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unknown - 471154?projectId=751
Arrêté - 471143?projectId=751
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Warhem.
Lien du pdf (Arrêté - 471143?projectId=751)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
l'République
Française
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Dunkerque
Canton
d'Hondschoote
COMMUNE
DE
WARHEM
ARRETE
DE
POLICE
MUNICIPALE
OBJET
: REGLEMENTATION
CIRCULATION
ESPACE
JEAN-PIERRE
CATRY
Réf.
: 2010.019 LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
WARHEM,
|
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
enfants
et
des
piétons,
il
est
nécessaire
d'interdire
l'entrée
de
tout
véhicules
à moteur
dans
l'Espace
Jean-Pierre
CATRY
sauf
sur
autorisation
spéciale.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Les
véhicules
automobiles
y compris
les
deux
roues
sont interdits
dans
l'Espace
Jean-Pierre
CATRY
sauf
ceux
qui
y
seront
autorisés
dans
l'exercice
de
leur fonction.
ARTICLE
2
: Les
dispositions
édictées
par
l’article
1
du
présent
arrêté
entreront
en vigueur
dès
la mise
en place
des
panneaux
de signalisation.
ARTICLE
3
: La
police
locale,
et
la
gendarmerie
d'Hondschoote
seront
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
les
contraventions
seront
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
4: Ampliation
dy-présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Hondschoote.
Warhem,
le 15 Avril
2010.
DECISION
EXECUTOIRE
7.
A DATER
DU:
LR
LE MAIRE