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Arrêté - permission+voirie+SAUR+ +route+des+Carriè
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - permission+voirie+SAUR+ +route+des+Carriè)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE LURIECQ - LE DOLMEN -
Département de la Loire
Arrondissement de Montbrison
Canton de Montbrison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE LURIECQ
PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de LURIECQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de permission de voirie émise par l'entreprise ATU — SAUR France CSP
situé 21 rue Anita Conti 56000 VANNES, qui souhaite effectuer des travaux de réparation
d'une fuite sur réseau AEP, sur la route des Carrières du 1° avril 2025 pour une durée de
deux jours,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise ATU — SAUR France CSP est autorisée à occuper le domaine public
sur la route des Carrières, 42380 LURIECQ, du 1° avril 2025 pour une durée de deux jours
pour les travaux de réparation d'une fuite sur réseau AEP, sur la route des Carrières,
comme indiqué sur les plans fournis avec la demande.
Article 2 : L'entreprise ATU — SAUR France CSP représentée par BUISSET Ewann (tel 06
62 60 30 98) aura à charge d'installer une signalétique adéquate. Cette autorisation est
délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis
de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de
gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressé :
- aux Services de Gendarmerie de Saint Bonnet le Château
- au centre d'incendie et de secours de Saint Bonnet le Château.
Fait à LURIECQ, le 31 mars 2025
Le Maire : Alain LIMOUSIN.
98 Place de l'Eglise - 42380 LURIECQ Æ& 04 77 50 05 33
e-mail : mairie@luriecq.fr PR « . . . 803018290
EE | Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis re de stationnement, ou d'autorisation
d'entreprendre des travaux D
Rérustque FRANÇAISE | Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 N° 14023"01 Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 14
des ransports Gestionnaires des réseaux rout
Nom : BUISSET. us Prénom :
Dénomination : ATU,. . Représenté par :
Adresse Numéro : 21 . Extension :
Code postal 15116 0 1 0 1 0 ; Localité : VANNES.
Téléphone 0,:6,:6,:2 6,013 10: 9.8; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :L_1__ 1}
Courriel : atu.france@saur.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom de la voie : Rue de la Sauveté Adresse Numéro Extension :
Code postal 141212 11,0 ; Local
Téléphone &_1 50 nu 50 50 jt 5 0 10 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit 111
Courriel :
... Voie communale n° Voie concernée : Autoroute n° ... Route nationale n° . Route départementale n° ...
Hors agglomération Q En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : À .Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application :
Adresse Numéro Extension :
Code postal L4 2:13 18 10 :Localité
Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire)? Li 4 à je 4 à pp ju nn
Référence cadastrale : Section(s) : Parcelle(s) : . Lieu-dit :
N° de chantier délivré par la Collectivité Pose de compteur / branchement aux réseaux CI «
Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations
À l'alignement ouùC] non] ouiQ] non] ouQ] nonQl
En retrait de l'alignement Li mètres ii mètres 11 mètres
Dépôt ou Stationnement CÜ® Sailie ou Surplomb Q° Aménagement d'accès Q° Ouvrages divers Qe
Station service Renouvellement Q Création Q
Autres CI
Date prévue de début d'application 011,:0,4,,2,0,2,5, Durée d'application (en jours calendaires) :1_»__ 1 21
Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée
et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.
Compléter le cadre ouvrages divers ® compléter le cadre correspondant
N° délivré par la Gollectiité lorsque vous avez déclaré voire intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un doi d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Demande initiale (1 prolongation CA référence du permis de stationnement
Nature du dépôt Matériaux C] Benne ] Grue LI Etalage ou Echafaudage Q Mobilier urbain Q Terrasses de café Q Vente le long de la voie ou sur aire de service Q stationnement Autres (à préciser) Q à h
Largeur : de la voie L__1 1; mètres de la saillie L_1_ 1; mètres
des trottoirs L__1_1; mères Hauteur sous saillie L__1_1 3 mètres
Avec franchissement de fossé Q : Diamètre du tuyau 1} 1 y millimètre Longueur 111 mètres
Distance par rapport à l'axe de la chaussée 111 y mètres Nature du tuyau : .
Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement L__1__1__; mètres
Installation nouvelle C] Travaux sur ouvrages existants
Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :
Eau potable Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux Q Eaux usées Q EDF Q Autres (à préciser) (e2] : .Fuite.sur. réseau. AFI
Sous voirie | Sous accotement ou trottoirs
Tranchée longitudinale LB 1 1 0 mètres Li mètres
Tranchée transversale 1211 0imètes Lin mètres
Fonçage Li mètres Lin mètres
Aménagement de surface ou équipements :
Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q
Autres (à précise) (:.
Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des
pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
1- Pour toute demande
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000% (A Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/2 000 Cm Photos C]
2- Pièces complémentaires par nature de demande
2a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50 Q
2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500è"° Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50èm Q Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50è°
2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 où 1/500"e Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
_. . um LertSuts 10n8, 210025,
Nom : BUISSET. mm. Prénom : .EWann
Sogelink
(8) Extrait cadastral où équivalent Fuite sur réseau AEP.
Contact terrain: Manat
MAURIN
’ +33665769824. L
Système géodésique : NGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :