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Arrêté - cms 2023 238
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023/238
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Rue
de
la Sûre
à
hauteur
de
son
intersection
avec
la
rue
de
l’Arcelle
— Société
SIGNAUX
GIROD
—
Mise
en
place
d’un
panneau
de
signalisation
routière
— Voie(s)
ou
portion(s)
de
voie(s)
et
dépendance(s)
du
domaine
public
routier
métropolitain
—
Ensemble
situé
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la loi n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
Ia
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
Vu
les
articles
L.
411-1
et
L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
et
téléchargeable
à
laide
du
lien
suivant:
https://www.sassenage.fr/vie-municipale/publications/autres-
publications/; Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2020-160
du
10
juillet
2020
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et
des
mobilités
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
le
Maire
de
Sassenage
s'est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la
compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la
circulation
et
du
stationnement;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et
des
mobilités
;
Vu
la
demande
de
la
société
SIGNAUX
GIROD,
domiciliée
chez
SIG
IMAGE
2,
allée
Théodore
Monod,
espace
Hanami
- 64210
BIDART
de
poser
un
panneau
de
signalisation
routière
sur
l’accotement
situé
en
bordure
Ouest
de
l'intersection
entre
la
rue
de
la
Sûre
et
de
l’Arcelle,
pour
le
compte
de
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE,
et
souhaite,
à cette fin,
mettre
en
place
des
restrictions
de
circulation
sur
ladite
voie
;
CONSIDERANT
la
configuration
de
la
rue
de
la
Süre,
notamment
la
largeur
de
sa
chaussée
et
la
présence
d’un
accotement
en
bordure
Ouest,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
des
usagers
sur
cette
voie,
à hauteur
de
la
zone
d'intervention
de
la
société
SIGNAUX
GIROD
;
onnementales (@A > PEFC 1012-3010 / Certifié PEFC/ pelc-france.org es envir sur papier aux norm
Ville
de
Sassenage
B.P.
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr CONSIDERANT
que
la
demande
de
la
société
SIGNAUX
GIROD,
domiciliée
chez
SIG
IMAGE
2,
allée
Théodore
Monod,
espace
Hanami
—
64210
BIDART
de
poser
un
panneau
de
signalisation
routière
sur
laccotement
situé
en-bordure-Ouest-de-l’intersection-entre-la-rue-de-la
Sûre-et-de-lArcelle;-pour
le-compte-de-
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE,
nécessite
la
mise
en
place
de
restrictions
de
circulation
sur
ladite
voie,
à
hauteur
de
sa
zone
d'intervention. CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE :
Article
1.
La
largeur
de
la
chaussée
de
la
rue
la Sûre
sera
ponctuellement
rétrécie
à
hauteur
de
la
zone
d'intervention
de
la
société
SIGNAUX
GIROD.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
A3,
ou
A3a,
ou
A3b
qui
sera
implanté
de
part
et
d’autre
de
la
section
concernée
par
l'intervention
de
ladite
société .
Article
Il.
Une
circulation
alternée
pourra
être
mise
en
place.
Le
cas
échéant
celle-ci
sera
régulée
soit
par
signaux
manuels
du
type
K10,
soit
par
l'installation
de
panneaux
du
type
C18
et
B15
(le
sens
de
circulation
prioritaire
sera
fonction
de
la
densité
de
circulation
constatée
sur
l’une
ou
l’autre
des
voies),
soit
par
feux
tricolores
à cycle
fixe
du
type
KR11.
Si
la
solution
optée
est
la
mise
en
œuvre
du
dernier
cas
mentionné,
et
compte
tenu
du
fait
que
l'intervention
est
localisée
à
proximité
d’un
carrefour
régulé
par
une
signalisation
lumineuse
tricolore
(intersection
entre
la
rue
de
l’Argentière,
la
rue
de
la
Sûre,
la
R.D
531
et
la
rue
de
la
Maladière),
la
Commune
de
Sassenage
pourra
demander
à
l’entreprise
intervenante,
eu
égard
à
la
densité
de
circulation
sur
ce
secteur,
de
faire
procéder
à
la
«
mise
au
clignotant»
de
ladite
signalisation
lumineuse
implantée
à
proximité
de
la
zone
de
travaux.
La
cas
échéant,
cette
manipulation
sera
effectuée
par
la
société
CITEOS
sise
2,
impasse
Henri
Barbusse
—
38
120
Saint-
Egrève
en
charge
de
l'exploitation
de
ces
équipements
sur
le
territoire
communal.
Cette
intervention
sera
diligentée
et financée
par
l’entreprise
bénéficiaire
du
présent
arrêté
de
police.
Article
HI.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
dans
l'emprise
et
à
l'approche
de
la
zone
d'intervention.
Cette
limitation
sera
matérialisée
par
un
ou
des
panneaux
du
type
B14
portant
la
mention
«
30
».
En
sortie
de
la
zone
de
travaux
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B31
seront
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction
si
les
sections
de
la
voie
situées
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
travaux
sont
réglementées
par
une
vitesse
maximale
autorisée
>
à
30
km/h.
Article
IV.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l’emprise
de
la
zone
où
se
dérouleront
les
travaux,
excepté
pour
ceux
affectés
au
chantier.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
où
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1.
Article
V.
Pendant
la
durée
de
l'intervention
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l'ensemble
des
habitations
et
des
propriétés
du
secteur.
Il
en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
personnels
d’entreprise(s)...)
de
la
rue
de
la
Sûre
qui,
sauf
contrainte
technique
qui
ne
permettrait
pas
à
l’entreprise
intervenante
de
garantir
conjointement
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
sur
la
zone
de
travaux,
devront
être
en
mesure
d'accéder
à
leur(s)
propriété(s)
et
aux
différents
locaux
d’activité(s)
implantés
en
bordure
de
ladite
voie.
Article
VI.
Si
les
travaux
envisagés
sont
susceptibles
de
contraindre
la
circulation
des
bus
de
lignes
régulières
de
la
M-TAG
qui
empruntent
la
rue
de
la
Sûre,
l’entreprise
intervenante
sera
chargée
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
le
démarrage
du
chantier,
avec
cet
exploitant
(courriel:
correspondant-tag-travaux@m-tag.fr
—
06
83
07
37
95
chargé(e)
d'opérations
et
des
aménagements).
|| en
sera
de
même
en
cas
de
gêne
supposée
pour
les
lignes
de
bus
dont
le
tracé
emprunte
la
voie
concernée
par
les
travaux
précités. Article
VII.
Si
un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l'emprise
où
aux
abords
de
la
zone
de
travaux
et
se
trouve(nt),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d’être
impacté(s)
par
le
chantier,
le
pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
-
Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel:
thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
- Tél
: 06
26
82
30
89.
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l’aval
de
la
zone
d'intervention.
Article
VII.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d'accès
aux
habitations
et
aux
autres
bâtiments
qui
jouxtent
la
rue
de
la
Sûre
à
hauteur
de
la
zone
de
chantier,
ainsi
qu’au
niveau
du
débouché
de
la
rue
de
l’Arcelle
sur
la
rue
de
la Sûre ;
Article
IX.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité.
Article
X.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
30
août
2023,
8h00,
au
15
septembre
2023,
18h00.
Par
ailleurs,
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
les
horaires
de
travail
sur
le
chantier.
Article
XI.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier. Article
XII.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
XHL.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
XIV.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Sassenage,
le 28
août
2023
Par
délégation,
Le
conseiller
délégué
au
Patrimoine,
aux
Bâtiments,
aux
Travaux
et
Mobilités,
3°
| ÿ]
tels
Notifié
le :