.20 € TTC par agent. Cette participation est due pour l'ensemble des agents employés
par la collectivité et déclarés annuellement au service de médecine préventive, dans le
cadre de la prise en charge globale de la collectivité par le service de médecine
préventive.
Le Maire, Hélène COUSSEAU.