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Arrêté - cms 2023 352
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 352)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E Sassenage
DIRECTION
DE
L’AMENAGEMENT
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
ox
dé
PÔLE
ESPACES
PUBLICS
DE
PROXIMITÉ
N/Réf.
:2023-352 StéEstOuvragesTravauxPontRD1532FuronFinTvx
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2023/352
Objet
: Occupation
du
domaine
public
communal
et
de
ses
dépendances
dans
l’emprise
du
chemin
situé
en
partie
sommitale
des
digues
en
rive gauche
et droite
du
Furon.
Base
vie,
stockage
de
matériaux
et
du
matériel
de
chantier
nécessaires
pour
terminer
les travaux
de
déconstruction,
de
reconstruction
et
d’élargissement
de
la
partie
amont
du
pont
de
la
R.D
1532.
Société
Est
Ouvrages.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
les
articles
L. 2122-24,
L. 2212-2,
L. 2213-1
à L. 2213-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
PEFC 10-32:3010 / Certifié PEFC/ pefc-france org
Vu
les
articles
L. 2122-1
à 4,
et R.
2122-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
les
articles
L.
113-2
et
R.
116-2
du
code
de
la
voirie
routière
;
®
Vu
les
articles
L.
411-1
et
L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
;
3
Vu
le règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
;
‘
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sassenage
en
date
du
2
décembre
2010
relative
aux
droits
de
;
voirie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sassenage
en
date
du
16
décembre
2019
portant
modification
°
du
montant
de
certains
droits
de
voirie;
Vu
le
règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à compter
du
1‘
août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet 2018
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°2020-317
du
17 décembre
2020
par lequel le Maire
de Sassenage
s’est opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la
compétence
voirie
concernant
notamment
le pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement
;
Vu
la demande
par
laquelle
la Société
Est
Ouvrages
domiciliée
34,
allée
du
chemin
du
lac d’Aiguebelette
— 73370
Le
Bourget
Du
Lac,
de
procéder
à
l'occupation
du
domaine
public
communal
dans
l'emprise
du
chemin
situé
en
partie
sommitale
des
digues
en
rive
gauche
et droite
du
Furon
pour
effectuer
des
travaux
de
déconstruction,
de
reconstruction
et d’élargissement
de
la partie
amont
du
pont
de
la R.D
1532;
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Toute
la correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à M.
le Maire
- Boîte
Postale
31
-38360
SASSENAGE
E},
. 0
76
53
52
17
mairic@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
l'arrêté
2023-204
du
11
juillet
2023
annulé,
remplacé
par
les
arrêtés
2023-227,
2023-300
et
2023-339
respectivement,
du
17
août
2023,
du
31
octobre
2023
et
6
décembre
2023
qui
interdisent,
notamment,
la
circulation
des
usagers
sur
le chemin
situé
en
partie
sommitale
des
digues
en
rive
gauche
et droite
du
Furon
afin
de permettre
à la Société
Est
Ouvrages,
domiciliée
34,
allée
du
chemin
du
lac d’Aiguebelette
— 73370
Le Bourget
Du
Lac
de
procéder
à l'occupation
du
domaine
public
communal
pour
procéder
à la mise
en
place
de
la base
vie,
à
l'installation
de
chantier
et
au
stockage
de
matériaux
à
l’occasion
des
travaux
de
déconstruction,
de
reconstruction
et d’élargissement
de
la partie
amont
du
pont
de
la R.D
1532;
Vu
l'arrêté
2023-351
du
28
décembre
2023
qui prolonge
l’acte
2023-339
du
6 décembre
2023
délivré
à la Société
Est Ouvrages,
domiciliée
34,
allée
du
chemin
du
lac d’Aiguebelette
— 73370
Le
Bourget
Du
Lac pour
lui permettre
d'instaurer
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
dans
l’emprise
et
sur
les
abords
de
la
zone
de
chantier
située
sur
le
pont
en
franchissement
du
Furon,
et
d'occuper
le
domaine
public
communal
et/ou
métropolitain
afin
de
mettre
place
la
base
vie,
de
stocker
des
matériaux
et
du
matériel
dans
le
but
de
terminer
les
travaux
de
déconstruction,
de
reconstruction
et d’élargissement
de
la partie
amont
du
pont
de
la R.D
1532;
Vu
la
demande
de
la
Société
Est
Ouvrages,
domiciliée
34,
allée
du
chemin
du
lac
d’Aiguebelette
—
73370
Le
Bourget
Du
Lac
de
disposer
d’un
nouvel
arrêté
l’autorisant
à
occuper
le domaine
public
routier
communal
et/ou
métropolitain
pour
procéder
à
la
mise
en
place
de
la
base
vie,
au
stockage
de
matériaux
et
de
matériel
dans
le
but
de
terminer
les
travaux
de
déconstruction,
de
reconstruction
et
d’élargissement
de
la
partie
amont
du
pont
de
la
R.D
1532;
ARRÊTE :
Article
1 - Autorisation
La
société
Est Ouvrages
est
autorisée
à prolonger
son
occupation
du
domaine
public
routier
communal
et/ou
métropolitain
sur
le
chemin
situé
en
partie
sommitale
des
digues
en
rive
gauche
et
droite
du
Furon,
afin
de
procéder
à
la
mise
en
place
de
la
base
vie,
à
l’installation
de
chantier
et
au
stockage
de
matériaux
à
l’occasion
des
travaux
de
déconstruction,
de
reconstruction
et
d’élargissement
de
la
partie
amont
du
pont
de
la
R.D
1532.
A
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
ci-après.
La
surface
occupée
est
estimée
à 50m?
répartis
entre
la
rive
gauche
et
la
rive
droite
du
Furon.
Article
2
- Implantation
Le
demandeur
sera
autorisé
à
utiliser
la/les
l’aire(s)
mentionnée(s)
à
l’article
1 du
présent
arrêté.
En
aucun
cas
l’occupation
accordée
ne
pourra
se
prolonger
pour
une
durée
supérieure
à celle
prévue
dans
le
présent
acte.
Article
3
- Date
et
durée
Cette
occupation
est
autorisée
du
31
décembre
2023,
18h00,
au
2
février
2024,
18h00,
sur
une
emprise
de
50m°2.
Article
4 —- Redevance
La
présente
autorisation
est
soumise
à
la
perception
de
droits
de
voirie
tels
que
figurés
sur
la
présente
délibération
votée
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2019,
à
savoir
:
Tarifs
droits
de
voirie :
Droit
fixe
pour
chaque
autorisation
de
voirie
: 16.60
€
Encombrement
du
Domaine
public
:
Toute
la correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à M.
le Maire
- Boîte
Postale
31
- 38360
SASSENAGE
2 Les
deux
premières
semaines,
par
semaine
et
tranche
de
10m?
(toute
semaine
commencée
est
due
en
totalité)
: 10.35€
Les
quatre
semaines
suivantes,
par
semaine
et
tranche
de
10m?
(toute
semaine
commencée
est due
en
totalité)
: 13.05€
Au-delà,
chaque
semaine
supplémentaire,
par
semaine
et tranche
de
10m?
(toute
semaine
commencée
est
due
en
totalité)
: 15.90€
Les
recettes
liées
à la perception
de
ces
droits
de
voirie seront
encaissées
sur le compte
FIN/7343/ONV,.
Montants
des
droits
de
voirie
Surface
totale
de
l'emplacement
occupé:
50m?
qui correspondent
à 5 tranches
de
10 m? pour
la période
du
31
décembre
2023,
18h00,
au
2 février
2024,
18h00;
Coût
total
en
euros
de
l’occupation
du
Domaine
Public
: 315.85€
sur
la
base
du
détail
ci-
après.
Semaines
d'occupation
A:
Surface
|
Nombre
de
tranche(s)
S1
et S2
(2024)
Droit
|
occupée |
de
10m?
correspondant |
(10.35€/semaine/tranche |
Coût
redevance
occupation
du
fixe.
|
(en
m2).
à l'occupation.
de
10m2.
domaine
public
routier
:
16.60€
50
5
2*5*10.35€=103.50€ c:
Semaines
d'occupation
A:
Surface
|
Nombre
de
tranche(s)
S3
à S5
(2024)
Droit
|
occupée |
de
10m?
correspondant |
(13.05€/semaine/tranche |
Coût
redevance
occupation
du
fixe.
|
(en
m2).
à
l'occupation.
de
10m?
domaine
public
routier
:
00.00€
50
5
3*
5*13.05€=
195.75€
Total
:
Article
5 - Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public
telle
que
mentionnée
à
l’article
1
du
présent
arrêté.
A
charge
pour
lui
de
veiller
à
la
bonne
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire. Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
inhérents
à
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes. Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6 - Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté.
Remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée,
à tout
moment,
pour
une
raison
de
gestion
de
voirie
par
exemple
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre.
La
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Toute
la correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à M.
le Maire
- Boîte
Postale
31
- 38360
SASSENAGE
3 Article
7 —
Recours
En
application
des
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à
compter
d’une
nouvelle
décision
de
l’administration.
Fait
à
Sassenage,
le
29
décembre
2023.
Le
Maire.
Michel
VENDRA.
Notifié
le:
04
[oA
[2024
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à M.
le
Maire
- Boîte
Postale
31
- 38360
SASSENAGE
4