Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2026 0092 ODP C S travaux de dallage sur trott
Arrêté - AG 2025 0192 ODP S Travaux sur le reseau TELECOM 2
Arrêté - AG 2026 0450 ODP S dgt 26 avenue Tarayre 13 04
Arrêté - AG 2025 0286 ODP C S LCoulage de chape 15 avenue T
Arrêté - AG 2026 0441 ODP C S travaux couche de roulement
Arrêté - AG 2026 0398 ODP CS Travaux sur le reseau de fibre
Arrêté - AG 2025 0345 annule et remplace AG 2025 0286 ODP C
Arrêté - AG 2025 1136 ODP C S travaux de sondages geotechni
Arrêté - AG 2025 1066 ODP C S tvx requalification de lavenu
Arrêté - AG 2025 0243 ODP S remplacement garde corps 39 ave
Arrêté - AG 2026 0440 ODP C S travaux de dallage sur trottoir avenue Tarayre 23 03 au 03 04
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0440 ODP C S travaux de dallage sur trottoir avenue Tarayre 23 03 au 03 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation
du domaine public, de circulation et de stationnement
pour des travaux de dallage sur trottoir
Avenue Tarayre
Du lundi 23 mars 2026 au vendredi 03 avril 2026
N° AG 2026- 0440
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 18 mars 2026, et adressée à la Ville par l’entreprise EUROVIA,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 23 mars 2026, 08h00, au 03 avril 2026, 18h00, avenue Tarayre, l’entreprise EUROVIA est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de dallage sur trottoir.
Article 2 – Du 23 mars 2026, 08h00, au 03 avril 2026, 18h00, avenue Tarayre, la circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie.
Le stationnement sera interdit du n°1 avenue Tarayre au n°40 avenue Tarayre, afin de permette des travaux de dallage sur trottoir.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier
L’entreprise EUROVIA responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise EUROVIA devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 24 mars 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 24 mars 2026
Publié le 24 mars 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Services
Signé : Pierrick GAUDY
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260324-ARAG20260440-AR
Reçu le 24/03/2026