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Déliberation - 07 creation de conseils de quartiers tampon
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 07 creation de conseils de quartiers tampon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 05 octobre 2026
N° 2026/10-07
CREATION DE 5 CONSEILS DE QUARTIER GEOGRAPHIQUES
ET DEFINITION DE LEUR FONCTIONNEMENT
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE LUNDI CINQ OCTOBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Julien MIRO, MAIRE.
Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA,
Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON,
ADJOINTS.
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François
BROTHIER, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ,
Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie
LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE,
Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Adeline VIDAL Délibération du Conseil Municipal du 05 octobre 2026
N° 2026/10-07
CREATION DE 5 CONSEILS DE QUARTIER GEOGRAPHIQUES
ET DEFINITION DE LEUR FONCTIONNEMENT
Madame Hind TENNIA, Adjointe déléguée à la Vie des quartiers, à la Participation citoyenne, aux
Commissions extra-municipales, au Jumelage et à l’Égalité femmes-hommes, expose :
Dans sa volonté de permettre aux habitants et aux acteurs socio-économiques d’une zone
géographique de la ville de s’engager, de participer à la vie de leur quartier et de formuler des
propositions pour améliorer la qualité de vie en son sein, la ville a souhaité la création de 5 conseils
de quartier géographiques.
Alors même que l’installation de ces instances locales de participation citoyenne ne sont obligatoires
que pour les communes de plus de 80 000 habitants, la municipalité a fait le choix de leur création à
Castelnau-le-Lez de manière à impliquer les acteurs locaux à la vie de leur quartier.
En faisant le choix d’associer les habitants, les associations et les commerçants d’un territoire à
l’élaboration de la politique publique locale en prenant en compte leur avis, leurs besoins et leur usage
du territoire, la commune réaffirme toute l’importance qu’elle accorde à la proximité et à la
participation citoyenne.
Vu la volonté de la municipalité de renforcer la démocratie participative et d’associer les habitants à
la gestion locale, conformément aux articles L2143-1 et L2143-2 du CGCT,
Considérant la nécessité de favoriser l’implication citoyenne dans les projets municipaux au sein des
quartiers de la commune ;
Considérant l’intérêt de structurer la participation autour de 5 quartiers géographiques, identifiés
comme pertinents pour une représentation équilibrée du territoire communal ;
La Ville souhaite créer 5 conseils de quartier géographiques, dont les missions, la composition et le
fonctionnement sont définis dans la charte ci-annexée.
Les conseils de quartier géographiques correspondent aux secteurs suivants :
- Castelnau Nord : Courtarelles, Cantegril, Mas du diable, Domaine des Oliviers, Caylus, Palais
des sports ;
- Castelnau Est : Devois, Aube Rouge, Route de Nimes, ZA la Garrigue, Chemin de Sablassou,
Languedoc Provence, Mendrous, Pins, Mûriers, Mendrous Laporte ;
- Castelnau Ouest : Chemin des aires, Champ Juvénal, Centurions, Chênes, Allut, Rues Eclair,
Grenouillère, Place de l’Europe, Jules Ferry, Château d’eau, Centre historique, Clos des
Guilhems, Berges du Lez ; Suite de la délibération N°2026/10-07
- Castelnau Europe : Avenue de l’Europe, Galine, Vert Parc, Charles de Gaulle, Avenue de
l’Europe Dassault, Perrières ;
- Castelnau Sud : Mas de Rochet, Pompignane, Eureka, Jean Mermoz, Castelnau 2000,
Sablassou.
-
La composition nominative de chaque conseil de quartier est fixée par arrêté du maire.
Documents annexés à la présente délibération :
- Carte des délimitations géographiques des 5 quartiers.
- Charte des conseils de quartier.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le principe de création des 5 conseils de quartier géographiques
- D’approuver la charte des conseils de quartier.
-
Proposition d’amendement N°01 formulée par Madame Alexia LAFORGE
Ajouter : « Un rôle de proposition et d’interpellation : formuler des propositions, des alertes et des
demandes. La mairie devra inscrire ces contributions à l’ordre du jour du Conseil Municipal et y
répondre de manière publique et argumentée. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N°01.
La proposition d’amendement N°01 est rejetée à la majorité.
Pour : 4 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE)
Abstention : 1 (Sébastien CRISTOL)
Contre : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno
CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie
PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe
SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO,
Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina
GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY,
Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)
Proposition d’amendement N°02 formulée par Madame Alexia LAFORGE
Ajouter : « Les habitants constituent au moins la moitié des membres du Conseil de quartier. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N°02.
La proposition d’amendement N°02 est rejetée à la majorité.
Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 2 (Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Contre : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno
CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie
PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe
SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO,
Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina
GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY,
Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE) Suite de la délibération N°2026/10-07
Proposition d’amendement N°03 formulée par Madame Alexia LAFORGE
Modifier : « La présidence ou présidence déléguée du Conseil de quartier peut être confiée à un
habitant membre du Conseil. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N°03.
La proposition d’amendement N°03 est rejetée à la majorité.
Pour : 4 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE)
Abstention : 1 (Sébastien CRISTOL)
Contre : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno
CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie
PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe
SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO,
Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina
GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY,
Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)
Proposition d’amendement N°04 formulée par Madame Alexia LAFORGE
Ajouter : « Le maire et les élus municipaux participent aux Conseils de quartier dans leur rôle de
représentants de la collectivité. Ils ne disposent pas d'une voix prépondérante au sein de l'instance. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N°04.
La proposition d’amendement N°04 est rejetée à la majorité.
Pour : 4 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE)
Abstention : 1 (Sébastien CRISTOL)
Contre : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno
CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie
PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe
SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO,
Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina
GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY,
Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)
Proposition d’amendement N°05 formulée par Madame Alexia LAFORGE
Article 4 : Candidature
Remplacer : « Ils sont désignés selon les modalités définies ci-dessous :
La composition de chaque conseil recherche la parité entre les femmes et les hommes.
La sélection des habitants repose sur un appel à candidatures public, ouvert à toute personne âgée
d’au moins 16 ans et résidant dans le secteur géographique du conseil.
L’appel à candidatures est lancé dans un délai suffisant avant la constitution de la commission, et au
minimum trois semaines avant la date limite de dépôt des candidatures. Il est diffusé par plusieurs
moyens d’information municipaux afin de permettre au plus grand nombre d’habitants d’en avoir
connaissance et de candidater en connaissance de cause. Suite de la délibération N°2026/10-07
Les conditions de candidature, les critères d’éligibilité et les modalités de sélection sont publiés avant
l’ouverture de chaque appel à candidatures et sont identiques pour l’ensemble des candidats.
Lorsque le nombre de candidatures éligibles est supérieur au nombre de sièges disponibles, les
habitants sont désignés par tirage au sort parmi les candidats éligibles.
Le tirage au sort est réalisé selon une procédure publique et transparente, définie préalablement à
l’appel à candidatures, et en présence de représentants de la majorité et des groupes d’opposition du
conseil municipal.
Les modalités de sélection sont organisées de manière à assurer, pour les membres habitants, une
représentation paritaire entre les femmes et les hommes, ainsi qu’une représentation équilibrée du
quartier et des différentes classes d’âge.
Une liste de suppléants est constituée selon les mêmes modalités afin de pourvoir les éventuelles
vacances de sièges en cours de mandat. Le remplacement d’un membre habitant ne peut être effectué
par une désignation discrétionnaire du Maire. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N°05.
La proposition d’amendement N°05 est rejetée à la majorité.
Pour : 4 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE)
Abstention : 1 (Sébastien CRISTOL)
Contre : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno
CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie
PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe
SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO,
Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina
GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY,
Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)
Proposition d’amendement N°06 formulée par Madame Alexia LAFORGE
Remplacer : « Les Conseillers de quartier sont élus pour 3 ans. À ce terme, de nouvelles désignations
seront organisées. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N°06.
La proposition d’amendement N°06 est rejetée à la majorité.
Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 2 (Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Contre : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno
CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie
PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe
SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO,
Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND représenté, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Suite de la délibération N°2026/10-07
Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie
LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)
Proposition d’amendement N°07 formulée par Madame Alexia LAFORGE
Article 5 : Fonctionnement
5.1 Fréquence et organisation des réunions
Ajouter : « à minima une fois par trimestre et plus si besoin. » après « Réunions : des
réunions régulières seront organisées. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N°07.
La proposition d’amendement N°07 est rejetée à la majorité.
Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 2 (Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Contre : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno
CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie
PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe
SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO,
Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina
GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY,
Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)
Proposition d’amendement N°08 formulée par Madame Alexia LAFORGE
Remplacer : « L’ordre du jour sera co-construit : une partie préparée par les habitants, une autre par
la présidence. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N°08.
La proposition d’amendement N°08 est rejetée à la majorité.
Pour : 4 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE)
Abstention : 1 (Sébastien CRISTOL)
Contre : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno
CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie
PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe
SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO,
Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina
GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY,
Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)
Proposition d’amendement N°09 formulée par Madame Alexia LAFORGE
5.2 Fonctionnement
Remplacer : « La convocation aux réunions sera envoyée au choix par voie électronique ou par voie
postale. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N°09.
La proposition d’amendement N°09 est rejetée à la majorité.
Pour : 4 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE)
Abstention : 1 (Sébastien CRISTOL) Suite de la délibération N°2026/10-07
Contre : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno
CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie
PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe
SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO,
Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina
GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY,
Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)
Proposition d’amendement N°10 formulée par Madame Alexia LAFORGE
Modifier « Le Président ou le Président délégué ouvre et clôture les séances et veille à leur bon
déroulement. Il facilite les débats dans un esprit d’écoute, de respect et de participation de chacun.
Afin de garantir des échanges constructifs et une participation effective des habitants, le Président ou
le Président délégué bénéficie d’une formation aux techniques d’animation participative ou fait appel,
lorsque cela est nécessaire, à une personne disposant de compétences en matière d’animation et de
participation citoyenne.
Les modalités d’animation doivent permettre l’expression du plus grand nombre, favoriser la diversité
des points de vue et éviter que les échanges ne soient monopolisés par quelques participants ou
marqués par d’autres mécanismes de domination. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N°10.
La proposition d’amendement N°10 est rejetée à la majorité.
Pour : 5 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Abstention : 0
Contre : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno
CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie
PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe
SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO,
Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina
GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY,
Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)
Proposition d’amendement N°11 formulée par Madame Alexia LAFORGE
Ajouter :
« Un compte rendu de chaque réunion est établi et rendu public sur le site internet de la Ville dans
un délai raisonnable. Il précise notamment les sujets abordés, les propositions formulées et les
réponses apportées par les représentants de la Ville.
Les propositions, alertes et demandes formulées par le Conseil de quartier font l'objet d'un suivi
permettant d'identifier leur état d'avancement.
Lorsqu'une proposition est adoptée par le Conseil de quartier, elle est transmise aux services
municipaux et, lorsqu'elle relève d'une décision du Conseil municipal, inscrite à l'ordre du jour de celui-
ci. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N°11.
La proposition d’amendement N°11 est rejetée à la majorité. Suite de la délibération N°2026/10-07
Pour : 5 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Abstention : 0
Contre : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno
CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie
PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe
SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO,
Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina
GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY,
Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale
La proposition est adoptée l’unanimité
Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno
CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie
PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe
SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO,
Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina
GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY,
Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE,
Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 05 OCTOBRE 2026
#signature#
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.