Compte-Rendu - 11. 1er décembre 2016

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Compte-Rendu - 11. 1er décembre 2016 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11. 1er décembre 2016)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département de la Vendée

Nombre de conseillers en exercice : 19

De présents : 19

De pouvoirs : 0

De votants : 19

Convocation du : 23/11/2016

Affichée le : 23/11/2016

L’an deux mille seize, le premier décembre, le Conseil Municipal de SAINTE- FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Etaient présents : M. Patrice PAGEAUD, M. Christophe PAJOT, Mme Janine COLARD, M. Joël PERROCHEAU, Mme Chantal DELAPRE, Mme Stéphanie GRELIER, M. Jack MOREIL, M. Ernest NAVARRE, Mme Catherine CHAIGNE, M. Jacky NATIVELLE, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, Mme Alexandra ALLARD, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Serge HOQCUARD, Mme Brigitte SAMIN, M. Denis DELHOMMEAU, Mme Pierrette DULOU.

Etaient absents excusés :

M. Serge HOCQUARD a été nommé pour

remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.

1 . C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S D U P A Y S D E S A C H A R D S

Monsieur le Maire fait le point sur les décisions votées lors du dernier Conseil Communautaire. (voir compte-rendu joint).

Monsieur MOREIL trouve dommage que lorsque le lamier est passé par la CCPA dans les buissons, les branchages ne sont pas ramassés et restent dans les fossés et sur les routes.

Monsieur le Maire indique que le ramassage sera bien effectué mais l’entreprise a actuellement un peu de retard.

Commission service aux personnes :

- Bibliothèque : Madame BOUTOLLEAU indique que le RAM a demandé à ce que les enfants de 0 à 3 ans puissent être accueillis par les bibliothèques du réseau. Toutes les bibliothèques n’ont pas les moyens et les livres pour accueillir ce public, mais une réflexion est en cours pour permettre cet accueil.

D’autre part, une convention sera prochainement signée avec le collège public pour des prêts de livres jusqu’à ce que le collège se constitue son propre fond documentaire.

- Centre aquatique : le directeur a présenté un projet de service qui donne notamment des chiffres précis sur l’année 2015, en termes de fréquentation et de budget. On recense par exemple 71465 usagers du service en 2015, et le déficit de fonctionnement pour cette année là est estimé à 445000 €.

Commission Environnement :

M. HOCQUARD dit que la commission finalise actuellement l’harmonisation des nouveaux horaires des déchetteries et travaille sur la création d’une plaquette d’information à destination des usagers. De nouvelles consignes de tri vont également être applicables au 1er janvier 2017, avec davantage d’emballages à recycler et donc à mettre dans les sacs jaunes. Concernant la déchetterie de Sainte Flaive, les travaux débuteront prochainement, et une fermeture d’une durée de 4 à 6 mois est à prévoir en 2017.

Enfin, Monsieur le Maire fait part des tractations en cours avec la Communauté de communes des Olonnes concernant le retrait de la commune de Saint Mathurin.

2 . P R O P O S I T I O N D ’ I N S T A L L A T I O N D ’ U N R E L A I S F R E E M O B I L E

Monsieur le Maire présente la proposition de l’opérateur FREE MOBILE qui souhaite installer un relais de téléphonie sur la commune.

Un premier rendez-vous a permis de définir un lieu d’implantation possible et l’opérateur a ensuite transmis en mairie son dossier de présentation, qui définit les caractéristiques techniques du projet, ainsi que les obligations réglementaires liées à ce type d’installation.

En parallèle Monsieur le Maire présente également le projet de convention d’occupation du domaine public qui précise notamment les conditions financières de ce projet.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la poursuite ou non du dossier auprès de cet opérateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix pour, 6 abstentions et 0 voix contre :

 APPROUVE le projet présenté par l’opérateur FREE MOBILE la convention de mise à disposition du domaine public proposée;

 DONNE L’AUTORISATION à l’opérateur de déposer la déclaration d’urbanisme,  DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir.3 . P R E S E N T A T I O N D E S S E N T I E R S D E R A N D O N N E E E T V A L I D A T I O N D E L E U R I N T E R E T

C O M M U N A U T A I R E

Le travail de la commission Environnement, Cadre de Vie sur la création et l’amélioration des itinéraires de randonnée pédestre est présenté aux élus.

La commission randonnée de l’Office de Tourisme intercommunal propose que les 6 projets d’itinéraires figurant sur les cartes projetées soient créés et reconnus d’intérêt communautaire.

Monsieur le Maire indique qu’une fois reconnus d’intérêt communautaire, le balisage de ces sentiers ainsi que les supports de communication seront pris en charge par la Communauté de Communes du Pays des Achards.

Monsieur le Maire précise qu’au préalable, un certain nombre d’aménagements doivent être réalisés afin d’améliorer la praticabilité de ces sentiers. Le Conseil Municipal doit s’engager sur la réalisation d’une partie de ces aménagements avant le mois de juin 2017 pour pouvoir déposer la demande auprès du Conseil Communautaire, à savoir : - Aménagement 1 : Au départ du sentier, pose de tuyaux pour drainer l’eau stagnante sur le coté droit. - Aménagement 2 : Pour permettre le passage le long du ruisseau : Création d’un fossé coté boisement et remblaiement sur le chemin sur une largeur de 2 m et une longueur de 100m.

- Aménagement 3 : Passage près de la mare pour régler le problème du « trop-plein » : Aménagement par poteaux recouverts de terre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE les noms et les itinéraires des sentiers de randonnée présentés sur la carte jointe :  Sentier du Fromentau : 3,8 km

 Sentier des mares : 6 km

 Sentier du Beignon : 7,7 km

 Sentier du boisement de La Lière : 8,5 km

 Sentier de l’Ormeau : 11,7 km

 Sentier du Pas de l’Enfer : 13,8 km

 SOLLICITE la Communauté de Communes du Pays des Achards afin que les itinéraires soient reconnus d’intérêt communautaire,

 S’ENGAGE à réaliser les aménagements présentés ci-dessus et identifiés en 1, 2 et 3 sur la carte jointe avant le mois de juin 2017.

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir.

4 . D E C I S I O N M O D I F I C A T I V E N ° 2 A U B U D G E T P R I N C I P A L 2 0 1 6

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal de l’exercice 2016 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Article Libellé Chapitre / Opération Augmentation de crédits Diminution de crédits

D/678 Autres charges exceptionnelles 67 100.00 €

D/6615 Intérêts ligne de trésorerie 66 100.00 €

TOTAL 100.00 € 100.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE les virements de crédits ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

5 . R A P P O R T D E S C O M M I S S I O N S

5 . 1 . I N F O R M A T I O N S , C O M M U N I C A T I O N , A S S O C I A T I O N S

 Monsieur PAJOT indique qu’il étudie actuellement la possibilité d’installer sur la commune un panneau d’affichage numérique.

 Bulletin municipal : le bulletin est en cours de mise en page auprès de l’imprimerie Offset 5. L’objectif étant de pouvoir assurer la distribution à partir du 21 décembre, la réception des bulletins est prévue pour le 20 afin de pouvoir insérer à l’intérieur la publication de la Communauté de Communes. Site internet : le site internet est en construction. Une formation est prévue le vendredi 2 décembre pour apprendre à alimenter ce nouveau site. L’objectif reste la mise en service début janvier pour une présentation aux vœux du Maire.

5 . 2 . B A T I M E N T S

 SyDEV – renouvellement du marché de fourniture d’électricité :

Depuis la fin des tarifs réglementés de vente d’électricité, la commune fait partie d’un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité.

La fourniture s’achèvera le 31 décembre 2017. Pour assurer la continuité de fourniture à partir du 1er janvier 2018, il convient de passer un nouveau marché au cours de l’année 2017.

Aussi, le SyDEV, qui gère ce groupement, sollicite les membres afin de savoir si ceux-ci souhaitent quitter ou non le groupement. Le conseil municipal décide de rester dans le groupement.

 Acquisition de talkies-walkies pour l’école Les P’tits Loups :

Monsieur PAJOT explique que dans le cadre du PPMS, il est nécessaire de prévoir un moyen d’alerte pour sécuriser l’école contre les risques d’attentat intrusion. Aussi, un exercice a été réalisé le jeudi 3 novembre dernier, pendant lequel ont été utilis ées des talkies-walkies. L’exercice ayant été jugé concluant, l’inspection académique a validée ce procédé. Aussi Monsieur PAJOT propose de faire l’acquisition de 12 talkies-walkies pour la somme de 890.16 € HT. Le conseil municipal se prononce favorablement.

 Club-house :

Le visuel d’identification a été posé. Celui de l’école sera réalisé prochainement.

 Salle de sports :

Monsieur MOREIL s’interroge sur les problématiques d’humidité de plus en plus importantes à la salle de sports. Un match a dû être arrêté dernièrement pour préserver la sécurité des joueurs.

Monsieur le Maire indique que ce problème peut être régulé avec le chauffage, mais qu’il faut allumer ce dernier suffisamment à l’avance.

Des travaux de rénovation de la toiture de cette salle sont aussi à prévoir pour améliorer le phénomène.

5 . 3 . S E R V I C E S A L ’ E N F A N C E

 Approvisionnement en denrées provenant de circuits courts :

Madame COLARD indique que la première réunion du comité de pilotage concernant cette démarche a eu lieu le 16 novembre dernier. Un état des lieux de la situation actuelle du restaurant scolaire a été réalisé afin de pouvoir ensuite envisager les pistes de travail possibles. Un compte-rendu nous sera prochainement envoyé.

 Téléthon :

Madame COLARD rappelle que le Téléthon va avoir lieu ce vendredi 2 et samedi 3 décembre. Elle remercie les personnes qui participent à ses côtés à l’organisation de cet évènement.

5 . 4 . U R B A N I S M E

 La commission s’est réunie ce mercredi 30 novembre pour aborder plusieurs sujets : - Les travaux de reprise des cheminements du parc de la Chênaie ont débutés. - Aménagements de sécurité :

o La commission réfléchit à une solution pour réduire la vitesse dans le rond-point du cimetière, notamment pour les personnes qui viennent du bourg de Sainte Flaive. Des plots provisoires ont été installés. o Lotissement Le Guy : afin de sécuriser la sortie des véhicules du lotissement, les élus envisagent de prévoir un stop sur la route de Villeneuve.

- Nom de la place du futur pôle commercial : la commission propose au conseil municipal de retenir la dénomination « Place du commerce ». Cette proposition est validée par l’ensemble des élus.

5 . 5 . V O I R I E E T C H E M I N S R U R A U X

 Travaux du Chemin de Ceinture : les travaux sont terminés, les riverains ont été reçus en mairie le mardi 22 novembre dernier. Ceux-ci se sont montrés très satisfaits des aménagements réalisés.

5 . 6 . E N V I R O N N E M E N T , A M E L I O R A T I O N D U C A D R E D E V I E

 Cimetière : Madame DELAPRE présente plusieurs photos des derniers aménagements réalisés au cimetière.

 Sentiers de randonnée : trois petits itinéraires de randonnée autour du bourg ont été créés.

5 . 7 . G E S T I O N D E S S A L L E S , C M E , J U M E L A G E

 Conseil Municipal Enfants : la commission animation a décidé d’organiser un spectacle de magie gratuit à destination des enfants des écoles. Ce spectacle aura lieu le 21 décembre prochain à 15h à la salle socio-culturelle.Madame GRELIER explique que les élus du CME se sont montrés attachés aux notions de solidarité et d’entraide. Aussi, il est proposé aux enfants qui viendront au spectacle, d’apporter une denrée non périssable. Le produit de cette collecte sera ensuite donné à une association caritative.

6 . Q U E S T I O N S D I V E R S E S

 Madame DULOU dit que le jour du 11 novembre, elle a constaté que dans certaines communes le drapeau français est également hissé à la façade de l’école communale. Monsieur le Maire note la remarque et indique que cela pourrait être prévu pour la prochaine commémoration, d’autant que le porte drapeau est toujours présent.

 Prochaine réunion : le 22 décembre 2016 à 19h30.

La séance est levée à 22h35