Arrêté - 2023 243 5 DB Mr GHARBI Hichem Fete de la Musique rue du Puits Ferreen le 21 juin 2023 1

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Arrêté - 2023 243 5 DB Mr GHARBI Hichem Fete de la Musique rue du Puits Ferreen le 21 juin 2023 1 Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2023 243 5 DB Mr GHARBI Hichem Fete de la Musique rue du Puits Ferreen le 21 juin 2023 1)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Santé, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Monsieur le Maire,

Je soussigné, Monsieur GHARBI Hichem, domicilié 5, rue du Puits Ferréen, 83560 Rians, sollicite l'autorisation

d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion de LA FETE DE LA MUSIQUE,

le Mercredi 21 juin 2023 de 18h à 02h, rue du Puits Ferréen, 83560 RIANS. Fait à Rians, le lundi 19 juin 2023

Monsieur GHARBI Hichem

ARRETE DU MAIRE N° 2023-243-5

VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,

Considérant les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,

Considérant la demande de Monsieur GHARBI Hichem, domicilié 5, rue du Puits Ferréen, 83560 Rians.

ARTICLE 1:

Monsieur GHARBI Hichem, domicilié 5, rue du Puits Ferréen, 83560 Rians, est autorisé à ouvrir un débit de

boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion de LA FETE DE LA DE MUSIQUE, le Mercredi 21 juin 2023 de 18h à 02h, rue du Puits Ferréen, 83560 RIANS.

ARTICLE 2 :

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1‘ et 3ème groupe, à savoir,

1 groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.

sème groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels

bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.

ARTICLE 3 : AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.

ARTICLE 14 : RECOURS

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un

délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Am 2022/ PM/2023-243-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion du MARCHE AGRICOLE ET ARTISANAL 1/2

"Mis en ligne le 20 juin 2022"ARTICLE 5 : PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 : AMPLIATION

Ampliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.

Fait à Rians Pour Le Maire

Le 19 juin 2023 L’Adjointe Déléguée à l'Urbanisme

Madame MERLE Christiane

Am2023/PM/2023-243-5- Arrêté de débit de boissons à l’occasion du MARCHE AGRICOLE ET ARTISANAL to /2

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