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Arrêté - autorisation debit de boisson temporaire La Ripaille Cassandrine Marche de Noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation debit de boisson temporaire La Ripaille Cassandrine Marche de Noel)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur C USSS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A106_2025
ARRÊTÉ DONNANT AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DÉBIT DE BOISSON - ASSOCIATION LA RIPAILLE CASSANDRINE
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses (74),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2
Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-I et L.335-
4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée par M. LEGRAND Mathieu, le Président de l’association LA RIPAILLE
CASSANDRINE, du 14 novembre 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1°': l'association LA RIPAILLE CASSANDRINE est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire du troisième groupe à l'occasion du Marcké de Noël le 29 et 30 novembre 2025 de 9h00 à
1h du matin.
ARTICLE 2 : le débit de boissons sera soumis aux horaires de fermeture fixés par l'arrêté préfectoral
du 29 juin 2019 à savoir 1 heure du matin.
ARTICLE 3 : conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur;
ARTICLE 4 : en outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 324
DDASS/2007 en date du 26 juillet 2007 relatif à La prévention des nuisances sonores et de la lutte contre
les bruits de voisinage.
ARTICLE 5: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le maire de La commune de Châtillon-sur-Cluses, Monsieur le commandant de
la brigade de gendarmerie de Cluses-Scionzier (74), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 14 novembre 2025.
Le maire, - M Î
ai Le
dl
Cyril CATHELINEAU