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Déliberation - 202309 novembre
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Sainte-Julie.
Lien du pdf (Déliberation - 202309 novembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2023
Présents : Xavier Adam - Julien Belland- Viridiana Bouchardon – Emmanuelle Bringuier - Marie- José Buatois - Isabelle Caillaud - Lionel Chappellaz – Lionel Charlin - Alexandra Cochet - Nicolas Perier - Nathalie Strippoli - Stéphane Strippoli -
Absent : Marielle Birgy-Robin
Excusés : Yves Bouvard - Yves Vacle
Pouvoirs : Yves Bouvard à Lionel Chappellaz - Yves Vacle à Nicolas Perier
La séance est ouverte à 20 h 05.
Madame Nathalie Strippoli est désignée comme secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 octobre 2023
Le compte-rendu du conseil municipal du 4 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.
Modification ordre du jour
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir reporter les délibérations portant sur le tableau des emplois (report en février) et celles portant sur les locations de salles car tous les points des règlements ne sont pas finalisés)
Modification acceptée à l’unanimité.
Délibération Révision du Plan Local d’Urbanisme - Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
La société 2BR, cabinet d’urbanisme, est venu présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable pour la révision du PLU.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du plan local d’urbanisme (PLU) a été mise en œuvre par la délibération du 24 juin 2020.
Il rappelle les motifs de cette procédure :
- Prendre en compte les objectifs du SCOT BUCOPA, et les mettre en adéquation avec les réseaux existants
- Diversifier l’offre de logements tout en favorisant la mixité sociale - Réduire la consommation de l’espace au profit de l’agriculture - Encourager les modes de transports doux et les transports en commun - Encourager le développement économique et touristique
- Maintenir et préserver les zones agricoles pour favoriser l’implantation d’exploitations agricoles
- Recenser et valoriser le patrimoine local
- Protéger et préserver les zones à forts enjeux environnementaux - Offrir un rayonnement touristique à la commune en s’appuyant sur des projets structurants - Protéger la population et les biens face aux risques présents sur le territoire.
Monsieur le Maire, après avoir énoncés les objectifs du futur PLU, précise que cette procédure fera l’objet d’une concertation avec la population.
Les objectifs de concertation ont été entérinés par le Conseil municipal du 24 juin 2020 :
- Registre en mairie afin que chaque habitant puisse faire des remarques et observations ;
- La possibilité d’écrire au Maire (courriers ou courriels) ;
- Les comptes rendus de réunion seront publiés sur le site Internet de la commune ;
- Il sera organisé plusieurs rencontres publiques de concertation avec la population.
Ces éléments se traduisent dans le projet de territoire par le biais du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le PADD est une pièce essentielle dans la procédure d’élaboration du PLU. C’est grâce à lui que la ligne directrice pour les dix prochaines années est donnée. Il décline la stratégie de développement pour la commune.
Conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, Monsieur le Maire présente au conseil municipal les éléments propres à ouvrir le débat sur les orientations générales du PADD mentionné aux articles L. 151-2 et L. 151-5 du code de l’urbanisme.
Le projet de PLU se décline dans le PADD à travers 3 axes :
1. Adapter le territoire face au développement démographique de la commune 2. Garantir une croissance démographique dynamique du territoire par un développement durable : résilience du territoire face aux changements climatiques
3. Développer une attractivité économique et touristique locale respectueuse du cadre de vie et des milieux naturels
Ces 3 axes déclinent différents objectifs généraux et spatiaux sur le territoire communal, le tout en étant compatible avec les grands enjeux stratégiques fixés par le SCoT BUCOPA.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre du PADD.
Le conseil municipal est en accord avec le PADD présenté par l’urbaniste.
Le débat étant achevé, Monsieur le Maire remercie tous les élus pour le travail fourni et leur contribution à ce PADD. Il rappelle que la concertation avec le public, déjà engagée, se poursuivra jusqu’à l’arrêt de la concertation et du projet du PLU.
Monsieur le Maire précise qu’à partir de cette étape, il est possible pour la commune de surseoir à statuer sur les autorisations d’urbanisme.
En principe, l’autorité compétente se prononce par arrêté sur la demande de permis ou, en cas d’opposition ou de prescriptions, sur la déclaration préalable dans des délais prévus par le code de l’urbanisme ; le défaut de réponse de l’autorité valant autorisation ou refus implicite. Le sursis à statuer est une mesure de sauvegarde permettant de différer la décision de l’autorité compétente sur la demande d’un pétitionnaire. Il peut être sursis à statuer sur toute demande d’autorisation concernant des « travaux, constructions ou installations ».
En règle générale, il s’agit des opérations donnant lieu à permis de construire, permis d’aménager ou encore à déclaration préalable.
Le sursis à statuer est utilisé lorsque les constructions, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan local d’urbanisme (PLU) dès lors qu’a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) en séance du conseil municipal (L. 153-11 code de l’urbanisme).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune de Sainte-Julie conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme,
- Autorise la mise en place éventuelle du sursis à statuer sur les autorisations d’urbanisme en lien avec les articles L 153-11, L 424-1 R 424-9 du code de l’urbanisme,
Délibération adoptée à l’unanimité.
Avis dérogation TREDI au niveau d’émission pour incinération déchets
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que dans le cadre de la consultation de la population sur le dossier de réexamen IED présenté par la société TREDI ainsi que leur demande de dérogation aux niveaux d’émissions associés aux meilleures techniques disponibles relatives à l’incinération de déchets pour le site exploité à Saint-Vulbas, le conseil municipal doit donner son avis.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de la commune de Sainte-Julie son avis sur ce dossier.
Le conseil municipal répond favorablement ;
Délibération adoptée à l’unanimité.
Présentation « tous acteurs de l’eau sur ma commune » :
Madame Nathalie Strippoli explique qu’elle a rencontré le CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) Bugey- Genevois qui propose des actions de sensibilisation autour de l’eau, tout au long de l’année : ils viennent faire des ateliers en milieu scolaire, tout comme des actions auprès des agents communaux comme des habitants.
Présentation des DIA :
Monsieur le maire présente les nouvelles déclarations d’intention d’aliéner depuis le dernier conseil municipal. Point sur les commissions :
Commission Calm :
Madame Alexandra Cochet :
Pour le moment, les agents font des heures complémentaires pour combler le manque de personnel, les services seront réorganisés quand les agents en arrêt maladie auront repris, en principe en février.
Commission fêtes et cérémonies :
Madame Alexandra Cochet :
Les règlements de location de la salle des fêtes et de la maison julicyenne sont en cours de modification, certains points sont encore à étudier : que feront les associations de leur déchets alimentaires (interdits dans les poubelles communales à compter du 01/01/2024) ? comment régler le problème du ménage entre les passages des associations ? etc..
La commission environnement doit s’occuper de la gestion du tri des biodéchets : - définition exacte d'un déchet alimentaire,
- responsabilité de la CCPA quant au ramassage de ces déchets
- quid de notre responsabilité en tant que commune de pouvoir assurer ce tri : - faut-il investir dans un compost ?
- quel emplacement ?
- la station de compostage peut-elle accueillir ces déchets ?
- risques sanitaires (rats...).
Réunion d'info le 14/12 devrait nous permettre d'avoir plus de visibilité.
Commission bâtiments :
Monsieur Julien Belland :
L’entreprise Espace verts de l’Ain installera les filets au city stade dès lundi 13 novembre. Le city sera inaccessible durant ces travaux.
Commission environnement :
La commission environnement doit s’occuper de la gestion du tri des biodéchets : - définition exacte d'un déchet alimentaire,
- responsabilité de la CCPA quant au ramassage de ces déchets
- quid de notre responsabilité en tant que commune de pouvoir assurer ce tri : - faut-il investir dans un compost ?
- quel emplacement ?
- la station de compostage peut-elle accueillir ces déchets ?
- risques sanitaires (rats...).
Une réunion d'information avec la CCPA le 14/12 permettra d'avoir plus de visibilité.
Madame Emmanuelle Bringuier :
Etude en cours sur l’installation de banc au city stade et la remise à niveau du terrain. Commission voirie :
Monsieur le Maire :
La CCPA prévoit une piste cyclable qui passerait par Posafol, le chemin de la Foret et va vers la station d’épuration.
La CCPA prendra en charge la construction de cette piste cyclable, la commune devra l’entretenir.
Commission numérique :
Monsieur Xavier Adam :
La CCPA étudie l’achat groupé pour les abonnements fibre, le changement de fournisseur sera décidé après leur résultats.
Le site de la mairie est en principe réparé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00