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Arrêté - 471141?projectId=751
Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Warhem.
Lien du pdf (Arrêté - 471141?projectId=751)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République
Française
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Dunkerque
Canton
d’Hondschoote |
COMMUNE
DE
WARHEM
ARRETE
DE
POLICE
MUNICIPALE.
OBJET
: INTERDICTION
DE
BAIGNADE
(annule
et remplace
le précédent)
ESPACE
Jean-Pierre
CATRY
— Rue
Paul
VERSCHAVE
Réf.
: 2014.050
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
WARHEM,
|
Vu
le Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
1332-1
et L.
1332-2
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2
;
Considérant
que
le plan
d’eau
n’est pas
aménagé
pour
la baignade
et que
son
utilisation
à cette
fin est de
nature
à porter
atteinte
à la santé
ou
à la sécurité
des
personnes
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il
est
nécessaire
d’édicter
une
interdiction
de
baignade
pour
ce lieu,
ARRETE
Article
1°:
La
baignade
est
formellement
interdite
dans
la
mare
située
à
l”Espace
Jean-
Pierre
CATRY,
Rue
Paul
Verschaveà WARHEM.
°
Axticle
2
:
Tes
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis,
conformément
aux
lois
en
vigueur
et seront
notamment
passibles
des
peines
prévues
par
le
code
pénal.
Des
panneaux
seront
apposés
sur place,
afin
d’en
informer
la population.
Article
3
: Les
dispositions
édictées
par
l’article
1 et
l’article
2
du
présent
arrêté
entreront
en vigueur
dès
la mise
en place
des pañneaux
de signalisation.
Article
4
: La
police
locale,
la
gendarmerie
d’Hondschoote
et
le
D.G.S.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Hondschoote.
- Monsieur
le Conseïller
Délégué
à la Sécurité
WARHEM,
le 26 Mai 2014. P.BOUTTEMY.
Mai
e de WARHEM 4
DECISION XF
KOÏR
EVA
A DATER DU :
1
OR
LE MAIRE Le
Maire
certifie
sous
sa réfonsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
Vobjet
d’un
recouts
pout
excès
de
pouvoir
devant
le Ttibunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à. compter
de
sa notification,
sa réception pat
le représentant
de l'Etat,
et sa publicatiori.
'