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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Vincent-sur-Oust.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 4 decembre 2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-SUR-OUST
Nombre
de
membres
:
en
exercice
17
présents
15
votants
16
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
4
décembre
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
publique,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierrick
Le
Boterff,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
novembre
2025.
Présents
: Pierrick
Le
Boterff,
Nadège
Niel,
Nicolas
Simon,
Bénédicte
Harostéguy,
Jean
Hallier,
Bernard
Gougeon,
Elisabeth
Sicot,
Michèle
Hallier,
Philippe
Grosset,
Valérie
Richard,
Denis
Jannot,
Annaïg
Colombe,
Catherine
Boudet,
Erwan
Perrot,
Bastien
Cretté.
Absents
excusés
: Nolwenn
Niol
Lanoë,
Philippe
Clément
(pouvoir
Philippe
Grosset).
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Jean
Hallier.
Monsieur
le maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et ouvre
la séance
à
19h00.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jean
Hallier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Puis
il est passé
à l’ordre
du jour.
1)
Adoption
du
compte-rendu
de
la réunion
précédente.
Délibération
numéro
: 20250601A
Objet
: Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2025.
-
Vu
l'article
78
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique
;
-
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
en
date
du
7
octobre
2021
«
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
» ;
-
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
Monsieur
le
maire
propose
à
l’Assemblée
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
précédente
en
date
du
24
septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
-__
D’approuver
le procès-verbal
de
la réunion
du
24
septembre
2025.
Ce
procès-verbal
est
signé
en
la présente
séance
par
le maire
et le secrétaire
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2025.
2)
Créations
et
suppressions
de
postes
pour
le
personnel
mis
à jour
du
tableau
des
emplois. Délibération
numéro
: 20250602A
Objet
: Personnel
communal,
créations
et suppressions
de
postes.
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
-
Vu
le budget
communal
;
-
Vu
le tableau
des
effectifs ;
Le
Maire
expose
:
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
En
raison
de
mouvements
de
personnel
ou
du
fonctionnement
des
différents
services,
il
est
nécessaire
de
procéder
à des
créations
et
à des
suppressions
de
postes.
Monsieur
le Maire,
fait des
propositions
suivantes.
-
Au
service
administratif
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
première
classe,
titulaire,
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
32h00
à compter
du
1° janvier
2026 ;
-
Au
service
administratif
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial,
titulaire,
à temps
complet,
à compter
du
15
décembre
2025 ;
-
Au
service
agence
postale
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif,
non
titulaire,
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
06h00,
qui
se
basait
sur
l’article
L
332
—
8
5°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
à
compter
du
1% janvier
2026 ;
-
Au
service
technique,
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe,
non
titulaire,
à
temps
complet,
basée
sur
l’article
de
L
332
— 8 2°
à compter
du
2 novembre
2025 ;
-
Au
service
technique,
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe,
non
titulaire,
à
temps
complet,
basé
sur
Particle
L
332
—
14
à compter
du
2 novembre
2025
;
-
Au
service
technique,
suppression
d’un
poste
d’apprenti
à compter
du
1%
septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité :
-__
Adopte
ces
propositions.
Cette
décision
du
Conseil
municipal
sera
exécutée
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122
— 21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
numéro
: 20250603A
Objet
: Création
d’emplois
non
permanents
pour
l’année
2026
pour
indisponibilité
des
agents
selon
l’article
L
332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Aux
termes
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l’article
L.313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
-
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
Statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, -
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique,
-
Vu
le décret
n°
88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
-
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
-
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°20180101A
du
31
janvier
2018,
-
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
compte
tenu
des
possibles
indisponibilités
d’agents.
-
Considérant
que
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
est
autorisé
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés :
o
aux
indisponibilités
prévues
dans
le cadre
de
l’article
L
332-13
du
Code
général
de
la fonction
publique,
pour
la
durée
d’absence
de
l’agent,
avec
une
souplesse
sur
les
dates
de
début
et
de
fin,
par
exemple
pour
assurer
un
doublon
et
sachant
que
le
recrutement
peut
s'effectuer
sur
le même
grade
ou
un
autre
grade
que
celui
de
l'agent
remplacé.
Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
l’indice
de
rémunération
du
premier
échelon
de
l’échelle
CI.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°20180101A
du
31/01/2018
est applicable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
décide,
-
d’approuver
pour
l’année
2026
la
création
de
d’un
emploi
d’adjoint
technique
non
permanent
à
temps
complet
pour
assurer
les
remplacements
dans
le
cadre
de
l’article
L
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
-
d’approuver
pour
l’année
2026
la
création
de
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
non
permanent
à
temps
complet
pour
assurer
les
remplacements
dans
le
cadre
de
l’article
L
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
-
de
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence,
-
d'inscrire
au
budget
principal
2026
les crédits
correspondants,
-
_d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
décision.
Délibération
numéro
: 20250604A
Objet
: Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
l’année
2026
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Aux
termes
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l’article
L.313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
-
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
Statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, -
Vu
Ja
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique,
-
Vu
le décret
n°
88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-
53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
-
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
-
Vu
Ja
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°20180101A
du
31
janvier
2018,
-
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
compte
tenu
de
la
possibilité
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l'année
2026
dans
les
services.
-
Considérant
que
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
est
autorisé
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
:
o
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
l'indice
de
rémunération
du
premier
échelon
de
l'échelle
CI.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°20180101A
du
31/01/2018
est applicable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
décide,
-
d’approuver
pour
l’année
2026
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
non
permanent
à temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
-
de
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence,
-
d’inscrire
au
budget
principal
2026
les
crédits
correspondants,
-__
d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
décision.
Délibération
numéro
: 20250605A
Objet
: Création
d’emplois
non
permanents
pour
l’année
2026
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Aux
termes
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l’article
L.313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
-
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
Statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
-
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique,
-
Vu
le décret
n°
88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°20180101A
du
31
janvier
2018,
Considérant
la
nécessité
de
créer
7
emplois
non
permanents
compte
tenu
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l'année
2026
dans
le
service
animation
et le service
technique.
Considérant
que
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
est
autorisé
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
:
©
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
l’indice
de
rémunération
du
premier
échelon
de
léchelle
CI.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°20180101A
du
31/01/2018
n'est pas
applicable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
décide,
d’approuver
pour
l’année
2026
la création
de
7 emplois
non
permanents
à
temps
complet
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
(6
adjoints
d’animation
et un
adjoint
technique),
de
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence,
D'inscrire
au
budget
principal
2026
les crédits
correspondants,
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
décision.
Délibération
numéro
: 20250606A
Objet
: Tableau
des
emplois
selon
les
délibérations
20250602A,
20250603A,
20250604A
et
20250605A.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
le
tableau
des
emplois
de
la
commune
suite
aux
délibérations
20250602A,
20250603A,
20250604A
et
20250605A
en
date
du
4 décembre
2025.
Tableau
des
emplais
Nombre
Durée
Services
Grades
de
T-NT
hebdomadaire
de
postes
travail
Attaché
territorial
1
Titulaire
À
temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de première
classe.
Suppression
à
1
Titulaire
32
heures
00
compter
du
1°
janvier
.
.. …
«e
12026.
Service
administratif
Adjoint
administratif
territorial
à compter
de
15
1
Titulaire
A
temps
complet
décembre
2025.
Adjoint
administratif
principal
de
deuxième
1
Titulaire
A
temps
complet
classe Service
agence
postale,
médiathèque,
temps
du
repas
au
restaurant
scolaire
Adjoint
administratif
Service
technique
Service
animation
Service
restaurant
scolaire
garderie
périscolaire
hygiène
des
locaux
Tous
les
services
pour
les
besoins
saisonniers
et
les
accroissements
d'activité
de
l'année
2026
Tous
les
services
pour
le remplacement
des
agents
indisponibles
durant
l'année
2026
principal
de
première
Titulaire
A
temps
complet
classe Adjoint
administratif.
CDD
2025
Suppression
à compter
du
L
332-8
5°
6
heures
1°" janvier
2026.
Agent
de
maîtrise
principal
Titulaire
À
temps
complet
Adjoint
technique
principal
de
deuxième
Titulaire
24
heures
classe Adjoint
technique
principal
de
deuxième
CDD
2025
classe.
Supprimé
à
À
temps
complet
L
332-14
compter
du
2 novembre
2025. Adjoint
technique
principal
de
2° classe.
A
CDD
2025
À
temps
complet
compter
du
2 novembre
L
332-8
2°
P
P
2025. Adjoint
technique
Titulaire
À
temps
complet
Apprenti
aux
services
techniques.
Supprimé
à
Le
compter
du
vremier
Apprenti
À
temps
complet
septembre
2025.
Animateur
principal
de
Titulaire
À
temps
complet
première
classe
Adjoint
d'animation
Titulaire
17
heures
30
Adjoint
d'animation
Titulaire
21
heures
Adjoint
technique
Titulaire
A
temps
complet
Adjoint
technique
Titulaire
À
temps
complet
nn
CDD
2025
Adjoint
d'animation
L
332-23
2°
À
temps
complet
_
.
CDD
2025
Adjoint
technique
L
33223
2°
A
temps
complet
.
-
CDD
2025
Adjoint
technique
L
332-23
1°
À
temps
complet
.
.
CDD
2025
|
Adjoint
technique
L
332.13
A
temps
complet
.
Le
ue
CDD
2025
Adjoint
administratif
L
332-13
À
temps
complet
3)
Décision
modificative
numéro
1 pour
le budget
communal.
Délibération
numéro
: 20250607A
Objet
: Décision
modificative
numéro
1,
exercice
2025,
budget
communal.
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57 ;
-
Vu
le budget
de
la commune
de
Saint-Vincent-sur-Oust. Monsieur
le Maire,
expose.
Il
est
nécessaire
d’ajouter
des
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
du
budget
communal.
Le
département
du
Morbihan
a
informé
la
commune
du
montant
à
percevoir
issu
de
la
répartition
des
ressources
provenant
en
2024
du
Fonds
départemental
de
péréquation
de
la taxe
additionnelle
aux
droits
d'enregistrement
ou
à
la taxe
départementale
de
publicité
foncière.
S’agissant
des
dépenses
d’investissement
il a été
décidé
l’acquisition
d’une
épareuse
afin
d’équiper
le tracteur
de
voirie.
Monsieur
le Maire
propose
donc
la décision
modificative
suivante.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
023
Virement
à
la
section
50
000.00
€ | Compte
7473
70
660.54
€
d'investissement 615221
Entretien
et
réparations
sur
20
660.54
€
bâtiments
publics
Total
70
660.54
€
Total
70
660.54
€
Section
de
d'investissement
Dépenses
Recettes
,.
021
Virement
de
la
2157 Matériel et
50 000.00 € | section de
50 000.00 €
outillage
technique
.
8
q
fonctionnement
Total
50
000.00
€
Total
50
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
Adopte
cette
Décision
modificative
numéro
1,
exercice
2025,
budget
communal.
Cette
décision
du
Conseil
municipal
sera
exécutée
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122
— 21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
4)
Morbihan,
Habitat,
CRACL
2024
pour
le
lotissement
de
la Croix
Gaudin.
Délibération
numéro
: 20250608A
Objet
: Adoption
du
CRACL
2024
de
Morbihan
Habitat.
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L2121-—29 ;
-
Vules
articles
L.300-5
et suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
-
Vu
la
concession
d'aménagement
signée
le
2
septembre
2010
devenue
exécutoire
le
18
septembre
2010
entre
la commune
de
Saint-Vincent-sur-
Oust
et la société
EADM
pour
une
durée
de
7 années ;
-
Vu
la
délibération
en
date
du
28
novembre
2013
approuvant
l'avenant
n°1 ;
-
Vu
la
délibération
en
date
du
15
septembre
2020
approuvant
l’avenant
n°2
;
-
Vu
fa
délibération
en
date
du
15
septembre
2020
approuvant
l’avenant
n°3
; -
Vu
la
délibération
numéro
20250303A
en
date
du
12 juin
2025
adoptant
l'avenant
numéro
4
à
la
concession
d'aménagement
du
lotissement
de
la
Croix
Gaudin
avec
Morbihan
Habitat ;
-
Vu
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
(CRACL)
Au
31/12/2024
établi
par Morbihan
habitat.
Monsieur
le maire
expose.
Comme
chaque
année,
Morbihan
Habitat,
le
concessionnaire
de
la
concession
d'aménagement
du
lotissement
de
la Croix
Gaudin,
a établi
un
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité.
Le
maire
présente
ce
document
au
Conseil
municipal.
Le
présent
document
concerne
l’exercice
2024.
Monsieur
le maire
propose
à l’assemblée
de
délibérer
sur
ce
CRACL
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
sauf
l’abstention
de
Madame
Annaïg
Colombe
:
-
Adopte
le
CRACL
2024
du
lotissement
de
la
Croix
Gaudin
établi
par
Morbihan
Habitat.
Cette
décision
du
Conseil
municipal
sera
exécutée
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122
— 21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
5)
Terrain
communal,
parcelle
ZE
266,
création
d’une
servitude.
Délibération
numéro
: 20250609A
Objet
: Constitution
d’une
servitude
de
passage
souterrain,
parcelle
communale
ZE
266.
-
Vu
le
code
civil,
notamment
les
articles
682
et suivants. ;
-
Vu
la
demande
par
mail
en
date
du
26
septembre
2025
de
Monsieur
Maxime
Niol
et de
Madame
Cécile
Rondouin.
Monsieur
le Maire
expose.
Monsieur
Maxime
Niol
et Madame
Cécile
Rondouin
ont
pour
projet
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée,
section
ZE
numéro
228
aux
Brüûlis
à
Saint-Vincent-sur-Oust.
Ils
souhaitent
y
faire
construire
une
maison
d’habitation.
Cette
parcelle
est
située
à
l'extrémité
du
réseau
de
collecte
pour
le
traitement
des
eaux
usées.
En
raison
de
la
configuration
du
réseau
et
de
son
fonctionnement
gravitaire,
l’accès
au
réseau
ne
peut
se
faire
techniquement
que
par
le
côté
sud
de
la
parcelle,
c’est-à-dire
au
niveau
de
la
rue
du
19
mars
1962.
Cependant,
la parcelle
ZE
228
n’est
pas
en
bordure
de
cette
voie.
Il
est
nécessaire
pour
l’atteindre
de
traverser
deux
parcelles
privées.
L’une
de
ces
parcelles
appartient
à
la
commune
de
Saint-Vincent-sur-Oust.
Elle
est
cadastrée,
section
ZE
numéro
266.
La
traversée
de
ces
parcelles
nécessite
des
autorisations
juridiques.
Le
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
a
été
construit
afin
de
permettre
le
branchement
des
habitations
et
constructions
situées
dans
sa
zone.
Ce
service
est
obligatoire.
Il est
nécessaire
à la salubrité
et très
utile
pour
la population.
Comme
dans
le
cas
présent,
dès
lors
que
moyennant
quelques
autorisations
laccès
au
réseau
est
techniquement
possible,
il faut
mettre
en
œuvre
les
démarches
nécessaires
à cette
fin.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
souterrain
au
niveau
la parcelle
communale,
cadastrée
section
ZE,
numéro
266.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité : - _ Adopte
cette
proposition,
-
Décide
que
le passage
souterrain
se
fera
par
le trajet
le plus
court
compte
tenu
des
contraintes
techniques
sur
l’ensemble
du
trajet
depuis
la parcelle
ZE
228
pour
accéder
au
lieu
du
branchement
-
Décide
que
la commune
ne
demande
pas
d’indemnité
;
-
décide
que
les
bénéficiaires
supporteront
tous
les
frais
de
rédaction
d’acte
et toute
la fiscalité
et autres
frais
liés
à l’acte ;
-
décide
que
cette
constitution
de
servitude
souterraine
sera
régularisée
en
la
forme
d’un
acte
authentique
qui
sera
reçu
par
Maître
Maryse-Douetté
Robic,
notaire
à Allaire.
Cette
décision
du
Conseil
municipal
sera
exécutée
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122
— 21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
6)
Maîtrise
d’œuvre
de
la boulangerie,
missions
optionnelles.
Délibération
numéro
: 20250610A
Objet
: Travaux
de
rénovation
d’un
bâtiment
en
boulangerie-pâtisserie
et logements,
maîtrise
d’œuvre
et attribution
du
marché,
missions
optionnelles.
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2121-29;
-
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et notamment
son
article
L
2123-
l;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
numéro
20240315A,
en
date
du
12
juin
2024,
ayant
pour
objet
« Projet
d’acquisition
d’un
bâtiment
aux
fins
d’y
installer,
une
boulangerie
» ;
-
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
numéro
20240402,
en
date
du
2
juillet
2024,
ayant
pour
objet
« Acquisition
d’un
bâtiment
aux
fins
d’y
installer
une
boulangerie
»
;
-
Vu
la délibération
numéro
20250402A
en
date
du
11 juillet
2025
décidant
de
l’attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
d’un
bâtiment
en
commerce
de
boulangerie
et en
logements.
Monsieur
le Maire
expose.
La
délibération
date
du
11
juillet
2025,
numéro
20250402A
a attribué
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
d’un
bâtiment
en
commerce
de
boulangerie
et en
logements
à une
équipe
dont
le mandataire
est Partition.
Lors
de
cette
attribution,
aucune
mission
optionnelle
n’a
été
retenue.
Il s’agissait
donc
seulement
du
marché
de
base
pour
un
montant
de
58
700€
hors
taxes.
Le
montant
de
ce
marché
étant
basé
sur
un
taux
de
rémunération
indiqué
dans
le
DPGF
de
l’offre
et
ce
taux
étant
de
9,392%.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
commencé
ses
travaux.
Mais
il
s’avère
que
des
missions
optionnelles
qui
n’ont
pas
été
retenues
présentent
cependant
une
grande
utilité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
trois
missions
optionnelles
qui
seraient
à
ajouter
au
marché
de
base :
-
Audit
énergétique
pour
un
montant
de
1800€
hors
taxes
;
-
Quantitatif et estimatifs
(DQE)
pour
un
montant
de
1500€
hors
taxes
;
-
Participation
de
BEST
Atlantique
à
3
réunions
en
études,
pour
un
montant
de
900€
hors
taxes. Les
deux
premières
missions
optionnelles
seraient
assurées
par
le groupement
de
maîtrise
d’œuvre
dont
le
mandataire
est
Partition
architecture.
La
troisième
mission
optionnelle
serait
effectuée
par
BEST
Atlantique
dans
le
cadre
d’une
déclaration
de
sous-traitance.
Le
montant
initial
du
marché
était de
58700€
hors
taxes.
Avec
l’avenant
proposé,
le montant
hors
taxes
du
marché
devient
62900€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
-
Décide
de
retenir
les
3
missions
optionnelles
citées
ci-dessus,
ce
qui
a
pour
effet de
porter
le marché
au
montant
de
62900€
hors
taxes.
-
Dit
qu’un
avenant
au marché
de
maîtrise
d’œuvre
actera
cette
décision.
Cette
décision
du
Conseil
municipal
sera
exécutée
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L 2122
— 21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
7)
Redon
Agglomération,
rapports
2024
d'activités
et sur
les déchets.
Délibération
numéro
: 20250611A
Objet
: Rapport
d’activités
2024
de
Redon
Agglomération.
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
l’article
L
52
— 39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le rapport
annuel
d’activités
2024
de
Redon
Agglomération.
Monsieur
le Maire,
expose.
Monsieur
le
Président
de
Redon
Agglomération
a
adressé
à
la
commune
le
rapport
annuel
d’activités
2024
de
Redon
Agglomération.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
rapport
est présenté
au
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
Acte
la présentation
qui
lui
a été
faite
du
rapport
annuel
d’activités
2024
de
Redon
Agglomération.
Délibération
numéro
: 20250612A
Objet
: Rapport
2024
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
Redon
Agglomération.
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
l’article
L
52
— 39
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
-
Vu
le
rapport
annuel
2024
sur
le
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
Redon
Agglomération.
Monsieur
le Maire,
expose.
Monsieur
le
Président
de
Redon
Agglomération
a
adressé
à
la
commune
le
rapport
annuel
2024
sur
le
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au Conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
rapport
est présenté
au
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
Acte
la
présentation
qui
lui
a
été
faite
du
rapport
annuel
2024
sur
le
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
Redon
Agglomération.
8)
Avenant
à la Convention
OGEC
pour
l’année
2026.
Délibération
numéro
: 20250613A
Objet
: Convention
avec
l'OGEC,
avenant
2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
convention
avec
l'OGEC
de
l'école
Sainte-Thérèse.
Le
montant
global
de
la convention
durant
l’exercice
2025
a été
de
130
700
€.
Monsieur
le Maire
propose
à l'Assemblée
de
maintenir
le montant
de
130
700
€
pour
l’exercice
2026.
Le
nombre
d'élèves
inscrits
à la rentrée
de
septembre
2025
est
de
132.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-_
Accepte
cette
proposition,
-
Décide
pour
2026
un
montant
annuel
global
du
versement
à
l'OGEC
de
l'école
Sainte-Thérèse
de
130
700.00
€
pour
un
effectif
de
l'école
de
132
élèves
à la rentrée
de
septembre
2025,
-
Décide
qu’un
avenant
pour
l’année
2026
sera
conclu
entre
la
commune
de
Saint-Vincent-sur-Oust,
POGEC
de
l’école
Sainte-Thérèse
et
la
directrice
de
l’école
Sainte-Thérèse.
Cette
décision
du
Conseil
municipal
sera
exécutée
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L 2122
— 21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
9)
Questions
diverses.
Sur
proposition
de
Monsieur
Bernard
Gougeon,
les
membres
non
élus
du
CCAS
sont
invités
à la
rencontre
de
fin
d’année,
le
18
décembre
au
soir
en
mairie.
L’éclairage
public
près
de
l’abribus
du
Cormier
est allumé
à 09h00
du
matin
alors
qu’il
fait jour.
10) Décisions
du
maire
prises
en
application
des
délégations
du
Conseil
municipal.
Décision
numéro
: D20250601A
: Renouvellement
du
contrat
Bcld.net.
Décision
numéro
: D202506022
: Contrat
de
location
de
la salle
de
sport
avec
La
Bousselaie
Fandguelin.
Décision
numéro
: D20250603A
: Redon
agglomération,
convention
d’organisation
et de
prise
en
charge
des
transports
scolaires
vers
les piscines
communautaires
de
Redon
agglomération,
année
scolaire
2025
—
2026 Décision
numéro
: D20250604A
: Reprise
sur provision.
Décision
numéro
: D20250605A
: Achat
d’une
épareuse.
Décision
numéro
: D20250606A
: Achat
d’une
tronçonneuse. Décision
numéro
: D20250607A
: Remplacement
d’un
chauffe-eau
aux
vestiaires
du
stade.
Décision
numéro
: D20250608A
: Adoption
du
devis
EDI
pour
le remplacement
d’un
matériel
KNX
à
l’ensemble
polyvalent.
Décision
numéro
: D20250609A
: Adoption
du
devis
Roquet
DM
16874-A1I
pour
des
travaux
de
plomberie
à l’ensemble
polyvalent.
Décision
numéro
: D20250610A
: Adoption
du
devis
Innovalys
pour
les
analyses
2026
au
restaurant
scolaire. Décision
numéro
: D20250611A
: Adoption
du
devis
BEST
Atlantique.
Décision
numéro
: D20250612A
: Convention
Morbihan
Energies,
extension
de
l’éclairage
public
au
cimetière.
Le
secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
Jean
Hallier
Pierrick
Le
Boterff.
1