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Arrêté - ST 2026 054
Arrêté - ST 2026 068
Arrêté - ST 2026 007
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 007)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
ol
és
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Q
s
—
mmmmmnnn
Seine-et-Marne
ul
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
=
enennnne
Champs-sur-Marne
=
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
T
N°ST-2026-007
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf,
: TN/NB/DB/ST/MG
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
NAST
POUR
TRAVAUX
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°ST-2025-222,
VU
la
demande
de
l'entreprise
CRTPB,
pour
le
compte
d'ENEDIS,
en
date
du
06
janvier
2026
de
modification,
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
réseaux,
rue
Nast,
du
19
janvier
au
18
février
2026,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la circulation
et
du
stationnement,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
renouvellement
de
réseaux,
effectués
par
l'entreprise
CRTPB,
rue
Nast,
vont
perturber
la
circulation
et
le
stationnement,
ceux-ci
doivent
être
réglementés
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
19
janvier
au
18
février
2026,
rue
Nast,
à
l'angle
de
la
rue
des
Coquelicots
:
-
L'entreprise
est
exceptionnellement
autorisée
à
intervenir
sur
le trottoir,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité
de
façon
claire
et
visible,
-
Le
stationnement
sera
interdit
et
réservé
sur
3 places
hors
PMR
au
droit
du
57
rue
Nast;
ARTICLE
2
: L'entreprise
CRTPB
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
au
minimum
la
gêne
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant
par
l'entreprise
CRTPB,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
pendant
toute
la durée
de
l'intervention
et en
apportera
la preuve
à la commune ;
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
;
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- ENEDIS, - CRTPB.
Fait à Champs-sur-Marne,
le 08 janvier 2026,
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
De
l'Etat
a été
publié
le:
y
9
{c{[
Do
C
Qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
cette
date,
Le
Maire,
Le
Maire,
A
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Commune
de
Champs-sur-Marne -
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1 Champs-sur-Marne
- 77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2