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Arrêté - AG 2026 0402 ODP C S travaux de couverture 30 avenue du Docteur Louis Bonnefous 30 03 au 30 04
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 00h52 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0402 ODP C S travaux de couverture 30 avenue du Docteur Louis Bonnefous 30 03 au 30 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation
du domaine public, de circulation et de stationnement
pour des travaux de couverture
30 avenue du Docteur Louis Bonnefous
Du 30 mars 2026 au 30 avril 2026
N° AG 2026 - 0402
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 10 mars 2026, et adressée à la Ville par l’entreprise SAS PAUL BARRIAC,
Vu la déclaration préalable d’urbanisme numéro 12 202 26 00069,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 30 mars 2026, 7h45 au 30 avril 2026, 16h30, 30 avenue du Docteur Louis Bonnefous, l’entreprise SAS PAUL BARRIAC, est autorisée à occuper le domaine public afin de permettre des travaux de couverture.
Article 2 – Du 30 mars 2026, 7h45 au 30 avril 2026, 16h30, 30 avenue du Docteur Louis Bonnefous, la circulation des véhicules se fera par feux tricolores hors heure de pointe, lors de la mise en place du camion grue pour l’approvisionnement et évacuation du chantier, afin de permettre des travaux de couverture.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier
L’entreprise SAS PAUL BARRIAC responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise SAS PAUL BARRIAC devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 13 mars 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 13 mars 2026
Publié le 13 mars 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Services
Signé : Pierrick GAUDY
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260313-ARAG20260402-AR
Reçu le 13/03/2026