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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 03 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
C- 2-03-2023
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 mars 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022 - 2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA FOYE- MONJAULT POUR LA MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITÉ ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES SALLES SOCIO
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Elmano MARTINS, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Jean-Pierre DIGET à Claude BOISSON, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Romain DUPEYROU, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Valérie VOLLAND à François GUYON.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Patricia DOUEZ, Anne-Lydie LARRIBAU, Dany MICHAUD, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Dominique SIX, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
François BONNET, Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 2-03-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 MARS 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022 - 2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA FOYE- MONJAULT POUR LA MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITÉ ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES SALLES SOCIO
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024,
Vu la délibération du 13 décembre 2022 de la Commune de La Foye Monjault sollicitant le PACT de 3ème génération pour la mise aux normes d’accessibilité et de l’assainissement non collectif des salles socio,
La commune de La Foye Monjault a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 5 874 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour la mise aux normes d’accessibilité et de l’assainissement non collectif des salles socio.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 11 748 € HT.
La commune souhaite créer un assainissement autonome et une accessibilité pour les salles socio de la commune situées Place Canteau :
En termes d’assainissement : il s’agit de proposer un raccordement non collectif à un bac à sable déjà existant (nettoyage, vidange de la fosse existante, terrassement, fourniture et pose d’une fosse toutes eaux), pose d’une station de relevage ;
En termes d’accessibilité : il s’agit de rendre les locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Ce projet répond à l’Axe 1 portant sur le soutien aux cœurs de bourg du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Attribue une subvention de 5 874 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune de La Foye Monjault ;
Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président