Déliberation - Fiche Depot Budget Participatif 2023

Documents similaires

unknown - budget participatif 2023 reglement interieur

unknown - d202309004z 1PJ Fiche COPIL Budget participatif

Conseil Municipal - plaquette budget participatif 2023 1

unknown - Formulaire Depot Budget Participatif 2024

unknown - Formulaire Depot Budget Participatif 2025

Acte - formulaire budget participatif 1

unknown - fiche inscription 2023

Déliberation - 116 Reglement budget participatif 2023 2024

unknown - reglement budget participatif 2023

unknown - formulaire de depot de projet budget participatif

Déliberation - Fiche Depot Budget Participatif 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montpon-Ménestérol. Lien du pdf (Déliberation - Fiche Depot Budget Participatif 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Budget, 1 BUDGET PARTICIPATIF : règlement VILLE DE

jo ab VILLE DE MONTPON-MÉNESTÉROL

Article 1 : le principe

La commune de Montpon-Ménestérol, dans son souci de fortifier la démocratie locale, souhaite associer les habitant(e)s à la conception et à la mise en œuvre de projets d'intérêt général en lien avec une thématique annuelle. Article 2 : les objectifs principaux

- améliorer l'efficacité de l'action publique en permettant aux citoyens de proposer des projets qui répondent à leurs besoins - favoriser la participation citoyenne et renforcer la cohésion sociale

- rendre l'action publique plus visible en permettant une meilleure compréhension du fonctionnement de la Ville par ses habitant(e)s

- rapprocher les citoyens des instances de prise de décision

Article 3 : le territoire

Le budget participatif porte sur l'ensemble du territoire de la commune de Montpon-Ménestérol. Article 4 : le montant

La Mairie de Montpon-Ménestérol s'engage à affecter annuellement 30 000 € de son budget au titre du budget participatif. Article 5 : qui peut participer

Tout résident de la commune, à l'exception des élu(e)s au Conseil Municipal et des agents communaux, peut déposer un projet et participer au vote. Les propositions peuvent être déposées à titre individuel ou collectif. Aucun âge minimum n'est requis. Le nombre de projets proposés n'est pas restreint. Les projets ne doivent pas avoir déjà été déposés au titre d’un autre dispositif de budget participatif.

Article 6 : comment proposer son projet

Le projet doit être suffisamment détaillé (description, objectif, localisation précise, coût estimatif...) pour faciliter le travail d'expertise. Dans le cas d'un projet issu d'un collectif, une personne doit être désignée pour le représenter et être l'interlocutrice des services municipaux. Deux possibilités sont offertes pour déposer son projet : par e-mail à jeparticipe@montpon-menesterol.fr ou en remplissant un formulaire mis à disposition à la mairie

Article 7 : quels sont les projets éligibles

Avant d'être communiqués à la population, les projets sont soumis à un premier examen par les services de la Mairie pour satisfaire aux critères suivants : correspondre à la thématique annuelle retenue + correspondre aux compétences locales exercées par la Commune et relever du domaine public + servir l'intérêt général : le projet doit profiter au plus grand nombre d'habitant(e)s possible et ne pas avoir un impact négatif sur les générations futures + s'ils concement des dépenses d'investissement, ils ne doivent pas générer de frais de fonctionnement trop élevés (recrutement, entretien). Le comité de validation, composé d'élu(e)s et de référent(e)s techniques, étudie la faisabilité technique, juridique et financière des projets. Les porteurs de projet peuvent être contactés pour des compléments d'information. En cas de non-réponse aux sollicitations de la Mairie, le projet correspondant ne pourra être retenu.

Un projet est recevable s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes : il relève des compétences de la Ville de Montpon- Ménestérol ; il répond à la thématique annuelle retenue ; il est d'intérêt général et à visée collective ; il peut être réalisé sur le territoire de la commune exclusivement ; il est techniquement réalisable ; il est suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement ; son coût estimé de réalisation est compris entre 1 000 et 10 000 € TTC au total ; il peut être réalisé dans les 12 mois qui suivent sa sélection ; il ne génère pas de nouveaux frais de fonctionnement trop importants ; il ne concerne pas des prestations d'études ; il n'est pas déjà en cours d'étude ou d'exécution ; les bénéfices générés par son utilisation ou son usage ne sont privatisés ; il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire. L'instruction aboutira à une liste de projets qui sera soumise au vote des Montponnais(e)s âgé(e)})s de 7 ans et plus. Le porteur est informé si son projet est accepté ou refusé. Les projets retenus sont ensuite consultables par tous sur le site internet de la Ville et à l'accueil de la mairie.

Article 8 : vote des projets

Deux possibilités pour voter : par e-mail à jeparticipe@montpon-menesterol.fr ou en remplissant un bulletin de vote mis à disposition à l'accueil de la Mairie durant toute la période de vote. Il convient de s'engager sur l'honneur à ne voter qu'une seule fois quelle que soit la forme du vote. Le vote est de type préférentiel. Les habitants devront faire trois choix par ordre de priorité et de préférence. Le premier choix obtient trois points. Le deuxième choix obtient deux points. Le troisième et dernier choix obtient un point. Excepté le cas où il y aurait moins de trois propositions, tout bulletin ne comprenant pas exactement trois choix sera considéré comme nul. Les porteurs de projets ont le droit de voter pour leur propre projet. A l'issue du vote, où seront additionnés votes électroniques et votes papier, est constituée une liste des projets qui seront à réaliser. Les trois projets arrivés en tête des suffrages, seront à réaliser. Si la somme des travaux votés est inférieure à l'enveloppe budgétaire prévue, la Ville ne reportera pas les sommes non engagées sur le budget suivant. En cas d'égalité entre plusieurs projets, l'équipe municipale désignera le projet lauréat, en fonction de trois critères : son originalité, ses coûts de fonctionnement, son délai de réalisation. Article 9 : la mise en œuvre des projets

Les propositions retenues et financées dans le cadre du budget participatif feront l'objet d'actions de valorisation (inauguration, communication......). Dans la mesure du possible, une inscription signalant que l'équipement a été décidé dans le cadre du budget participatif sera apposée.

Article 10 : la durée, l’évaluation et la reconduction du budget participatif Le budget participatif est effectif depuis l’année 2021 et reconductible en la forme. Toutefois un bilan et une évaluation de la démarche permettront de le reconduire à l'identique ou de le modifier en amendant le présent règlement. Article 11 : le calendrier

Février / mars : Réunion d'information ? ® 5

Mars à fin juin : dépôt des projets M. k

Juillet / août : analyse des dossiers pour sélectionner et annoncer les projets éligibles O O Q O Septembre / novembre : période de vote

Janvier N+1 : annonce des résultats et réalisation du/des projet(s) lauréat(s) DONNEZ vie à vos taées | BUDGET PARTICIPATIF

1 VILLE DE FICHE DE DÉPÔT DE PROJET Montpon

æ — -

Ménestérol

QUI ÊTES VOUS ?

QI un collectif de citoyens

QI une association

Nom du collectif ou de l'association :

QI un particulier

Age : Q] J'ai moins de 18 ans

Nom Prénom _

Adresse postale

code postal Ville

N° de téléphone E-mail

VOTRE PROJET :

Donnez un titre à votre projet

- En quoi consiste-t-il ?

- Combien coûte-t-il ?

- Quel en est l'objectif ?

- Comment le réaliser ?

- Où voudrais je le réaliser ?

Il y a deux possibilités pour proposer votre projet :

— _Pare-mail : jeparticipe@montpon-menesterol.fr

— En remplissant un bulletin mis à disposition à l'accueil de la Mairie

Date limite de dépôt : 30/06/2023

ou celui-ci, et en le déposant à l'accueil