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Procès Verbal - pv conseil municipal 4 avril 2024 signe
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Vincent-sur-Oust.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 4 avril 2024 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-SUR-OUST
Nombre
de
membres
:
en
exercice
18
présents
15
votants
16
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
4 avril
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
publique,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierrick
Le
Boterff,
Maire.
Date
de
convocation
: 25
mars
2024.
Présents
: Pierrick
Le
Boterff,
Nadège
Niel,
Nicolas
Simon,
Bénédicte
Harostéguy,
Jean
Hallier,
Bernard
Gougeon,
Élisabeth
Sicot,
Michèle
Hallier,
Philippe
Grosset,
Philippe
Clément,
Catherine
Hallier,
Denis
Jannot,
Annaïg
Colombe,
Erwan
Perrot,
Bastien
Cretté.
Absents
excusés
: Catherine
Boudet
(pouvoir
Nadège
Niel),
Valérie
Richard.
Absents
: Nolwenn
Niol
Lanoë.
Secrétaire
de
séance
: Nadège
Niel.
Monsieur
le maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et ouvre
la
séance
à
19h00.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Madame
Nadège
Niel
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Puis
il
est
passé
à
l’ordre
du
jour.
1)
Adoption
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion.
Délibération
numéro
: 20240201A
Objet
: Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
janvier
2024.
Monsieur
le
maire
propose
à
l’Assemblée
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
précédente
en
date
du
18 janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DÉCIDE
à l’unanimité :
- _
D’APPROUVER
le procès-verbal
de
la réunion
du
18 janvier
2024,
-
D’autoriser
sa signature
par
le maire
et Le secrétaire
de
séance.
2)
Compte
de
la gestion
2023
du
budget
général.
Délibération
numéro
: 20240202A
Objet
: Adoption
du
Compte
de
la
gestion
2023
du
budget
général
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
compte
de
la
gestion
2023
de
Monsieur
le
Trésorier
de
Redon,
concernant
le
budget
général
de
la
commune,
et
lui
demande
de
se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
ce
compte
de
gestion
2023
du
budget
général
de
la commune. 3)
Compte
administratif 2023
du
budget
général.
Délibération
numéro
: 20240203A
Objet
: Adoption
du
compte
administratif
2023
du
budget
général
de
la
commune.
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
les
résultats
financiers
de
l’exercice
2023,
et
lui
indique
qu’elle
doit
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
2023
du
budget
général. La
situation
peut
se résumer
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
1 617
650.00
€
Recettes
1
617
814.60
€
Résultat
antérieur
375
810.04
€
Résultat
à affecter
375
974.64
€
Investissement Dépenses
292
758.42
€
Recettes
125
551.96
€
Résultat
antérieur
191
479.44
€
Solde
d'exécution
24
272,98
€
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Monsieur
Jean
Hallier
ayant
pris
la
Présidence
pour
le
vote
de
cette
délibération,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le compte
administratif 2023
du
budget
général.
4)
Affectation
des
résultats
2023
du
budget
général
vers
le budget
2024.
Délibération
numéro
: 20240204A
Objet
: Affectation
du
résultat
2023
du
budget
général
de
la
commune
vers
le budget
primitif
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
les
résultats
financiers
de
l’exercice
2023,
et lui
rappelle
qu’elle
doit
se
prononcer
sur
l’affectation
comptable
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif pour
l’exercice
2024.
La
situation
peut
se résumer
ainsi :
Capacité
d'autofinancement
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
164,60
€
Résultat
antérieur
reporté
375
810,04
€
Capacité
d'autofinancement
375
974,64
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Résultat
d'investissement
réalisé
- 167
206,46
€
Résultat
antérieur
reporté
191
4790.44
€
Solde
d’exécution
24
272,98
€
Résultat
d'investissement
restant
à réaliser
211
526,01
€
Besoin
de
financement
187
253,03
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
prend
la
décision
suivante
à
l’unanimité
:
Affectation
au
financement
de
l'investissement
187
253.03
€
Affectation
en
report
à nouveau
de
fonctionnement
188
721,61
€ 5)
Vote
des
impôts
2024.
Délibération
numéro
: 20240205A
Objet
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le
maire
explique
que
les
taux
d’imposition
en
place
conviennent
aux
besoins
de
la commune.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux.
Le
Conseil
municipal,
-
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
-
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
: 34.58
%
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 59.01
%
-
Taxe
d'habitation
(TH)
: 15.27
%
CHARGE
Monsieur
le Maire :
-
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
De
transmettre
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
6)
Budget
primitif 2024
du
budget
général.
Délibération
numéro
: 20240206A
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2024.
Monsieur
le
maire
présente
à
l'assemblée
le
budget
primitif
de
la
commune
de
Saint-Vincent-sur-Oust
préparé
pour
l'exercice
2024.
Ce
document
budgétaire
est :
-
Équilibré
en
section
de
fonctionnement
à
1 583
682,21
€,
-
Et
équilibré
en
section
d'investissement
à
1
186
026,
OI
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité : -
Vote
le
budget
primitif
2024
qui
lui
a été
présenté
et
équilibré
tel
que
ci-
dessus,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
-
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
7)
Vote
des
subventions.
Délibération
numéro
: 20240207A
Objet
: Vote
de
subventions
2024.
Monsieur
le
maire
présente
à
l'assemblée
les
propositions
établies
au
vu
des
demandes
de
subventions
auprès
de
la commune.
Subventions
accordées
aux
associations
Année
2024
Associations
communales
CCAS
de St Vincent S/O
3 000,00 €
Pot’Âgés
200,00
€
SOUS
TOTAL
3 200,00 €
Autres
associations
Fédération
d'animation
rurale
des
Pays
de
Vilaine
pour
le
fonctionnement
du
Centre
Social
Intercommunal
(ceci
est
6000.00
€
un
maximum
et le paiement
se
fera
selon
la somme
qui
?
sera
demandée
par
la FEDE)
Restos
du
cœur
50,00
€
Sapeurs
— Pompiers
Vannes
100.00
€
SOUS-TOTAL
6
150,00
€
TOTAL
GENERAL
9 350,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(monsieur
Bernard
Goujon
en
ayant
pas
voté
car
il est président
des
Pot’ Agés)
:
-
Vote
les
subventions
ci-dessus,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
à
payer
la dépense.
8)
Boulangerie. Il a été
décidé
de
ne
pas
prendre
cette
délibération.
9)
Travaux
de
voirie.
Délibération
numéro
: 20240208A
Objet
: Groupement
d’achat
de
voirie,
adhésion.
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’un
groupement
de
commandes
existe
depuis
2016
entre
les
communes
d’Allaire,
Béganne
et
Saint
Jean
la Poterie
pour
la réalisation
des
travaux
de
voirie. La
commune
de
Les
Fougerêts
a rejoint
le
groupement
en
2017,
les
communes
de
Rieux
et de
Saint-Jacut-les-Pins
en
2021
et la commune
de
Saint
Vincent
sur
Oust
en
2022.
La
constitution
du
groupement
de
commandes
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention,
qu’il
est proposé
d’adopter.
La
coordination
de
ce
groupement
change
chaque
année.
Elle
a
été
assurée
successivement
par
Allaire
(2016),
Béganne
(2017)
Saint
Jean
la Poterie
(2018),
Allaire
(2019)
en
substitution
de
la
commune
de
Les
Fougerêts,
Les
Fougerêts
(2020)
avec
le
soutien
de
la
commune
d’Allaire,
Les
Fougerêts
(2021),
Béganne
(2022),
Saint-Jacut-
les-Pins
(2023). Pour
2024,
La
commune
de
Rieux
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
et
procèdera
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
consultation
selon
les règles
définies
par
le code
des
marchés
publics.
Chaque
commune
se
chargera
de
l’exécution
technique
et financière
du
marché
signé
dans
le
cadre
du
groupement,
les
factures
étant
émises
au
nom
de
chacune
des
collectivités
qui
règlera
directement
le titulaire
du
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
et au
scrutin
public,
-
Autorise
l’adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
d’entretien
et
de
réfection
complète
de
la
voirie
communale
/ pour
le
programme
2024
(coordonné
par
la
commune
de
Rieux)
et
pour
les
programmes
des
années
suivantes
(avec
les
communes
qui
assureront
la
coordination),
-
Accepte
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
-
Autorise
M
le
Maire
à
signer
la
convention
2024
et
les
conventions
des
années
à venir
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
10) Demande
de
subvention
au
département
pour
les travaux
de
voirie.
Délibération
numéro
: 20240209A
Objet
: Travaux
de
voirie,
demandes
de
subvention
EVHA
et fonds
de
concours.
Monsieur
le
maire
rappelle
à l'assemblée
les
travaux
de
voirie
nécessaires
sur
la
commune
de
Saint-Vincent-sur-Oust.
Les
voiries
ci-dessous
nécessitent
des
travaux
et
les prix
ont
été
chiffrés :
Voie
an mèS
Coût
HT
|
Coût
au
km
subventt
male
HT
La
Lande
du
Calvaire
/ La
Croix
1100
51
078,60
€ |
46
435,09
€
25
000,00
€
Linur La
Bogerie
525
21
482,50
€ |
40
919,05
€
13
125,00
€
Les
Créneux
910
44
036,00
€ |
48
391,21
€
22
750,00
€
La
Métairie
640
25
900,00
€ |
40
468,75
€
16
000,00
€
Le
Cas
55
3
014,10
€ |
54
801,82
€
1 375,00
€
145
511,20
€ |
Total
78
250,00
€
Taux
EVHA
40% |
| Subvention
|
31 300,00 €
Ces
travaux
sont
éligibles
au
financement
EVHA
(entretien
de
la
voirie
hors
agglomération)
du
Département
du
Morbihan.
Ce
financement
doit
respecter
des
conditions
de
nature
des
travaux
et
de
coût
maximum
au
kilomètre
linéaire
de
25000€
hors
taxes. Par
ailleurs
il
est
possible
de
solliciter
un
fonds
de
concours
de
Redon
Agglomération
sur
l’enveloppe
2023
qui
a
été
reportée
et
sur
l’enveloppe
2024
en
attente
de
son
adoption
Redon
agglomération.
Compte-tenu
des
éléments
exposés,
Monsieur
le
maire
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
Plan
de
financement
Dépenses
Recettes
EVHA
sur
25000
Travaux
hors
145
511,20€/€
HT
maximum
|
22%
31 300,00
€
taxes
iri
au
Km
de
voirie
ECPI
Redon
Agglomération Autofinancement
|
57%
83
561,10
€
Total
Sur
le
hors
taxes
21%
30
650,10
€
Total
hors
taxes
145
511,20
€
145
511,20
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- __ Adopte
l’ensemble
des
travaux
présentés
ci-dessus,
-
Adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
par
Monsieur
le
maire,
-
Sollicite
auprès
du
Département
du
Morbihan
le
financement
EVHA
selon
le plan
de
financement,
- _
Sollicite
auprès
de
Redon
Agglomération
les
enveloppes
2023
et 2024
du
fonds
de
concours
sous
réserve
du
montant
qui
sera
accordé
par
Redon
Agglomération,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
- _ Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
11) Chemins
de
randonnées,
demande
de
subvention
PDIPR
2024.
Délibération
numéro
: 20240210A
Objet
: Chemins
de
randonnées,
demande
de
subvention
PDIPR
2024.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
des
chemins
de
promenade
et
de
randonnée
sur
Saint-Vincent-sur-Oust
sont
intégrés
dans
le
Plan
Départemental
d’Itinéraires
et de
Promenades
du
Conseil
Général
du
Morbihan.
Il s’agit
des
chemins
:
-
Circuit
du
granit
aux
ajoncs,
-
Circuit
de
l’Île-aux-Pies,
-
Circuit
de
l’écluse
de
la
Maclais. Ces
chemins
doivent
être
entretenus,
ce
que
la
commune
réalise
en
régie.
Cet
entretien
peut
être
subventionné
par
le Conseil
Départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
adopte
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
-
demande
une
subvention
annuelle
PDIPR
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible,
pour
l’année
2024,
-
charge
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
démarches,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
12) Convention
avec
La
Poste
pour
l’agence
postale.
Il
a
été
décidé
de
reporter
cette
délibération
à
une
séance
ultérieure
du
Conseil
municipal.
13) Médiathèque.
Délibération
numéro
: 20240211A
Objet
: Navette
documentaire
entre
les
médiathèques.
Rapport
de
Monsieur
le maire.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
d’intérêt
communautaire
»
et
notamment
la
mise
en
œuvre
du
projet
culturel
du
territoire,
REDON
Agglomération
coordonne
un
réseau
de
28
médiathèques:
27
médiathèques
communales
et
1
intercommunale.
L’ensemble
des
médiathèques
disposent
déjà
d’un
logiciel
commun
et
d’une
carte
unique
donnant
aux
adhérents
accès
à toutes
les
médiathèques
du
territoire
de
REDON
Agglomération.
Afin
d’aller
encore
plus
loin
dans
cette
mise
en
réseau,
REDON
Agglomération
et
l’ensemble
des
communes
mentionnées
ci-dessus
souhaitent
mettre
en
place
une
navette
documentaire
entre
les
médiathèques.
Il s’agit
d’un
service
de
circulation
des
documents
(livres,
CD,
DVD,
revues,
jeux
vidéo,
outils
d’animation,
documents
de
communication)
entre
les
médiathèques,
permettant
ainsi
de
répondre
aux
réservations
des
usagers
du
réseau
de
lecture
publique.
Le
Code
de
la
Commande
Publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés.
Afin
de
mettre
en
place
cette
navette
documentaire
entre
les
médiathèques,
REDON
Agglomération
et
28
communes
membres
ont
souhaité
se
regrouper
pour
passer
des
marchés
publics
pour
la mise
en
place
d’un
service
de
portage,
de
collecte
et
de
transport
de
documents
entre
les
médiathèques
du
réseau
de
lecture
publique
de
REDON
Agglomération.
Le
groupement
de
commande
est
constitué
de
REDON
Agglomération
et
des
communes
membres
suivantes:
ALLAIRE,
AVESSAC,
BAINS
SUR
OUST,
BEGANNE;
CONQUEREUIL,
FEGREAC,
GUEMENE-PENFAO,
LA
CHAPELLE
DE
BRAIN,
LANGON;
LIEURON,
LES
FOUGERETS,
MASSERAC,
PEILLAC,
PIERRIC,
PIPRIAC
PLESSE,
REDON,
RENAC,
RIEUX,
SAINT
GANTON,
SAINT
JACUT
LES
PINS,
SAINT
JEAN
LA
POTERIE,
SAINT
JUST,
SAINT
NICOLAS
DE REDON,
SAINT
PERREUX,
SAINT
VINCENT
SUR
OUST,
SAINTE
MARIE,
SIXT
SUR
AFF. Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
jointe
à
la
présente
délibération. REDON
Agglomération
est
désignée
coordonnatrice
du
groupement
et
a
la
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
des
marchés,
de
les
signer,
les
attribuer
et
d’assurer
leur
exécution
technique,
administrative
et financière.
La
procédure
de
passation
retenue
est
la
procédure
adaptée.
La
consultation
est
décomposée
en
deux
lots :
-
Lot
1:
Prestation
de
service
de
portage,
de
collecte
et
de
transport
de
documents
entre
les
médiathèques
du
réseau
de
lecture
publique
de
REDON
Agglomération
;
-
Lot
2
: Fourniture
de
sacs
de
transport
de
documents
Le
lot
1 est passé
pour
une
durée
ferme
d’un
an
reconductible
deux
fois
une
année
soit pour
une
durée
de
trois
ans
maximum.
Le
lot 2 est passée
en
commande
unique.
Chaque
commune
membre
du
groupement
participe
financièrement
selon
les
règles
de
répartition
définies
dans
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande.
REDON
Agglomération
adressera
à chacune
des
communes
membres,
un
titre
de
recette
à chaque
début
d’année
d’exécution
du
marché.
Le
Conseil
Municipal,
-
VU
l’article
L.5211-4-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
le
Code
de
la commande
publique
et notamment
les
articles
L.2113-6
à
L.2113-8,
-
VU
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
le
marché
de
services
de
portage,
de
collecte
et
de
transport
de
documents
entre
les
médiathèques
du
réseau
de
lecture
publique
de
REDON
Agglomération,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DÉCIDE
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
REDON
Agglomération
pour
la
passation
du
marché
de
services
de
portage,
de
collecte
et
de
transport
de
documents
entre
les
médiathèques
du
réseau
de
lecture
publique
de
REDON
Agglomération ;
-
ACCEPTE
que
REDON
Agglomération
soit
désignée
coordonnatrice
du
groupement ;
-
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
telle
qu'elle
est présentée
en
annexe.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
ler
Maire-Adjoint
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe.
14) Programme
local
de
l’habitat. Délibération
numéro
: 20240212A
Objet
: Programme
local
de
l’habitat,
arrêt
du
projet
par
le Conseil
communautaire
de
Redon
Agglomération,
avis
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
à
l’assemblée
d’un
mail
de
Redon
agglomération
en
date
du
26
février
2024
et
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Redon
agglomération
numéro
4 en
sa
séance
du
19
février
2024.
L'objet
de
cette
délibération
est
- Aménagement
- Programme
local
de
l’habitat
2024
- 2030
- Arrêt
du
projet.
Ce
projet
arrêté
est
soumis
aux
communes
membres
et
au
président
du
SCOT
pour
avis
dans
un
délai
de
2
mois,
avant
envoi
à
l’État
et
consultation
du
comité
régional
de
l’habitat
et de
l’hébergement
(CRHH).
Selon
l’article
R
302.9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
: «
les
conseils
municipaux
des
communes
[...]
délibèrent
notamment
sur
les
moyens,
relevant
de
leurs
compétences
respectives,
à mettre
en
place
dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l’Habitat.
Faute
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la transmission
du
projet
arrêté,
leur
avis
est réputé
favorable.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
adopte
le projet
arrêté
du
Plan
local
de
l’habitat
2024
- 2030,
-
charge
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
démarches,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
15) Géoréférencement
de
l'éclairage
public
avec
Morbihan
Énergies.
Délibération
numéro
: 20240213A
|
Objet
: Géoréférencement
de
l'éclairage
public,
proposition
de
Morbihan
Energies.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
à
l’assemblée
d’un
mail
de
Morbihan
énergie
en
date
du
15
mars
2024.
« Pour
réduire
le
nombre
et
la
gravité
des
accidents
susceptibles
de
se produire
lors
de
la
réalisation
de
travaux
à
proximité
de
vos
réseaux
souterrains,
la
règlementation
dite
"anti-endommagement
des
réseaux",
impose
aux
différents
acteurs
d'améliorer
la
localisation
précise
des
ouvrages
sensibles
et
non
sensibles.
Le
réseau
d'éclairage
public
est
classé
"réseau
sensible"
et
en
tant
que
propriétaire
exploitant
de
ce
réseau,
il est
de
la
responsabilité
des
communes
et
intercommunalités
d’en
connaître
la
localisation
précise
par
le
géoréférencement,
et
de
déclarer
leurs
périmètres
sur
la
plateforme
INERIS
(le
"guichet
unique")
pour
la bonne
gestion
des
DT/DICT.
Dans
le prolongement
du
message
d'information
envoyé
en
octobre
2023,
nous
vous
rappelons
que
Morbihan
Energies
propose
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
de
réaliser
le géoréférencement
de
leur
réseau
d'éclairage
public
souterrain
via
un
marché
départemental
coordonné
par
ses
services.
Après
avoir
travaillé
avec
les
communes
en
unité
urbaine
qui
avaient
des
échéances
réglementaires
dès
2020,
les
modalités
d'accompagnement
perdurent
pour
permettre
aux
communes
en
unité
rurale
de
satisfaire
leur
échéance
règlementaire.
Cette
échéance
est fixée
au
01 janvier
2026
pour
les
communes
dites
en
unité
rurale
au
sens
de
l'INSEE.
» Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité :
-
Accepte
cette
proposition
de
Morbihan
Energies,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
-
Autorise
le Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
16) Partage
d’écrans
sans
fil Barco
sans
fil et ordinateurs.
Délibération
numéro
: 20240214A
Objet
: Achat
de
matériels
informatique.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
l’acquisition
de
matériel
informatique
est nécessaire.
Un
poste
fixe
usagé
à
la
comptabilité
doit
être
changé.
Il
y
a
besoin
d’un
poste
portable
pour
divers
usages.
Sigma
informatique
a
établi
un
devis
pour
un
montant
de
3282€
TTC. Afin
de
partager
les
écrans
des
ordinateurs
avec
le vidéoprojecteur
dans
la salle
du
Conseil
municipal
lors
des
réunions,
il
est
nécessaire
d’acheter
une
solution
de
conférence
sans
fil
Barco.
Sigma
informatique
a
établi
un
devis
pour
un
montant
de
2800€
TTC. Monsieur
le maire
propose
l’acquisition
de
ces
matériels.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité :
-
Accepte
cette
proposition
et il décide
l’acquisition
de
ces
matériels
aux
prix
indiqués
ci-dessus,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
-
Autorise
le Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
17) Annulation
d’un
titre
de
recette.
Délibération
numéro
: 20240215A
Objet
: Annulation
d’un
titre
de
recette.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu’un
titre
de
recette
numéro
334
sur
l'exercice
2024
a
été
émis
à
l’encontre
de
Monsieur
Anthony
Roquet
pour
un
montant
150€
en
raison
d’un
dépôt
de
déchets
sauvages.
Monsieur
Roquet
a
expliqué
sa
situation
personnelle,
Aussi
Monsieur
le
maire
propose
d’annuler
ce titre
de
recette
numéro
334.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
par
12
voix
pour
et 4 voix
contre :
-
Décide
l’annulation
du
titre
de
recette
numéro
334
de
l’exercice
2024
d’un
montant
de
150
€,
-
Indique
que
le
dégrèvement
devra
être
comptabilisé
par
un
mandat
au
compte
65888,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
- _
Autorise
le Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires. 18) Convention
avec
le CPIE
— Val
de
Vilaine.
Il
a
été
décidé
de
reporter
cette
délibération
à
une
séance
ultérieure
du
Conseil
municipal.
19) Questions
diverses.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Nadège
Niel.
Pierrick
Le
Boterff.