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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+22.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieilley.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
22
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
: 15
L’an
deux
mil
vingt
et deux,
le vingt-deux
septembre
à vingt
heures,
le conseil
En
exercice
:15
Municipal
de la commune
de Vieilley,
s’est réuni
au
lieu habituel
de
ses
Présents
: 14
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
A
délibéré
: 15
Franck
Raclot,
Maire.
Pouvoirs
: 01
Convocation
du :
16
septembre
2022
Etaient
présents :
Mesdames
Laurence
REGAD-PELAGRU,
Françoise
GILLET,
Dorine
LEROY
Messieurs
Sylvain
CUNY,
Stéphane
DEMANGE,
Corentin
FAIVRE-PICON,
Damien
GENTE,
Aurélien
JACQUET,
Jimmy
KASAD,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Olivier
NAVARRE,
Guy
VERCHERE.
Absent
excusé :
-Christophe
CLADY
donne
pouvoir
à Stéphane
DEMANGE
Secrétaire
de
séance :
Absent
non
excusé :
Dorine
LEROY
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le 23/09/2022
CM
22-09-22
2
Validation
du
conseil
du
21
Juillet
2022
1-
RECONDUCTION
DU
DROIT
DE
LA
CHASSE
SUR
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
ET
VALIDATION
DU
TARIF
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L’ACCA.
Mr
le maire
explique
que
tous
les
3
ans,
nous
devons
reconduire
l’autorisation
du
droit
de
chasse
sur
la commune
de
Vieilley,
que
celle-ci
prendra
effet
le
1
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2025.
La
cotisation
sera
de
300€
par
an.
Mr
Guy
VERCHERE
secrétaire
de
l’ACCA
de
Vieilley
ne
participe
pas
au
vote
de
cette
délibération.
POUR :
13
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 01
2-
DM
SUR
LE
BUDGET
COMMUNAL.
La
DM
est reportée
suite
à un
manque
d’élément.
3-
DM
SUR
LE
BUDGET
FORÊT.
La
DM
est reportée
suite
à un
manque
d’élément. 4-
VALIDADTION
DU
PAIEMENT
POUR
L’ENCAISSEMENT
DU
F.P.I.C.
(FONDS
NATIONAL
DE
PÉRÉQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES. Mr
le maire
explique
que
comme
tous
les
ans
nous
devons
valider
le F.P.I.C.
reversé
par
G.B.M.
(Grand
Besançon
Métropole)
et que
cette
année
la somme
attendue
est de
9829€
(neuf mille
huit
cent
vingt-neuf
euros).
POUR:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
ACCEPTATION
DU
JUGEMENT
ET
DE
L’AMENDE
POUR
LE
PROCÉS
FAVORABLE
POUR
LA
COMMUNE.
Mr
le maire
explique
que
nous
avons
reçu
le résultat
du jugement
qui
nous
opposait
à un
administré.
Que
le jugement
dit que
la commune
est dans
ses
droits
et qu’il
a été
condamné
à verser
à la commune
de Vieilley
la somme
de
2500€
(deux
mille
cinq
cent
euros).
Cette
somme
sera rétrocédée
à Groupama
moins
les
10%
retenu
sur
les remboursements
des
frais
d’avocat
soit la somme
de
1964.59€
(mille
neuf
cent
soixante
quatre
et cinquante-neuf
centimes
d’euros).
POUR:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
VALIDATION
DU
TARIF
POUR
LA
VENTE
DU
CHEMIN
CADASTRÉ
ZE
45
(LOTISSEMENT) Mr
Le
maire
explique
que
lors
de
la
délibération
du
19
Novembre
2020,
nous
avons
bien
validé
la
vente
du
chemin
N°
15
cadastré
45,
parcelle
ZE4S5
à ce jour.
Nous
avons
omis
de
mentionner
le tarif
de
celle-
ci.
La
superficie
du
terrain
fait
400m2
Le
prix
du
mètre
carré
est
fixé
à 20€.
Nous
vendons
cette
parcelle
à la société
Résidenciel
pour
un
prix
de
8000€
(huit
mille
euros).
POUR:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
VALIDATION
DE
L'ARRÊTÉ
COMMUNAL
POUR
LA
MODIFICATION
DE
CIRCULATION
ENTRE
LA
RUE
DU
SOUVENIR
ET
LA
RUE
DE
LA
CURE
(CRÉATION
D'UN
STOP).
Mr
le maire
propose
l’installation
d’un
stop
rue
du
souvenir
pour
sécuriser
le carrefour
entre
la rue
du
souvenir
et la rue
de
la cure.
Il demande
au
Conseil
municipal
de
valider
l’arrêté
proposé.
POUR:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTION :
00
À
D»
a 8-
SUBVENTION
APE
BOMEVIVE
(ACHAT
VITABRI)
Mr
le
maire
explique
avoir
reçu
un
courrier
de
la
présidente
de
L'APE
BOMEVIVE.
Cette
lettre
est
une
demande
de
subvention
afin de
pouvoir
acheté
des
Vitabri
ce
qui
leur
permettrait
d’avoir
les
leurs.
POUR
: 00
CONTRE :
14
ABSTENTION
: 01
>L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h
00
Prochain
conseil
le
20
Octobre
2020
à 20h
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
S.
DEMANGE
C.
FAIVRE
PICON
Absent
excusé
D.
GENTE
F.
GILLET
A.
JACQUET
J.
KASAD
D.
LEROY
D.
LIARD
E.
MULIN
O.
NAVARRE
F.
RACLOT
L.
REGAD
PELAGRU
G.
VERCHÈRE