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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Pont-de-Salars.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations 5 juin 2026 1)
Thèmes du document : Santé, Banque, Cybersécurité,
Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 5 juin 2026
1
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL – 5 juin 2026 à 20h30
Etaient présents : M. ALBOUY David, M. BARRAU Régis, M. BAULEZ Vincent, M. BLANC
Philippe, Mme CANIVENQ Adeline, M. CAVALLINI Victorien, M. CHAUCHARD Eric, Mme
GINESTE Maryline, M. JULIEN Daniel, M. LAGARDE Robin, Monsieur POLANSKI Nicolas,
SINGLA Perrine, M. THUBIERE Florian, Mme VIARGUES Florence, Mme VIGOUROUX Mireille.
Absents excusés : Mme ALARY Christiane donne pouvoir à M. BARRAU Régis, Mme
JOULIE-GABEN Geneviève donne pouvoir à M. Eric CHAUCHARD, Mme POUGET
Catherine donne pouvoir à M. JULIEN Daniel, Mme PRIVAT Christine donne pouvoir à
Mme VIGOUROUX Mireille.
Madame Adeline CANIVENQ a été nommée secrétaire de séance.
Numéro
délibération
Date
examen
Objet de la délibération Approbation
Pour Contre Abstention
2026-53 05/06/2026 Désignation des délégués du conseil
municipal en vue élection des sénateurs
19 0 0
2026-54 05/06/2026 Désignation par le conseil municipal d’un
référent communal en santé
environnementale
19 0 0
2026-55 05/06/2026 Plan de financement prévisionnel –
Rénovation énergétique des logements
communaux du groupe scolaire
19 0 0
2026-56 05/06/2026 Convention de prestation de services relative
à l’entretien et au débroussaillage des
itinéraires de randonnée
19 0 0
2026-57 05/06/2026 Solution mutualisée pour l’emploi d’un
Délégué à la protection des données (DPO)
19 0 0
2026-58 05/06/2026 Effacement de dette – créance éteinte 19 0 0
2026-59 05/06/2026 Achat d’une parcelle à titre gratuit au profit de
la commune
19 0 0