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Arrêté - 2024 199 5 DB Mr GHARBI Hichem rue du Puits Ferreen le 05 05 2024
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 199 5 DB Mr GHARBI Hichem rue du Puits Ferreen le 05 05 2024)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Santé, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
AUTORISATION D’'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur GHARBI Hichem, domicilié 5, rue du Puits Ferréen, 83560 Rians, sollicite l'autorisation
d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l'occasion du MARCHE AGRICOLE ET
ARTISANAL, le dimanche 05 mai 2024 de 09h à 19h, rue du Puits Ferréen, 83560 RIANS.
Fait à Rians, le 26 avril 2024
Monsieur GHARBI Hichem
ARRETE DU MAIRE N° 2024-199-5
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Monsieur GHARBI Hichem, domicilié 5, rue du Puits Ferréen, 83560 Rians.
ARTICLE 1:
Monsieur GHARBI Hichem, domicilié 5, rue du Puits Ferréen, 83560 Rians, est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion du MARCHE AGRICOLE ET ARTISANAL, le dimanche 05 mai 2024 de 09h à 19h, rue du Puits Ferréen, 83560 RIANS
ARTICLE 2 :
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,
1er groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
sème groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels
bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Am20241/PM/2024-199-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion du MARCHE AGRICOLE ET ARTISANAL 1/2
" Mis en ligne le 05 mai 2024 " ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 02 mai 2024 L’adjoint Délégué à la Sécurité
BLANC Joël
ty / Lo Am 2024/PM/2024-199-5- Arrêté de débit de boissons à l’occasion du MARCHE AGRICOLE ET ARTISANAL
" Mis en ligne le 05 mai 2024 "