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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 03 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 février 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 7 mars 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 6 mars 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 SAINT- MAXIRE - DEMANDE DE SUBVENTION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Dany BREMAUD à Philippe MAUFFREY, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Alain GRIPPON, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Sebastien PARTHENAY à Christelle CHASSAGNE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Sylvette RIMBAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean BOULAIS, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Jean-Pierre MIGAULT, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C02-03-2017-DE
Date de télétransmission : 16/03/2017
Date de réception préfecture : 16/03/2017 C- 2-03-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 6 MARS 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 SAINT-MAXIRE - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 13 décembre 2016 de la Commune de Saint-Maxire approuvant le plan de financement « agrandissement et rénovation du restaurant scolaire et de la garderie »,
La Commune de Saint-Maxire a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 48 163 € au titre du PACT pour l’agrandissement et la rénovation du restaurant scolaire et de la garderie.
Le coût total des travaux s’élève à 380 000 € HT qui font l’objet de demande de financement (Etat, Région, Département, Fonds parlementaires). La CAN étant sollicité à titre complémentaire avec un autofinancement communal à hauteur de 126 844,80 €.
Ce projet s’inscrit dans un contexte de sauvegarde des équipements publics en milieu rural et vise à répondre à un besoin lié à l’augmentation constante du nombre d’élèves scolarisés et à l’ouverture d’une nouvelle classe en 2015.
Il répond aux enjeux de modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public et d’efficacité énergétique tels que définis dans l’article 2 du règlement du PACT.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C02-03-2017-DE
Date de télétransmission : 16/03/2017
Date de réception préfecture : 16/03/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 48 163 € au titre du PACT à la Commune de Saint-Maxire, - Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C02-03-2017-DE
Date de télétransmission : 16/03/2017
Date de réception préfecture : 16/03/2017 Accusé de réception en préfecture
079-217902816-20161213-DE-2016-73-DE
Date de télétransmission : 15/12/2016
Date de réception préfecture : 15/12/2016
_ COMMUNE DE SAINT MAXIRE _ _. —…. a — — — — — — —. sm me _— — _ _ — — —+
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le 13 décembre les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15
Date de convocation du conseil municipal 07/12/2016
PRESENTS: MMS BERTHELOT, BREMAUD, GOULARD, MARTIN, RUAULT, VACHER, MMES DAVID, FARRE, FERRU, RAYMOND, ROBINEAU,
ABSENT(Ss) excusé(s) ayant donné pouvoir : Patrick PRIMAULT a donné pouvoir à Claude FARRE, André RENOUX a donné pouvoir à Philippe GOULARD, Claudine CHARRON a donné pouvoir à Michel MARTIN, Patricia VINCENDEAU a donné pouvoir Brigtte FERRU
ABSENT(s) excusé(s) :
ABSENT(s) :
SECRETAIRE : Stéphanie DAVID
AGRANDISSEMENT ET RENOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE : demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais Le Maire EXPOSE
C'est dans ce contexte de sauvegarde des équipements publics en milieu rural que ta municipalité de Saint-Maxire s'est engagée. L'augmentation croissante du nombre d'élèves et la création d'une 6ère classe au groupe scolaire depuis la rentrée 2015 nous amène à un projet d'agrandissement du bâtiment du restaurant scolaire et de la garderie, avec un aménagement pour le centre de loisirs et la rénovation des anciens locaux.
Afin de mener à bien ce projet pour une petite commune de 1219 habitants, nous pouvons solliciter une subvention auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal (PFF). Le montant des travaux s'élèverait à 380 000 €ht avec un coût total du projet de soit 434 650.00 €ht Le de financement sionnel être le suivant :
79 26 000,00 €} Solicitée
129 322.20 €
31 860,00 Sallicitée
entaire 5
Autre aide 12 810.00 €
munauté d' 48 163,00
126 844.80 €
TOTAL HT 380 000.00 €
L'échéancier de l'opération s'établirait comme suit :
« Début des travaux en septembre 2017
+ Fin des travaux en mai 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
SOLLICITE une subvention de la Communauté d'Agglomération du Niortais de 48 163.00€ ADOPTE le projet tel que présenté et arrête les modalités de financement
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget des exercices 2017 et 2018 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir dans ce projet
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C02-03-2017-DE
Date de télétransmission : 16/03/2017
Date de réception préfecture : 16/03/2017