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Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 34 route arcades canal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 34 route arcades canal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PARADOU
13520
OBJET: Arrêté de circulation: Empiètement route des Arcades
pour Travaux de modernisation du canal.
Le Maire de la Commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1: R110.2:R 411.5:R 4118:R 411.18
et R 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livrel- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande du 28/03/2025, formulée par la Société « ALPILLES TERRASSEMENT », représenté par M. MISTRAL, 15+174 route d'Avignon 13210 SAINT REMY DE PROVENCE. Considérant les travaux de modernisation du canal sur la route des Arcades entre le 137 et le 291.
Considérant que le chantier va occasionner une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation et au stationnement,
ARRÈÊTE :
Article 1. La présente permission est valable du 10/03/2025 au 22/03/2025.
L'entreprise ALPILLES TERRASSEMENT, bénéficiaire de la demande, est autorisée à empiéter le long des voies de la Commune en prenant soin de maintenir une largeur de voie à 3 mètres et de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie.
Atticle 2. Le stationnement de tous véhicules, sauf ceux nécessaires aux travaux, sera interdit sous le contrôle du pétitionnaire sur l'emprise du chantier pour permettre aux véhicules de circuler.
Article 3. À la fin du chantier tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux
propres.
Article 4. La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la circulation routière (Quatrième alinéa, Huitième partie) sera mise en place et entretenue par l'entreprise « ALPILLES TERRASSEMENT » sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 7. Madame le Maire de la Commune du Paradou,
Monsieur le chef de la Police Municipale,
Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présènt arrêté.
Fait au Pargdou, le 03/03/2025