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Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 155 reduction une voix route des arcades
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 155 reduction une voix route des arcades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
[PARADOU|
CE
MAIRIE
DE
PARADOU
13520
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
2024-155
OBJET
: Arrêté
municipal
: Réduction
à
une
voie
route
des
Arcades
pour
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
BT,
Télécom
et
pose
de
coffret.
Le
maire
de
la
commune
du
Paradou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1:;:
R110-2:R411-5;:R411-8:R
411-18
etR
411-25
à
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
(livrel-
huitième
partie
:
signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
de
prolongation
du
03/06/2024
formulée
par
l'entreprise
SARL
BOUISSEREN,
Chez
Sogelink,
TSA
70011
69134
DARDILLY
Cedex,
pour
réaliser
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
BT,
Télécom
et
pose
de
coffret
pour
le
compte
du
smed13,
entre
le
n°360
et
n°
:
389
route
des
Arcades.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
signaux
manuels
K.
10
ou
feux
tricolores,
sur
ces
voies,
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
:
Aticle
1.
Du
22
avril
au
28
juin
2024
la
circulation
entre
le
n°360
et
n°
389
route
des
Arcades
sera
réduite
ponctuellement
à
une
voie
et
réglée
avec
signaux
manuels
K.
10
ou
feu
tricolore,
pendant
la
réalisation
des
travaux.
Aticle
2.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
voie
concernée
par
les
travaux
est
limitée
à
20Km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B14
portant
la
mention
« 20
».
Aïlicle
3.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
un
panneau
B3.
Aticle
4.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
des
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
Une
longueur
de
100
m,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Aticle
5.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
« SARL
BOUISSEREN
».
Aticle
6.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aticle
7.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8.
Madame
le
Maire
de
la
commune
du
Paradou,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
des
Baux
de
Provence,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
Mutudalisée,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait au
Paradou,
03/06/2024.
Pour
le Maire
empêché,
Le
Maire,
Pascale
LICARI.
Brigitte VINCENTELLI
L
Adjointe au Mare
(-