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Arrêté - 2025 150 Autorisation Debit de Boissons Temporaire Marche de Noel
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 14h09 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 150 Autorisation Debit de Boissons Temporaire Marche de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
ΠVILLE DE } e 126
ARRETE DU MAIRE N° 2025/150
relatif à une autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons temporaire
à l'occasion d'une foire ou d'une vente
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-13 ; VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L3334-2 et L3342-1 modifié par l'article 93 de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 ;
VU l'arrêté du 09/10/2017 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30/05/2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par M. François MULLER,
Président du Comité des Fêtes de Bergheim souhaitant ouvrir une buvette temporaire du marché de Noël les 28, 29 et 30 novembre, les 5, 6 et 7 décembre 2025 et à la Saint Nicolas le 3 décembre 2025 ; CONSIDERANT que ces manifestations correspondent à la définition prévue à l'article L3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique) ;
ARRETE
Art. 1-M. François Muller, président du Comité des Fêtes, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, place du Dr Walter, les :
- vendredi 28 novembre et 5 décembre 2025 de 14h à 21h
- samedi 29 novembre et 6 décembre 2025 de 10h à 21h
- dimanche 30 novembre et 7 décembre 2025 de 09h à 20h
- mercredi 3 décembre 2025 de 14h à 22h
Art. 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
> Art. 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2. (abrogé)
Groupe 3. Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à
- Monsieur François MULLER, président du Comité des Fêtes, domicilié à Bergheim - 42 route de Sélestat - Monsieur Nicolas THIRIAN, Chef de corps des Sapeurs-Pompiers - Bergheim
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Police Municipale - Bergheim
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- registre des arrêtés
- dossier.
> a em
> + jen
Fait à Bergheim, le 04 novembre 2025
LE MAIRE
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Fe 3 place du Docteur Pierre Walter +B.P. n° 39 - 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr DE
ER ges www.ville-bergheim.fr de Fa