PLU - Annexes - liste SUP

Documents similaires

PLU - Annexes - liste sup

PLU - Annexes - Liste SUP

PLU - Annexes - liste SUP

PLU - Annexes - liste sup

PLU - Annexes - liste sup

PLU - Annexes - liste SUP

PLU - Annexes - liste SUP

PLU - Annexes - liste sup

PLU - Annexes - liste SUP

PLU - Annexes - Liste sup

PLU - Annexes - liste SUP Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Mitry-Mory. Lien du pdf (PLU - Annexes - liste SUP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Démocratie locale et participation citoyenne, x X PLUS

DOSSIER D'APPROBATION

6.1a. LISTE SERVITUDES D’UTILITÉ

PUBLIQUE

VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU

25 SEPTEMBRE 2018

Charlotte Blandiot-Faride,

Maire de Mitry-Mory.

D/° Li, verdi ristophe Luquet nbitions ensible à vos ar st Yves Duris-M Û unafin Plan Local d'Urbanisme

LISTE DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

3

Commune Intitulé Catégorie Code Caractéristique Acte instituant Coordonnées Lieu de consultation

Mitry-

Mory

Protection des monuments

historiques

Loi du 31 décembre 1913 Loi

du 2 mai 1930 modifiée AC 1 Église de Mitry-Mory

Classée

monument

historique par

Arrêté du 18 juin

1973

Service départementale de

l'Architecture

4 rue Weczerka 77420 CHAMPS-SUR-

MARNE

Tremblay-

en-France

Protection des monuments

historiques

Loi du 31 décembre 1913 Loi

du 2 mai 1930 modifiée AC 1 Église de Tremblay-en-France

Classée

monument

historique par

Arrêté du 12 avril

1939

Service départementale de

l'Architecture

Avenue Paul Vaillant Couturier 93000

BOBIGNY

Tremblay-

en-France

Protection des monuments

historiques

Loi du 31 décembre 1913 Loi

du 2 mai 1930 modifiée AC 1

La Grange des Dîmes à Tremblay-en-

France

Inscrite

monument

historique par

Arrêté du 31 mai

1939

Service départementale de

l'Architecture

Avenue Paul Vaillant Couturier 93000

BOBIGNY

Mitry-

Mory

Hydrocarbures liquides et

pipelines Loi n°59-645 du 16 mai 1959 I1bis Pipeline TRAPIL Liaison Vigny - Roissy Décret du 13 juin

1973

Société TRAPIL - Division maintenance

1 rue Charles-Edouard Jeanneret, dit le

Corbusier ZAC du Technoparc 78300

POISSY

S.F.D.M/SEPAL

47 avenue Franklin

Roosevelt 77215

AVON

Mitry-

Mory

Canalisations de gaz

transport et distribution

Loi du 15 juin 1906,

Loi 46-628 du 8 avril 1946,

Décret n° 85-1108 du 15

octobre 1985 modifié,

Décret n° 67-886 du 6

octobre 1967,

Arrêté du 11 mai 1970,

Décret n°70-492 du 11 juin

1970,

Arrêté ministériel du 4 août

2006

I3

Canalisations :

Mitry-Mory - St-Mard, Mitry-Mory

station - Mitry-Mory libération, Mitry-

Mory - Germigny s/s Coulombs

Arrêté préfectoral

du 22 février 1983

GRT gaz

Région Val de Seine - Agence Ile-de-

France Sud

14, rue Pelloutier

Croissy-Beaubourg 77435 Marne la

Vallée Cedex 2

Ministère de la

transition écologique

et solidaire -

Direction Régionale

et

Interdépartementale

de l'Énergie et de

l'Environnement

12 cours Louis

Lumière CS 70027

94307 VINCENNESafin Plan Local d'Urbanisme

LISTE DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

4

Mitry-

Mory

Canalisation de gaz

transport et distribution

Loi du 15 juin 1906,

Loi 46-628 du 8 avril 1946,

Décret n° 85-1108 du 15

octobre 1985 modifié,

Décret n° 67-886 du 6 octobre

1967,

Arrêté du 11 mai 1970,

Décret n°70-492 du 11 juin

1970,

Arrêté ministériel du 4 août

2006

I3

Canalisations :

Mitry-Mory - Compans

Mitry-Mory - Villeparisis

Mitry-Mory - Tremblay-en-France

Mitry-Mory - Le Mesnil Amelot

Arrêté préfectoral

du 19 décembre

2017

GRT gaz

Région Val de Seine - Agence Ile-de-

France Sud

14, rue Pelloutier

Croissy-Beaubourg 77435 Marne la

Vallée Cedex 2

SMCA - Roissy

Chemin de Livry

95380 Chennevières les Louvres

TRAPIL - LHP

7-9 rue des Frères Modane

75738 Paris Cedex 15

Mitry-

Mory

Canalisations électriques

transport et distribution

Loi du 15 juin 1906, Loi des

finances du 13 juillet 1925, Loi

46-628 du 8 avril 1946

I4

- Liaison aérienne 225kV n°1 Mitry-

Mory (EDF) – Sausset

- Liaison aérienne 225kV n°1

Gonesse – Plessis-Gassot – Sausset

- Liaison aérienne 225kV n°1 Plessis-

Gassot – Sausset

- Liaison aérienne 400kV n°1 Plessis-

Gassot – Sausset

- Liaison aérienne 400kV n°1 Sausset

– Villevaudé

- Liaison aérienne 400kV n°4 Plessis-

Gassot – Villevaudé

- Poste électrique 400kV Sausset

- Poste électrique 225kV Mitry-Mory

- Poste électrique 63kV Mitry-Mory

(EDF)

- Liaison souterraine 225kV n°1

Bleriot (Roissy) – Sausset

- Liaison souterraine 225kV n°1

Amelot – Sausset

- Liaison souterraine 225kV n°1

Bourget – Sausset

- Liaison souterraine 225kV n°1

Gonesse – Plessis-Gassot – Sausset

Conventions

amiables

Direction Régionale et

Interdépartementale de l'Énergie et

de l'Environnement 12 cours Louis

Lumière CS 70027 94307 VINCENNES

RTE - Groupe

Maintenance

Réseaux Est

66, avenue Anatole

France

94 400 Vitry-sur-

Seine

0145733600afin Plan Local d'Urbanisme

LISTE DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

5

- Liaison souterraine 63kV n°1

Belleville – Mitry-Mory (EDF)

- Liaison aérienne 63kV n°1 Belleville

– Mitry-Mory (EDF)

- Liaison aérienne 63kV n°1 Mitry-

Mory (EDF) – Rossignol

- Liaison souterraine 63kV n°1

Amelot (ADP) – Mitry-Mory (EDF)

- Liaison souterraine 63kV n°2

Amelot (ADP) – Mitry-Mory (EDF)

- Liaison souterraine 63kV n°3

Amelot (ADP) – Mitry-Mory (EDF)

- Liaison aérienne 63kV n°1 Mitry-

Mory (EDF) – Villevaudé

- Liaison aérienne 63kV n°2 Mitry-

Mory (EDF) – Villevaudé

- Liaison aérienne 63kV Mitry-Mory

(EDF) – Villevaudé

- Liaison aérienne 225kV n°1 Mitry-

Mory (EDF) – Villevaudé

- Liaison aérienne 225kV n°1 Sausset

– Villevaudé

- Liaison aérienne 225kV n°1

Primevères – Sausset

- Liaison aérienne 225kV n°1

Primevères – Sausset – Savigny

Mitry-

Mory

Servitudes de halages et

de Marchepied

Article 15, 16 et 22 du code du

domaine public fluvial, Article

424 du code rural

EL 3 Canal de l'Ourcq Service de la canalisationafin Plan Local d'Urbanisme

LISTE DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

6

Mitry-

Mory

Alignement des voies

nationales et

départementales

Code de la voirie, code de

l'urbanisme EL 7

CD 84 (traversée Mitry bourg et Mitry-

le-Neuf) CD 9 (traversée de Mitry-

Mory),

CD 139 (traversée de Mitry),

CD 9 (traversée de la Villette-aux-

Aulnes),

CD 139 (traversée de Mory)

Délibération du :

24 août 1878

modifiée le 22

juillet 1888;

12 juin 1946 et 24

mai 1955;

28 décembre

1877 et modifiée

le 18 avril 1901;

30 avril 1889;

7 avril 1880;

22 août 1905

Département de Seine-et-Marne

Hôtel du Département CS 50377

77010 Melun Cedex

ART de Meaux

1 rue des Raguins

77124 Villenoy

Mitry-

Mory

Route express et

déviations

d'aggloméations

Loi n°69-7 du 3 janvier 1969 EL 11 RN 2

Direction Départementale des

Territoires

288 av. Georges Clémenceau

BP 596

77005 MELUN CEDEX

Mitry-

Mory

Police des chemins de

fer

Loi du 15 juillet 1845(police des

chemins de fer) ; décret du 30

octobre 1935 (visibilité)

T1 Ligne SNCF gérée par Région de Paris Nord ; Interconnexion TGV

SNCF Délégation Territoriale

Immobilière de la Région Parisienne

5-7 rue du Delta 75009 Paris

Réseau Ferré de France

Direction du Patrimoine

92, avenue de France

75648 Paris Cedex 13,

Mitry-

Mory

Servitudes

aéronautiques de

dégagement autour des

aérodromes

Code de l'aviation civile T5 Le Bourget Décret du 27 novembre 1969

Aéroport de Paris Direction du

contrôle de Gestion et des Affaires

Financières et Juridiques291 boulevard

RASPAIL75675 Paris Cedex 14afin Plan Local d'Urbanisme

LISTE DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

7

Mitry-

Mory

Servitudes

aéronautiques de

dégagement autour des

aérodromes

Code de l'aviation civile T5 Roissy - Charles de Gaulle Décret du 13 juillet 1993

Aéroport de Paris

Direction du contrôle de Gestion et des

Affaires Financières et Juridiques

291 boulevard RASPAIL

75675 Paris Cedex 14

Mitry-

Mory

Protection des centres

de réception

radioélectriques contre

les perturbations

électromagnétiques

Code des PTT PT1 Centre de Charles de Gaulle Aéroport Décret du 10 octobre 1975

Aéroport de Paris

Direction du contrôle de Gestion et des

Affaires Financières et Juridiques

291 boulevard RASPAIL

75675 Paris Cedex 14

Mitry-

Mory

Protection des centres

de réception

radioélectriques contre

les perturbations

électromagnétiques

Code des PTT PT2 Centre de Charles de Gaulle Aéroport Décret du 27 septembre 2017

Aéroport de Paris

Direction du contrôle de Gestion et des

Affaires Financières et Juridiques

291 boulevard RASPAIL

75675 Paris Cedex 15

Mitry-

Mory

Protection des centres

radioélectriques

d'émission et de

réception contre les

obstacles

Code des PTT PT2 Centre de Charles de Gaulle Aéroport Décret du 15 janvier 1985

Aéroport de Paris

Direction du contrôle de Gestion et des

Affaires Financières et Juridiques

291 boulevard RASPAIL

75675 Paris Cedex 14

Service spécial des

bases aériennes

d'Ile-de-France

82 rue des Pyrénées

75970 Paris Cedex 20

Mitry-

Mory

Protection des centres

radioélectriques

d'émission et de

réception contre les

obstacles

Code des PTT PT2 Radar monopulse de Paris Nord Coubron Décret du 15 février 1991

Aéroport de Paris

Direction du contrôle de Gestion et des

Affaires Financières et Juridiques

291 boulevard RASPAIL

75675 Paris Cedex 14

Service spécial des

bases aériennes

d'Ile-de-France

82 rue des Pyrénées

75970 Paris Cedex 20

Mitry-

Mory

Protection des centres

radioélectriques

d'émission et de

Code des PTT PT2 Faisceau hertzien Les lilas Fort de Romainville - Montgé Décret du 3 août 1979

Télédiffusion de France

Direction Régionale Paris Centre Nord

BP 404

92541 Montrouge Cedexafin Plan Local d'Urbanisme

LISTE DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

8

réception contre les

obstacles

Mitry-

Mory

Protection des centres

radioélectriques

d'émission et de

réception contre les

obstacles

Code des PTT PT2 Liaison hertzienne Paris - Strasbourg Décret du 31 août 1966 Télédiffusion de FranceDirection

Régionale Paris Centre NordBP 404

92541 Montrouge Cedex

Mitry-

Mory

Réseaux de télécoms

téléphoniques et

télégraphiques

Code des PTT PT3 Câble n°363 Domaine public

Direction Opérationnelle du Réseau

National

42 avenue de la Marne

92120 MONTROUGE

Mitry-

Mory

Réseaux de télécoms

téléphoniques et

télégraphiques

Code des PTT PT3 Câble n°F306/01 A.P. 92 DAE SERV 16.01.1992

France Telecom

Unité Régionale

70 rue de l'Industrie - ZI de Villebouvet

77547 SAVIGNY LE TEMPLE

Mitry-

Mory Voisinage des cimetières

Article L. 361-1 et article L. 361-

4 du code des communes

Code de l’urbanisme

Circulaires de Ministère de

l’intérieur du 10 mai 1978 et du

29 décembre 1975

relatives à la création,

l’agrandissement et la

translation des cimetières

INT 1 Cimetière de Mitry-le-Neuf Cimetière du Bourg Commune

Mitry-

Mory

Périmètre des captages

d'eau potable

Arrêté préfectoral n°07 DAIDD

EC 11 en date 02 juillet 2007 AS 1

Captage d'alimentation en eau potable

sis au lieudit "Richelieu" 2 juillet 2007

M.I.S.E - D.A.F.

20 quai Hippolyte Rossignol

77011 Melun Cedex

Mitry-

Mory

Périmètre des captages

d'eau potable

Arrêté préfectoral n°07 DAIDD

IC 12 en date 05 juillet 2007 AS 1

Captage d'alimentation en eau potable

sis au lieudit "Juilly" 5 juillet 2007

M.I.S.E - D.A.F.

20 quai Hippolyte Rossignol

77011 Melun Cedexafin Plan Local d'Urbanisme

LISTE DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

9