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Arrêté - 2024 V 030 Alternat panneaux SAS PHILIPPE 116 Constantine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 030 Alternat panneaux SAS PHILIPPE 116 Constantine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la VENDÉE
6 Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON
Canton d’'AIZENAY
Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
Arrêté n° 2024/V/030 |
ARRETE
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8, R 411.18 et R411.25 à R 411.28; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L'2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu la demande formulée le 09 avril 2024 par la SAS PHILIPPE et Fils, domiciliée à LE CELLIER (Loire-Atlantique) Z.I. Les Relandières,
Considérant qu'en raison des travaux de branchement aéro-souterrain au réseau d’électricité ENEDIS de l'immeuble bâti situé au 116 du lieudit « Constantine » appartenant à la SCI La Source représentée Monsieur Guillaume RENAUD, il y a lieu de restreindre la circulation sur une partie de la voie communale n° 90,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation générale de tous les véhicules sera réduite et régulée sur une partie de la voie communales n° 90 au lieudit « Constantine », du lundi 29 avril 2024 au dimanche 19 mai 2024 de 8 h à 18 h, par panneaux B 15 et C 18.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par l’entreprise chargée de l’exécution des travaux.
ARTICLE 3: Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Directeur Général des Services de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Certifié exécutoire par le Maire LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le 15 avril 2024
compte tenu de la notification le 16/04/2024
de la publication le 16/04/2024 Le Maire,
Roger GABORIEA
Arr.V-030- Alternat panneaux - SAS PHILIPPE - 116 Constantine.doc