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Arrêté - Arrete 2025 141
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 141)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
[ES ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025-141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- Rue du Ruisseau
et Grande Rue
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
“ Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation.
“Vu la demande de l’entreprise CHARPENTES RIVIER en date du 12/12/2025 afin d’effectuer des travaux de réfection de toiture avec le stationnement d’un camion grue devant le 2 Grande Rue et le 3 Rue du
ruisseau 07130 CORNAS
* Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité de
l’ensemble des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à l’entreprise CHARPENTES RIVIER d'effectuer des travaux de réfection de toiture avec le stationnement d’un camion grue devant le 2 Grande Rue et le 3 Rue du Ruisseau, la circulation sera règlementée comme suit au niveau de la Rue du Ruisseau et Grande Rue :
- Empiètement sur la chaussée de la largeur du camion grue
Interdiction de stationner Rue du Ruisseau et Grande Rue -
Vitesse limitée à 30 KM/H
Autorisation de stationnement d’un camion grue devant le 2 Grande Rue et 3 Rue du
ruisseau
Ces dispositions sont valables du lundi 15 décembre au mercredi 17 décembre 2026.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l’entreprise
CHARPENTES RIVIER
ARTICLE 3 : L’entreprise CHARPENTES RIVIER devra laisser la chaussée propre.
ARTICLE 4 : L’accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 5: Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des
ordures ménagères devra être maintenu.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
+ Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
e Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-
GRANGES.
° Monsieur le directeur de l’entreprise CHARPENTES RIVIER 1512, Chemin des Arlettes 07130 CORNAS.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray, A sr Urrnec TImetadt N7120 RATNIT PFRAV ARTICLE 9 : L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire et d'un recours auprès devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON — Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr
À CORNAS Le Maire,
Le 12/12/25