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Déliberation - Registre des deliberations 10 avril 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Pont-de-Salars.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations 10 avril 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 10 avril 2026
1
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL – 10 avril 2026 à 20h30
Etaient présents : Mme ALARY Christiane, M. ALBOUY David, M. BARRAU Régis, M.
BAULEZ Vincent, M. BLANC Philippe, Mme CANIVENQ Adeline, M. CAVALLINI Victorien, M.
CHAUCHARD Eric, Mme GINESTE Maryline, Mme JOULIE-GABEN Geneviève, M. JULIEN
Daniel, Mme POUGET Catherine, Mme PRIVAT Christine, Monsieur POLANSKI Nicolas, M.
Mme VIARGUES Florence, Mme VIGOUROUX Mireille.
Absents excusés : M. LAGARDE Robin, Mme SINGLA Perrine donne pouvoir à M. JULIEN
Daniel, THUBIERE Florian.
Madame Catherine POUGET a été nommée secrétaire de séance.
Numéro
délibération
Date
examen
Objet de la délibération Approbation
Pour Contre Abstention
2026-30 10/04/2026 Composition du CCAS 17 0 0
2026-31 10/04/2026 Election des membres du CCAS 17 0 0
2026-32 10/04/2026 Commission communale « Affaires scolaires
et associations, jeunesse, familles, tourisme,
communication, sport, culture »
17 0 0
2026-33 10/04/2026 Commission communale « Travaux, cadre de
vie, sécurité, environnement »
17 0 0
2026-34 10/04/2026 Commission communale « Finances,
tourisme, économie, agriculture »
17 0 0
2026-35 10/04/2026 Commission de contrôle des listes électorales 17 0 0
2026-36 10/04/2026 Composition de la commission d’intégration
des professionnels à la Maison de Santé
17 0 0
2026-37 10/04/2026 Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) 17 0 0
2026-38 10/04/2026 Commission communale des Impôts Directs
(CCID)
17 0 0
2026-39 10/04/2026 Délégués au Syndicat Intercommunal
d’Energies du Département de l’Aveyron
17 0 0
2026-40 10/04/2026 Désignation du représentant au sein de
l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie
17 0 0
2026-41 10/04/2026 Désignation d’un délégué du conseil
municipal au CNAS
17 0 0
2026-42 10/04/2026 Désignation du délégué titulaire et du délégué
suppléant au Comité Syndical du SMELS
17 0 0
2026-43 10/04/2026 Délégué du conseil municipal au SMICA 17 0 0
2026-44 10/04/2026 Délégués du conseil municipal aux écoles 17 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 10 avril 2026
2
2026-45 10/04/2026 Délégués au Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal
17 0 0
2026-46 10/04/2026 Désignation par le conseil municipal d’un
référent à la Sécurité Routière
17 0 0
2026-47 10/04/2026 Désignation par le conseil municipal d’une
« correspondante défense »
17 0 0
2026-48 10/04/2026 Désignation par le conseil municipal d’un
correspondant incendie
17 0 0
2026-49 10/04/2026 Désignation des délégués du conseil
municipal en vue de l’élection des sénateurs
17 0 0
2026-50 10/04/2026 Désignation d’un délégué à l’EPAGE Viaur 17 0 0
2026-51 10/04/2026 Désignation d’un élu référent à l’EPAGE
Aveyron Amont
17 0 0
2026-52 10/04/2026 Taux d’imposition des taxes directes locales –
Exercice 2026
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2026-53 10/04/2026 Désignation d’un Correspondant tempête
auprès d’Enedis
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