Compte-Rendu - 10. 27 octobre 2016

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Procès Verbal - pvcm 2016 10 10

Déliberation - séance du 27 octobre 2016

Conseil Municipal - CM du 27 octobre 2016

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Compte-Rendu - 10. 27 octobre 2016 Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10. 27 octobre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Département de la Vendée

Nombre de conseillers en exercice : 19

De présents : 17

De pouvoirs : 1

De votants : 18

Convocation du : 20/10/2016

Affichée le : 20/10/2016

L’an deux mille seize, le vingt-sept octobre, le Conseil Municipal de SAINTE- FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Etaient présents : M. Patrice PAGEAUD, M. Christophe PAJOT, Mme Janine COLARD, M. Joël PERROCHEAU, Mme Chantal DELAPRE, Mme Stéphanie GRELIER, M. Jack MOREIL, M. Ernest NAVARRE, Mme Catherine CHAIGNE, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Serge HOQCUARD, Mme Brigitte SAMIN, M. Denis DELHOMMEAU, Mme Pierrette DULOU.

Etaient absents excusés : M. Grégoire TERTRAIS, (pouvoir à M. Patrice PAGEAUD) M. Jacky NATIVELLE, (pouvoir à M. Christophe PAJOT)

Mme Alexandra ALLARD, (pouvoir à Mme Chantal DELAPRE)

M. Ludovic CHETANNEAU a été nommé pour

remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.

1 . C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S D U P A Y S D E S A C H A R D S

Monsieur le Maire fait le point sur les décisions votées lors du dernier Conseil Communautaire. (voir compte-rendu joint).

Office de Tourisme : Mme BOUTOLLEAU présente le bilan de l’été des JaunayStivales ; Celui-ci est très positif notamment en terme de fréquentation grâce aux feux d’artifices qui ont été organisés sur chaque évènements. La fréquentation de l’Office du Tourisme est en hausse, on observe notamment un nombre accru de visites sur le site internet (+58%). L’augmentation des réservations par le biais de la billetterie en ligne est également à noter.

Commission Environnement : M. HOCQUARD indique qu’à partir de 2017, toutes le déchetteries auront les mêmes horaires d’ouverture mais conserveront leurs jours respectifs d’ouverture.

Le site de l’ancienne déchetterie de La Mothe Achard est mis en vente. Le service du Domaine a estimé ce bien à 210 000 €.

Monsieur HOCQUARD s’interroge sur l’ouvrage réalisé au lotissement Le Guy pour le transfert des eaux usées vers la lagune de La Chapelle Achard : y’aura-t-il du bruit ? Des odeurs ? Comment est-il envisagé de contrer ces éventuelles nuisances ?

Monsieur le Maire indique qu’il s’est rendu à une réunion sur le chantier durant laquelle le responsable des travaux a assuré qu’il n’y aurait aucune nuisance de ce type pour les riverains.

Pour répondre à Monsieur MOREIL, Monsieur le Maire explique que l’ouvrage n’a pas été réalisé dans le champ situé de l’autre côté de la route comme envisagé initialement, car le propriétaire de cette parcelle n’a pas souhaité vendre.

2 . C O N S T R U C T I O N D U P O L E C O M M E R C I A L – A V E N A N T N ° 1 A U L O T V . R . D

Mme Stéphanie GRELIER ne prend pas part au vote

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de construction du pôle commercial sont en cours.

Il explique que des modifications de prestations s’avèrent nécessaires dans le lot 1 : VRD signé avec l’entreprise VALOT TP, à savoir : - Terrassements plateforme boulangerie + 0.10 m : + 840 €H.T.

Il présente l’avenant correspondant, qui porte le montant total du marché à la somme de 150 669.95€ H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les travaux objets de l’avenant ci-annexé pour un montant HT de 840.00 €;

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces du marché et tout document à intervenir.

Monsieur le Maire propose une réunion afin de faire le point sur les différents éléments financiers du dossier. Cette réunion est fixée le lundi 19 décembre à 20h30.

3 . F I N A N C E S

3 . 1 . C L O T U R E D U B U D G E T A N C I E N S L O T I S S E M E N T S A U 3 1 . 1 2 . 2 0 1 6Monsieur le Maire rappelle qu’il existe un budget « anciens lotissements » dans lequel il restait un crédit de TVA dont le remboursement n’avait pas été demandé en 1998. A ce jour, l’écriture pour la prise en charge de ce déficit par le budget principal a été passée.

Ce budget peut donc être clôturé au 31 décembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE la clôture du budget annexe « Anciens Lotissements »;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

3 . 2 . S U B V E N T I O N D E L A C O M M U N E P O U R L E P O L E C O M M E R C I A L

Mme Stéphanie GRELIER ne prend pas part au vote

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget principal 2016, il avait été prévu une subvention de 200 000 € pour le budget Pôle commercial.

Il précise qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin de formaliser cette décision et permettre de passer les écritures comptables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 CONFIRME le versement de cette subvention;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

3 . 3 . D E C I S I O N M O D I F I C A T I V E N ° 1 A U B U D G E T P O L E C O M M E R C I A L

Mme Stéphanie GRELIER ne prend pas part au vote

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget Pôle commercial pour l’exercice 2016 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Article Libellé Chapitre / Opération Augmentation de crédits Diminution de crédits

D/60612 Electricité 011 1 000.00 €

D/627 Services bancaires 011 600.00 €

D/66111 Intérêts emprunts 66 1 300.00 €

R/7788 Autres produits except. 77 2 900.00 €

TOTAL 5 800.00 € 0.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE les virements de crédits ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

3 . 4 . D E M A N D E D E S U B V E N T I O N E X C E P T I O N N E L L E D E L ’ E C O L E L ’ E N V O L

Monsieur le Maire rappelle que par courrier du 20 mai dernier, les Jeunes Agriculteurs de Vendée en partenariat avec l’Association des Maires et Présidents de communautés de Vendée, présentaient l’évènement « Les Terres de Jim », la fête nationale de l’agriculture organisée cette année à Landevieille.

Dans ce courrier, JA 85 faisait part de son souhait d’encourager la venue du public scolaire pour permettre un partage autour de l’ensemble des métiers qui entourent l’agriculture et de donner envie aux enfants de découvrir davantage ce milieu. Aussi, pour faciliter la concrétisation de ce projet, JA 85 et l’association des Maires sollicitaient les Maires et Conseils municipaux pour accompagner cette démarche en prenant en charge le coût du transport pour cette journée. .

L’école l’Envol sollicite donc la prise en charge de la dépense qui s’élève à 280 € TTC à payer à l’entreprise SOVETOURS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE de prendre en charge cette dépense de transport qui s’élève à 280 € TTC à verser à l’entreprise SOVETOURS;  DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir.4 . C O N V E N T I O N A V E C L E C O N S E I L D E P A R T E M E N T A L P O U R L ’ I N S T A L L A T I O N D ’ A B R I S

V O Y A G E U R S

Monsieur le Maire explique que la commune bénéficie de plusieurs abris voyageurs installés et entretenus par le CD85, qui font l’objet d’un marché de location-entretien-maintenance, dont un marché conclu avec la société CLEAR CHANNEL arrivant à échéance le 31 décembre 2016.

Aussi, le département a fait le choix depuis 2013 d’acquérir les prochains abris voyageurs auprès de la société JC DECAUX. C’est pourquoi le Conseil Départemental propose une convention pour les années 2017 et 2018 relative au remplacement et/ou à l’installation de nouveaux abris-voyageurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE les termes de la convention proposée par le Conseil Départemental de la Vendée pour le remplacement et/ou l’installation de nouveaux abris voyageurs;

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ladite convention et tout document à intervenir.

5 . R E S T A U R A T I O N S C O L A I R E – C O N V E N T I O N D ’ A D H E S I O N A L A D E M A R C H E

D ’ A P P R O V I S I O N N E M E N T D E P R O D U I T S I S S U S D E C I R T C U I T S C O U R T S

Dans le cadre du programme LEADER 2014/2020, le Syndicat Mixte du SCoT du Sud-Ouest Vendéen va mener une action d’accompagnement des restaurations collectives volontaires du territoire du Sud-Ouest Vendée dans l’approvisionnement en produits issus de circuits courts.

L’action comprend deux volets :

1) Le diagnostic par établissement avec l’élaboration d’un plan d’actions,

2) L’accompagnement des établissements pour la mise en œuvre du plan d’actions.

La durée de l’action s’étend sur plusieurs années.

Il est proposé au « conseil municipal » de se prononcer sur l’adhésion de la commune à la démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’adhésion de la commune à la démarche menée par le SM du SCoT du Sud-Ouest Vendéen pour le

restauration scolaire dans le cadre du programme LEADER 2014/2020,

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir entre la commune et le SM du SCoT du Sud- Ouest Vendéen pour la conduite de l’action et tout autre document relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire ajoute que la question sera probablement prise en compte ensuite à l’échelle communautaire à la suite du transfert

de la compétence Petite Enfance – Enfance Jeunesse.

6 . G R O U P E M E N T S D E C O M M A N D E S

6 . 1 . G R O U P E M E N T D E C O M M A N D E S P O U R L A F O U R N I T U R E D E C A R B U R A N T

Pour répondre à l’objectif d’amélioration de la performance des marchés publics, Monsieur le Maire propose de constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des marchés publics entre la Communauté de Communes du Pays des Achards et les communes membres adhérentes pour l’achat de carburants.

Une convention entre les communes adhérentes au service et la Communauté de Communes définit les modalités de fonctionnement de ce groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention pour le groupement de commande entre la Commune de Sainte Flaive des Loups et la Communauté de Communes du Pays des Achards et les communes adhérentes pour l’acquisition de carburants.  DESIGNE la communauté de Communes coordonnatrice du groupement de commande.  AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

6 . 2 . G R O U P E M E N T D E C O M M A N D E S P O U R L A F O U R N I T U R E D E P A P I E R E T F O U R N I T U R E S D E

B U R E A UPour répondre à l’objectif d’amélioration de la performance des marchés publics, Monsieur le Maire propose de constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des marchés publics entre la Communauté de Communes du Pays des Achards et les communes membres adhérentes pour l’achat de papier et fournitures de bureau.

Une convention entre les communes adhérentes au service et la Communauté de Communes définit les modalités de fonctionnement de ce groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention pour le groupement de commande entre la Commune de Sainte Flaive des Loups et la Communauté de Communes du Pays des Achards et les communes adhérentes pour l’acquisition de papier et fournitures de bureau.

 DESIGNE la communauté de Communes coordonnatrice du groupement de commande.  AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

7 . P E R S O N N E L

7 . 1 . C R E A T I O N D ’ U N E M P L O I D ’ A D J O I N T T E C H N I Q U E T E R R I T O R I A L P O U R B E S O I N

O C C A S I O N N E L

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la charge de travail actuelle nécessite le recrutement occasionnel d’un agent pour les services technique.

Il propose pour répondre à ces besoins, la création d’un emploi occasionnel du 24 octobre au 25 novembre 2016.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DECIDE de créer 1 emploi temporaire :

 motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1°(accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier) de la loi du 26 janvier 1984,

 durée du contrat : 5 semaines

 nature des fonctions : Agent polyvalent des services techniques

 niveau de recrutement : Adjoint technique de 2ème classe

 niveau de rémunération : 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial, Indice Brut 340, Indice majoré 321,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.

7 . 2 . P R E S E N T A T I O N D U N O U V E A U R E G I M E I N D E M N I T A I R E ( R I F S E E P )

Monsieur le Maire présente la règlementation concernant le Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujetions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Ce nouveau régime indemnitaire sera mis en place à compter du 1er janvier 2017. Monsieur le Maire indique que le dossier va être présenté devant le Comité Technique du Centre de Gestion et le Conseil Municipal devra ensuite délibérer suivant l’avis du CT.

8 . V A L I D A T I O N D E L ’ I N V E N T A I R E C O M P L E T D E S Z O N E S H U M I D E S

Monsieur le Maire rappelle que les zones humides participent activement à la protection de la ressource en eau d’un territoire en raison des fonctions naturelles qu’elles assurent. Des menaces pèsent toujours sur ces milieux malgré une reconnaissance accrue de leur intérêt et une législation qui s’est étoffée ces dernières années.

La commune se situant sur trois bassins versants différents, elle est concernée par les politiques de trois SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) : le SAGE Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers pour sa plus grande partie, le SAGE Vie et Jaunay et le SAGE Lay (pour une très petite surface).

Les inventaires des zones humides, ont été pilotés sur l’ensemble de la commune par les syndicats mixtes en charge des SAGE et se sont basés sur les mêmes principes et méthodologies d’inventaire :

 Les zones humides situées sur le territoire de la Vie et du Jaunay, ont été inventoriées par le syndicat mixte du même nom et validées par la commune le 16 juillet 2009 (D_2009_05_011).

 Les zones humides situées sur le territoire Auzance Vertonne mais aussi sur le territoire du Lay, ont été inventoriées du 17 mai au 4 juin 2010 par le syndicat mixte du SAGE Auzance Vertonne.

C’est dans un souci de cohérence territoriale, que les deux inventaires balayant les trois bassins ont été regroupés afin de proposer une validation de la cartographie complète des zones humides inventoriées sur la commune entière, mais surtout dans l’objectif de valider la cartographie sur la partie Auzance Vertonne.Outils de connaissance du territoire, les localisations des zones humides peuvent être utilisées pour planifier l’aménagement du territoire et prendre en compte les zones humides le plus en amont possible des projets. Les communes ayant un rôle majeur à jouer en faveur de la préservation des zones humides par l’intermédiaire des documents d’urbanisme.

Le SAGE Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers a été approuvé par le préfet de Vendée le 18 décembre 2015. La disposition n° 9 du SAGE demande aux communes de valider une cartographie des zones humides dans un délai de 6 mois après son approbation afin d’officialiser cette connaissance. Les conséquences de cette validation ont été transmises à la commune par l’intermédiaire du guide de validation. Elles sont de 4 ordres :

 diffusion possible des données,

 intégration dans les documents d’urbanisme afin de les protéger (Disposition n°10 du SAGE Auzance Vertonne)(également inclus dans la Disposition n°19 du SAGE Vie et Jaunay et n°12.4.1. et n°12.4.2. du SAGE Lay),  hiérarchisation des zones humides pour élaborer un plan de gestion sur des zones humides prioritaires (Disposition n°11 du SAGE Auzance Vertonne),

 exonération éventuelle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DECIDE

- de valider la cartographie complète des zones humides annexée à la présente délibération ; - de s’engager à faire parvenir à la Commission Locale de l’Eau du SAGE Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers la présente délibération ;

- de s’engager à ce que les zones humides validées et cartographiées soient intégrées dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune, conformément aux objectifs de préservation des zones humides du SAGE Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers et notamment la disposition n°10 ;

- d’autoriser le syndicat mixte du SAGE Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers à transmettre les données de l’inventaire au format SIG aux structures et personnes qui pourraient lui en faire la demande ; - de charger Monsieur le Maire des formalités liées à ce dossier.

9 . R A P P O R T D E S C O M M I S S I O N S

9 . 1 . I N F O R M A T I O N S , C O M M U N I C A T I O N , A S S O C I A T I O N S

 Média Plus Communication : Monsieur PAJOT explique qu’il a rencontré la commercial de la société afin de mettre à jour le panneau Plan de ville en 2017.

 Bibliothèque : une animation s’est déroulée à Sainte Flaive le 21 octobre dernier dans le cadre de la Saison du Livre. Cette manifestation sur le thème des bandes originales de films, a rassemblé une trentaine de personnes.

9 . 2 . B A T I M E N T S

 Alarme incendie de l’école : Monsieur PAJOT annonce que pour résoudre la problématique existante, un système filaire va être installé afin de pouvoir déclencher toutes les alarmes en même temps et grâce à un seul bouton.

 Exercice attentat intrusion : Monsieur PAJOT dit qu’un exercice est programmé le jeudi 3 novembre prochain en présence du Conseiller pédagogique de la circonscription des Sables d’Olonne. Le signal d’alerte sera donné par radio. Un bilan sera réalisé pour savoir si cette solution pourra être pérennisée.

 Monsieur PAJOT présente les deux devis BURNELEAU pour la réalisation des inscriptions sur les façades de l’école et du club- house. Ceux-ci s’élèvent à 492 € TTC (école) et 331.62 € (club-house).

9 . 3 . S E R V I C E S A L ’ E N F A N C E

 Madame COLARD fait part de quelques chiffres suite au dernier Conseil d’école. A ce jour, les effectifs prévisionnels pour la rentrée prochaine sont estimés à 133 enfants, ce qui est toujours inférieur au seuil de fermeture de classe.

 Les parents d’élèves volontaires du FCPE ont repeint le mur du fond de la cour en blanc. Une fresque y sera réalisée par la suite. D’autre part, ceux-ci envisagent également de repeindre les jeux au sol de la cour. Madame COLARD indique que le FCPE a également présenté un projet de collecte de papier par le biais d’une société spécialisée afin de récolter des fonds pour l’association.

Enfin, une randonnée pédestre sera également organisée au printemps prochain.

 Pause méridienne : Madame COLARD indique que suite à une demande des animatrices encadrant les activités de la pause méridienne, un règlement est en cours de rédaction en lien avec la commission.

 Téléthon : Madame COLARD fait un point d’étape sur la préparation du Téléthon 2016.9 . 4 . U R B A N I S M E

 Pôle commercial : Monsieur PERROCHEAU invite les élus à réfléchir sur le nom qui pourrait être donné au pôle commercial, afin de pouvoir attribuer ensuite une adresse postale à chaque commerce.

 Chemin de Ceinture : les travaux sont presque terminés. Les poteaux électriques et téléphoniques seront déposés en fin de semaine 43. Les riverains seront conviés à une réunion de fin de travaux le 22 novembre prochain à 18h30.

 Lotissement Le Guy : Monsieur PERROCHEAU indique qu’il reste actuellement 6 lots non commercialisés.

9 . 5 . V O I R I E E T C H E M I N S R U R A U X

 Devis pour la reprise du cheminement piétonnier du Parc de la Chênaie : Monsieur PERROCHEAU présente deux devis des entreprises RENAUD TP et GUILBAUD TP. Le devis de l’entreprise RENAUD TP est retenu pour la somme de 9192.20 € TTC. Les travaux seront réalisés courant novembre.

Monsieur MOREIL demande si des travaux de rénovation du mobilier du Parc (bancs, tables, …) sont prévus. Monsieur PERROCHEAU dit que ces travaux sont à prévoir pour le printemps.

 La commission a décidé la fermeture du chemin qui relie La Millière à l’Aumondière durant la période hivernale.

 Pose de lisses à Bourdigal : Monsieur PERROCHEAU indique que le Conseil Départemental financerait à nouveau la pose de lisses en bois hors agglomération en 2017. Aussi, un dossier va être déposé en ce sens afin d’obtenir une participation pour les travaux envisagés à Bourdigal. Le montant des travaux est estimé à 5 000 €.

9 . 6 . E N V I R O N N E M E N T , A M E L I O R A T I O N D U C A D R E D E V I E

 Journée Eco-citoyenne : Madame DELAPRE annonce qu’afin d’améliorer le déroulement de cette matinée, le tri des déchets sera envisagé lors de la prochaine édition.

Concernant le concours paysage de votre commune pour les particuliers, Madame DELAPRE indique qu’elle recherche des candidats pour l’année prochaine.

Un troc plante sera organisé en avril 2017.

 Sentiers de randonnée : la demande de validation officielle des circuits va être rédigée prochainement. Les sentiers VTT seront finalisés dans un deuxième temps.

 Initiation aux gestes de premier secours : Une première réunion serait prévue le 3 février 2017 pour un groupe de 10 personnes. Suivant la demande, une deuxième date pourrait être ajoutée.

9 . 7 . G E S T I O N D E S S A L L E S , C M E , J U M E L A G E

 Conseil municipal des Enfants : Les élections du nouveau CME se sont déroulées le 8 octobre dernier. Les douze nouveaux élus se réuniront le mardi soir une fois par mois. De nombreux projets ont été recensés.

 Foyer des Jeunes : les jeunes participent activement au Téléthon par l’organisation de jeux, la participation au service du repas,… Un nouveau bureau va être prochainement élu.

 Comité de Jumelage : Les Jardinois ont été accueillis du 18 au 21 octobre dernier.

1 0 . Q U E S T I O N S D I V E R S E S

 Le Conseil Municipal a décidé de ne pas faire usage de son Droit de Préemption Urbain sur les biens suivants : o Immeuble « non bâti », parcelle AC n°285 d’une surface de 408 m² située le Domaine des Bruyères lot 6 o Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelle ZC n°165 d’une surface de 661 m² située 22 rue des Ecureuils. o Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelle AC n° 277 d’une surface de 166 m² située 13 rue du Stade. o Immeuble « non bâti », parcelle ZC n°164 d’une surface de 671 m² située La Petite Chauvière o Immeuble « non bâti », parcelle AC n°293 d’une surface de 479 m² située le Domaine des Bruyères lot 14 o Immeuble « non bâti », parcelle YL n°151 d’une surface de 488 m² située lotissement Le Guy lot 18

 Eco-pass 2016 : Monsieur le Maire indique qu’un projet de rénovation est éligible au programme Eco-pass 2016. Aussi, la commune versera aux bénéficiaires une aide de 1500 €.

 Prochaines réunions : le 1er décembre 2016 à 20h30 et le 22 décembre 2016 à 19h30.

La séance est levée à 23h00