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Déliberation - 2026 008del avt 2 conv CNRACL CDG 42
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 008del avt 2 conv CNRACL CDG 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
SYNDICAT D’ENTENTE
RURALE
- MAIRIE
DE
SORBIERS
Département
: LOIRE
ne
DELIBERATION
DU
COMITE
Le
24
février
2026
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Saint-Christo
en
Jarez,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
Présidente.
Date
de
convocation
: 9 février
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
“Commune
de
FONTANES
:
Titulaires
: MM.
Pascal
GOUTAGNY
-— Guillaume
GRANGE
-— Laurent
VILLEMAGNE
“Commune
de
MARCENOD
:
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
— Olivier
FLECHET
“Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ:
Titulaires: MM.
Marcel
CHILLET—
Pascal
FAYOLLE
—
Denis
VIRISSEL
“Commune
de SORBIERS :
Titulaires
: MM
Marie-Christine
THIVANT
— Christophe
FARA
— Alain
SARTRE
Absent
excusé: M.
Patrick
FAURE
Pouvoirs
: néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
FONCTION
PUBLIQUE
-
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DU
CENTRE
DE GESTION
DE
LA LOIRE
RELATIVE
A L’ETABLISSEMENT
DES
DOSSIERS
CNRACL
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Conseil
Syndical,
dans
sa
séance
du
13
février
2025,
a
approuvé
l’adhésion
à
la
convention
du
Centre
de
Gestion
pour
l'établissement
des
dossiers
de
retraite.
Elle
explique
que
le
Conseil
d'administration
du
CDG42,
par
décision
en
date
du
16
décembre
2025
a décidé
de
faire
évoluer
ses
prestations
en
matière
de
retraite.
Le
développement
de
nouvelles
missions
s’accompagne
également
d’une
modification
des
tarifs
en
vigueur.
Ainsi,
à compter
du
1er
janvier
2026,
des
modifications
doivent
intervenir
au
niveau
de
la délégation
faite
au
CDG42
dans
le cadre
de
la convention
CNRACL
2023-2026.
Il est
proposé
d'approuver
l’avenant
à intervenir
qui
intègre
les
prestations
et
les
tarifs
suivants
:
Prestations
2025
2026
Demande
de
régularisation
des
services
60€
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
sans
estimations
préalable |
70€
250€
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
retraite
progressive
200€
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
invalidité
90€
250€
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
avec
estimation
préalable |
90€
125€
Réalisation
complète
d’un
dossier
d'estimation
préalable
70€
125€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-254200785-20260224-del2026-008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/03/2026
Publication :
11/03/2026
Page
1sur2
SD/BC
2026-008 Le
rétablissement
au
régime
général
et
à l’Ircantec
70€
150€
Droit
à
l'information
(cohortes)
70€
75€
Droit
à
l'information
: envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
des
45€
carrières
(RIS)
Compte
individuel
retraite
pour
mise
à jour
de
la carrière
70€
75€
La correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
les comptes
individuels | 30€
+
10€
par |
50€
CNRACL
des
agents
correction au-delà
de
5
corrections
Les
entretiens
retraite
individuels
avec
les
agents
au
sein
de
la collectivité
|
200€
500€
(vacation
3 heures
pour
6 agents
maximum)
Les
séances
d’apprentissage
/
de
pratique
professionnelle
/|
50€ de
l'heure
d’approfondissement des
connaissances
300
€
la
%
journée ou 500
€ la journée
Réunion
d’information
à destination
des
actifs
(1/2
journée)
200€
Le
comité
syndical,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
28,
habilitant
le
président
à
agir
sur
délibération
du
conseil
d'administration
;
Vu
la délibération
n°2025-005
du
13 février
2025
portant
approbation
de
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Loire
pour
la constitution
des
dossiers
retraite
;
Vu
la délibération
n°2025-011
du
4 juin
2025
relative
à l’avenant
n°1
pour
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
(lié à la plateforme
PEP?S)
;
Vu
le projet
d’avenant
n°2
à la convention,
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
e _
APPROUVE
l’avenant
n°2 à la convention
relative
à l’établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le Centre
de
Gestion
de
la Loire
modifiant
les tarifs
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2026,
e
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
le signer.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Sorbiers,
le 3 mars
2026
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Christine
THIVANT
A
Christophe
FA
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
.
h
.
.
|
compter
de
sa transmission
en
Préfecture
et de
sa
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
publication
et/ou
notification.
(042-25420078:
260224-del2026-008-DE)
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsafilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informeqüe
celui-ci
peut
faire
mois
à
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/03/2026
Publication :
11/03/2026
Page
2 sur 2
SD/BC
2026-008