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Arrêté - Arrete 2025 56
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 56)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025-56
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION — Avenue du Colonel Rousset 07130 Cornas
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
" Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation.
"Vu la demande de l'entreprise SOCIETE DROMOISE DE TRAVAUX en date du 14/04/2025 d'effectuer des travaux de réparation de conduite télécom, au niveau de l’ Avenue du Colonel Rousset 07130 Cornas. “Vu l'avis de Madame la Préfète de l'Ardèche, représenté par Madame la Directrice Départementale des Territoires Vu en date du 16/04/2025.
"Vu la Permission de voirie -558 PDV ED 24 RD0086
“Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers pendant la durée des travaux.
ARRÊTE ARTICLE 1 : Afin de permettre
à l’entreprise SOCIETE DROMOISE DE TRAVAUX d'effectuer des travaux de
réparation de conduite télécom, la circulation sera réglementée comme suit au niveau de l’Avenue du Colonel
Rousset 07130 Cornas.
- Circulation alternée par feux tricolores - Interdiction de dépasser
- Interdiction de stationner - Vitesse limitée à 30km/h
- Rétrécissement de la chaussée
- La gestion manuelle de l’alternat devra être obligatoire de 8h à 17h par l’entreprise en cas de file d’attente dépassant les 100 mètres pendant toute la durée du chantier ; Une vérification par les forces de l’ordre pourra être demandée
Ces dispositions sont valables du lundi 26 mai au lundi 09 juin 2025 inclus de 8h45 à 16h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l’entreprise chargée de
l’exécution des travaux.
ARTICLE 3: L'entreprise SOCIETE DROMOISE DE TRAVAUX devra laisser la chaussée propre à la fin de chaque période horaire engendrant une interdiction de circulation et toutes dispositions devront être prises pour que la chaussée et ses abords immédiats soit dégagés de tous obstacles aux dates correspondant au calendrier des jours dit « hors chantier ».
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 5 : L’accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 6 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures
ménagères devra être maintenu.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
+ Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS.
° Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-GRANGES.
° Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol, en charge du ramassage des déchets sur la commune.
+ Monsieur le directeur de l'entreprise SOCIETE DROMOISE DE TRAVAUX.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray, Av Gross
Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
ARTICLE 9 : L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire et d'un recours auprès devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON — Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr A CORNAS Le Maire,
Le 16/04/25 Stéphane LAFAGE