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Déliberation - 07 DCM GDC Produits et Materiels Dentretien tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 07 DCM GDC Produits et Materiels Dentretien tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2025
N° 2025/03-07
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES TEMPORAIRE ENTRE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, LA VILLE DE CASTELNAU-LE-LEZ, ET PLUSIEURS AUTRES ACHETEURS PUBLICS POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN DES LOCAUX – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI DIX SEPT MARS A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, Maire.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Jean KOECHLIN, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie- Hélène WEBER, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD
Anne LE LANCHON représentée par Marthe JEREZ
Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER
Catherine ESTOUP représentée par Aude RUMEAU
Jérôme AZUARA représenté par Philippe GUY
Carine BARBIER représentée par Jacques BURGUIERE
Mathilde BORNE représentée par Estelle BERETTI
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée Bruno ROUDIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2025
N° 2025/03-07
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES TEMPORAIRE ENTRE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, LA VILLE DE CASTELNAU-LE-LEZ, ET PLUSIEURS AUTRES ACHETEURS PUBLICS POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN DES LOCAUX – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
La présente délibération concerne la constitution et le fonctionnement d’un groupement de commandes globalisant les besoins de plusieurs collectivités territoriales et destiné à les traiter dans le cadre d’une même procédure de marché public.
En effet, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
Plusieurs collectivités ont manifesté leur intérêt pour former un groupement de commandes pour l’achat de produits et matériels d’entretien des locaux, à savoir : Montpellier Méditerranée Métropole ainsi que les communes de Castelnau-le-Lez, Grabels, Jacou, Murviel-Lès-Montpellier, Pérols, Pignan, Prades-Le-Lez, Saint-Brès, Vendargues et Villeneuve-Lès-Maguelone.
Montpellier Méditerranée Métropole assurera les missions de coordonnateur du groupement et, à ce titre, sera chargée de procéder, dans les règles prévues par le Code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de passation des marchés, à leurs signatures et à leurs notifications. En revanche, chaque membre du groupement exécutera le marché pour la partie qui le concerne. La commission d’appel d’offres sera celle de la Métropole.
En conséquence,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et suivants, Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 et suivants, Vu le projet de convention instituant le groupement de commande, ci-annexé, Considérant l’existence d’un besoin commun portant sur la fourniture de produits et matériels d’entretien des locaux, Considérant l’intérêt de mettre en place un groupement de commandes constitué de plusieurs acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics,
Considérant que le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet de mutualiser les ressources et les procédures,
Considérant qu’à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie, Vu l’avis de la commission des Finances et des Affaires Économiques en date du 11 mars 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal,
- De permettre l’adhésion de la Ville de Castelnau-le-Lez à ce groupement de commandes ayant pour objet l’achat de produits et matériels d’entretien des locaux.
- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant Montpellier Méditerranée Métropole comme coordonnateur du groupement habilité à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans la convention, ci-annexée.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous documents relatifs à cette affaire et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Suite de la délibération N°2025/03-07
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON représentée par Marthe JEREZ, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie- Hélène WEBER, Catherine ESTOUP représentée par Aude RUMEAU, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Marion COLIN, Hugues FERRAND, Carine BARBIER représentée par Jacques BURGUIERE, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE représentée par Estelle BERETTI, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER) Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 17 MARS 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.